Procès Verbal - 2022 10 05 PVCM

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Procès Verbal - 2022 10 05 PVCM Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Saint-Martin-Boulogne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 05 PVCM)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 OCTOBRE 2022

PROCÈS-VERBALCONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 05 OCTOBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 05 octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de restauration de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 26 septembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Peggy DIVOIRE

▪ Maxence DECAIX pouvoir à Patrick DELPORTE

▪ Matthias PASCHAL pouvoir à Raphaël JULES

▪ René WIART pourvoir à Marcel LEVEL

▪ Philippe BOGGIO pouvoir à Caroline CARON

▪ Sandra MILLE pouvoir à Julietta PINTE

▪ Guillaume SAVEANT pouvoir à Guillaume PRUVOST

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 26

Nombre de conseillers municipaux votants : 33

Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume PRUVOST

1Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur le Directeur Général des Services procède à l’appel des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les décisions prises depuis la dernière séance se trouvent sur les tables.

Le procès-verbal de la séance du 22 juin 2022 est soumis à l’approbation. Le procès-verbal est approuvé à la majorité. Monsieur ALTAZIN, Conseiller Municipal, n’étant pas présent lors de la séance a souhaité s’abstenir.

1°) Décision Modificative n°2-2022

Madame CARON, Adjointe : « Bonsoir à tous, donc je vais vous présenter cette DM qui s'élève à un montant total de 220 191,86 € qui comprend en investissement, un montant total de 43 191,86 € et pour la partie fonctionnement, un montant de 177 000 €.

Je ne vais pas rentrer dans les détails de cette DM que vous avez sous les yeux, peut-être insister sur le fait qu’en dépenses d'investissement, nous avons beaucoup d'ajustements techniques en ce qui concerne les lignes. Par exemple, on a enlevé 2 000 € sur la réserve vidéoprojecteurs, on a enlevé 2500 € pour les vidéoprojecteurs de l'école Rostand pour intégrer 4 500 € dans les vidéoprojecteurs de l'école Ferry-Nacry.

De même que pour le mobilier, on enlève 1 000 € sur Ferry-Nacry pour les mettre à Rostand, à la ligne juste en dessous. Ou encore des ajustements, notamment sur les aménagements paysagers, on enlève sur une ligne pour mettre sur une autre.

Pour les recettes, c'est à peu près pareil des ajustements, notamment les 201 803 € qui ont juste changé de ligne puisque ce n'est pas une subvention reçue de l'État, mais du Département, il y a donc un petit travail d'écriture. Et puis vous avez les autres subventions reçues par le Département, par l'Agence de l'eau Artois Picardie et la participation de la CAB pour la voie verte blanc pignon, voilà pour la partie investissement ».

Monsieur MIELLOT, Conseiller Municipal : « Je remarque qu'au chapitre 23, compte 2313-134-522 il y a un coût de 4 591,86 € qui devrait, à mon avis, représenter la rampe d'accès handicapé de l'ancien bureau de Police Municipale mais je vois que c'est marqué étude. On n’a quand même pas fait une étude pour faire ce boulot-là ? »

Monsieur BONNINGUES, responsable du service financier : « C’est un ensemble qui regroupe l’étude et les travaux ».

Monsieur DELACOUR, Conseiller Municipal : « Bonsoir à tous, merci Madame CARON. Juste une petite précision sur les aménagements à Ferry-Nacry on a une rallonge de 180 000€ donc ça s'additionne aux 300 000 € qui avaient été budgétés initialement ? Cela fait quand même un surcoût assez considérable et je m'étonne parce qu'il y a toujours des études, on en a parlé à l’instant et que là on a presque 60 % plus cher, vous avez une explication ? »

Monsieur le Maire : « Je pense que l'on a tous la même explication, Monsieur DELACOUR, l'augmentation des matériaux, l'inflation qui a été bien plus élevée que ce qui avait été prévu au départ, tout cela s'ajoute et les entreprises sont comme nous, elles constatent aussi des frais dans leur fonctionnement, des augmentations, donc c'est impacté partout ».

2Monsieur DELACOUR : « On va se contenter de la réponse. En ce qui concerne la subvention pour Ferry-Nacry, elle est de 39 109 €, c'est ce qui est affecté vraiment à ces travaux-là ? Ce qui représente à peu près 6% du coût. C'est une remarque que je voulais faire, c'est tout. Merci.

