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Déliberation - 2023 08 05
Déliberation - Décision 2024 08
Déliberation - 2023 03 26
Procès Verbal - PV du 08 avril 2019
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08 avril 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Budget,
A2 SLA fAS
2
KÈSA
CL
JA.
AY
COMPTE-RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
2019
(articles L. 2121-25 et R 2121-11 du CGCT)
L’an
2019,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
le
08
avril
2019
à la Mairie
à 20h30,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
d’Arnaud
TAUZIN,
Maire
;
PRESENTS
: Arnaud
TAUZIN,
Marion
BERGINIAT,
Marie-Ange
BABERT,
Jacques
CHOULET,
Marie-
Claire
DUPRAT,
Jean-Marc
FABIER,
Sophie
DUPOUY,
Arnaud
FABRE,
Elisabeth
BRETHES,
Aurélie
LEVEQUE,
Bruno
LAMAISON,
Sylvie
SAUVIGNON,
Christophe
PRIAM,
Alain
LASSALLE,
Laurent
LANGLADE,
Marie-Thérèse
BARROUILLHET,
Christophe
BERGES,
Solange
POUDENX,
Yohan
LABARRERE,
Ludovic
DUCAMP,
Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
MARTINEZ,
Alain
HARAMBAT,
Jean-
Luc
CAZENAVE
POUVOIRS
:
Madame
Christiane
CHAGNOLEAU
a donné
procuration
à Madame
Marion
BERGINIAT
Madame
Nadine
PINCHAURET
a donné
procuration
à Madame
Marjorie
FAUTHOUX
Monsieur
André
LAFARGUE
a donné
procuration
à Monsieur
Olivier
MARTINEZ
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Yohan
LABARRERE
Monsieur
le Maire
souhaite faire
une
déclaration
: « Nous
nous
retrouvons
ce soir suite à une
erreur
matérielle
que
vous
n'avez pas
voulu
modifier
le soir
du
conseil
concernant
le
budget principal
de
la
Ville. Pourquoi j'assume
cette
erreur
d'écriture faite par
les services
administratifs
?
Tout
simplement,
parce
que j'assume
le management
que j'ai
mis
en place
depuis
2014.
Au fond,
il y a deux
manières
de
manager
:
1-
Une
:
-
où
les agents
exécutent
-
le sous-chef contrôle
-
le chef corrige
-
le grand chef valide
C'est
un
management
à
l’ancienne
qui
non
seulement
ne
garantit pas
le
0
erreur,
mais
qui
sclérose
l'administration. 2-
Il y a une
deuxième
manière
de
manager
:
-
Où
l'on
confie
des
missions
aux
agents,
et qui
assument
des
responsabilités.
-
On
démultiplie
ainsi
le
travail
réalisé
et on fait
monter
en
compétence
les
agents.
C'est
ce
management
que j'ai
choisi
et que j'assume.
Pour
autant,
avant
de
débuter
la
séance
de
ce
soi:
permettez-moi
de
revenir
sur
cette
erreur matérielle, Depuis
le
dernier
conseil, j'ai pris
la précaution
d'appeler
le
service
de
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture. Que
dit-il
?
Ce
budget
est en suréquilibre,
il y avait
moins
de
dépenses
que
de
recettes.
Nous
aurions
très bien pu
adopter
ce
budget,
que
le service
de
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture
aurait
validé.
D'ailleurs,
l'article
L.
16 12-7
du
CGT
en prévoit
les modalités.
»
Monsieur
le
Maire
annonce,
après
confirmation
des
services
de
la
Préfecture,
qu'il
n'est
pas
nécessaire
de
revoter
les
taux
2019
de fiscalité
directe.
Il rappelle
les
taux
de
la
Taxe
d'habitation
et
de
la Taxe
Foncière
bâti présentés
lors
du
dernier
conseil.
La
délibération
est retirée.
Monsieur
Martinez
souhaite
avoir
communication
du
courrier
écrit du service
de
contrôle
de légalité
qui
confirme
les propos
de
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le Maire
répond
avoir
eu
la confirmation par
téléphone.
