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Arrêté - 2025 12 15 PVCM
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12 15 PVCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
1
MAIRIE DE SAINT -MARTIN-BOULOGNE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DÉCEMBRE 2025
PROCÈS- VERBAL 2
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la
Salle polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous
la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 05 décembre
2025, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de :
▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Guillaume SAVEANT
▪ Hélène BERNAERT pouvoir à Maxence DECAIX
▪ Geoffrey FOURCROY pouvoir à Wilfrid ANFRY
▪ Stéphanie LACROIX pouvoir à Carol SILVESTRE
▪ Virginie MALAYEUDE pouvoir à Patrick DELPORTE
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance. 3
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Madame la Directrice Générale des Services procède à l’appel des conseillers municipaux.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les décisions prises depuis la dernière
séance ont été déposées dans les tablettes et demande s’il y a des questions à ce sujet.
Monsieur DELACOUR, Conseiller Municipal : « Bonsoir à tout le monde, je voulais savoir à qui
était louée la salle du Mont Lambert, il y a eu des réunions politiques dernièrement ? Je vais aller
droit au but, est-ce qu'on peut la louer pour une réunion politique et à quel tarif ?
Monsieur le Maire : « Les salles pour les réunions politiques dans le cadre de la campagne sont
mises à disposition gracieusement par la mairie, il faut envoyer un courrier de demande. Madame
LEBON recevra un courrier très prochainement.
Il convient aussi, avant de débuter, d'approuver le procès-verbal du dernier conseil, je pense que
tout le monde l'a lu. Y a-t-il des remarques ou des questions ? »
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité sans aucune remarque.
Monsieur le Maire cède la parole à Madame CARON, adjointe aux finances.
1) Décision Modificative n°3-2025.
Madame CARON, Adjointe : « Bonsoir à tous. C’est une décision modificative qui s'élève à un
montant total de 93 702,36 € dont 61 851,68 € en investissement et 31 850,68 € en
fonctionnement.
Pour la section investissement, nous retrouvons en dépenses des travaux en régie concernant le
hall d'entrée de la mairie, la rénovation de bungalow au stade et l'entrée de la salle André
Condette, le tout pour un montant de 17 850,68 €.
Ensuite, nous avons des régularisations au chapitre 21 de 13 982,02 € pour l'installation de trois
détecteurs d'alarme au CCAS, le changement du coffret électrique et du moteur de la cloche de
l'Église et l'acquisition d'une débroussailleuse et d'un PC pour le service communication et enfin
l'acquisition de poubelles de rues, de plots solaires pour les passages piétons et des potelets
lumineux.
Dans ces dépenses d'investissement, nous retrouvons aussi 3 945,11 € pour l'aménagement du
sol du City stade, 29 160,60 € pour les travaux d'extension du cimetière et 4010 € pour
l'aménagement de celui-ci donc ces dépenses sont équilibrées avec les recettes suivantes : un
virement de la section de fonctionnement de 17 850,68 € ; une régularisation d'imputation des
dépenses de travaux pour amortissement d'un montant de 10 830 € et par une subvention du
département de 33 171 € pour le City stade, voilà pour la section investissement.
En fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 31 850,68 €, on retrouve les 17 850,68 € de virement
à la section investissement, une régularisation concernant les honoraires et services extérieurs
sur l'éclairage public pour un montant de 5 700 € et enfin 14 000 € pour les produits d'entretien,
les fournitures de voirie, les frais bancaires et la cotisation au Comité National d'Action Sociale
(CNAS) pour un montant de 3 000 €. Bien sûr, ces dépenses sont équilibrées par les recettes
suivantes : 17 850,68 € de production immobilisée pour les travaux en régie que nous avons vus
en dépenses d'investissement et 14 000 € de droits de mutation à titre onéreux. Voilà pour cette
Décision Modificative n° 3 ». 4
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup Caroline, y a-t-il des questions ? Monsieur DELACOUR
pour vraiment bien apprécier votre intervention, j'aimerais lire le mail que vous nous avez envoyé
la semaine dernière : " Très … tes questions Pascale, je prépare les amuse-gueules avec mes
questions à deux balles, histoire d’exciter un peu notre maire, et tu envoies le plat de résistance
pour finir " Voilà, je vous remercie donc on vous écoute ».
Monsieur DELACOUR : « Merci Monsieur le Maire, vous savez que je suis un spécialiste d'amuse-
gueules puisque je suis trésorier au Panier de la mer que je vous recommande et pour exciter votre
attention, rien d'autre de plus. Je reviens sur la Décision Modificative, si on ne peut pas revenir sur
les choses sérieuses, vous n'aimez pas l'humour, Monsieur le Maire, apparemment.
Les travaux en régie, là, je vois que vous faites un virement de la section fonctionnement sur la
section investissement, c'est tout à fait normal, c'est exactement le même montant que les
travaux en régie et les travaux, les premières lignes à gauche ».
