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Déliberation - cms n 23
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 23)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 12 OCTOBRE 2023
Date de convocation du Conseil : 06 octobre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 18 octobre 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, M.
AMOROS, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints,
M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M.
VIZADES, M. THERRAS, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme
CREDOZ, Mme JAMBON, Conseillers
Excusés : Mme MOULIN (procuration à M. ALLOIN), Mme CLAMARON (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme PERRIN (procuration à Mme COCCO), M. SCHROLL (procuration à M. AMOROS), Mme BOYADJIAN (procuration à Mme PENARD), M. RABEHI (procuration à M. DA SILVA DIAS), Mme NABETH (procuration à M. DJORKAEFF), Mme DELEUZE (procuration à M. MANSERI), M. BONET (procuration à M. DANIELIAN), Mme ASTIER (procuration à Mme LEBLANC), M. WANTERSTEN (procuration à M. MERCADER), Mme BATISTA (procuration à Mme DARRIEUMERLOU)
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE
Objet : Avis de la Ville de Décines-Charpieu sur le projet d'amplification de la Zone à
Faibles Emissions (ZFE)
Mesdames, Messieurs,
VU la délibération n° 22.02.09.13 du Conseil municipal en date du 09 février 2022 émettant un
avis défavorable au projet d'amplification de la Zone à Faibles Emissions mobilités (ZFE-m)
de la Métropole de Lyon aux véhicules particuliers et deux roues motorisés de Crit’ Air 5 et Non
classés,
VU la délibération n° 22.11.10.08 du Conseil municipal en date du 10 novembre 2022 émettant
un avis défavorable sur la mise en place de la phase 2 de la Zone à Faibles Emissions
mobilités (ZFE-m) concernant l'extension du périmètre géographique des restrictions des
vignettes Crit’Air,
Réf. : CAB/IM/HD N° 23.10.12.01 VU ia nouvelle ZFE telle qu'approuvée par le Conseil de la Métropole en date du 26 juin 2023,
dont le dossier de consultation du public sur le projet d'amplification de cette ZFE est joint en
annexe,
VU le courrier de la Métropole de Lyon, reçu en Mairie le 31 août 2023, demandant à la
Commune de Décines-Charpieu de se prononcer dans un délai de deux mois sur la nouvelle
ZFE,
VU l'avis de la commission Développement durable en date du 02 octobre 2023,
CONSIDERANT que par sa position géographique, la Ville de Décines-Charpieu est exposée
à la pollution des véhicules thermiques circulant chaque jour sur la Rocade Est de la Métropole
de Lyon,
CONSIDERANT que d'après les chiffres publiés en 2016 par Santé Publique France, la
pollution de l'air, en particulier les particules fines, provoquerait 48 000 décès prématurés
chaque année, qu’une étude pilotée par l'Université d'Harvard en 2021 porte cette estimation
à 100 000 décès, et qu'à l'échelle de la Région Auvergne Rhône-Alpes, environ 4 300 décès
sont directement liés à la pollution aux particules fines,
CONSIDERANT que la Ville approuve les intentions visant à diminuer la pollution de l'air au
sein de la Métropole de Lyon et en particulier sur le territoire communal, mais s'interroge sur
les conséquences d’un report du trafic qui surviendrait inévitablement suite à la mise en place
de la ZFE, que, surtout, ce sont plusieurs millions de véhicules supplémentaires à l’année qui
seront ainsi contraints de circuler sur les routes de l'Est, à défaut de pouvoir utiliser les voies
M6 et M7,
CONSIDERANT que la qualité de l'air de Décines-Charpieu égale celle de Lyon, et que le
détournement de ces voies dégradera la santé des habitants de l'Est Lyonnais, au profit de
celle des habitants de la Ville de Lyon,
CONSIDERANT que ce sont près de 280 000 véhicules de la Métropole qui, d'ici à 2028,
devront contourner Lyon par l'Est Lyonnais, auxquels il convient également d'ajouter les autres
véhicules en simple transit vers le reste de l'Europe, amenés à traverser Lyon pour rejoindre
d'autres Villes comme Paris ou Marseille et via l'axe Est-Ouest, et surtout les poids-lourds,
CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu réaffirme qu'en préalable à la mise
en place de la ZFE, il convient tout d’abord de prendre en compte et d'évaluer précisément les