Madame LEBON, Conseillère Municipale : « Je constate que les 180 000 € qui étaient affectés au départ au déplacement du monument aux morts ont servi à boucher finalement ce surcoût. Donc, je me félicite qu’avec les anciens combattants nous avons été à l'initiative de la pétition qui a poussé à ne pas déplacer ce monument aux morts. C'était juste une remarque ».

Monsieur le Maire : « C'est noté, merci ».

Monsieur ALTAZIN, Conseiller Municipal : « Alors il y a beaucoup de détails effectivement, et je ne vais pas entrer dans les détails. Je voulais juste moi savoir quelque chose, est-ce que les vidéoprojecteurs dont on parle pour 4 500 € c'est ceux qui sont à la toute dernière page du document concernant l'achat de trois vidéoprojecteurs à Ferry-Nacry ? »

Monsieur le Maire : « Oui bien sûr »

Monsieur ALTAZIN : « Donc c’est ce qui explique qu'ils soient en investissement, parce que c’était une question à tiroirs en fait, puisque ce sont des biens qui vont être amortis, sur un certain nombre d'années je suppose. Ce sont des biens qui ont, quand même, une grosse valeur apparemment et je lisais dans un des documents que l'on a reçu, que les amortissements devaient être décidés sur leur durée par rapport aux différents biens qui sont achetés. Donc je pars de cet exemple là, mais enfin bon, ça aurait pu être un autre, par délibération du Conseil Municipal ».

Monsieur le Maire : « Une délibération générale a été prise en début de mandat pour nous donner l'autorisation d'inscrire l'amortissement des biens acquis, en investissement, à partir d'une somme de 500 € »

Monsieur ALTAZIN : « J’étais encore trop jeune, peut-être, dans le Conseil Municipal, je ne l'ai pas vue passer ».

Monsieur le Maire : « C'était en début de mandat ».

Monsieur ALTAZIN : « J’ai oublié le début de mandat, merci beaucoup Monsieur JULES. »

Monsieur le Maire : « Pas de souci Monsieur ALTAZIN, nous sommes là pour vous le rappeler ».

Madame CARON : « Pour la partie fonctionnement dont le montant s'élève à 177 000 €, on a ici tout le reflet de ce que l'on vit en ce moment, sur l'augmentation des fluides et surtout, comme vous pouvez le constater au chapitre 12 sur la revalorisation du point d’indice qui nous amène à toutes ces dépenses de fonctionnement supplémentaires. Je ne rentre pas dans les détails, si vous avez des questions n'hésitez surtout pas ».

Monsieur DELACOUR : « On va aller directement à la ligne qui m'intéresse, la 2ème ligne l’AMO marché Télécom, c'est une étude sur toutes les téléphonies de la mairie ? »

3Madame CARON : « C'est un marché qui arrive à terme l’'année prochaine, il me semble. Donc l’AMO, c'est l'assistance à maîtrise d'ouvrage parce que c'est très technique, on a besoin de prendre un intermédiaire. Donc c'est ce que l’on va payer ».

Monsieur DELACOUR : « Vous avez une ligne contrat de prestation de services à 36 000€, il s'agit de quoi ? »

Madame CARON : « C'est la pose des illuminations ça coûtait normalement 36 000 € par an Et ça concerne 2021-2022 »

Monsieur le Maire ajoute que c’est une prestation classique.

Monsieur DELACOUR : « Il y a une ligne "honoraires finances et territoires" à 30 000 €, il s'agit de quoi ? »

Madame CARON : « Alors, c'est un organisme qui s'occupe de faire des dossiers pour les demandes de subventions, il faut savoir que ça peut être une opération blanche parce qu’il est convenu que l'organisme récupère absolument 30 000 € dans les subventions, sans quoi ils nous remboursent ».

Monsieur DELACOUR ne comprend pas.

Madame CARON : « Si par exemple, ils nous ont obtenu que 15 000 € de subvention sur un dossier, on ne paiera que 15 000 € ».

Monsieur DELACOUR : « Donc c'est une assistance pour trouver des subventions, c’est un cabinet privé ? »

Madame CARON : « Oui, c’est un cabinet privé réputé, reconnu par les services de l'État comme étant compétent jusqu'à l'Europe, puisqu’ils savent construire des dossiers ».

Monsieur DELACOUR : « J'ai encore une ligne qui m'interpelle c'est "autre personnel extérieur" à 20 000 €, il s'agit de quoi ? On a demandé une mission quelconque ? »

Madame CARON : « Cela concerne les contrats PEC, 5 ou 6 écoles sont concernées car les contrats PEC vont disparaître, on va passer par Interm’aides ».