Madame CARON : « Heureusement, Monsieur DELACOUR, que ce sont les mêmes montants
puisqu'on les dépense, vous devez connaître, quand même, depuis le temps ».
Monsieur DELACOUR : « Oui je connais, mais il faut le dire, vous faites un équilibre avec ».
Madame CARON : « Bien sûr puisque ce sont des travaux en régie, donc ça rentre dans le
patrimoine de la commune ».
Monsieur DELACOUR : « C'est évident pour vous, peut-être pas pour tout le monde. Autre chose
aussi, je vois que vous avez une subvention là de 33 000 €, ce qui est très bien, quel est le coût
total du City stade ? »
Madame CARON : « Environ 160 000€ à la charge de la commune et on attend encore une
subvention de la Région mais en tout cas, on a déjà perçu la subvention départementale donc
pour l'instant, on a un coût total de 160 000 € ».
Monsieur DELACOUR : » Et l'autre subvention, c'est quoi ? »
Madame CARON : « C'est la Région, on a demandé quelque chose, on attend encore ».
Monsieur DELACOUR : « Parce que là, ça représente à peu près 15 % de votre subvention, ce qui
n’est pas mal, d'ailleurs on votera pour. Sur le coût du City stade, il faut ajouter les deux lignes que
vous avez ajoutées ? »
Madame CARON : « Non c'est prévu dedans. Vous me demandez le coût total, je vous le dis,
même avec le solde ».
Monsieur DELACOUR : « C'est bien, vous devancez mes interrogations, c'est parfait parce qu'il y
a 4 000 € de plus. Et enfin, juste une petite question, on ne va pas aller plus loin puisque c'est une
petite DM. Je voudrais savoir, vous aviez parlé des 5 700 €, c'est l'éclairage ? »
Madame CARON : « C'est ça, l'éclairage public » 5
Monsieur DELACOUR : « Et pour finir, parce qu’il n’y a pas grand-chose à dire, les produits
d'entretien, les 4 500, c'est ? »
Madame CARON : « Alors ce sont les produits d'entretien, fournitures de voirie, des frais
bancaires et puis les 3 000 € de cotisation au CNAS ».
Monsieur DELACOUR : « Ok, je vous remercie ».
Monsieur ALTAZIN, conseiller municipal : « Bonsoir à tous, je suis heureux que mon voisin ait
posé la question en disant, il y en a peut-être qui ne comprennent pas tout, il devait penser à moi
certainement. Parce que dans le fonctionnement et dans la production immobilisée, on a une
recette, donc production immobilisée, travaux en régie, hall d'entrée de la mairie, qu'est-ce que
c'est ? et en quoi cela constitue une recette qui peut servir donc à contrebalancer ? »
Madame CARON : « En fait, il y a eu un coût qui s'est révélé pour les travaux en régie qui ont été
faits, mais comme les travaux ont été faits en régie, donc en interne, ça rentre dans le patrimoine
de la commune, c'est pour ça qu'on le met en recette, c’est juste une opération d’ordre, je tiens à
le préciser ».
Monsieur ALTAZIN : « C’est une façon de voir les choses »
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
La délibération est approuvée à la majorité (votants : 33 / Pour : 27 /Abstention : 6)
2) Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026
Monsieur le Maire : « Comme chaque année, la collectivité n'a pas voté encore son budget avant
le 1er janvier. Par conséquent, jusqu'au vote du budget et jusqu'au 30 avril 2026, de base c'est
jusqu'au 15 avril, mais avec les élections c'est reporté. Pour ce qui concerne les dépenses
d'investissement, il est demandé au Conseil Municipal de permettre d'engager et de liquider et
de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart, soit 25% des crédits ouverts
au budget de l'exercice précédent. Sont concernés à la hauteur de 25% les crédits ouverts, les
montants au chapitres 20 : 32 993,09 € ; 21 : 421 741,14 € et 23 :703 053,81 €. Y a-t-il des
questions concernant cette délibération ? »
Monsieur DELACOUR : « Je vois que l'immobilisation en cours, c'est toujours le restant de
Brassens qu'on est en train de payer, certainement. Qu'est-ce qu'on a encore comme
immobilisation en cours ? »
Monsieur BONNINGUES, responsable du service financier : « Bonsoir, les immobilisations
encore en cours, ce sont tous les travaux qui s'étendent sur une période assez longue, donc ils
sont passés sur le compte 23, il y a essentiellement Brassens, de souvenir, il me semble ».
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
La délibération est approuvée à la majorité (votants : 33 / Pour : 26 /Abstention : 7) 6
3) Autorisation de mandater certaines subventions municipales avant l’approbation du Budget Primitif 2026
Madame CARON : « Il est proposé au Conseil Municipal de permettre le mandatement fractionné
de certaines subventions de fonctionnement annuelles importantes avant l'approbation du
budget 2026, dans la limite de 4/12ème des crédits votés en 2025.
