Arrêté - 2026 04 10 PVCM

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Arrêté - 2026 04 10 PVCM Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Saint-Martin-Boulogne. Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 10 PVCM)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, 1

MAIRIE DE SAINT -MARTIN-BOULOGNE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2026

PROCÈS- VERBAL2

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le 10 avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle

polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la

Présidence de Madame Pascale LEBON, en suite de la convocation en date du 02 avril 2026, dont

un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 27

Nombre de conseillers municipaux votants : 33

Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de :

▪ Clément SCIMIA pouvoir à Christian DELACOUR

▪ Guillaume SAVEANT pouvoir à Betty BOULOGNE

▪ Yannick THEILLEZ pouvoir à Annie LEPORCQ

▪ Sophie LEGAGNEUR pouvoir à Frédérique GERARD

▪ Sandra MILLE pouvoir à Julietta PINTE

▪ Ludovic LATRY pouvoir à Matthias PASCHAL

Monsieur Pierre GALBY est désigné secrétaire de séance.3

Madame le Maire ouvre la séance et désigne Monsieur Pierre GALBY comme secrétaire de séance.

Madame la Directrice Générale des Services par intérim procède à l’appel des conseillers municipaux.

1) Détermination du nombre d’adjoints. Modification de la délibération n°2026-1-2

Madame le Maire : « Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant la nécessité d’adapter l’organisation municipale ; Considérant que le nombre maximal d’adjoints autorisé n’est pas dépassé, je vous propose de modifier le nombre d’adjoints au Maire, actuellement fixé à 8 afin de le porter à 9 ».

Monsieur JULES, Conseiller Municipal : « Bonjour, lors du Conseil d'installation du 22 mars,

vous avez présenté une organisation municipale structurée autour de 8 adjoints bien que les

délibérations prévoyaient la possibilité d'en mettre 9. Aujourd’hui, moins de 3 semaines plus tard,

vous nous proposez de faire évoluer cette organisation pour la porter à 9 adjoints, nous

souhaitons simplement mieux comprendre cette évolution. Pourriez-vous nous préciser les

éléments qui ont conduit à cet ajustement dans le délai relativement court ? Il nous semble

important en début de mandat de pouvoir disposer d'une organisation claire et lisible, tant pour

les services municipaux que pour les habitants. Nous vous remercions pour les précisions que

vous pourrez nous apporter ».

Madame le Maire : « D'accord, c'est simplement parce que le temps de se structurer, nous avons

estimé qu'on devait démarrer comme ça et après on a jugé qu'il fallait en mettre 9, c'est tout. C'est

un choix qui m'appartient, qui appartient à l'équipe et il n'y a aucune aucun motif de non-clarté.

Au bout de 3 semaines, je pense que le travail a bien démarré et n'est pas freiné par la nomination

ou la non-nomination d'un adjoint, voilà, donc on procède au vote à main levée ».

La délibération est approuvée à la majorité (votants : 33 / Pour : 26 / Contre : 7)

2) Création d’un poste d’Adjoint au Maire. Modification de la délibération n°2026-1-3

Madame le Maire : « Nous allons voter pour la création de ce poste d'Adjoint au Maire, en

modification de la délibération n° 2026 -1-3, je vous propose d'élire Madame Valérie RIVET comme

9ème Adjointe au Maire. Un agent va passer avec l'urne et à l'appel de votre nom, vous voudrez bien

déposer dans l'urne le bulletin correspondant »

Madame CARON, Conseillère Municipale : « On peut connaitre sa délégation ? »

Madame le Maire : « Ça vient après, là, on vote pour la nomination ».

Madame CARON prend la parole mais sans le micro ses propos sont inaudibles.

Madame le Maire : « Je vous dis que ça vient après. Là on vous propose la nomination d'un 9ème

Adjoint et après on vous donnera la délégation. Voilà, c'est comme ça ».4

Madame la Directrice Générale des Services par intérim procède à l’appel des conseillers

municipaux et l’urne leur est présentée.

Madame le Maire demande si un membre de l’opposition souhaite surveiller le dépouillement ?

Monsieur PASCHAL, Conseiller Municipal rejoint Monsieur GALBY , secrétaire de séance pour

procéder au dépouillement.