Monsieur DELACOUR : « Donc c’est la rémunération pour le personnel d’Interm’aide ? »

Madame CARON : « Tout à fait »

Madame MALAYEUDE, Conseillère Municipale : « Juste une petite question concernant les "autres indemnités personnel titulaire" et "la rémunération principale personnel non titulaire" si on le passe à la DM 2, c'est que ça n’avait pas été prévu au Budget Primitif ? Donc cela correspond à des personnels qui sont venus s’ajouter ou à des augmentations ? »

Monsieur le Maire : « C'est un ajustement suite au GVT (Glissement vieillissement technicité) à partir du 1er juillet, on est passé à 3,5% d’augmentation des bases donc c'est la raison pour laquelle on a dû réévaluer cela.

4Madame MALAYEUDE : « Y compris pour les non titulaires ? ».

Monsieur le Maire : « Oui, tout le monde est passé avec 3,5% de plus, je pense que vous vous en êtes rendue compte ».

Madame CARON : « Ensuite, en ce qui concerne juste cette petite partie de recettes de fonctionnement, on a 40 000 € pour le remboursement sur la rémunération du personnel. On a également 150 000 € de droits de mutation. On retire donc la participation de l'État, forcément pour les contrats PEC qui sont amenés à disparaître, et puis 27 000 € c'est le remboursement des assurances suite aux différents sinistres ».

Monsieur le Maire remercie Madame CARON pour cette présentation.

La délibération est votée, à la majorité (Nombre de votants : 33 / Pour : 26 / Contre : 6/ Abstention :1)

2°) Attribution d’une subvention exceptionnelle

Madame CARON : « Alors, il s'agit ici de l'attribution d'une subvention exceptionnelle au CCAS pour un montant de 24 000 €, afin de subvenir, aussi, à la hausse de la valeur du point d'indice. Ils vont également financer les revalorisations salariales liées au régime indemnitaire et la prime annuelle pour les emplois d'aides à domicile ».

La délibération est votée, à l’unanimité (Nombre de votants : 33)

3°) Adoption du règlement budgétaire et financier

Madame CARON : « Cette délibération concerne l’adoption d’un règlement budgétaire et financier puisqu’à partir du 1er janvier 2024, les collectivités devront désormais appliquer l'instruction budgétaire et comptable M 57, jusqu'ici, on était sur la M 14.

Pour ce faire, il est impératif d'adopter un règlement budgétaire et financier qui va comprendre plusieurs avantages, comme une description détaillée des procédures, la création d'un référentiel commun, un outil commun. Et puis le rappel des normes et respect du principe de permanence des méthodes. Il est donc certain que ce règlement budgétaire sera amené à être modifié, il va évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires souhaitées par la municipalité ».

Monsieur DELACOUR : « Je voulais simplement savoir si les budgets annexes à la commune vont être concernés par la M57, je pense notamment à la Régie autonome Brassens et le CCAS »

Madame CARON : « Ils le seront au 1er janvier 2024 comme toutes les collectivités car la loi prévoit cela au 1er janvier 2024. Nous, on souhaite et c'est la délibération qui suit, l'adopter dès le 1er janvier 2023 pour vraiment se mettre à l'aise avec cette nouvelle méthode ».

Monsieur PRUVOST, 1er Adjoint : « Ce sera le cas pour Brassens aussi, on passe une délibération au prochain conseil d'administration pour passer à la M 57 également, à l'horizon 2023. On anticipe afin d'avoir un petit temps de battement qui va pouvoir nous permettre de nous adapter ».

5Monsieur DELACOUR : « Ça veut dire que dans la présentation des comptes, vous présenterez aussi les budgets annexes en même temps, ou ça restera comme c'est actuellement ? ».

Madame CARON : « C'est compliqué de vous dire parce que nous allons vers l’inconnu mais je pense que ça va être pour plus de transparence ».

Monsieur ALTAZIN : « Juste une question, on est CONTRE ou POUR, quoi ? »

Madame CARON : « Pour adopter le règlement qui est de toute façon obligatoire pour appliquer la M57 et que l’on doit présenter en délibération ».

Monsieur ALTAZIN : « Donc on est POUR que cela a bien été présenté en conseil municipal, c’est bien ».