Alors, il faut savoir une chose, c'est que la section basket de l'Amicale Laïque d'Ostrohove a pris
son autonomie pour cette nouvelle saison sportive 2025-2026 sous le nom d'Ostrohove Basket
Club, nouvelle association créée en 2025.
Le montant des versements fractionnés de cette association correspond donc au 4/12ème de la
subvention votée en 2025 pour l'Amicale Laïque d'Ostrohove.
Étant entendu que cette demande a été sollicitée et validée par les deux associations par la
demande de transfert annexée à la présente délibération, ces versements fractionnés concernent
donc le CCAS pour un montant de 333 333 € ; Bellidée 278 000 € ; Brassens 131 000 € ; le Basket
Club Saint-Martinois 26 667 € ; l'Olympique Saint-Martinois 14 000 € ; l’Ostrohove Basket Club
8 333 € ; l'Eveil 2 333 € ».
Monsieur DELACOUR : « Merci Madame CARON, mais je veux dire, l’ALO aura une subvention
supplémentaire et à part ou c'est tout le budget qu'on leur accordait ? »
Madame CARON : « S'ils font leur demande, ils auront leur subvention demandée. Après, il faudra
prendre en compte, on enlèvera la subvention qui est versée au basket. Parce que de toute façon,
on versait à l’ALO et l’ALO reversait au basket donc là maintenant, si l'asso s'est enlevée de l’ALO,
on déduira, on donnera le restant à l’ALO et la subvention versée directement au basket ».
Monsieur le Maire : « S’il n’y a pas d'autres interventions sur cette délibération, je vous propose
de passer au vote et je rappelle que Julietta, Ludovic et Franck ne participent pas à ce vote pour
cette délibération ».
La délibération est approuvée à la majorité (votants : 33 / Pour : 30)
4) Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP).
Monsieur le Maire : « Nous prolongeons d'un an l'AP/CP, c'est l'autorisation de programme
concernant la requalification énergétique de Brassens, votée pour la période 2023-2025.
Cette AP/CP est actualisée, il n'y a aucune modification sur le montant des travaux totaux, c'est
simplement qu'il y a eu quelques réserves qui ont été émises, donc des fins de financement à
régler pour l'année 2026 pour un montant total de 74 889,65 € ».
Monsieur DELACOUR : « Pourquoi on prolonge d'un an ? »
Monsieur le Maire : « Je viens de l'expliquer, Monsieur DELACOUR, il y a des réserves qui viennent
d'être levées et donc nous allons pouvoir finir de payer les entreprises pour lesquelles il y a eu des
réserves qui ont été émises par l'architecte ».
Monsieur DELACOUR : « Ce n’est pas un problème de trésorerie ? »
Monsieur le Maire : « Non, ce n'est pas un problème de trésorerie du tout ». 7
Monsieur ALTAZIN : « C'est juste pour signaler que comme j'avais pris une option négative à
chaque fois que le vote pour les budgets de Brassens se sont présentés, je continuerai ainsi, mais
ça ira à son terme bien évidemment mais bon, voilà, j'aurais préféré une autre solution dès le
départ ».
La délibération est approuvée à la majorité (votants : 33 / Pour : 26 Abstention : 6/ Contre : 1)
5) Acceptation de la participation financière départementale au titre des déplacements doux
Madame CARON : « Alors pour l'opération de mise en place de signalisation verticale cyclable de
rabattement vers le collège Roger Salengro de Saint-Martin donc, et par courrier du 25 mars 2024,
le Conseil Départemental a notifié à la commune l'octroi d'une participation financière à hauteur
de 11 803 €. Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter cette participation financière du
Département ».
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? Merci beaucoup
Sandra pour ton accompagnement en qualité de Conseillère Départementale. Je vous propose
de passer au vote ».
La délibération est votée, à l’unanimité (Votants : 33 /Pour : 33).
6) Remboursement par la Société « Chèque Déjeuner » des chèques déjeuner perdus ou périmés
Madame CARON : « Donc la société Chèque déjeuner transmet à la commune de Saint-Martin- Boulogne un chèque représentant la ristourne obtenue pour les chèques déjeuner périmés ou perdus chaque année. Il est proposé au Conseil Municipal que l'Amicale du Personnel Communal de la ville de Saint-Martin-Boulogne puisse bénéficier de la somme de la ristourne sur les chèques déjeuner et ceci pour un montant de 1 866,98€ somme reçue le 22 octobre 2025 ».
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup Caroline. Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? Je vous propose de passer au vote ».
La délibération est votée, à l’unanimité (Votants : 33 /Pour : 33).
7) Communauté d’Agglomération du Boulonnais / Rapports annuels des délégataires (RAD) 2025 (exercice 2024).