Délibération
n°
2019-04-01
: Adoption
du
Budget
primitif
2019
de
la
Ville
de
Saint-Sever Monsieur
le Maire
retient
4 points
clés
du
budget primitif :
_
Les
dépenses
vont
baisser par
rapport
à 2018,
particulièrement
les charges
à caractère
général.
—
3,3
millions
d'euros
d'investissement.
—
Une
chasse
aux subventions payante.
La
baisse
de
la dette
continue.
[ Monsieur
Choulet
souhaite
revenir
sur
les propos
de Monsieur
Martinez
lors du dernier
conseil au sujet de
la
dette, I affirme
que
les chiffres annoncés
ne sont pas justes et souhaite présenter
les chiffres officiels du compte
des
communes
du site des
collectivités
territoriales
du ministère
de
l'action
et des
comptes
publics.
H constate
que
l'encours
de la dette
au
31
décembre
2013
était noté
à 11
058
000
€ contre
10
757
000€
en 2017.
I
invite
également
l'assemblée
à consulter
la page
61
du
budget
et conclut
que
la dette
baisse,
par
rapport
à 2013.
Monsieur
Martinez souhaite
connaître
le nom
de l'organisme
bancaire
auprès
duquel l'emprunt
a été contracté.
Monsieur
le Maire
répand
qu'il s'agit
de
la SNL
Il indique
que
la commune
a perçu
40
années
de
loyers,
en
2011.
Or
la SNI peut
décider
de rompre
à fout moment
le contrat.
Dans
ce cas,
il faudrait
alors rembourser
le
montant
indu.
Monsieur
Martinez
repose
sa
question.
Monsiew
le
Maire
répond
que
la
dette
n'est
pas
nécessairement
contractée
auprès
des
établissements
bancaires. Monsieur
Mortinez
demande
si la
Ville rembourse
chaque
armée
de
l'argent
à la SNI
Monsieur
Choulet
répond
que
tous
les
ans,
il y a 39
000€ de
dette
en
moins.
Monsieur
Martinez
demande
si ces
39
000€ sont
versés
à la SNI,
Monsieur
le Maire
dit qu'il lui commmiquera
le document
qui justifie
légalement
que
c'est une
dette,
au lieu
de payer
un
loyer
tous
les
ans.
Monsieur
Martinez
dit qu'il est regrettable
que
Monsieur
le Maire
se défausse
en parlant
d'erreur
matérielle
et regrette
l'absence
de
courrier
de
la Préfecture.
Il dit également
qu'il est regrettable
de parler
d'erreur
des services
et qu'un
élu local doit avoir
le courage politique
d'assumer
les
erreurs
de qui
que
ce soit.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 2311-1
et suivants,
VU
le débat
d’orientations
budgétaires
acté
en
conseil
municipal
du
14
mars
2019,
VU
Pavis
émis
par
la Commission
des
Finances
lors de
sa réunion
du
05
avril
2019,
CONSIDERANT
que
le
budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel
avant
le
15
avril
de
lexercice
auquel
il
s’applique,
conformément
aux
dispositions
de
l’artiele
L.1612-2
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
propose
le
vote
du
budget
primitif
2019
de
la
ville
de
SAINT
SEVER
qui
s’établit
en
recettes
et en
dépenses
pour
les montants
suivants
: DÉPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
4752 973.97 €
4752973071
FONCTIONNEMENT
6 733 945.49 €
6 733 945,49 €
TOTAL
11 486 919.46 €
11 486 919.46 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité :
Pour
:21
Contre
: 6
(Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
MARTINEZ,
Alain
HARAMBAT,
Jean-Luc
CAZENAVE,
André
LAFARGUE,
Nadine
PINCHAURET)
ADOPTE
le budget
primitif 2019
de la ville de SAINT
SEVER
arrêté aux sommes
ci-dessus.
