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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 224 2024 Numérotation dans le lieu dit La Croix D'Alan tpn)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
N°:224-2024 NUMÉROTATION DANS LE LIEU-DIT « LA CROIX D’ALAN »,
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL-CHEF-CHE?F ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriale set notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-28 ;
VU le Code de la voirie routière ;
‘CONSIDERANT que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire ;
ARRÊTE
Article 1° : Il est prescrit la numérotation suivante à La Croix d’Alan,
- Parcelle cadastrée section 182 ZA n°104 : n°418 route Bleue — La Croix d’Alan
- Parcelle cadastrée section 182 ZB n°71 : n°419 route Bleue — La Croix d’Alan
Article 2 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série, continue ou métrique, de numéros, à raison d'un seul numéro par bâtiment.
Article 3 : Les frais de pose, d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
Article 4 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur
apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Article 5 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 7 : Madame Le Maire, la Directrice Générale des Services, le Directeur des services techniques, les services de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification. Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Saint Nazaire :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Pornic ; - Monsieur l’ Adjudant du Centre de secours de Saint-Michel-Chef-Chef : - Service de Police Municipale ;
- Service Technique de la commune ;
- L'IGN ;
- Aux fournisseurs de réseaux.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef, 17 juin 2024. LIEU-DIT LA CROIX D’ALAN Département : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré
LOIRE ATLANTIQUE _—_—_._ par le centre des impôts foncier suivant :
Service Départemental des Impôts
Commune : PLAN DE SITUATION Fonciers
SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF ee Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale Bureau Antenne de Pornic
44616
Section : ZB 44616 Saint Nazaire Cedex
Feuille : 000 ZB 01 tél. 02 40 O0 10 10 -fax drfip44 .sdif-ptygc@dafip.finances.gouv.fr
Échelle aenane : 1 D E00 Cet extrait de plan vous est délivré par :
Date d'édition : 17/06/2024
(fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC47
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
1310250 1310500
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LOIRE ATLANTIQUE
Commune :
SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
Section : ZB
Feuille : 000 ZB 01
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/1500
Date d'édition : 17/06/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC47
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
Service Départemental des Impôts
Fonciers
Pôle de Topographie et de Gestion
Cadastrale Bureau Antenne de Pornic
44616
44616 Saint Nazaire Cedex
tél. 02 40 00 10 10 -fax
L_drfip44.sdif-ptac@dgfip.finances.gouv.fr
par le centre des impôts foncier suivant :
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1310250 1310400
138 Massées
6230850
6230700
96
6230850
6230700
1310400 AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20240618-6-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 18-06-2024
Publication le : 18-06-2024