Monsieur le Maire : « Il convient de prendre acte de cette délibération et je sais que, comme moi, vous avez lu attentivement toutes les pages concernant ces rapports pour l'exercice 2024. Nous prenons acte ensemble, je vous remercie ».
Le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité 8
8) Opale Capture. Renouvellement de la convention pour le ramassage des animaux errants
Monsieur le Maire : « Depuis 2008, la société Opale Capture intervient sur notre territoire et
d'ailleurs sur l'ensemble des communes de l'agglomération pour la capture d'animaux errants sur
l'espace public, les agents sont habilités et ont le matériel nécessaire pour le faire. La société
n'intervient que sur appel téléphonique des organismes chargés d'assurer la sécurité publique,
police, gendarmerie, SDIS et la mairie. La précédente convention est arrivée à son terme et il
convient donc de signer une nouvelle convention et d'adapter les tarifs qui n'avaient pas évolué
depuis leur origine. Cette convention est signée pour un an renouvelable deux fois et elle prendra
fin au maximum en 2028. Les tarifs sont 45 € TTC du lundi au vendredi entre 8h et 18h (au lieu de
40€) et 55 € TTC du lundi au vendredi aux heures non ouvrables (de 18h à 8h), le samedi, le
dimanche et jours fériés (au lieu de 50 €).
Pour votre mémoire, l'année 2024 aura vu 94 interventions pour un montant d'environ 4 000 €. Juste une précision, pour les chats errants, nous avons un conventionnement avec l’association Animal pour la Vie. Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? »
Monsieur ALTAZIN : « Oui, alors j'ai vu que vers la fin du texte, la convention court à partir du 1er novembre ou du 1er décembre, enfin, c'est déjà fait de toute façon ! Donc quel que soit l’avis qu'on ait, il n'a plus d'importance malheureusement mais je trouve que dans le texte municipal, il y aurait peut-être des choses à relire, à revoir parce qu’on est allé plus loin que le texte officiel du du code civil, peut-être, ou du code des collectivités, je ne sais pas très bien. Car sur les articles 211,… qui précisent les chats et les chiens et bien nous, on est allé bien plus loin puisqu’on s'occupe de tous les animaux vivants, morts, errants, exotiques,... Ça fait beaucoup de choses, beaucoup trop de choses à mon sens. Si un fou de bassan (race d’oiseau) tombe sur le bord de mer, qu'est-ce qu'on en fait ? Et puis alors, il y a d'autres choses qui me gênent, c'est le fait de remettre au même endroit un chat stérilisé car oui, il a été ramassé, il est stérilisé, bon voilà, on paye déjà une subvention pour une association dont le nom m'échappe là tout de suite ».
Monsieur le Maire : « Animal pour la vie ».
Monsieur ALTAZIN : « J'allais dire chat pour la vie, voilà animal pour la vie et donc on fait double emploi, les remettre dans la nature, leur permettre d'y vivre encore pour exterminer toute l'avifaune qui disparaît à tour de bras, ce n’est pas une bonne idée mais enfin ce n’est pas grave parce que de toute façon c'est déjà signé, j'imagine donc on ne sert à rien ».
Monsieur le Maire : « Non ce n’est pas encore signé. Merci pour cette remarque, je vous propose de passer au vote. Vous êtes contre Monsieur ALTAZIN ? »
Monsieur ALTAZIN : « Oui pour être logique »
La délibération est votée, à la majorité (Votants : 33 /Pour : 32 / Contre : 1). 9
9) Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité pour 2026. Création d’un emploi permanent d’agent d’entretien polyvalent à temps non complet
Monsieur le Maire : « Il convient de pérenniser un poste d'agent d'entretien qui intervient dans
nos écoles pour assurer l'entretien des locaux de la cantine, voilà, c'est un poste qui est déjà
pourvu mais qui doit être titularisé. Je vous propose de passer au vote ».
La délibération est votée, à l’unanimité (Votants : 33 /Pour : 33)
10) Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité pour 2026. Créations d’emplois permanents (avancement de grade) : 1 Attaché principal ; 1 Adjoint administratif principal 1ère classe ; 2 Brigadiers Police Municipale
Monsieur le Maire : « Ces créations de postes sont nécessaires pour permettre la nomination des
agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour 2026, ces agents sont déjà en
fonction dans la collectivité et la création de ces postes permettra l'avancement des agents au
grade supérieur ».
Monsieur ALTAZIN : « Donc ce qui sous-entend que dans le prévisionnel que je n'ai pas sous les
yeux, mais dans le prévisionnel 2025-2026, enfin voilà, cela a été anticipé ? ».
Monsieur le Maire confirme.
Monsieur ALTAZIN : « Donc il n’y aura pas de surprise ensuite ? »
Monsieur le Maire : « La seule surprise et elle est bonne, c’est que les agents vont se voir notifier
un avancement ».
