Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 02 juillet 2020

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 02 juillet 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Léré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 02 juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, 1

Affiché le 09 juillet 2020

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de LÉRÉ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le deux juillet à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François RENAUD, Maire.

PRESENTS : M. François RENAUD, Mme Françoise NOYER, M. Éric VIGNERON, Mme Denise NORMAND, M. Stéphane BAILLY, M. Michaël SIROT, Mme Gwénaëlle GEORGES, M. Sébastien BLANCHET, Mme Véronique SIROT, M. Michel PATERNOSTER, Mme Dolorès GRENINGUEY, M. Denis AGOGUÉ, Mme Marie-Paule STOUPAK.

ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mme Céline BRETON pouvoir à Mme Françoise NOYER M. Michel BOUVET pouvoir à M. Denis AGOGUÉ

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Date de la convocation : 26 juin 2020

Date d’affichage : 26 juin 2020

Mme Françoise NOYER est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Lecture et approbation des procès-verbaux des 23 mai et 12 juin 2020

2. Décisions relatives aux délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire exercées depuis le 12 juin 2020

3. Arrêtés pris par le Maire depuis le 12 juin 2020

4. Fixation des taux communaux

5. Tarifs de la Garderie

6. Bons d’achat pour les élèves du secondaire

7. Questions diverses

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

M. le Maire ouvre la séance et demande l’ajout de deux points, à savoir :

- Création d’un poste pour le point informations

- Instauration de la prime exceptionnelle COVID 19

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’ajout de ces deux points qui seront traités avant les questions diverses. 2

Affiché le 09 juillet 2020

1. Lecture et approbation des procès-verbaux des 23 mai et 12 juin 2020 – Le Conseil Municipal, par 12 voix « Pour » approuve le procès-verbal du 23 mai 2020, M. AGOGUÉ, Mme STOUPAK, M. BOUVET, ayant été installés le 12 juin 2020, n’ont pas pris part au vote.

Le procès-verbal du 12 juin 2020 a été approuvé, à l’unanimité.

2. Décisions relatives aux délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire exercées depuis le 12 juin 2020 - Aucune décision n’a été prise.

3. Arrêtés pris par le Maire depuis le 12 juin 2020 - M. le Maire informe les membres de l’assemblée qu’un seul arrêté a été pris.

4. Fixation des taux communaux – Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de maintenir les taux votés en 2019, à savoir :

• Taxe Foncière Bâtie = 18,07 %

• Taxe Foncière non Bâtie = 41,79 %

• CFE = 22,58 %

5. Tarifs de la Garderie – Le Conseil Municipal, par 12 voix « Pour » et 3 abstentions (Mme STOUPAK, M. AGOGUÉ, M. BOUVET), a décidé de fixer, à compter du 1er septembre 2020, les tarifs suivants : • 1,00 € la ½ heure si le quotient familial est supérieur à 958

• 0,70 € la ½ heure si le quotient familial est compris entre 574 et 958

• 0,40 € la ½ heure si le quotient familial est inférieur à 574

6. Bons d’achat pour les élèves du secondaire – Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’attribuer un bon d’achat de 45 €uros pour les élèves du secondaire.

7. Création d’un poste pour le point informations – Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de créer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (30/35ème) pour la période s’écoulant du 03 juillet au 26 septembre 2020.

8. Instauration de la prime exceptionnelle COVID 19 – Le Conseil Municipal, à l’unanimité, à décidé d’instaurer la prime COVID 19 aux agents ayant travaillé durant cette période. 9. Informations diverses

a. Amicale des Sapeurs-Pompiers - M. le Maire donne lecture d’un courrier de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Léré qui a décidé d’offrir aux acteurs locaux la gratuité de leur encart publicitaire pour leur calendrier 2021.

b. Travaux - M. Éric VIGNERON fait un point sur les travaux en cours, à savoir Route de Gien et les Commerces.

10. Questions diverses

a. M. BLANCHET signale que le radar pédagogique situé Route de Sancerre est en panne. M. le Maire en a connaissance et a demandé aux services administratifs de rechercher le nom du prestataire qui a installé ce panneau afin de prévoir une intervention.

b. M. AGOGUÉ demande qui sera le 3ème délégué communautaire. M. le Maire répond qu’il a été informé, ce jour, par la Préfecture que ce serait Mme STOUPAK.

c. M. AGOGUÉ demande à M. le Maire s’il était prévu des remboursements de frais de déplacements pour les élus sachant que cela n’a jamais été fait lors de la précédente mandature. M. le Maire répond qu’il n’y aurait aucune demande de remboursements pour le Maire et les adjoints, mais que cela pourrait se faire pour les conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d’indemnité.

d. Mme STOUPAK demande si la commune a prévu d’acheter un cadeau pour le départ en retraite de Mme Monique THOMAS. M. le Maire répond qu’une réception sera organisée au mois de septembre.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 h 20.

Le 09 juillet 2020

Le Maire,

François RENAUD