Madame le Maire annonce les résultats :

- Nombre de votants : 33 ; nombre de bulletins blancs : 7 ; nombre d'exprimés : 33.

- La liste proposée par Madame le Maire est élue à 26 voix.

Elle appelle Madame Valérie RIVET pour lui remettre son écharpe tricolore.

3) Création des Commissions Communales : création et élection des

membres et

4) Election des représentants du Conseil Municipal aux organismes extérieurs.

Madame le Maire : « A l’occasion de son installation et conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal forme des commissions chargées d’étudier les

questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Je

vous propose la création des commissions communales suivantes composées chacune de 10

membres : Finances – subventions ; Enseignement ; Sports – Animations – Séniors ; Urbanisme –

Environnement -Voirie – Travaux.

Elles seront présidées par moi-même et les membres seront élus, à la proportionnelle, au plus fort reste, à bulletin secret ».

Madame le Maire propose de passer au vote de cette délibération.

La délibération est approuvée à l’unanimité (votants : 33 / Pour : 33)

Madame le Maire : « Nous allons passer au vote pour la désignation des membres. Vous trouverez des bulletins de couleur représentant une liste de membres par commission et les représentants aux organismes extérieurs. Pour les commissions communales, il y a 8 sièges pour la majorité et 2 sièges pour la minorité.

Pour les représentants aux organismes extérieurs, comme l’autorise le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, n’ayant pas d’autres candidatures que celles proposées par la majorité municipale, les membres sont désignés sur un seul bulletin.

A l’appel de votre nom, vous voudrez bien déposer dans les urnes, un bulletin de chaque couleur. Pour rappel, les personnes ayant un pouvoir devront voter 2 fois. Monsieur Pierre GALBY, secrétaire de séance va procéder au dépouillement. Est-ce qu’un membre de l’opposition souhaite observer le dépouillement ».

Madame la Directrice Générale des Services par intérim procède à l’appel des conseillers municipaux et les invite à se lever pour aller déposer les différents bulletins dans les urnes correspondantes.5

Monsieur PASCHAL rejoint Monsieur GALBY.

Madame le Maire annonce les résultats :

- Nombre de votants : 33

- Liste proposée par Madame le Maire : 26 voix.

- Liste proposée par la minorité : 7 voix.

 Les membres de la Commission finances – subventions sont donc : Christian DELACOUR ; Betty BOULOGNE ; Clément SCIMIA ; Guillaume SAVEANT ; Frédérique

BOUKO ; Jacques PERNET ; Stéphanie LACROIX ; Christèle CORDIER ; Caroline CARON ; Sandra

MILLE

 Les membres de la Commission enseignement sont donc :

Gisèle GORI ; Hélène BERNAERT ; Christèle CORDIER ; Valentin FIEVET ; Annie LEPORCQ ;

Stéphanie MOLMY ; Frédérique GERARD ; Guillaume HERCOUET ; Julietta PINTE ; Sylvie

BERNARDINI

 Les membres de la Commission Sports – Animations – Séniors sont donc :

Yannick THEILLEZ ; Jean-Claude CONDETTE ; Sophie LEGAGNEUR ; Annie LEPORCQ ; Grégory

BAUDRY ; Nicolas MANIER ; Pierre GALBY ; Frédérique GERARD ; Ludovic LATRY ; Sandra MILLE

 Les membres de Commission Urbanisme – Environnement -Voirie – Travaux sont

donc :

Frédérique BOUKO ; Guillaume SAVEANT ; Philippe NEYRAT ; Guillaume HERCOUET ; Sylvain

DEMILLY ; Corinne MULLER ; Valérie RIVET ; Jean-Claude CONDETTE ; Raphaël JULES ; Matthias

PASCHAL

Pour les organismes extérieurs :

Madame le Maire annonce les résultats :

- Nombre de votants : 33

- Liste proposée par Madame le Maire : 26 voix.