Monsieur ALTAZIN : « Donc tout va bien, c'est très bien mais ça ce n'est pas un problème, bien
sûr, mais je parlais que si ces choses arrivent, elles ont été anticipées bien avant ».
Monsieur le Maire : « Je crois que c'est Clemenceau qui disait gouverner, c'est prévoir ».
Monsieur ALTAZIN : « Clemenceau, belle référence ».
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
La délibération est votée, à l’unanimité (Votants : 33 /Pour : 33)
11) Dénomination des liaisons piétonnes aménagées dans le cadre du développement des déplacements doux
Monsieur le Maire : « La première liaison concerne la liaison entre la place Jean Moulin et la place
Aristide Briand, cette liaison avait été imaginée à l'époque par Monsieur André Laplace, alors qu'il
était adjoint à l'urbanisme. Il l'avait fait inscrire dans les documents d'urbanisme opposables et
cette inscription y figure encore aujourd'hui, pour histoire et information, Monsieur Laplace a été
élu de 1983 à 2020 au Conseil Municipal de Saint-Martin. Pendant ces 37 années, il a été de 1983 10
à 1989 adjoint à l'enseignement, de 1989 à 2001 conseiller municipal, de 2001 à 2014 adjoint à
l'urbanisme et à la voirie, de 2014 à 2020, adjoint à l'urbanisme. Je suis très honoré de valoriser
les élus qui nous ont précédé, c'est une marque de respect que nous devons leur donner et en
accord avec la famille, je proposerai de dénommer cette liaison passage André Laplace.
Pour la seconde liaison, elle concerne la liaison entre l'équipement sportif du stade municipal et
le groupe scolaire Ferry-Nacry et en cette année 2025 et à l'occasion du 80ème anniversaire de la
fin de la seconde guerre mondiale, il est proposé de rendre hommage à Henri Duteil, jeune
résistant habitant Saint-Martin-Boulogne, qui a participé au sabotage du port de Boulogne et a
été blessé. Arrêté à son domicile par la Gestapo, il a été condamné à mort et il a été exécuté le 10
février 1943, il n'avait alors que 21 ans. Il est donc proposé de dénommer cette liaison passage
Henri Duteil ».
Monsieur ALTAZIN : « C'est juste une question et en aucun cas sur les choix des noms proposés,
c’est un peu technique puisqu'on a un plan sur lequel il y a une ligne rouge qui semble
tangentiellement suivre le mur de l'école mais ça veut dire, parce que quand on regarde l'endroit,
enfin de mémoire, il y a là une construction, un garage ou quelque chose comme ça, alors, par
où passe-t-on ? Parce que c’est communal cet endroit ? ».
Monsieur le Maire confirme et propose de passer au vote.
La délibération est votée, à l’unanimité (Votants : 33 /Pour : 33)
Monsieur le Maire : « L’ordre du jour est à présent terminé mais le plat de résistance arrive.
Madame LEBON vous avez des questions.
Madame LEBON : « De nombreux citoyens m'ont alertée sur le fait qu'ils ne pouvaient plus mettre
un commentaire sur le Facebook de la ville. Comment cela se fait-il ? »
Monsieur le Maire : « Je laisserai Philippe BOGGIO, Conseiller Municipal délégué à la
transparence et à la vie participative de donner sa réponse ».
Monsieur BOGGIO : « Merci Monsieur le Maire. Donc là, nous abordons la gestion, la modération
des commentaires sur la page Facebook de la ville, la page officielle de la ville de Saint-Martin et
plus précisément, donc si je comprends bien, les raisons qui ont conduit à l'exclusion de certains
utilisateurs. Le cadre légal qui s'applique à la modération et à l'exclusion des membres dans un
groupe, en particulier pour des propos inappropriés, repose sur trois niveaux : les règles de
Facebook, les fameuses conditions générales d'utilisation (CGU), les standards de la
communauté et enfin les règles du groupe. L’existence de la charte pour rappeler, contrairement
aux idées reçues, qu'une page Facebook n'est pas un espace de liberté totale, mais un outil de
communication officiel soumis à une charte. L'objectif donc de cette page sert avant tout autre
chose à informer les citoyens des actions municipales, des événements et des services.Les
règles de modération sont un préalable nécessaire à la bonne administration de la page,
évidemment, par exemple pour le respect de la loi, la pertinence, la courtoisie, l'exclusion des
publicités, du prosélytisme, pour ne citer que celles-ci. Il paraît aussi opportun de rappeler qu’une
page Facebook d'une ville est un média officiel dont l'objectif principal est l'information citoyenne
et la promotion des services publics. À ce titre, elle est régie par une charte de modération qui
garantit un espace de discussion respectueux et constructif, simplement réaffirmer l'engagement
qui est le nôtre pour un débat démocratique et contradictoire. 11
La modération de cette page ne vise en aucun cas à censurer la critique, quelle qu'elle soit qui a
toute sa place dans le débat démocratique et au sein de cette enceinte, elle vise uniquement à
protéger les élus, les agents municipaux, les utilisateurs contre les propos diffamatoires, les
injures, les menaces, l'intimidation ou le harcèlement qui sont contraires à la loi, bien sûr, et à
l'esprit de notre République.