Délibération
n° 2019-04-02
: Adoption
du
Budget
primitif 2019
de
l’eau
de
la Ville
de
Saint-Sever
Le
Conseil
Municipal
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Particle
L
231
1-1
et suivants,
VU
le débat
d’orientations
budgétaires
acté
en
conseil
municipal
du
14
mars
2019,
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
des
Finances
lors
de
sa réunion
du
05
avril
2019,
CONSIDERANT
que
le budget
doit être voté
en
équilibre
réel avant
le
15
avril
de l'exercice
auquel
il s'applique,
conformément
aux
dispositions
de
l’article L.1612-2
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
propose
le vote
du budget
primitif 2019
de l’eau
de
la ville de
SAINT
SEVER
qui
s’établit
en recettes
et en
dépenses
pour
les montants
suivants
:
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
569 365.52 €
569 365.52 €
FONCTIONNEMENT
1344 17438 €
1 344 174.38 €
TOTAL
1913 539 90 €
1 913 539.90 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
la
majorité :
Pour
: 21 Contre
:
6
(Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
MARTINEZ,
Alain
HARAMBAT,
Jean-Luc
CAZENAVE,
André
LAFARGUE,
Nadine
PINCHAURET)
ADOPTE
le budget primitif 2019
de l’eau de la ville de
SAINT
SEVER
arrêté aux
sommes
ci-dessus.
Délibération
__n°
2019-04-03:
Adoption
du
Budget
primitif
2019
de
Passainissement
de
la Ville
de
Saint-Sever
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2311-1
et suivants,
VU
le débat
d’orientations
budgétaires
acté
en
conseil
municipal
du
14 mars
2019,
VU
l'avis
émis
par
la Commission
des
Finances
lors
de
sa réunion
du
05
avril
2019,
CONSIDERANT
que
le budget
doit être voté
en
équilibre
réel avant le
15
avril
de l'exercice
auquel
il s'applique,
conformément
aux
dispositions
de l’article L.1612-2
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
propose
le vote
du
budget
primitif 2019
de l’assainissement
de
la ville de
SAINT
SEVER
qui
s’établit en recettes
et en dépenses
pour
les montants
suivants
:
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
843 765.77 €
843 765.11 €
FONCTIONNEMENT
1 390 293.66 €
1 390 293.66 €
TOTAL
2 234 059.43 €
2 234 059.43 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
:
Pour
: 21
Contre
:
6
(Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
MARTINEZ,
Alain
HARAMBAT,
Jean-Luc
CAZENAVE,
André
LAFARGUE,
Nadine
PINCHAURET)
ADOPTE
ie
budget
primitif
2019
de
l’assainissement
de
la
ville
de
SAINT
SEVER
arrêté
aux
sommes
ci-dessus.
Délibération
n°
2019-04-04
: Adoption
du
Budget
primitif 2019
du
lotissement
La
Fontaine
de la Ville
de
Saint-Sever
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Tertitoriales,
notamment
l’article
L 2311-1
et suivants,
VU
le débat
d’orientations
budgétaires
acté
en
conseil
municipal
du
14
mars
2019,
VU
Pavis
émis
par
la Commission
des
Finances
lors
de
sa réunion
du
5 avril 2019,
CONSIDERANT
que
le budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel
avant
le
15
avril
de
l’exercice
auquel
il s’ap-
plique,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.1612-2
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
propose
le vote
du
budget
primitif 2019
du
lotissement
La
Fontaine
de
la ville
de
SAINT
SEVER
qui
s’établit en
recettes
et en dépenses
pour
les montants
suivants
:
DÉPENSES
RECETTES INVESTISSEMENT
0.00 €
0.00 €
LONCTIONNEMENT
21 000.00 €
21 000.00 €
TOTAL
21 000.00 €
21 000.00 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à Punanimité
ADOPTE
