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Déliberation - 2026 del 005
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
Le 26 janvier 2026, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 20 janvier 2026
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Lucie VARILLON, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Nathalie JOLIVET par Laurent ROUSSET, Sébastien DIONET par Maryse PARRAT, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE
ABSENT : Caroline MONCHANIN
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25
Excusés représentés : 3 Votants : 28
Absents : 1
Mme Pauline GRANGERa été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2026 DEL_005
OBJET : Renouvellement de la convention avec 30 millions d'amis pour la campagne de stérilisation des chats errants 2026
Il est rappelé que Monsieur le Maire est habilité à un double titre pour mettre fin à l'errance ou à la divagation des animaux :
- Au titre de son pouvoir de police générale qu'il détient en vertu de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui l'habilite à intervenir pour assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique.
- Au titre des pouvoirs de police spéciale qu'il détient notamment en vertu des articles L.211- 22 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les refuges et les associations relatives à la prise en charge des animaux sont confrontés à la surpopulation féline sur l'ensemble de notre territoire.
Les associations arrivent difficilement à trouver des familles d'accueil pour ces animaux, il en est de même pour la fourrière animale qui doit au terme des délais légaux faire euthanasier les animaux qui n'ont pas pu être placés.
Cette gestion ne permet pas à terme, un traitement durable de la surpopulation féline, elle contribue à la surcharge de la fourrière et des refuges, induit des coûts de prise en charge élevés et ne permet pas une réelle diminution de la population féline puisqu'un couple de chats non stérilisés et sa descendance peuvent engendrer plus de 20 000 individus en 4 ans.
Conformément à l’article L 211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime, il est proposé, en alternative au placement ou l'euthanasie, d’avoir recours à l'identification et la stérilisation de la population féline avant leur relâche.
Cette solution a fait ses preuves et est reconnue par l'Organisation Mondiale de la Santé. En effet, éradiquer une population féline implique son remplacement spontané et immédiat par d’autres félins sur le même territoire puisqu'il existe un biotope favorable. Cette solution permet une stabilisation de la population féline.
Cette solution permet de maintenir la population féline qui continue de jouer son rôle de filtre contre les rats, souris.
Cette solution enraye le problème des nuisances (miaulement, odeur...) lié à la surpopulation.
AR Prefecture
043-214300121-20260126-2026_DEL_005-DE
Reçu le 29/01/2026La fondation 30 millions d'amis propose à la Commune d'ATTÉC ST Lotre d'adhierer à là
fondation à hauteur de 605 € en échange de quoi l'association s'engage à financer la
stérilisation et l'identification de 11 chats pour l’année 2026. Les chats capturés
préalablement par les bénévoles de l'Association « Chats Libres d'Aurec » et stérilisés dans
le cadre de cette convention devront être relâchés sur le site de leur capture.
La clinique vétérinaire des 2 rives d’Aurec sur Loire s'engage à appliquer les tarifs
préférentiels que stipule la convention, soit :
- 140 € TTC pour une ovariohystérectomie + puce électronique I-CAD ;
- 140 € TTC pour une cryptorchidie + puce électronique I-CAD ;
- 120 € TTC pour une ovariectomie + puce électronique l-CAD ;
- 100 € TTC pour une castration + puce électronique |-CAD.
Monsieur le Maire demande donc à l'assemblée de bien vouloir l’autoriser, ou à défaut
l’adjoint délégué, à signer avec l'association 30 millions d'amis la convention d'adhésion
permettant de lancer l'opération de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages
pour l’année 2026.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- autorise Monsieur le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer avec l'association
30 millions d'amis la convention d'adhésion permettant de lancer l'opération de
stérilisation et d'identification des chats libres sauvages pour l'année 2026
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Claude VIAL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par lapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 2 Q JAN. 1076
AR Prefecture
043-214300121-20260126-2026_DEL_005-DE
Reçu le 29/01/2026