Juste pour information, Madame LEBON, vous avez bénéficié de cette modération lors de votre
dernière chute du 11 novembre dernier où des commentaires inappropriés, vous visaient
directement.
Madame LEBON : « Oui, je sais d'où ils proviennent, preuve à l’appui ».
Monsieur BOGGIO : « Nous sommes attachés à la liberté d'expression, nous maintiendrons une
ligne de modération ferme, équitable pour garantir que cet outil reste utile à l'ensemble de nos
concitoyens, je vous remercie ».
Monsieur le Maire : « Question suivante, Madame LEBON ».
Madame LEBON : « Je ne faisais pas allusion évidemment aux propos diffamatoires qui, ça va de
soi, n'ont pas leur place sur un Facebook communal par contre, la critique doit être acceptée et
ce n'est pas le cas, l'allusion à laquelle vous faites, enfin le commentaire... ».
Monsieur le Maire : « Madame LEBON, pas de débat, s’il vous plaît, on vous a répondu ».
Madame LEBON : « Si, je suis désolée, je suis désolée, j'ai le droit de répondre, on est dans une
démocratie et vous n'avez pas seul la parole ».
Monsieur le Maire : « Nous avons des règles, on vous a laissée poser votre question ».
Madame LEBON : « Je suis désolée, je m'en fiche de vos règles, j'ai le droit de parler et je parlerai ».
Monsieur le Maire : « Très bien fichez-vous des règles ».
Madame LEBON : « Des vôtres en tout cas ».
Monsieur le Maire : « Question suivante Madame LEBON »
Madame LEBON : « Que sont devenus les arbres arrachés rue de Marlborough ? »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PASCHAL, adjoint à l’urbanisme et à la transition
écologique pour apporter une réponse.
Monsieur PASCHAL : « Dans le cadre de l'aménagement autour des abords des nouveaux
collectifs, les arbres seront replantés notamment par Urbaviléo et en plus de ça, nous allons
réimplanter dans l'espace public des arbres à ce niveau ».
Madame LEBON : « Ils ont été broyés, comment peuvent-ils être replantés ? ».
Monsieur PASCHAL : « J'ai dit des arbres, ce ne sont pas les mêmes, il y aura de nouveaux
arbres ».
Madame LEBON : « Ah oui, d'accord, moi je parlais des arbres qui ont été arrachés ».
Monsieur le Maire : « A la demande d’Urbaviléo »
Madame LEBON : « Je voulais savoir ce qu'ils étaient devenus, c'est tout, je ne vous demandais
pas s'il y en avait d'autres qui devaient être replantés ». 12
Monsieur PASCHAL : « Vous aviez la réponse puisque vous avez dit qu'ils étaient broyés ».
Madame LEBON : « Oui, mais je voulais l'entendre de votre bouche, c'est normal, et savoir ce que
c'était devenu ».
Monsieur le Maire : « Bien, merci beaucoup, Madame LEBON ».
Madame LEBON : « Donc on ne le saura pas comme d’habitude ».
Monsieur le Maire : « Y a-t-il, s'il vous plaît, une autre question ? »
Madame LEBON : « De gros travaux ont été réalisés à Brassens, je suis étonnée que n'ont même
pas été pensés les vestiaires et douches dans la salle de judo. Un seul équipement alors qu'il
faudrait au moins un vestiaire et sanitaire masculin et un féminin, c’est ce qui m’a été rapporté ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur WIART, Conseiller Municipal délégué mais
également membre du club de judo et utilisateur de la salle.
Monsieur WIART : « Bonsoir. Donc moi, je suis prêt à répondre aux questions, encore faut-il qu'il
y ait des questions, quelle est votre question, Madame LEBON ? »
Madame LEBON : « Je viens de la poser ».
Monsieur WIART : « Ah non, vous avez fait un constat, vous avez fait un constat qu'il y a des gros
travaux qui ont été effectués ».
Madame LEBON : « Oui tout à fait ».
Monsieur WIART : « C'est vrai qu'il faudrait un sanitaire et vestiaire masculin et féminin. Donc il
existe, je pense que vous le savez, deux vestiaires séparés par contre un seul sanitaire donc vous
dites que ça n'a pas été pensé. En fait, quand nous, le judo club est arrivé au dojo, nous avons
effectivement signalé qu'il manquait un sanitaire pour distinguer sanitaire homme, sanitaire
femme. Donc ça a été pensé ».
Madame LEBON : « Oui et alors ».