le budget
primitif 2019
du
lotissement
La
Fontaine
de la ville de SAINT
SEVER
arrêté aux
sommes
ci-dessus. Délibération
n°
2019-04-05
:Adoption
du
Budget
primitif
2019
de
l’écoquartier
Nauton
de
la
Ville
de
Saint-Sever
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 2311-1
et suivants,
VU
le débat
d’orientations
budgétaires
acté
en
conseil
municipal
du
14
mars
2019,
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
des
Finances
lors
de
sa
réunion
du
05
avril
2019,
CONSIDERANT
que
le
budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel
avant
le
15
avril
de
lexercice
auquel
il
s’ap-
plique,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-2
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
propose
le
vote
du
budget
primitif
2019
de
Pécoquartier
Nauton
de
la
ville
de
SAINT
SEVER
qui
s'établit
en
recettes
et
en
dépenses
pour
les
montants
suivants
:
DEPENSES
RECETIES
INVESTISSEMENT
1779 274.83 €
1779 274.83 €
FONCTIONNEMENT
2 120 266.23 €
2 120 266.23 €
TOTAL
3 899 541.06 €
3 899 541.06 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
:
Pour
: 21
Contre
:
6
(Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
MARTINEZ,
Alain
HARAMBAT,
Jean-Luc
CAZENAVE,
André
LAFARGUE,
Nadine
PINCHAURET)
ADOPTE
le
budget
primitif
2019
de
l’écoquartier
Nauton
de
la
ville
de
SAINT
SEVER
arrêté
aux
sommes
ci-dessus. Délibération
n°
2019-04-06
: Adoption
du
Budget
primitif
2019
du
Musée
d’art
et
d’histoire
du
Cap
de
Gascogne
de
la
Ville
de
Saint-Sever
Le
Conseil
Municipal,
VU
je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2311-1
et suivants,
VU
le débat
d’orienfations
budgétaires
acté
en
conseil
municipal
du
14
mars
2019,
VU
l'avis
émis
par
la
Commission
des
Finances
lors
de
sa réunion
du
05
avril
2019,
CONSIDERANT
que
le
budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel
avant
le
LS
avril
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-2
du
CGCT, Monsieur
le Maire
propose
le
vote
du
budget
primitif 2019
du
Musée
d’art
et d'histoire
du
Cap
de
Gascogne
de
la ville
de
SAINT
SEVER
qui
s’établit
en
recettes
et
en
dépenses
pour
les
montants
suivants
:
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
133
675,94
€
133
675.94
€
FONCTIONNEMENT
105
591.85
€
105
591.85
€
TOTAL
239 267,79 €
239 267.79 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 6
(Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
MARTINEZ,
Alain
HARAMBAT,
Jean-Luc
CAZENAVE,
André
LAFARGUE,
Nadine
PINCHAURET)
ADOPTE
le
budget
primitif
2019
du
Musée
d’art
et
d’histoire
du
Cap
de
Gascogne
de
la ville
de
SAINT
SEVER
arrêté
aux
sommes
ci-dessus.
Délibération
n°
2019-04-07
: Subventions
attribuées
aux
associations
Monsieur
le Maire présente
la liste des
subventions
accordées
aux
associations.
Monsieur
Martinez
constate
que
le détail de
la subvention
2018
au SASS
Omnisports
ne correspond pas
au
montant
inscrit
dems
la liste.
Monsieur
Martinez
annonce
que
le groupe
d'opposition
votera
ces
subventions,
à l'exception
des subventions
à l'Association
des Fêtes
de Saint-Sever,
à l'École
de Musique
et au SASS
Rugby.
lis regreitent
la baisse
de
la subvention
au SASS
Rugby.
Monsieur
le Maire
indique
avoir
rencontré
le Président
du SASS
Rugby
à ce sujet.
Monsieur
le Maire
remercie
les
bénévoles
de
l'Association
des
Fêtes
de Saint-Sever.
Concernant
la subvention
à l'Association
des Fêtes
de Saint-Sever,
Monsieur
Martinez précise
qu'ils
donneront
bientôt
leurs
explications.
