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Déliberation - cms n 23
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 04 MAI 2023
Date de convocation du Conseil : 28 avril 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 10 mai 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme MOULIN, M. AMOROS, M. MERCADER,
Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme
BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M.
DANIELIAN, M. THERRAS, Mme BATISTA, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme
CREDOZ, Conseillers
Excusés : Mme ZARTARIAN (procuration à M. AMOROS), M. DJORKAEFF (procuration à Mme MOULIN), Mme CLAMARON (procuration à M. ALLOIN), Mme PERRIN (procuration à M. MERCADER), M. RABEHI (procuration à Mme NABETH), Mme COCCO (procuration à M. SCHROLL), M. VIZADES (procuration à M. MANSERI), Mme DELEUZE (procuration à Mme PENARD), Mme ASTIER (M. DA SILVA DIAS), M WANTERSTEN (Mme BOYADJIAN), M. DESVERGNES (procuration à Mme CREDOZ), M. PASQUIER, M. ABRIAL
Absents : M. BONET, M. NAAMANE.
Objet: Aide à l’investissement des communes — Demande de subvention pour les
projets d’investissements 2023
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2023-1621 du Conseil métropolitain en date du 27 mars 2023 relative à
l'actualisation des modalités de mise en œuvre de l’aide à l'investissement des communes,
jointe en annexe,
VU la délibération n° 23.03.22.01 du Conseil municipal en date du 22 mars 2023 adoptant le
budget primitif 2023 de la Ville,
Réf. : DGAEDT/MT N° 23.05.04.11 VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 24 avril 2023,
CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu souhaite s'adapter au changement
climatique, répondre aux besoins des habitants en équipements adaptés, améliorer la qualité
de vie des Décinois et rénover ses bâtiments publics, notamment scolaires,
CONSIDERANT que la Métropole de Lyon a actualisé les modalités de mise en œuvre de son
soutien à l'investissement, afin d'accompagner les projets de l'ensemble des communes de
son territoire,
CONSIDERANT que les projets suivants, portés par la Ville de Décines-Charpieu, entrent
dans le champ d'attribution du soutien à l'investissement des communes :
e Travaux de transformation de deux logements en deux salles de classe au sein du
Groupe scolaire Prainet 1,
e Mise en œuvre du Plan Particulier de Mise en Sûreté au sein du Groupe scolaire de la
Berthaudière,
e L’acquisition de bacs de tri et de barrières pour assurer le tri des déchets sur les
marchés forains de Décines-Charpieu,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur AMOROS,
à solliciter une aide financière dans le cadre de l'aide à l'investissement des
communes, pour la réalisation des deux projets mentionnés ci-dessus,
RAPPELER que la recette est inscrite au chapitre 13 — Subvention
d'investissement de l'exercice en cours, sur le compte gestionnaire 60 —
Patrimoine,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
où, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. VILLE DE Réf. : DGAEDT/MT N° 23.05.0411 |
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF (par procuration), Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. THERRAS, Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ
CONTRE
ABSTENTION
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En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20230504-D-AEDT-23050411-DE
Date de télétransmission : 11/05/2023
Date de réception préfecture : 11/05/2023