- Bulletins blancs : 7

Sont donc élus :

 Pour Le Comité Syndical Mixte Eden 62 :

- Guillaume HERCOUET comme délégué titulaire

- Frédèrique BOUKO et Jacques PERNET comme délégués suppléants

 Pour le Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités

territoriales (CNAS) :

- Betty BOULOGNE

 Pour le Conseil d’Etablissement du Collège Roger Salengro :

- Gisèle GORI6

 Pour le Conseil d’Etablissement du Lycée Giraux Sannier :

- Corinne MULLER

 Pour le Collège électoral de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-

Calais :

- Philippe NEYRAT

Madame le Maire informe que Madame RIVET sera en charge du développement économique et

des commerces.

5) Désignation d’un représentant de la commune à l’Assemblée Générale et à l’Assemblée Spéciale de la Société d’Economie Mixte (SEM)

Prestations Funéraires Intercommunale du Boulonnais

Madame le Maire informe que la commune est actionnaire de la S.E.M P.F.I du Boulonnais. Il

convient de désigner un représentant, qui représentera la commune au sein des instances

suivantes de la S.E.M :

- A l’assemblée spéciale des collectivités territoriales actionnaires disposant d’une participation réduite au capital et, s’il est élu comme Président de l’assemblée spéciale et représentant de ces actionnaires, au conseil d’administration ;

- A l’assemblée générale des actionnaires.

Elle propose de désigner Monsieur Christian DELACOUR.

La délibération est approuvée à l’unanimité (votants : 33 / Pour : 33)

Madame le Maire donne la parole à Monsieur DELACOUR, adjoint aux finances.

6) Débat et Rapport d’Orientation Budgétaire

Monsieur DELACOUR, adjoint : « C'est une belle transition avec les PFI ! Alors, on va aborder le

rapport d'orientation budgétaire et puis le débat d'orientation budgétaire, les deux sont très

impliqués, vous le verrez dans le même document.

C'est un exercice assez hybride parce qu'on va s'appuyer un peu sur l'exercice passé, c'est à dire

l'année 2025, pour se projeter sur l'année 2026, ce que j'appellerai l'exercice N-1 et l'exercice en

cours. Vous avez le dossier, il fait une trentaine de pages, ça commence par les obligations

légales, c'est l'article 2312 qui fait obligation de faire un débat d'orientation budgétaire, deux mois

avant le budget primitif qui arrivera d'ici 15 jours donc on est dans les temps.

En ce qui concerne le rapport d'orientation budgétaire, c'est un état des engagements, des

emprunts et des effectifs de la commune. On va commencer par un contexte général et financier,

il y a le contexte macroéconomique, vous verrez il y a un petit dossier qui est très bien fait, on vous

parle un petit peu de la situation économique générale.

Je ne vais pas me lancer sur une analyse économique mondiale puisque je ne sais pas ce que

Monsieur TRUMP va décider ce soir, il y a des turpitudes vraiment qui sont imprévisibles.

Nous ce qu'on peut en déduire, et j'irai droit au but, c'est en France notre croissance, la croissance

française se limitera à 1% et encore, on est assez optimiste. En ce qui concerne l'inflation, je

pense que ça ne sera pas une surprise pour personne quand on voit le prix des carburants qui ne

fait qu'augmenter, on va revenir à une inflation aux alentours de 2%. Il était espéré 1%, mais je7

pense qu'on ira au double mais ça, ce n’est pas moi qui le dis, ce sont des analystes

économiques, je n’ai rien inventé. En ce qui concerne le déficit budgétaire dont vous avez

beaucoup entendu parler dans les débats nationaux, notre ministre tablait sur un déficit de 3,3%

qui est la théorie normalement demandée par l'Union européenne. La réalité sera tout autre, on

aura un déficit budgétaire aux alentours de 5%, alors je précise que les pourcentages c'est sur le

PIB (Produit Intérieur Brut), je n’irai pas plus loin ce sont des notions que vous connaissez plus ou

moins mais dont on entend parler tous les jours à la télévision.

Je vais parler maintenant en deuxième point du contexte pour les finances locales, ce qui nous

intéresse un peu plus, ce sont les procédures qui concernent nos communes. C'est écrit en page

5, vous avez le système DILICO qui n'est pas nouveau, il existait déjà, ce n'est pas un jeu de la

Française des Jeux. En fait, c'était un système qui consistait à faire contribuer les communes à

l'effort budgétaire, on parlait du déficit budgétaire, les communes devaient voir leur DGF

(Dotation Globale de Fonctionnement) rabotée un petit peu, ça ne concernera pas les communes

comme la nôtre, ça concernera surtout les régions, les départements donc Saint-Martin n'est pas

concernée par ce système.