Monsieur
le Maire
dit que
les comptes
de
l'association
ont
êté
adoptés
à l'unanimité,
en présence
de
Monsieur
Lafargue,
Il précise
que
les Fêtes
sont organisées par
des
bénévoles
et financées
notamment par
des sponsors. Conformément
à l’article
LIGI1-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les subventions
aux
asso-
ciations
ne
seront
versées
que
lorsque
le dossier
de
demande
de
subvention,
remis
par
ces
associations
sera
complet, Madame
Marie-Ange
BABERT
et Monsieur
Laurent
LANGLADE,
membres
du
Conseil
d'Administration,
ne
prennent pas part
au vote pour
les subventions
de
l'Association
Culturelle,
Madame
Solange
POUDENX,
Monsieur
Alain
LASSALLE,
Monsieur
Yohan
LABARRERE,
Monsieur
Bruno
LAMAISON
et Monsieur
Laurent
LANGLADE,
membres
de
l'Association
des
Fêtes,
ne prennent pas part
au
vote pour
la subvention
de cette
association,
Madame
Aurélie
LEVEQUE,
membre
du
Conseil
d'Administration
de
l'association
Clin
d'œil,
ne prend pas
part
au
vote pour
la subvention
de
cefte
association,
Monsieur
Bruno
LAMAISON,
membre
des
Cadets
de
Gascogne,
ne prend pas part
au vote pour
la subvention
de celte
association,
Monsieur
Jean-Lue
CAZENAVE,
membre
du SASS
Football,
ne prend pas part
au
vote pour
la subvention
de
cette
association, Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2311-7,
CONSIDERANT
les
demandes
de
subventions
des
différentes
associations
au
titre
de
l’année
2019
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
exprimés
:
Pour
: 16
Abstention
: 6
(Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
MARTINEZ,
Alain
HARAMBAT,
Jean-Luc
CAZE-
NAVE,
André
LAFARGUE,
Nadine
PINCHAURET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Madame
Solange
POUDENX,
Monsieur
Alain
LASSALLE,
Monsieur
Yo-
han
LABARRERE,
Monsieur
Bruno
LAMAISON
et
Monsieur
Laurent
LANGLADE
APPROUVE
le
montant
de
la
subvention
au
profit
de
l Association
des
Fêtes
figurant
dans
le
tableau
ci-
dessous. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
exprimés
:
Pour
: 26
Contre
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Madame
Aurélie
LEVEQUE
APPROUVE
le montant
de
la
subvention
au
profit
de
lAssociation
Clin
d’œil
figurant
dans
Le tableau
ci-
dessous. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
exprimés
:
Pour
: 25
Contre
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Mme
Marie-Ange
BABERT,
M
Laurent
LANGLADE
APPROUVE
le
montant
de
la
subvention
au
profit
de
l’Association
Culturetle
figurant
dans
Le
tableau
ci-
dessous. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
exprimés
:
Pour
: 26
Contre
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
M.
Bruno
LAMAISON
APPROUVE
le
montant
de
la
subvention
au
profit
de
lAssociation
Cadets
de
Gascogne
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
exprimés
:
Pour
: 26
Contre
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
M.
Jean-Luc
CAZENAVE
APPROUVE
le montant
de
la subvention
au profit
du
SASS
Football
figurant
dans
le tableau
ci-dessous.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à Funanimité
des
exprimés
:
Pour
: 21
Abstention
: 6
(Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
MARTINEZ,
Alain
HARAMBAT,
Jean-Luc
CAZE-
NAVE,
André
LAFARGUE,
Nadine
PINCHAURET)
APPROUVE
le montant
de
la subvention
au
profit
de l'École
de
Musique
du
Cap
de Gascogne
figurant
dans
le tableau
ci-dessous.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0 Abstention
: 6
(Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
MARTINEZ,
Alain
HARAMBAT,
Jean-Luc
CAZE-
NAVE,
André
LAFARGUEÉ,
Nadine
PINCHAURET)
APPROUVE
le montant
de
la subvention
au
profit
du
SASS
Rugby
figurant
dans
le tableau
ci-dessous.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à Punanimité
:
APPROUVE
le montant
des
subventions
pour
toutes
les
autres
associations
figurant
dans
le tableau
ci-des-
sous :
ASSOCIATIONS
:
:
‘
PROPOSLEES
2019
AAPPMA
500
ADDAH40
150
ADMR
1500
Adour
Volley
2 600
Amicale de l'ABC
100
Amicale
des Accidentés
du
Travail
300
Amis
de
St Jacques
de
Compostelle
30
| APA CAP DE GASCOGNE
3 000
Association
Culturelle
Association
Culturelle
- Journées
médiévales
4 100
Association
Culturelle
- Peintres
dans
la
Cité
_
Association
Solidarité
Travail
Services
500
Cadet
de
Gascogne
(Ensemble
des
sections)
4500
Centre
Chorégraphique
5 660
Chantons
sous
les Pins
2 020
Clin d'œit
4000
Collève
du
Cap
de
Gascogne
400
Comice
Agricole
3 300
Comité
des
Fêtes
Augreilh
3 800
Comité des Fêtes Péré
.