La délibération est votée, à l’unanimité (Nombre de votants : 33)

4°) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

Madame CARON : « Alors cette M57 justement rejoint un peu ce que vous disiez, elle présente la particularité de pouvoir être appliquée par toutes les collectivités mais aussi bien la Région, le Département que les EPCI. Elle va permettre plus de latence sur le budget puisque les règles budgétaires vont être assouplies et offrir une plus grande marge de manœuvre gestionnaire, donc en matière de gestion pluriannuelle des crédits, il y a aussi la définition des autorisations de programmes et des autorisations d'engagements et l'adoption du règlement budgétaire. Enfin, en matière de fongibilité des crédits, il y a la faculté, pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif, la possibilité de procéder à des mouvements de crédit entre chapitres dans la limite de 7,5% »

Monsieur DELACOUR : « Désolé ça m'intéresse, c'est à dire que Monsieur le Maire pourra tout seul, décider, de changer la fongibilité des comptes à des chapitres. Je ne sais pas si je suis clair, parce que vous avez parlé de fongibilité entre les chapitres du budget, c'est à dire qu'on va pouvoir déplacer une somme d'un chapitre à l'autre ? »

Madame CARON : « Sauf sur le personnel ou les crédits ».

Monsieur DELACOUR : « D'accord, mais jusqu'à 7% le Maire aura toute latitude pour le faire sans délibération alors ? »

Madame CARON répond positivement.

Monsieur MIELLOT : « Une simple explication sur le budget primitif 2023, la colonne BPN-1 ne sera pas renseignée ? donc on n’aura pas pour mémoire ce qui a été utilisé l'année précédente ».

Madame CARON : « Vous pourrez prendre l'ancienne M 14, mais ça n'apparaîtra pas ça. C'est malheureusement la loi qui est définie comme ça, c'est une nouvelle nomenclature, donc il n'y a pas de rappel sur l'année précédente ».

6Monsieur DELACOUR : « Alors je suppose qu’après, quand on aura lancé la nouvelle nomenclature, on aura quand même le N-1 en référence »

Madame CARON : « Bien sûr, voilà tout à fait, là c'est juste pour l'année 2023 ».

La délibération est votée à l’unanimité (Nombre de votants : 33).

5°) Motion à l’intention de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais. Révision des valeurs locatives des locaux professionnels en vue de l’actualisation des bases applicables à la Taxe Foncière pour l’année 2023

Monsieur le Maire : « Alors il est écrit motion mais c'est une information car l'actualité a été modifiée, entre l'établissement de cette motion et aujourd'hui. Nous avons appris début juillet par la Commission Intercommunale des Impôts Directs, qu'il y avait une réévaluation des bases locatives des baux commerciaux et il y avait un différentiel très fort entre les entreprises de grande surface, les hypermarchés et le centre-ville, avec une baisse drastique des coûts pour les grandes surfaces. Cela avait un impact sur nos finances directes puisque ça faisait baisser d'environ 20% les bases, soit au total sur l'ensemble des recettes ça devait représenter 1 million d'euros pour la commune de Saint-Martin.

Nous sommes intervenus très vite, c'est ce qui est écrit dans la motion, auprès de nos supérieurs politiques, vous avez la liste à Madame CAYEUX, Ministre chargée des collectivités territoriales, Monsieur le Sénateur, Monsieur le Député, Monsieur le Président de l'Association des Maires de France du Pas-de-Calais ainsi que Monsieur le Président de la CAB, afin de faire modifier ou du moins reporter, cette décision pour que nous puissions argumenter sur l'effet délétère pour les finances de la commune de Saint-Martin. Depuis, il est paru par la Banque des territoires que cette décision est reportée sine die et qu’une nouvelle base de calcul serait lancée dès l'année prochaine avec une mise en application beaucoup plus tard. Donc voilà, on voulait juste vous informer de ce qui s'était passé, pendant le courant de l'été, sur des décisions de notre budget et les actions que nous avions menées pour nous défendre et nous permettre de pouvoir continuer à faire fonctionner notre Mairie et notre commune de la meilleure des façons possibles. Il n'y a pas de vote concernant cette information, bien évidemment ».

6°) Communauté d’Agglomération du Boulonnais / Modification des statuts

Monsieur le Maire : « Il y a une modification des statuts de la CAB, vous avez certainement pu le lire sur le site internet de la ville. Nous devons prendre acte de cette information ».

La délibération est votée à l’unanimité (Nombre de votants : 33).

