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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 14 fevrier 2020
Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Léré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 14 fevrier 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
1
Affiché le 20 février 2020
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de LÉRÉ
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 février 2020
L’an deux mil vingt, le quatorze février à onze heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Christine BERGERON, Maire.
PRESENTS : Mme Marie-Christine BERGERON, M. Pierre BRULLÉ, Mme Lara GÉRARD, M. Jean-Claude LAURENT, Mme Edith GAUDET, Mme Laurence MARCHAL, Mme Nicole MASSE, Mme STOUPAK, M. Denis AGOGUÉ, M. Jean-Marie DEROUCK, M. Jean-Marc LEFEBVRE.
ABSENT REPRÉSENTÉ : M. Michel BOUVET pouvoir à M. Denis AGOGUÉ
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Catherine GEOFFROY
ABSENT : M. Philippe LECOMTE
SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme Nicole MASSE
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 12
Date de la convocation : 07 février 2020
Date d’affichage : 07 février 2020
Mme le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Procédure concernant pour 2 chemins communaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’ajout de ce point.
*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
1. Lecture et approbation du procès-verbal du 27 janvier 2020 - Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2020.
2. Décisions relatives aux délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire exercées depuis le 27 janvier 2020 - Aucune décision n’a été prise.
3. Arrêtés pris par le Maire depuis le 27 janvier 2020 - Mme le Maire informe les membres de l’assemblée qu’aucun arrêté n’a été pris.
4. Structure commerciale – Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a fixé le montant du loyer mensuel à 1.080 € pour la supérette et à 525 € pour la boulangerie et missionne le cabinet d’avocats SOREL et Associés, SCP d’avocats, sis à Bourges, pour la rédaction des baux.
5. Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet – Le Conseil Municipal, par 11 voix « contre » et 1 « pour », a décidé de ne pas créer de poste pour le moment. 6. Fête de l’école – Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de prendre à la charge de la commune les frais liés à la fête de l’école, à savoir (la prestation musicale - VITAZIK -, la location de la scène couverte et la SACEM).
7. Fête de la musique – Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté que la Lyre Léréenne organise, à ses frais, la fête de la musique pour laquelle elle disposera du parc de la Mairie, le 21 juin prochain. 8. Procédure engagée concernant un litige pour 2 chemins communaux – Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’engager une procédure au tribunal judiciaire, ainsi qu’au tribunal pénal et missionne le cabinet d’avocats SOREL et Associés, SCP d’avocats, sis à Bourges. 2
Affiché le 20 février 2020
9. Information
a. Voyages scolaires – Collège Claude Tillier – Le Conseil Municipal, à l’unanimité, conformément à la délibération n° 2014_04_05 du 04 avril 2014, a décidé de participer à hauteur de :
- 33 € par élève (1 élève concerné) du collège Tillier pour le voyage scolaire se déroulant en Allemagne,
- 70 € par élève (5 élèves concernés) du collège Tillier pour le voyage scolaire se déroulant en Angleterre.
10. Remerciement
a. Secours Populaire Français pour la subvention versée.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 11 h 45.
Le 20 février 2020
Le Maire,
Marie-Christine BERGERON.