3 800
Association
des Fêtes
St Sever
84
000
Commerçants
Artisans
2000
Commerçants
Artisans
(Samedi
en Musique)
$ 000
Conjoints
Survivants
200
Coopérative
écoles
primaires
(30,50
€ par
élève)
7442
___
Coopérative
école
maternelle
(15€
par
élève)
1845
Ecole
de
musique
du
Cap
de
Gascogne
18
000
Ecureuils
du
Parc
150
FACWA
200
Familles
rurales
LL
1000
| Festival des Abbayes
on
2.300
Galerie
des
Arts
520
Gymnastique
Volontaire
1200 Harmonie
du
Cap
de
Gascogne
778850
Jabotiers
400
Judo
Club
4 600
Les
mamours
250
Les
Marmottes
500
:
Médaillés
Müitaires
200
Peña
Jeune
Aficion
8 000
Restos
du
Cœur
2 050
Retraités
Militaires
des
Landes
300
SARAH
300
SASS
Omnisport
(Détail
ci-dessous)
23
250
SASS
Rugby
14
000
Secours
Catholique
208
Société
de
Chasse
1260
Sol
y Alegria
300
St
Sever
Danse
6
130
Union
des
ACVG
686
USSAB
11
500
Zansh'in
Karaté-Do
2 800
Détail
SASS
OMNISPORT
SASS
Omnisport
—
Acquisition
de
défibrillateurs
500
SASS
BADMINTON
500
SASS
BALELTRAP
150
SASS
HANDBALL
690
SASS
TENNIS
DE
TABLE
500
SASS
FOOTBALL
18
000
SASS
PETANQUE
500
SASS
QUILLES
DE
SIX
700
SASS
TENNIS
1 600
SASS
TWIRLING
BATON
800
Délibération
n°
2019-04-08
: Renouvellement
de
la
convention
d’objectifs
pour
Pannée
2019
entre
la
Ville
de
Saint-Sever
et
l’Association
des
Fêtes
de
Saint-Sever
Le
Conseil
Municipal
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VE
la
lot
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
l’administra-
tion,
et notamment
son
article
10,
VU
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001,
VU
Ja
délibération
n°
2018-64-18
du
30
mars
2018; CONSIDERANT
l'obligation
de
conclure
une
convention
avec
les
organismes
de
droit
privé
qui
bénéficient
d’une
subvention
annuelle
supérieure
à 23
000
€ ;
CONSIDERANT
que
l'Association
des
Fêtes
de
Saint-Sever
a sollicité
une
subvention
d’un
montant
supé-
rieur
à 23
000
€,
et
que
la
Ville
l’a
voté
;
il
convient
de
passer
avec
cet
organisme
une
convention
d'objectifs
pour
année
à venir,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à Punanimité
des
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention:
6
(Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
MARTINEZ,
Alain
HARAMBAT,
Jean-Luc
CAZE-
NAVE,
André
LAFARGUE,
Nadine
PINCHAURET)
APPROUVE
les termes
de
la convention
telle que
présentée
en
annexe
de
la présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
telle
que
présentée
en
annexe
de
la
présente
délibération. Délibération
n° 2019-04-09
: Validation
du
tableau
des
emplois
permanents
et non
permanents
de
la collectivité
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
tableau
récapitulatif n'a jamais
été mis
à jour:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
VU
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la
fonction
publique
territoriale,
Conformément
à Particle
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
valider
la
création
des
différentes
postes
inscrits
à Pactuel
tableau
des
effectifs,
Le
Maire
propose
à lassemblée,
D'adopter
le tableau
des
emplois
à temps
complet
suivant
:
GRADES
ou
EMPLOIS
|
Catégorie
Total
Poste
permanents
créés
Poste
non
Postes
à temps
complet
permanents
créés
créés
à temps
complet
nombre
pourvus
|
nombre
|
pourvus
EMPLOI
1
1
1
FONCTIONNEL Collaborateur
de
À
1
1
1
cabinet FILIERE
35
28
14
7
6
ADMINISTRATIVE Directeur
Général
des
A
l
1
0
Services Aitaché
Principai
À.