Monsieur ALTAZIN : « Il est précisé sur ce que j’ai lu, que le conseil municipal concerné donc nous, Saint-Martin dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer après la notification et on considère que la notification c’était le 30 juin »

Monsieur le Maire : « Nous l’avons reçu début septembre »

Monsieur ALTAZIN : « Ce n‘était pas précisé, donc c’est ce qui m’avait étonné et j’allais donc dire on ne vote pour rien mais du coup on vote pour quelque chose. ».

Monsieur le Maire : « Non, non nous ne votons pas pour rien »

77°) Communauté d’Agglomération du Boulonnais / Rapport annuel d’activités 2022 pour l’année 2021

Monsieur le Maire : « C’est le rapport annuel d’activités de la CAB, il n’y a pas de vote c’est une information que nous sommes tenus de vous rendre ».

Le Conseil Municipal PREND ACTE à l’unanimité (Nombre de votants : 33)

8°) Ouverture des commerces de détail le dimanche pour l’année 2023 / Dérogation au repos dominical

Monsieur le Maire : « C’est une délibération de principe et nous vous présentons cette année 12 dates ».

La délibération est votée à la majorité (Nombre de votants : 33 / Pour : 27 / Abstention : 6)

9°) Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité. Création d’un poste de Chef de service de la Police Municipale

Monsieur le Maire : « Il nous a été amené de pouvoir proposer un de nos agents ».

Monsieur ALTAZIN : « C’est donc une transformation de poste ? »

Monsieur le Maire : « Effectivement mais nous sommes tenus de prendre une délibération à chaque fois ».

Monsieur ALTAZIN : « C’est important de savoir si on crée des postes nouveaux sur Saint- Martin ».

La délibération est votée à l’unanimité (Nombre de votants : 33).

10°) Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité. Création d’un poste d’Educateur des APS principal 2ème classe

Madame LEPORCQ, Conseillère Municipale demande s’il y a déjà un agent en place.

Monsieur le Maire : « Il s'agit d'Alexandre Perrault qui a été en contrat d'apprentissage chez nous, qui a brillamment réussi son concours. Et au vu de l'investissement qu'il a mis sur sa formation pendant les trois premières années de sa présence en mairie, nous avons pérennisé son poste ».

La délibération est votée à l’unanimité (Nombre de votants : 33)

11°) Médiation Préalable Obligatoire / Convention avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais

Monsieur le Maire : « Il s'agit avant tout, de pouvoir créer avec le Centre de Gestion, une médiation en cas de litige, avec une décision prise envers un agent avant de partir sur une situation de justice plus classique avec le tribunal administratif ».

8Monsieur DELACOUR : « Si j'ai bien compris, c'est pour éviter tout de suite d'aller en justice. Est-ce qu’on sait le nombre de conflits pour notre commune ? ça doit être rarissime.

Monsieur le Maire : « En 15 ans, c'est arrivé une fois ».

La délibération est votée à l’unanimité (Nombre de votants 33)

12°) Dénomination de voies – ZAC Multisites – Secteur Marlborough

Monsieur DELPORTE, Adjoint : « On avait déjà donc donné des noms aux premières rues, il s'agit de finaliser le sujet et donc de donner quatre nouveaux noms. Je rappelle que le choix a été fait avec le Conseil Municipal des Jeunes et le service des archives de la ville. On a donc sélectionné des noms et ensuite on a demandé l'accord des familles, évidemment, avant de pouvoir dénommer et baptiser ces voies.

Donc en fait, vous avez les noms sous les yeux Arnaud BELTRAME, je pense que tout le monde connait. Ensuite, Samuel PATY et puis deux Saint-Martinoises, Monique MAMETZ et Suzanne CAPET qui se sont illustrées pendant la 2ème guerre mondiale ».

Monsieur DELACOUR : « Alors bien entendu, on ne va pas du tout remettre en question, ce qui est décidé est très bien. Moi, je me pose une question, Monsieur DELPORTE concernant le secteur Marlborough, on avait eu une réclamation d'un Monsieur qui avait sa maison à côté des immeubles enfin des collectifs de 2-3 étages qui allaient être construits à côté. Apparemment, ça ne s'arrange pas, je l'ai vu dans la rue, il me disait que contrairement à ce que vous aviez dit que le problème était résolu, qu'on allait mettre une barrière végétale devant ces petits collectifs afin d'éviter d'avoir un vis-à-vis dans son jardin. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus ? »

Monsieur DELPORTE : « Ça n'a strictement rien à voir avec la dénomination des voies, donc je ne vois pas pourquoi cette question ! »

