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Arrêté - arrete 043 2026 changement lieu exploitation maison de la presse tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 043 2026 changement lieu exploitation maison de la presse tpn)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
AUTORISATION DE DEPLACEMENT D’UN DEBIT DE TABAC
N° 43-2026
Le Maire de la commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme et de l’Environnement ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures ;
Vu l’avis du directeur régional des douanes et de l’organisation professionnelle représentative sur le plan national des débitants de tabac ;
Vu le permis de construire n° PC 044 182 25 01049 ;
Considérant la demande de Monsieur Matthieu MASSEPORT et Madame Nolwenn GIRARD pour déplacer leur établissement au 58 bis avenue de la Convention, le temps des travaux ; Considérant qu’il convient de règlementer les occupations temporaires du domaine public ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Nolwenn GIRARD et Monsieur Matthieu MASSEPORT, propriétaires de la Maison de la presse tabac sis n°49 avenue de la Convention à THARON-PLAGE, sont autorisés à déplacer temporairement leur activité de ladite adresse au 58 bis, avenue de la Convention, à compter du 2 mars 2026 et jusqu’à la fin des travaux de leur établissement.
ARTICLE 2 : L’arrêté d’occupation du domaine public n°135-2023 du 5 mai 2023 reste en vigueur le temps du changement de lieu d’exploitation.
ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, le commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Brévin Les Pins, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 20 février 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
__________________
ARRETE DU MAIRE
_________________
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20260222-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 22-02-2026
Publication le : 22-02-2026