Maintenant, on va aborder la dotation de l'État, la dotation globale de fonctionnement. Il faut

savoir qu’elle sera à titre général au niveau national de 27,406 milliards d'euros, soit quasiment le

même montant qu'en 2005.

Il y a, vous le verrez tout à l'heure, je le détaillerai un peu plus, la DSU (Dotation de Solidarité

Urbaine) dont nous bénéficions est en augmentation mais je m'étendrai plus tout à l'heure sur les

recettes de fonctionnement.

On va continuer sur les procédures qui concernent les communes sur la page 6, on vous parle de

la prime régalienne, c'est une prime annuelle qui a été instaurée pour cette année, de manière à

reconnaître la fonction régalienne du maire. Ce n’est pas mensuel, c’est une prime de 559€ qui

sera attribuée à Madame le Maire, on en parlera après parce que cela aura des conséquences.

Le Fonds vert dont nous avons bénéficié pour les travaux de Brassens, on aborde la fiscalité, ce

qu'on appelle surtout la fiscalité foncière, sachez que les valeurs locatives seront augmentées de

0,8%.

Alors là, je fais une petite précision parce que j'avais été interrogé pendant la campagne

électorale, on me disait, mais comment ça se fait, vous allez augmenter mais c'est l'État.

L'État augmente, revalorise, chaque année en fonction de l'inflation, les valeurs locatives de nos

résidences, de nos appartements, ce n'est pas la commune. Maintenant, nous allons aborder

certaines notions dont nous sommes concernés de très loin, l'exonération des nouvelles taxes

locales, il faut savoir que la commune peut exonérer certaines résidences secondaires

notamment dans les zones rurales, de manière à favoriser un peu le tourisme, ce sont les

chambres d'hôtes, les meublés. En termes de résidence secondaire, je crois qu'à Saint-Martin,

on doit être aux alentours d'une vingtaine.

En ce qui concerne les modifications à titre dérogatoire de la règle du lien sur l'évolution de la

THRS (Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires), tout ça ce sont des termes, c'est très

compliqué. Ce qu'il faut retenir aussi, c'est qu’il y avait des taxes sur les logements vacants,

c'est écrit en gras.

Ce qu'il faut le retenir, c'est la fusion de la taxe nationale des logements vacants (TLV) et de la taxe

d'habitation sur les logements vacants qui devient la taxe sur la vacance des locaux d'habitation,

c'est beau, maintenant on parlera de TVLH mais on n'est pas concerné non plus, comme je vous

disais, on a très peu de résidences secondaires.

Le dernier point, par contre, là, on se le prend en plein visage, c'est l'augmentation des charges

sociales, notamment la CNRACL, c'est la Caisse Nationale de Retraite des Agents des

Collectivités Locales. Vous savez que nos agents sont des agents des collectivités locales,8

l'augmentation a été lissée sur quatre années, trois points tous les ans, vous voyez c'est quand

même assez considérable. Pour 2026, ce taux passera à 37,65%, ce n’est pas parlant par contre

en valeur absolue, nous allons avoir une augmentation de 94 000 € sur l'année 2026 en termes de

charges sociales.

Je vous demande de passer à la page 8 et là c'est le troisième point, c'est la situation financière

de la ville et les perspectives 2026. Je vous l'ai dit, on s'appuiera toujours sur le passé pour voir un

peu où nous allons à l'avenir. La charge de la dette, nous avons un capital restant dû à

rembourser, on doit encore rembourser 3 281 731,46 €. L’annuité, c'est à dire ce qu'on rembourse

à l'année, moi j'appelle ça, le capital plus l'intérêt, s'élèvera à 338 638,98 €. Alors, vous avez un

graphique intéressant, je trouve que, ça parle plus que ce que je peux vous dire. Un graphique en

barre, en couleur marron, c'est l'intérêt et vous voyez que la dette ne commencera à décroître

sérieusement qu'en 2035 cela veut dire que notre commune est quand même endettée jusqu'en

2034 à la même hauteur, je dirais que jusqu'à la fin du mandat, en 2032, on sera sur une annuité

de la dette de 323 753 €, c'est à dire c'est la somme qu'il nous faudra rembourser tous les ans.

