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Convocation - 2026 del 111
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Convocation - 2026 del 111)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAIS
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
BELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE _
_ Le14 septembre 2026, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent ROUSSET
Date de convocation du Conseil municipal : 08 septembre 2026
PRESENTS : Laurent ROUSSET, Sébastien ARNAUD, Pauline GRANGER, Bernard BOURGIE, Joëlle | | GOMEZ, Pascal HAURY, Virginie BARLET, Philippe MOUNIER, Valérie POUYET, Claude VIAL, Pascale
GUILLET, Florence TEYSSIER, Elisabeth MOULIN, Thierry LEPROUST, Clotaire DOMGA KEMGNI, Stéphanie CUSSONNET, Sylvain BONNET, Coralie CHAPUIS, Morgane MOUNIER, Tanguy NAIME, Yvon VALEYRE, Sophie NAVARRO-OTT, Joël VEYRAC, Elénice SUZAT,
EXCUSES REPRESENTES : Michel BEAL (procuration donnée à Bernard BOURGIE), Alain BEAL (procuration donnée à Joëlle GOMEZ), Céline VIALLON (procuration donnée à Elisabeth MOULIN), Gérard COURBON (procuration donnée à Yvon VALEYRE), Tahar KERFA (procuration donnée à Elénice merde À
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24
Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mr Tanguy NAIME a été élu secrétaire deséance.
DELIBERATION N° : 2026 DEL _ 111
OBJET : Remise gracieuse exceptionnelle (réduction de loyers) - bail professionnel avec SELARL Cabinet Médical Aurécois (M. RABEYRIN et M. PARVEAU) - médecins à la maison médicale (parcelle AK 62) — annule et remplace
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants,
Vu le contrat de bail professionnel liant la commune et la SELARL Cabinet Médical Aurécois composée de M. RABEYRIN et M. PARVEAU, médecins généralistes,
Considérant l'engagement de la commune à soutenir l'installation de nouveaux médecins sur la commune,
Considérant qu’une réduction de loyer exceptionnelle constitue une mesure de soutien adaptée et temporaire,
Vu l'existence du budget annexe « Maison Médicale », support du bail professionnel concerné,
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir :
- accorder à titre exceptionnel à la SELARL Cabinet Médical Aurécois (M. RABEYRIN et M. PARVEAU, médecins généralistes), la remise gracieuse d'un montant de 1 450,08 € HT correspondant à :
e la réduction du loyer mensuel de 41.67 € HT sur 12 mois multiplié par 2 médecins pour la période du 01/05/2026 au 30/04/2027 inclus, soit 1 000,08 € HT,
e la gratuité du loyer mensuel de 225,00 € HT pour les 18 jours du 13 au 30/04/2026 inclus multiplié par 2 médecins, soit 450,00 € HT.
Cette mesure sera comptabilisée et suivie dans le cadre du budget annexe « Maison Médicale », qui en assurera la traçabilité financière.
Cette remise est accordée à titre exceptionnel et ne constitue pas un droit pour d'éventuelles demandes ultérieures.
- l’autoriser à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.
AR Prefecture
043-214300121-20260914-2026_DEL_111-DE
Reçu le 18/09/2026Avis favorable à la majorité (Pour : 23 ; Contre : 6 — M. VALEYRE, M. VALEYRE pour
M. COURBON, Mme NAVARRO-OTT, M. VEYRAC, Mme SUZAT et Mme SUZAT pour
M. KERFA; Abstention : O0)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve la remise gracieuse comme reprise ci-dessu,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette
décision
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2026 _DEL_091 du 1° juin 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures, À Aurec-Sur-Loire
Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Laurent Rousset — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 19 GEP 2076
AR Prefecture
043-214300121-20260914-2026_DEL_111-DE
Reçu le 18/09/2026