2
2
2
Territorial Attaché
Territorial
À
Ï
Î
0
Rédacteur
principal
19°
B
4
4
4
Classe Rédacteur
principal
2°
B
Ï
I
0
Classe Rédacteur
B
4
2
9
2
Î
Adjt
Adi.
Prince.
1**
C
2
2
0
Classe Adjt
Adm.
Prince,
2°"
€
9
9
5
classe Adjoint
Administratif
€
11
6
3
5
S
FILIERT
90
61
40
29
14
TECHNIQUE Ingénieur
principal
À
I
Î
0
Ingénieur
À
2
I
0
1
1
Technicien
Principal
1%
B
1
1
0
classe Technicien
Principal
2è%
B
1
1
1
classe Technicien
B
5
l
1
Agent
de
Maîtrise
C
4
3
Principal Agent
de
Maîtrise
C
8
8
2
Adi.
Tech.
Principal
1°
C
15
15
13
Classe Adij.
Tech.
Principal
2°%°
C
14
10
7
4
Ï
Classe Adjoint
Technique
C
38
15
13
23
12
FILIERE
SPORTIVE
5
5
1
9
©
Educ.APS
Principal
1°
B
l
1
1
Classe Educ.APS
Principal
2%
B
1
1
0
Classe Educateur
APS
B
Ï
l
0
Opérateur
APS
Principal
C
Î
1
0
0
0
Opérateur
APS
Qualifié
C
Î
1
0
0
0
FILIERE
SOCIALE
8
8
3
0
0
A.S.E.M
principal
de.
1°
C
G
5
3
0
0
classe A.S.E.M
principal
de
2è"e
C
3
3
0
0
0
classe FILIERE
SECURITE
8
5
2
3
0
Brigadier-Chef
Principal
€
2
2
1
0
0
Gardien
- Brigadier
de
C
6
3
1
3
0
Police FILIERE
13
s
4
8
6.5
ANIMATION Adjoint
Animation
C
Î
Î
0
0
0
Principal
de
1° Classe
Adjoint
Animation
C
2
1
Ô
Ï
Ï
Principal de 24% Classe Adjoint
Enseign,
Musical
€
l
1
0
Adjoint
d'Animation
€
9
2
l
7
55
FILIERE
1
1
Î
0
0
CULTURELLE Attaché
de
Conserv.
A
1
I
1
Patrimoine TOTAL
GENERAL
161
114
63
47
26.5
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
exprimés
:
Pour
:21
Contre
: 0
Abstention
: 6
(Marjorie
FAUTHOUX,
Olivier
MARTINEZ,
Alain
HARAMBAT,
Jean-Luc
CAZE-
NAVE,
André
LAFARGUE,
Nadine
PINCHAURET)
ADOPTE
le tableau
ci-dessus
des
emplois
créés,
DIT
que
le
temps
de
travail
sur
les
postes
créés
de
la
filière
animation
et
notamment
les
adjoints
d’animation,
compte
tenu
des
contraintes
des
temps
d’accueil
périscolaire,
est
compris
entre
7h
et
28h
par
semaine,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits
aux
budgets
de
la
commune
de
Saint-Sever,
chapitre
012.
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à participer
à la
manifestation
«
Varietas
Florum
».
Madame
Duprat
souhaite
faire
une
déclaration
au
conseil
municipal.
Elle
indique
que
Monsieur
Martinez
leur
fait
un
procès
en
amateurisme,
en
incompétence,
qui
touche
non
seulement
les
élus
de
la
municipalité
mais
également
tous
les
salariés.
Elle
dit
qu'un
procès
a précédemment
été
fait
contre
un
agent
du
service
des
Espaces
Verts
et
indique
que
ça
en
devient fatiguant.
Elle
lui
demande
quand
est-ce
qu'il
va
aimer
les
gens
et
lui
dit
qu'il
devrait
participer
aux
commissions
des
Finances
car
il
leur
apprendrait
sûrement
beaucoup.
Monsieur
Martinez
répond
ne
pas
avoir
été
invité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
les
membres
du
conseil
mmicipal
n'ayant
plus
de
questions,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 21h05.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire
Yohan
LABARRERE
Arnaud
TAUZIN