Et maintenant je vous demande de regarder la section fonctionnement, nous avons abordé

l'endettement, maintenant voyons la section fonctionnement. Alors on abordera à la fois les

recettes et les dépenses et on fera une petite synthèse à la fin.

En ce qui concerne les recettes, les produits fiscaux en 2025 ont augmenté de 3,74%, c'est du

global surtout dû aux droits de mutation à titre onéreux, ce que j'appellerai, vous verrez, le DMTO,

c'est ce qu'on appelait les droits de transaction, ce que vous payez chez le notaire quand vous

vendez où vous achetez une maison. Vous avez aussi un rattrapage intéressant qui a quand même

boosté un petit peu cette recette fiscale, ce sont les rattrapages sur les produits d'accises de

l'électricité sur les années 2023 et 2024 qui étaient quand même assez importants.

Enfin, vous avez les contributions indirectes, c'est ce que j'appelais moi la taxe foncière, on a une

augmentation de 1,84% pour s'élever à 8 786 943 €. On passe tout de suite au taux d'imposition

proposé pour le vote en 2026, là on parle de 2026, nous ne ferons aucune augmentation de taux

d'imposition sur les résidences bâties, le foncier bâti-non bâti et les résidences d'habitation, sur

les résidences secondaires, vous avez les mêmes taux que l'année dernière ce qui a été dit à une

époque, que nous aurions augmenté les impôts, est faux.

L'attribution tout en bas de la page, après les taux d'imposition, vous avez l'attribution de

compensation versée par l’EPCI, c'est la CAB, on aura le même montant qu'en 2025, à savoir

1 899 256 €.

Nous avons maintenant un deuxième produit, c'est le produit de la taxe locale sur la publicité

extérieure qui s'est porté à 229 358,93 €, nous prévoyons comme d'habitude une recette

minimale de 200 000 € en 2026, c'est assez stable.

Vous avez ensuite les produits de l'accise sur l'électricité, la TCCFE (Taxe Communale sur la

Consommation Finale d'Electricité).

On a eu cette année une rentrée en 2025 exceptionnelle, je vous en ai parlé tout à l'heure, il y avait

une régularisation sur des exercices de 2023 et 2024, ce qui fait qu'on est monté à 375 286 €, je

vous passe les centimes. Cette augmentation s'explique par cette régularisation, en 2026, ce

produit devrait se porter plutôt à 250 000 €, vous voyez, c'est quand même beaucoup moins.

Ensuite, vous avez, j'insiste beaucoup sur cette notion parce que c'est important, le produit des

taxes additionnelles sur les droits de mutation à titre onéreux DMTO qui a vu une augmentation

de 8,56% par rapport à l'année précédente. C'est un rebond qui est constaté non seulement chez

nous, mais au niveau national. Au niveau national, c'est +22%, c'est assez surprenant, mais vous

voyez qu’il y a quand même encore des ventes de biens immobiliers.9

Les prévisions 2026 appellent à la prudence d'un produit minimal de 300 000 €, on va

redescendre quand même, on va quand même être assez prudent. D'ailleurs, ça sera un peu la

philosophie de mon discours, soyons prudents, on ne connaît pas l'avenir.

Alors, vous avez le graphique du chapitre 73, impôts et taxes, où vous voyez la ventilation, je ne

reviens pas sur les termes, vous les avez sur la gauche et vous avez toute cette ventilation avec

les montants en valeur absolue et la projection pour 2026, je ne m’étends pas plus là-dessus.

On passe aux dotations sachez que la dotation globale de fonctionnement (DGF) se compose en

deux parties, la partie dotation forfaitaire et la dotation de péréquation qui, elle, se divise en DSU

dont j'ai parlé tout à l'heure, dotation solidarité urbaine et de cohésion sociale. La deuxième

partie, c'est la DNP (Dotation Nationale de Péréquation), je trouve que c'est plus parlant que des

longs discours.

