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Déliberation - 2024 01 09
Déliberation - Décision 2024 08
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT DES LANDES R.ÉPUBUQUEiBANÇAISE
VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DÉCISION n°2024/^
Le Maire de la ville de Saint-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ; VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé ; VU le point 26 de la délibération n°2020-02-05 autorisant Monsieur le Maire à tout organisme financeur, quel qu'en soit le montant, l'attribution de subventions ; CONSIDERANT le chantier des collections au titre du récolement décennal mis en œuvre par le musée d'Art et d'histoire du Cap de Gascogne ; CONSIDERANT que la DRAC NouvelIe-Aquitaine soutient dans le cadre de sa mission réglementaire du récolement décennal au titre des musées de France ; CONSIDERANT que le montant total de l'opération s'élève à 2 790.04 € H.T.
)ÉCIDE
ARTICLE 1 : L'approbation de la demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 1 162.52 €. ARTICLE 2 : La Commune de Saint-Sever approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération :
Montant de la dépense subventionnable : 2 2325.03 € H.T. (2 790.04 € T.T.C.) Subvention DRAC 50 %: 1162.52 € Autofinancement de la Commune (y compris la TVA) : 1 627.52 € T.T.C
ARTICLE 3: Les crédits de dépenses et recettes seront imputés sur le budget annexe Musée de la Commune. Expédition en est adressée à Madame la Préfète du département des Landes.
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HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 $8 76 oo 02
SITE : www.saint-sever.fr - MAIL : guicliet-unique@saintsever.fr