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Déliberation - DP 032 451 26 00001 annulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tournan.
Lien du pdf (Déliberation - DP 032 451 26 00001 annulation)
Thèmes du document : Banque, Libertés publiques, Mode, textile et habillement,
Mairie
de
TOURNAN
Village
32420
TOURNAN
dossier
n°
DP
032
451
26 00001
date
de dépôt :
demandeur : demeurant
à :
pour :
adresse
terrain
:
réf. cadastrale(s)
:
09/01/2026 Monsieur
DUCROS
Denis
2403
Chemin
du
Mouleyt,
32420
TOURNAN
Annulation
du
projet
de :
Installation
d'une
serre 2403
Chemin
du
Mouleyt
32420
Tournan
451
AK
171,
451
AK
172,
451
AK
349,
451
AK
351
OBJET :
Retrait
avant
décision
d'une
Déclaration
préalable
Monsieur, Par
voie
dématérialisée
en
date
du
19/02/2026,
vous
me
demandez
de
procéder
à
l'annulation
du
dossier
n°
DP
032
451
26
00001
décrit
dans
le
cadre
ci-dessus,
et
qui
est
à
l'heure
actuelle
en
cours
d'instruction
dans
nos
services.
J'ai
pris
bonne
note
de
cette
décision
et vous
fais
connaître
que
votre
dossier
a été
déclaré
sans
suite.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Notifié
au
demandeur
le
: VQer
LA
TOURNAN,
le:
/ 4.09
LC
Le
Maire,
Jean-Luc
MIMOUNI