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Déliberation - 2026 del 090
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 090)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAI
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 01 juin 2026, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent ROUSSET Date de convocation du Conseil municipal : 26 mai 2026
PRESENTS : Laurent ROUSSET, Sébastien ARNAUD, Pauline GRANGER, Joëlle GOMEZ, Pascal HAURY, Virginie BARLET, Philippe MOUNIER, Valérie POUYET, Michel BEAL, Alain BEAL, Pascale GUILLET, Florence TEYSSIER, Elisabeth MOULIN, Thierry LEPROUST, Clotaire DOMGA KEMGNI, Sylvain BONNET, Coralie CHAPUIS, Céline VIALLON, Morgane MOUNIER, Gérard COURBON, Yvon VALEYRE, Sandrine ARCIS, Tahar KERFA, Laurie BONNEVIALLE, Sophie NAVARRO-OTT,
EXCUSES REPRESENTES : Bernard BOURGIE par Joëlle GOMEZ, Claude VIAL par Laurent ROUSSET, Stéphanie CUSSONNET par Michel BEAL, Tanguy NAIME par Sylvain BONNET
EXCUSES NON REPRESENTES
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25 Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : O0 Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2026 DEL 090
OBJET : Remise gracieuse exceptionnelle (réduction de loyers) - bail professionnel avec
Mme CROUZET Béatrice — médecin à la maison médicale (parcelle AK 62)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et
suivants,
Vu le contrat de bail professionnel liant la commune et Mme CROUZET, médecin, Considérant l'engagement de la commune à soutenir l'installation de nouveaux médecins sur
la commune,
Considérant qu'une réduction de loyer exceptionnelle constitue une mesure de soutien
adaptée et temporaire,
Vu l'existence du budget annexe « Maison Médicale », support du bail professionnel
concerné,
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir accorder à titre exceptionnel à Mme
CROUZET Béatrice, médecin, la remise gracieuse d’un montant de 375.03 € HT correspondant à la réduction du loyer mensuel de 41.67 € HT sur 9 mois, pour la période du 01/04/2026 au 31/12/2026.
Cette mesure sera comptabilisée et suivie dans le cadre du budget annexe « Maison Médicale », qui en assurera la traçabilité financière.
Cette remise est accordée à titre exceptionnel et ne constitue pas un droit pour d'éventuelles demandes ultérieures.
AR Annulation Préfecture
043-214300121-20260601-2026_DEL_090-DE
Reçu le 08/06/2026Avis favorable à la majorité (Pour : 23 ; Contre : 6 - M. VALEYRE, Mme ARCIS, M. COURBON,
Mme NAVARRO-OTT, M. KERFA, Mme BONNEVIALLE ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve la remise gracieuse comme reprise ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette
décision.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures, À Aurec-Sur-Loire
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Laurent Rousset — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le û 8 JUIN 2076
AR Annulation Préfecture
043-214300121-20260601-2026_DEL_090-DE
Reçu le 08/06/2026