Monsieur WIART : « Alors pourquoi vous dites que nous n'y avons pas pensé ? Peut-être aurait-il
fallu que vous vous renseigniez auprès des utilisateurs de cette salle ? »
Madame LEBON : « Je me suis renseignée auprès d’utilisateur ».
Monsieur WIART : « Et pourquoi vous n’êtes pas venue me voir ? »
Madame LEBON : « Parce que je n'avais pas besoin de venir vous voir, les gens qui fréquentent la
salle peuvent tout à fait me répondre ».
Monsieur WIART : « Ben non, parce qu'ils ne savaient pas apparemment que c'était dans les
projets ».
Madame LEBON : « Oui, mais moi ma question porte sur aujourd'hui, elle ne porte pas sur des
projets donc je ne veux pas, on n'est pas là pour débattre, le maire l'a dit lui-même donc il n'y a
pas de débat, c'était juste un constat, il n'y a qu'un vestiaire et qu'un sanitaire, c'est tout. Voilà, il
n'y a pas à discuter ».
Monsieur WIART : « Si, il y a deux vestiaires ».
Madame LEBON : « Il y a deux vestiaires, admettons, mais il n’y a qu'un sanitaire ! » 13
Monsieur WIART : « Ah non, pas admettons ! ».
Madame LEBON : « Mais qu’un sanitaire, voilà c’est tout ».
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Madame LEBON. Autre question, s'il vous plaît, Madame
LEBON ».
Madame LEBON : « Oui, j'attendais que ça s'arrête de parler. Lors de représentations (gala de
danse, ou autres spectacles d'associations locales) les participants sont obligés de sortir de la
grande salle pour se changer dans la salle de restauration, c'est très inconfortable surtout l’hiver
rien n'a été pensé à ce niveau, c'est affligeant...
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PRUVOST, 1er adjoint en charge de la culture et
Président de la Régie Autonome de l’espace culturel Georges Brassens.
Monsieur PRUVOST : « Merci Monsieur le Maire, bonsoir à tous, bonsoir Madame LEBON. Je
pense que vous faites référence au gala de Béllidée qui a eu lieu il n’y a pas longtemps, pour
lequel on a été fiers avec Julietta d'accueillir Béllidée dans la salle de spectacle, de rappeler la
force du lien social par cette mise à disposition ».
Madame LEBON : « Oui mais ce n’est pas ma question ».
Monsieur PRUVOST : « Ce n’est pas votre question mais c’est ma réponse ! Mise à disposition qui
a lieu depuis maintenant assez longtemps, avant qu'on arrive, et donc ce sont des choses qui
existaient déjà avant qu'on arrive ».
Madame LEBON : « Peut-être, mais avant c’était avant »
Monsieur PRUVOST : « Et c'était déjà le cas, les gens de Bellidée et les danseurs se changeaient
ici pour traverser la salle donc la salle polyvalente a toujours servi d'arrière salle, que ce soit pour
le catering ou pour ce genre d’événements donc évidemment, si c'était le cas avant, on y a
évidemment pensé quand on a fait ces travaux, mais deux choses : la première, c'est que les
travaux étaient avant tout des travaux d'enveloppe énergétique, c'était des travaux de rénovation
thermique des bâtiments. On n'a pas créé de nouveaux bâtiments, à l'exception du bâtiment qui
est derrière nous, qui sert à accueillir les éléments de chauffage.
La deuxième chose, c'est qu'entre la salle polyvalente où nous nous trouvons et la salle de
spectacle, il y a les cuisines et il y a les éléments de chauffage à la fois nouveaux et anciens qui
auraient rendu ces travaux très coûteux.
Et la troisième chose, c'est que ces événements, bien qu'ils soient parfois désagréables, sont en
tout cas très exceptionnels puisque la plupart des mises à disposition aux associations ont lieu à
l'été, en juin, et que la plupart des compagnies et des artistes ne se sont, en tout cas de notre
côté, jamais plaints de quoi que ce soit. Donc, soit il fallait qu'on engage des travaux très lourds
pour lesquels la facture aurait été très très trés importante, étant donné notamment la dépose
d'une partie du toit puisqu'on l'a étudié, soit on essayait de faire en sorte d'avoir quelque chose
qui soit fonctionnel, qui permette d'accueillir les associations dans les meilleures conditions, qui
permette de faire en sorte que tout le monde y trouve son compte, à la fois les Saint-Martinois
pour le budget, les associations pour la salle et les artistes pour l'utilisation à l'année ».
Madame LEBON : « Merci pour votre réponse, c'est peut-être un détail pour vous, mais pour
d’autres, ça veut dire beaucoup, voilà ».
Monsieur le Maire : « Ce n’était pas un détail, merci beaucoup. On en a terminé avec les
questions de Madame LEBON. Monsieur ALTAZIN vous avez une question à poser ». 14
Monsieur ALTAZIN : « Alors, je vais vous parler d'animaux, encore, vous allez en avoir marre.