Monsieur le Maire : « On doit être dans le sujet de la délibération, Monsieur DELACOUR »

Monsieur DELPORTE : « Je peux répondre bien volontiers. Effectivement, ce Monsieur s'est manifesté, il a un contentieux mais pas avec la commune mais avec l'aménageur qui est TERRITOIRE 62. La commune est parfaitement étrangère à ce contentieux et pour autant on essaie d'améliorer les choses et on a rencontré TERRITOIRE 62 récemment. Je suis même allé sur le site dimanche matin avec mes bottes en caoutchouc pour voir ce qu'il était possible de faire et il est parfaitement possible de planter des arbres. Donc en fait on va redemander à TERRITOIRE 62 de bien vouloir donner suite à la demande de ce Monsieur, et de planter des arbres parce qu’à priori ça ne pose aucune difficulté mais ce n’est pas nous qui pouvons les planter ».

Monsieur DELACOUR : « D’accord, je voulais avoir cette réponse-là, merci »

Monsieur le Maire : « D'autre part, le PLUi existe depuis suffisamment longtemps, ce Monsieur a consulté le PLUi, il était parfaitement au courant au moment de l'achat de sa maison de ce qui allait se passer. Il était tout à fait prévu, déjà, ces constructions, il en a été informé par les services compétents.

9Il a quand même acheté sa maison et voilà c'est tout maintenant, mais je vous rappelle Monsieur DELACOUR, sans vouloir faire de débat, que les questions sont sujettes aux délibérations, on vous répond bien volontiers, mais comprenez-le, merci.

La délibération est votée à l’unanimité (Nombre de votants 33)

13°) Lancement études réseau de chaleur

Monsieur le Maire : « Donc nous avons décidé de travailler sur la création d'un réseau de chaleur que nous avons engagé depuis mai 2021. Nous avons contacté le Parc Naturel Régional qui nous a transmis des informations sur une note d'opportunité et sur la pertinence de la construction d'un réseau de chaleur pour notre commune, c'est tout à fait d'actualité. Nous avons travaillé avec l'ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie) qui nous propose de faire une étude préalable de faisabilité qui est financée à 80%. Cette étude va déterminer la faisabilité sur ce réseau qui assurera la durabilité de la source en énergie pour nos bâtiments publics et éviter d'utiliser les réseaux de gaz mais d'utiliser plutôt du bois, des boues ou des pavés de compactage de déchets verts.

Cette étude aura pour but de voir l'impact technique et l'impact financier sur la commune et d'envisager un autre mode de gestion. Mais on sait déjà, que ce réseau de chaleur aurait pour effet de nous faire économiser 70% de consommation de gaz. Quand on voit l'évolution du prix du gaz, on se doute que ça peut avoir un impact.

Donc cette explication a pour but de vous demander de poursuivre cette étude, puisqu'il est important de maîtriser les coûts de l'énergie quand on voit l'évolution sur cette année et que l'on sait que ça risque de durer dans le temps. »

Madame MALAYEUDE : « Une simple question, cette étude, dès lors qu'elle est lancée, elle prendra combien de temps ?

Monsieur le Maire : « Alors je crois qu'il y a un mois d'études prévues au minimum, maintenant ça pourra peut-être durer plus longtemps, on ne sait pas exactement ».

Monsieur DELACOUR : « C'est uniquement pour le gaz, cette étude ? »

Monsieur le Maire : « C'est pour le réseau de chaleur donc, c'est pour le chauffage ? C'est pour envisager de ne plus consommer de gaz ou du moins, de diminuer drastiquement la consommation de gaz ».

Monsieur DELACOUR : « Est-ce que pour l'électricité, vous envisagez une étude ? »

Monsieur le Maire : « On est déjà en contrat avec la FDE (Fédération Départementale de l’Energie) donc pour l'instant nous n’avons pas nécessité. »

Monsieur DELACOUR : « Quel sera le coût total de cette étude ? »

Monsieur le Maire : « C'est l'étude qui nous déterminera l'ensemble ».

Monsieur DELACOUR : « Il n’y donc pas de coût prédéfini ? »

Monsieur le Maire : « Non, l'étude va déterminer les coûts d'investissement, d'amortissement, la rentabilité ».

10Monsieur DELACOUR : « Je veux dire quel est le coût de cette étude ? ».

