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Arrêté - Arrêté 224 2025 seniors sportifs tpn
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 224 2025 seniors sportifs tpn)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° 224-2025
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992.
CONSIDERANT qu'il importe, de prendre toutes mesures nécessaires pour maintenir le bon ordre, la sûreté générale et la sécurité à l'occasion de la pratique de Disc Golf par l'association Seniors Sportifs dont le président est Mr Roger VILLALARD, tous les vendredis du 1er septembre 2025 au 30 juin 2026, au Bois Roy, au complexe sportif de Comberge ainsi qu’au complexe sportif de la Viauderie.
ARRETE
ARTICLE 1 Mr Roger Villalard représentant l'association seniors sportifs, 6 rue de la comète 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, est autorisé à occuper la clairière du Bois Roy, le complexe sportif de Comberge et le complexe sportif de la Viauderie, tous les vendredis de 10h00 à 12h00, du 1er septembre 2025 au 30 juin 2026, pour la pratique de Disc Golf.
ARTICLE 2 La sécurité et la signalisation réglementaire sera gérée par l’association organisatrice.
ARTICLE 3 En cas de manifestation municipale, la commune se réserve le droit de reprendre l’espace public.
ARTICLE 4 Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 5 Madame la Directrice Générale des Services, Le commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Brévin Les Pins, le service de Police Municipale, le Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, l’association Seniors Sportifs, les services techniques municipaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 27 août 2025