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Conseil Municipal - CM 29 09 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 09 2022)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Éducation,
P r i m a r e t t e
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 29 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Serge MERCIER, Maire.
Présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, ROSTAING Jean-Pierre, CICORELLA Sébastien, HUMBERT Régis, MONIN Florence, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel, GUERRERO Elisabeth
Absents excusés : GAS Marcel, ROMATIF Julien, GENTIL Dominique
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia
Date de convocation : le 21 septembre 2022
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte-rendu du précédent conseil. Monsieur le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n’est formulée. Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé :
ORDRE DU JOUR
➢ Travaux voirie – bâtiments
➢ Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
➢ Urbanisme
➢ Courriers reçus
➢ Questions diverses
➢ Travaux voirie – bâtiments
Voirie :
Le SIV (Syndicat Intercommunal de Voirie) est intervenu le lundi 26 et mardi 27 septembre pour réaliser des saignées dans les fossés. Ils ont également coupé un arbre route des Coches. Les travaux de la route du Buron ont débuté pour réaliser la grave émulsion. La recherche d'un agent est lancée suite au départ à la retraite en fin d'année de notre agent André Genève.
Projet école :
La baie vitrée dans l’escalier intérieur de la maternelle est posée. Les travaux de placage et de jointage sont en cours.
La ligne fixe Orange de la classe maternelle va être arrêtée courant octobre au profit d’une ligne IP déjà active et moins onéreuse. Une ligne IP a aussi été installée dans le restaurant scolaire. L’installation de ces lignes téléphoniques est validée par le SDIS.
Élagage et gestion forestière : P r i m a r e t t e
Monsieur Romain PROVOST, de la chambre d’agriculture, nous fait savoir que le projet de groupement pour l’exploitation et la dynamisation des bois avance lentement. La société retenue est VMC. Cette société contacte actuellement les propriétaires pour regrouper au maximum les coupes. A ce jour, deux propriétaires sont disposés à faire réaliser les coupes avec un volume suffisant pour démarrer en fin d’année.
Bois communaux :
Nous avons rencontré la société GONON qui nous demande de lui vendre une coupe de bois de 1,2 ha. Nous avons envisagé de faire exploiter cette parcelle par les Primarettois en coupe affouagère. Cependant, compte tenu de la faible quantité de bois sur cette parcelle, du risque et des contraintes générés par ce type de coupe, le conseil a décidé de faire appel à la chambre d’agriculture pour savoir comment valoriser ce bois, avant de prendre une décision.
MAM :
Un dégât des eaux a été constaté dans le local de la MAM, vraisemblablement causé par un problème de condensation sur le circuit de la pompe à chaleur. Nous avons déclaré le sinistre à notre assurance et fait réaliser des devis que nous lui avons transmis. Nous attendons les recommandations de l’assurance. Lors de la reprise de possession du local, nous avons également constaté un défaut d’étanchéité sur la terrasse d’accès à la salle du docteur Joubert, au-dessus de la cour de la MAM. Une démarche est en cours auprès de la société qui a réalisé les travaux.
Restaurant scolaire :
Le placard de rangement, l’étagère pour le micro-ondes et la douchette pour la plonge ont été livrés et installés par la sté JL FROID pour un montant de 2186,44 € HT.
Aménagement cour d’école :
Nous avons mandaté le bureau d’étude ANDRADE-SILVA pour la désimperméabilisation des cours d’école. Après la présentation d’un avant-projet en présence de l’atelier Pop’Corn, différentes remarques ont été faites à Monsieur Andrade afin de respecter au mieux le cahier des charges réalisé avec les enfants, les enseignants, le personnel et les familles. De cet échange est né le projet suivant qui devra être validé avec l’équipe enseignante. P r i m a r e t t e
➢ Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
Voirie :
La commission voirie s’est réunie le 31 août et le 12 septembre pour faire la tournée de diagnostic de nos routes et chemins. Nous avons pris bon nombre de photos et allons travailler sur un fichier de synthèse. Cette synthèse nous permettra d’identifier les priorités et d’établir le budget voirie prévisionnel de 2023.
Communication :
La commission s’est réunie afin de finaliser le Prim’Infos n°6. La distribution est prévue pour le week-end du 1er et 2 octobre.
Les panneaux des plans de la commune sont arrivés. Ils vont être installés sur la place du village, au parking de covoiturage au rond-point Bardin et sur le parking de la route de Vienne près de la tour Télécom.
Commission urbanisme :
Le 5 septembre dernier, le promoteur PLURALIS 38 est venu nous rencontrer pour prendre en compte notre projet d’urbanisation du terrain communal, consécutivement aux préconisations du C.A.U.E qui nous l’a recommandé à l’issue de son étude du printemps dernier.
Nous attendons l’avant-projet prenant en compte notre cahier des charges que nous comptons présenter au CM lors de la prochaine séance.
CMJ (Conseil Municipal des Jeunes) :
Suite à l’appel au don diffusé sur le Prim Infos n° 5 et sur Panneau Pocket nous avons récupéré une quinzaine de palettes de type « européenne ». La mise en place de la deuxième rangée de palettes de la cabane est fixée le samedi 5 novembre à 10h pour permettre aux enfants du village d’aider les élus du CMJ disponibles pendant les vacances scolaires. La prochaine étape consistera à poser le toit de la cabane de 15 m2.