Alors, je la résume parce qu'elle est un peu longue. Cet été, mon jardin fut le théâtre d'une arrivée
de frelons asiatiques, vous me direz, comme beaucoup de monde à Saint-Martin et ailleurs en
France. Donc j'ai fait appel à une association qui a supprimé ce nid et j'ai été tranquille pour 95 €,
bon, voilà, ce n’est pas tant ça le problème mais je me dis que le frelon asiatique est une espèce
invasive, d'une part, non endémique, qui n'a pas de prédateur. Seul l'homme peut être son
prédateur éventuellement et il y a l'autre problème de la concurrence avec les apiculteurs,
chacun le sait, je n'apprends rien à personne et pourtant, malgré toutes ces problématiques, je
me suis tourné comme ça vers un ou deux organismes pour savoir mais rien n'est prévu pour
subventionner cette capture-là, en l’occurrence. Ce n’est pas Opale Capture, pourtant, il me
semble que les collectivités territoriales pourraient se saisir du problème, alors c'était pour
évoquer cela en au sein de ce Conseil Municipal. Nous avons la chance d'avoir une Conseillère
Départementale avec nous, un Vice-Président de la CAB, etc…pour que le débat puisse être
prolongé ailleurs, peut-être pour envisager, comme ça se fait dans certaines régions, par exemple
une distribution à tous ceux qui le demandent de pièges à frelons et ça ne marche pas trop mal
ou mandater un organisme ou autre qui pourrait venir les détruire, parce que ça va être de plus en
plus, de pire en pire, et moins on fait de choses et plus y aura de frelons asiatiques. Donc, j'en
appelle à la réflexion collective et commune, si une bonne idée voyait le jour, et ce n’est pas tant
pour ma dépense, mais je pense qu'il faudrait pour que les gens puissent justement prendre le
parti d'appeler à une destruction, qu'on les y aide parce qu’ils ne choisissent pas le CPS ».
Monsieur le Maire : « Je vous remercie pour cette question qui est effectivement très importante
et qui est un véritable problème actuellement sur nos territoires de voir arriver de plus en plus de
nids de frelons, il est bien évidemment important pour tous. La mairie intervient déjà sur tout
l'espace public pour les détruire et dans certains cas, exceptionnellement, dans des espaces
privés en très grande proximité d'espaces publics comme les écoles ou comme le stade, afin de
pouvoir éradiquer ce danger pour les populations. Pour le reste, effectivement, pourquoi pas
proposer à la CAB, une réflexion mais il y aura toujours cette différence entre l'espace public et
l'espace privé et cette barrière infranchissable où l'espace public ne peut pas intervenir dans
l'espace privé. Vous comprenez donc, que monter une entreprise publique ou financer une
entreprise pour venir éradiquer les nids de frelons reviendrait à une charge supplémentaire pour
le la CAB, et donc c'est forcément une charge à financer ».
Monsieur ALTAZIN : « Il en existe ».
Monsieur le Maire : « Non, mais je sais bien qu'il en existe, Monsieur ALTAZIN. Le problème c'est
ça, si vous demandez à l'autorité publique d'accorder un nouveau service, c'est une charge
supplémentaire qu'il faudra financer.
Si on était vraiment envahi à une quantité astronomique, ce qui pourrait arriver, ce qui pourrait
s'entendre, j'imagine que la force publique et le pouvoir public viendraient à ce moment-là, créer
un organisme d'aide et d'accompagnement des populations dans le cadre de la sécurité que l'on
doit apporter aux populations, ça, ça s'entend. Aujourd'hui, ça existe, c'est vrai, c'est
problématique, c'est vrai, ça reste encore assez mesuré et je sais que des entreprises se
développent pour venir justement éradiquer l'arrivée de ces frelons asiatiques.
Pour votre information, lorsqu'un nid s'installe dans un arbre, il n'y reste qu'un an, au mois de
novembre, les frelons asiatiques meurent et plus jamais aucun autre frelon viendra reprendre ce
nid mais nous avons enregistré votre demande et nous ferons remonter l'information au niveau
de la CAB sur ce sujet. 15
Je vous remercie, Mesdames, Messieurs, ce Conseil est à présent terminé. Je tiens à remercier
l'ensemble des élus, l'ensemble des techniciens qui ont participé à la mise en œuvre de cette
salle pour ce conseil.
Je remercie la presse, je remercie le public venu très nombreux ce soir.
Je vous souhaite de très belles fêtes de fin d'année et nous allons passer à un autre moment de
plaisir aussi, puisqu’ il me revient l’honneur de remettre à nos collègues, la Médaille d'Honneur
Régionale, Départementale et Communale.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 40.
Le Maire,
Raphaël JULES
Visa du secrétaire de séance :