Ce que je dis est résumé dans le graphique en dessous, vous voyez l'évolution de ces trois

composantes de la DGF, on part de 2018 jusqu'à 2026 et qu'est-ce qu'on remarque ? C'est que la

DNP (Dotation Nationale de Péréquation) diminue alors que la DSU, elle, augmente et que la

dotation forfaitaire, elle, diminue. Alors pour 2026, on a eu les chiffres, ils sont tombés fort à

propos, pour le débat d'orientation budgétaire, on aura une DGF de 1 686 458 €, la commune va

perdre par rapport à 2025, 60 000 € c'est pour ça que j’appelle à la prudence et je ne saurai que le

répéter. En page 12, vous avez l'évolution des trois composantes de la DGF, on voit très bien

l'évolution de la forfaitaire qui continue sa décroissance. On va faire une petite synthèse de tout

cela sur les recettes de fonctionnement. La recette réelle de fonctionnement progresse de

5,13 %, il y a les explications que je vous ai données, la DMTO, les accises sur l'électricité et il y a

une petite rentrée dont on n'a pas encore parlé, c'était le remboursement des indemnités

journalières, il y avait un retard sur le remboursement. Je ne sais pas si ça parle à tout le monde,

vous savez qu’on paye nos salariés, mais quand ils sont en arrêt maladie, c'est les caisses

d'assurances qui nous remboursent après, il y avait un retard au moins de deux ans, je crois.

En ce qui concerne le chapitre 70, les produits de service augmentent de 26,70%, vous allez me

dire, qu'est-ce qu’il se passe ? Sachez que on a intégré ce qu'on appelait l'OF3 pour faire un

service Séniors, cela induit forcément des recettes puisque ces personnes payent leurs

cotisations, ça induit aussi des frais. Alors, je vous rassure, c'est quand même un effet

relativement nul, vous avez des recettes d'un côté, des charges de l'autre, ça s'équilibre mais ça

se voit dans le budget, c'est pour ça qu'il y a des pourcentages d'augmentation.

La DGF reste stable quand même malgré les 60 000 €, c'est le chapitre 74, vous verrez il y a des

numéros de chapitres, on en parlera tout à l'heure parce qu'il y a un règlement ça sera peut-être

plus clair. On a peut-être commencé à l'envers, mais ce n'est pas grave. Vous avez un beau

graphique une fois de plus, comme je les aime, en page 13, où vous voyez les différentes

composantes de l'évolution des recettes de gestion, j'aurais peut-être dû commencer par là pour

les non-initiés. Vous savez qu'il y a deux budgets, il y a le fonctionnement et l'investissement, là,

on est toujours dans le fonctionnement, le fonctionnement de tous les jours de la commune. Vous

avez ce graphique qui s'arrête à 2025, on a commencé à se lancer pour 2026, ça reste un peu des

hypothèses mais de là à avoir des chiffres précis, ce n'est pas encore le cas.

Donc pour 2026, il est donc probable de voir la totalité des recettes de fonctionnement en baisse

pour les raisons que je vous ai expliquées tout à l'heure ; les rentrées exceptionnelles, ces

dotations étant prévues en recul mais cette baisse peut être atténuée par les recettes des DMTO

qui semblent repartir à la hausse, on est un peu dans des projections, des hypothèses.

On va parler maintenant des dépenses de fonctionnement, vous avez vu les recettes, nous

sommes maintenant aux dépenses de fonctionnement dans le budget fonctionnement. Je suis

un peu lourd mais j'aime bien être pédagogue, c'est les premières, après ça deviendra plus clair

pour tout le monde.10

Les dépenses réelles de fonctionnement qui ont progressé de 3,65 %, l'augmentation des

dépenses induites par l'instauration au 1er janvier du service Séniors a généré des recettes, je vous

dis c'est un effet miroir. Les charges à caractère général, ce qu'on retrouve au chapitre 011, le

détail est en page 14, je ne vais pas vous égrener tous les comptes.

Par contre, je vais quand même parler de certains postes, notamment il y a un poste qui est

intéressant à voir, c'est le poste des fournitures diverses, environnement et petits équipements

où il y a eu quand même il faut le dire, des baisses importantes de dépenses. Ce que je veux dire,

c'est qu’on a fait des économies, la création de ce poste était vraiment utile et même très utile.