CCAS :
Mise à jour du registre des personnes vulnérables : création d’un document d’inscription qui sera distribué en même temps que le Prim’Infos et lors du recensement.
Délibération prix de vente du livre « Primarette 1900-1950 » : cette délibération fait suite à la demande de la trésorerie afin de valider les encaissements.
Organisation Expo-photo du 17 et 18 septembre.
Organisation du Projet Chorale
Projet Soirée Halloween : un film sera projeté dans la salle Plissonnier après la chasse aux bonbons. Coût lié à la déclaration SACEM 150€HT.
Colis de fin d’année : mise à jour du listing puis proposition du contenu des colis avec des produits locaux.
SIV (Syndicat Intercommunal de Voirie) :
Le syndicat a renouvelé le contrat de Franck Durieux pour une durée de 6 mois. La recherche d’un nouvel agent est lancée afin de compléter l’équipe.
CIB (Centre de l’Ile du Battoire) :
Le Centre de L’Ile du Battoir a convié le mardi 20 septembre les onze maires ou adjoints en charge des questions sociales pour échanger sur les frais d’électricité, et de chauffage pris en charge intégralement par la mairie de Beaurepaire. Celle-ci souhaite se désengager progressivement sur les trois prochaines années. En effet la commune de Beaurepaire met gratuitement à disposition les locaux du CIB, continuera P r i m a r e t t e
de verser la subvention au centre, mais devant la hausse des charges liées à l’électricité et chauffage ne contribuerait plus qu’à hauteur de 10000€ en 2022 et 5000€ en 2023 et 2024 sur les dépenses de 21000€ base 2022.
Plusieurs pistes de réflexion autour de la sobriété énergétique par le personnel du centre, de l’augmentation de la participation pour les communes limitrophes drômoises, d’un diagnostic énergétique des bâtiments, mais aussi une contribution financière des communes fréquentant le centre, ont été évoquées en séance. Le Conseil d’Administration et les élus se donnent le temps de la réflexion et se retrouveront fin novembre pour arbitrer sur le différentiel des dépenses à combler.
Commission finances (EBER) :
Réunion du 2 septembre avec nos deux représentants communaux, Serge MERCIER et l’adjoint aux finances Marcel GAS.
Le FPIC – Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal - est reconduit pour 2022 sur les mêmes bases que 2021 en attendant une remise à plat en cours d’étude avec le cabinet KPMG pour les indices de richesse communaux et intercommunaux. Décision ratifiée et votée à l’unanimité au dernier Conseil Communautaire du 26 septembre.
Mise en place de la taxe GEMAPI – Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention Inondation – pour financer la compétence intercommunale. EBER détermine le produit nécessaire, de l’ordre de 400 000 € par an pour assurer cette compétence ; c’est l’administration fiscale ou DGFIP qui met en place la répartition entre les 4 taxes à fiscalité directe : la TF, la TF non bâti, la Taxe d’habitation et la CFE, ceci à l’échelle du territoire.
Taxe d’aménagement : Initialement collectée et destinée aux communes, cette collecte évolue et sera perçue par EBER avec rétrocession aux communes selon les critères que la DDT38 doit nous transmettre. Cette taxe doit faire la part entre les aménagements concernant les habitations privées et ceux concernant les zones d’activités pris en charge par l’EPCI EBER. Notre décision des répartitions est à prendre avant le 1/07/2023 pour application au 1/07/2024.
Une nouvelle nomenclature comptable et budgétaire M57 voit le jour et est applicable pour l’EPCI EBER au 1er janvier 23 ; la commune de Primarette, quant à elle, devra appliquer cette nouvelle réglementation budgétaire et comptable à compter du 1er janvier 2024.
Commission urbanisme (EBER):
Lors de cette réunion, l’état d’avancement des révisions de PLU de certaines communes de notre territoire nous a été présenté. Il nous est confirmé que le schéma de fonctionnement (interaction entre les différentes instances et services), tel qu’il avait été envisagé, a été validé en conférence des maires. Un document de travail présentant les obligations de l’état, l’orientation du territoire, les objectifs de la commission et la synthèse de ces trois contraintes servira de support pour l’élaboration du PLUI.
➢ Urbanisme
Hervé Grenier : DP pour une pergola alu
Sébastien Sibué : DP pour une piscine hors sol P r i m a r e t t e
➢ Courriers reçus
Bruno Lenglet fait remarquer que l’éclairage du stade de foot semble déréglé.
M. Vignal se plaint d’une coupe mal entretenue à côté de chez lui.
➢ Questions diverses
Que devient la commission fleurissement ? Est-ce que l’AADP souhaite continuer à s’occuper du
fleurissement du village ou l’employé communal doit-il le prendre en charge ?
Cette question sera posée lors de l’assemblée générale de l’AADP.
Éclairage public :
Le conseil souhaite faire une demande auprès de TE38 pour modifier les horaires de l’éclairage public.
➢ Date prochain conseil municipal :
Jeudi 27 octobre 2022 à 20h30