Monsieur le Maire : « Je n’ai pas le montant exact »

Monsieur PRUVOST : « On a reçu les offres entre 18 000 et 22 000 € pour l’instant »

Monsieur DELACOUR : « C’est raisonnable, merci »

La délibération est votée à l’unanimité (Nombre de votants 33)

14°) Point sur la rentrée scolaire. Information

Madame BERNAERT : « On va faire un point sur les effectifs de nos écoles élémentaires et maternelles. Tout d'abord, les effectifs qui nous ont été remontés par les directeurs : Ferry- Nacry on passe de 341 élèves à 315, on a donc une baisse de 26 élèves dans cette école, c’est d’ailleurs la seule pour laquelle les effectifs ont baissé.

Pour Rostand, vous voyez, on est à + 3 et pour nos trois écoles maternelles + 4+2+8. Donc au niveau de ces chiffres, moi j'ai envie de dire, pas d'inquiétude, puisqu'on a une stabilité au niveau des chiffres pour les maternelles, donc on peut penser que ça va se stabiliser. Après comme il avait été dit l'an passé, ce n'est pas propre à Saint-Martin, cette baisse d'effectifs dans les écoles primaires, c'est sur le plan national, donc à un moment cela va se stabiliser.

Ensuite pour la cantine, il y a deux points à soulever au niveau de Ferry-Nacry, notre école élémentaire la plus importante, on a un effectif moyen de 155 enfants le midi depuis la rentrée qui mangent à la cantine centrale du Collège Salengro. Notre plus petit effectif depuis la rentrée a été de 149 jusqu'au plus important, 165. Donc, on est bien sur cette moyenne à peu près, c’est une moyenne qui est quand même assez haute.

Concernant les écoles Rostand et Brel qui mangent regroupées, l'école élémentaire et puis maternelle, et puis Prévert, Anne Frank aux écoles maternelles, vous pouvez peut-être, être surpris, de voir qu'il y a trois encadrants systématiquement même si les effectifs ne sont pas les mêmes mais regardez à Anne Frank, c'est l'effectif le plus bas, mais on a beaucoup d'enfants de moins de 3 ans qui y mangent, donc ce qui justifie le fait qu'on ait autant d'intervenants plutôt qu'à des endroits où il y a plus d'enfants, puisqu'il faut les aider à manger…

Au niveau des garderies, que ce soit du matin ou du soir, on reste sur des effectifs qui sont similaires à ces deux années précédentes. On n'a pas eu de changement notable concernant les travaux et les achats qui ont été faits cet été, mais aussi on a repris les travaux du printemps à Ferry-Nacry, vous avez vu qu'on a eu une phase de végétalisation qui est en cours donc les gros travaux, la partie vraiment des travaux les plus importants a été faite. La suite donc c'est à dire mobilier et végétation va être entamée d'ici une quinzaine de jours.

Au niveau des achats, et pour rebondir sur ce que vous avez posé comme question tout à l'heure, Monsieur ALTAZIN, nous avons fait des achats numériques pour nos deux écoles élémentaires, grâce notamment à une subvention de France Relance de l'Education Nationale. Une subvention d'État, destinée à développer le socle numérique et pour lequel le matériel est subventionné à 80% et tout ce qui est logiciel à 50% donc sur les 4500 €, il y a une grande partie qui va être remboursée par les subventions mais bien sûr après l’achat.

Au niveau de Rostand, il y a eu de nombreux travaux qui ont été faits et les équipes pédagogiques en sont très heureuses puisqu’il y a une création de sanitaires à l'étage. C'était une demande assez importante puisque les toilettes sont à l'extérieur, donc ça demandait à

11des enfants, même vraiment petits, des enfants de CP de traverser un long couloir et de descendre à l'extérieur par des escaliers en béton, qui d'un point de vue de la sécurité, pouvait quand il y a de la pluie ou du gel, être un petit peu problématique. Donc, il y a des toilettes, entre guillemets, de secours qui ont été faits, qui ont été conçus avec un toilette également PMR. Les plafonds sont terminés avec des éclairages à LED, donc toute l'école est équipée de ce type de plafond et d'éclairage et enfin la création du parking, que nous avions parlé en début de mandat, a été fait, maintenant le personnel de l'école peut se garer derrière l'école, ce qui libère des places de stationnement pour les riverains qui nous avaient aussi réclamé un petit peu plus de place pour se stationner.

Au niveau de Brel donc les revêtements de sol ont été faits dans toute l'école, au rez-de- chaussée comme à l'étage, un étage qui est en partie occupé par le Centre Social Eclaté.