conséquences d’un report de trafic qui surviendrait inévitablement suite à la mise en place de
la ZFE, et qu'il convient d'autre part de prendre en compte l'extension des alternatives à la
voiture individuelle, passant par de gros investissements sur le développement des transports
en commun, des parcs relais, des mobilités douces,
CONSIDERANT que la Commune rappenc que, ces dernières années, cie à toujours été force
de proposition pour faire émerger des projets structurants en faveur de déplacements plus
vertueux, comme le prolongement de la ligne À du Métro jusqu'à Décines-Charpieu, ainsi que
le renforcement de la fréquence des lignes de tram aux heures de pointes sur les axes
principaux, VILLE DE Réf. : CAB/IM/HD N° 23.10.12.01 è
CIDECINES L CHARPIEU
CONSIDERANT que la Métropole de Lyon est le seul endroit en France où le développement
du Métro a été gelé, et que sur le secteur de la Commune, les projets de Métro A ont été
purement abandonnés alors qu'ils auraient permis un report modal considérable, surtout avec
les évènements au Groupama Stadium,
CONSIDERANT également qu'actuellement, le projet de ZFE contraint le budget des
ménages les plus fragiles,
CONSIDERANT que le nouveau calendrier de la ZFE va bouleverser les modes de vie de
nombreux habitants de la Métropole de Lyon, dont ceux de Décines-Charpieu, et que
l’acceptabilité sociale de cet aménagement se heurte à une crise économique et sociale
marquée par la hausse des prix énergétiques du quotidien (gaz, électricité et pétrole),
CONSIDERANT que les décisions politiques de court terme n’apportent pas la confiance
nécessaire pour que nos citoyens s'engagent massivement dans des investissements
conséquents pour leur mobilité, notamment pour s'équiper de véhicules électriques,
CONSIDERANT que dans ce contexte, la Commune de Décines-Charpieu partage les alertes
de ses citoyens, à savoir :
e L'absence de cohérence nationale sur les échéances de mise en place de la ZFE,
entrainant un manque de lisibilité pour les usagers,
e La nécessaire relance massive des investissements dans les transports en commun
pour permettre de réelles alternatives :
o Le développement des lignes de transports en commun,
o L’acquisition d'un véritable « Plan Métro » à l'échelle de l'agglomération,
o L'augmentation de l'efficacité et des capacités du réseau ferré (métro, tramway,
trains), ainsi que l'élargissement des horaires et des fréquences, l'adaptation et
la diminution des tarifs,
e Un accompagnement plus important et le développement des aides aux personnes
n'ayant d’autres choix que de se déplacer en voiture individuelle :
o Aide à la hauteur pour le changement de véhicules ou pour la transformation
des moteurs,
o Aide pour les familles nombreuses et précaires,
+ _L’accentuation de la communication :
o Le principe de la ZFE et les conséquences sur les personnes ne sont pas
suffisamment connus,
o La nécessaire multiplication des canaux de communication,
o La nécessité de s'appuyer sur les entreprises, les écoles, les bailleurs sociaux
et les communes,
o L'instauration d'un numéro vert, e La nécessaire prise en compte des effets économiques d’une telle mesure sur les
artisans et commerçants,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e EMETTRE un avis défavorable à la seconde étape de la ZFE, qui est de nature à
créer des conséquences majeures sur les ménages et les entreprises locales,
sans développement de transports alternatifs et structurants,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Madame LEBLANC à signer tout acte s'y
rappo
LE CONSEIL MU
APRES EN AVOI
A LA MAJORITE,
APPROUVE LES
rtant.
NICIPAL,
R DELIBERE,
PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS,
CONTRE 1 - Mme CREDOZ
ABSTENTION 4 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme JAMBON
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En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un râcqaurs contentieux
devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois publication ou notification.
compter de sa
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20231012-D-CAB-23101201-DE
Date de télétransmission : 18/10/2023
Date de réception préfecture : 18/10/2023