Au niveau de l'école Prévert, on a remis en peinture au printemps, donc vous avez peut-être pu le voir, toute l'école a été remise en peinture. Et puis enfin, au niveau de l'école Anne Frank, là aussi ça a été fait au printemps et suite au ravalement de façade, il y a des têtes d'animaux un petit peu enfantines qui ont été mises sur la façade et qui rend quand même l'école, un petit peu plus ludique, pour des enfants de cet âge-là. Merci »

Madame MALAYEUDE : « On peut constater donc une baisse d'effectifs de moins 26 élèves sur l'école Ferry-Nacry, est-ce que vous avez regardé si c’étaient des entrées en CP qui ne se sont pas faites ou si ce sont des élèves qui ont changé d'école entre-temps, comment vous l'expliquez ? Vous avez analysé un petit peu parce que 26 élèves en groupe, ça fait une classe ».

Madame BERNAERT : « En fait, on a très peu de demande de dérogation, ou tout au moins, on accepte vraiment au coup par coup, au cas par cas. Cependant, on a eu quand même une baisse d'effectifs notable dans les deux écoles maternelles sur lesquelles on a un recrutement pour Ferry-Nacry, c'est-à-dire une baisse des effectifs à Anne Frank à la limite d'avoir peut- être une future fermeture de classe, mais ce qui n'a pas été fait.

Donc le résultat, il est là et puis aussi après quelques déménagements, tout simplement, on arrive vite à 26 sur un effectif de 350 ».

Monsieur DELACOUR : « Pour répondre un peu à votre préoccupation, est-ce que vous avez pensé à faire une étude sur l'impact de la nouvelle ZAC Multisites qu'il va y avoir, parce que ça devrait amener normalement des enfants supplémentaires ».

Madame BERNAERT : « On en a déjà parlé en groupe majoritaire et en réunion d'adjoints. Effectivement, on va essayer de penser notamment à des aménagements nouveaux à l'école Prévert dans le futur, pas tout de suite puisque les finances sont ce qu’elles sont aujourd'hui. Mais c'est vrai que si effectivement on a autant de familles qui s'installent, il va falloir qu'on anticipe sur les locaux, notamment de Prévert. J’ai envie de vous dire pas tant à Anne Frank car on a encore de la place et on a aussi beaucoup de demandes de personnes qui veulent aller à Prévert, vous l'aviez connu aussi. »

Monsieur DELACOUR : « Il y a un zonage, je sais que les gens à l’époque, préféraient aller à Prévert mais il y a un zonage ».

Madame BERNAERT : « On essaie de tenir mais il y a l’idée de la fratrie que l’on est obligé de respecter »

12Monsieur DELACOUR : « Oui, c'est vrai que c'est un obstacle. »

Monsieur le Maire : « De toute façon, Monsieur DELACOUR, nous pourrons envisager cela que lorsqu'on aura la composition des familles qui ont acheté. Il y a 70 lots libres qui ne sont pas vendus donc, pour l'instant attendons, c'est prévu et nous envisagerons ça le moment venu ».

Monsieur DELACOUR : « J'insiste quand même sur le fait qu'il faut conserver le zonage, on l'avait fait à l'époque, sinon tout le monde veut aller à Prévert »

Monsieur le Maire : « Mais Monsieur DELACOUR, ne vous inquiétez pas. »

Monsieur DELACOUR : « Je ne m’inquiète pas, je vous donne un conseil ».

Monsieur le Maire : « C’est très gentil à vous, merci ».

15°) Règlement intérieur du Conseil Municipal. Information

Monsieur le Maire : « Lors du Conseil Municipal du 22 juin dernier, le Règlement Intérieur du Conseil Municipal a été voté. Nous avons décidé de le rendre disponible numériquement sur le site internet de la Ville puisque depuis le 1er juillet, la loi oblige la publication des documents par voie numérique.

L'ordre du jour étant terminé, je vous remercie de votre attention. Je tiens à remercier particulièrement l'ensemble des services qui ont installé cette salle, le service fêtes et cérémonies mais aussi le service communication qui nous permet de transmettre à l'ensemble des abonnés Facebook de la page, ce Conseil Municipal et sont toujours présents pour répondre à nos sollicitations. Merci à l'ensemble des agents présents ce soir. Je vous souhaite une très bonne soirée et à bientôt ».

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 40.

Le Maire,

Raphaël JULES

Visa du secrétaire de séance :

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