Je vais passer aux charges de personnel, c'est tout en bas, après je vous laisse lire, je peux les

égrainer mais ça n'a pas vraiment d'intérêt si ce n'est de vous brouiller un peu l'esprit parce que

des chiffres, il y en a beaucoup, on est encore qu'à la moitié. Les charges de personnel ont

fortement augmenté de 8,39% principalement dans les différents domaines, je ne ferai pas de

commentaire là-dessus, cela fait suite à l’embauche et la titularisation de nouveaux personnels,

vous pouvez le voir, c'est détaillé.

Ce qui augmente aussi, comme je vous l'avais dit au tout début de mon propos, c’est la cotisation

pour les caisses de retraite, on a une augmentation de 15,47%, ce qui n'est pas rien.

Autres charges de gestion courante, ce sont les subventions attribuées aux associations, il y a une

petite baisse qui a été enregistrée de 1,8 %, je pense qu'il y a des associations qui n'ont peut-être

pas renouvelé leur demande, on est en train d'y travailler. Cette année, sachez qu'on y travaille

très sérieusement et on est en train de remettre à plat et surtout avoir des conditions d'attribution

qui nous paraissent quand même claires et justes pour tout le monde.

Attention pour 2026 parce que le taux de cotisation à la caisse de retraite va encore augmenter

de trois points, vous l'avez vu tout à l'heure puisqu'on lisse jusqu'en 2027 et on estime la nouvelle

augmentation à 94 000 €. En fin de page 15, vous avez l'évolution des charges de fonctionnement,

en rouge c'est le personnel, en bleu ce sont les charges à caractère général et vous avez les

subventions aux associations en gris.

On passe en page 16, je ne sais pas si tout le monde suit, j'espère n’avoir perdu personne. Alors,

vous avez eu un beau graphique qui résume ce que je vous ai dit par numéro de chapitre. Là, je

vous renvoie aux pages précédentes, l'évolution des charges du personnel sur les charges de

fonctionnement, on voit aussi ce graphique qui est en augmentation.

Alors maintenant, nous abordons ce qu'on appelle la chaîne de l'épargne et de la capacité

d'autofinancement, la capacité d'autofinancement nette a progressé de 38,57%, on arrive à une

capacité d'autofinancement de 1 444 398,42 €. Vous allez me dire super et bien non, ne vous

réjouissez pas trop vite parce que là-dessus on retrouve les trois items dont je vous ai parlé,

notamment le remboursement de l'assurance statutaire sur les indemnités journalières, on a eu

174 000 €, c'est exceptionnel, on ne l’aura plus l'année prochaine.

La régularisation sur les accises de l'électricité pour 166 433 €, la recette de fonctionnement

s'élève donc à 14 847 348 € ne progresse alors que de 2,77%.

Alors on va passer au graphique là, ça sera beaucoup mieux que mon commentaire, vous le verrez

c'est un graphique que, personnellement, j'ai toujours travaillé dessus parce que je trouve que

c'est parlant, vous avez des rectangles sur votre gauche, on vous parle de recettes de

fonctionnement.

En dessous, vous avez des dépenses de fonctionnement, donc on prend les recettes et on retire

les dépenses, on en dégage ce qu'on appelle, l'épargne de gestion qu'on appelle aussi épargne

brute. Je vous rappelle une fois de plus que les intérêts de l'emprunt sont la ligne 66 dans les

dépenses réelles de fonctionnement, je ne vais pas plus loin. Une fois que vous avez dégagé cette

épargne brute, vous enlevez le remboursement de la dette en capital. Bien sûr la dette, il faut

rembourser le capital emprunté et là, vous avez ce qu'on appelle une épargne nette ou capacité11

d'autofinancement nette. Alors vous le voyez là, moi je suis clair, je suis honnête, je ne veux pas

faire de mauvaise foi, en 2024 on était à 1 043 061 €, en 2025 on est à 1 445 398 €, vous voyez bien

sûr que ça a augmenté.

Alors, je vous rappelle, une fois de plus, les trois raisons qui faussent un petit peu le calcul, la

tendance, le remboursement des annuités, les accises sur l'électricité. Le niveau normal si on

corrige, comme on disait avant pour la météo, corriger des variations saisonnières. Le véritable

niveau se situerait quand même à 1100 000 €, je ne sais pas si vous me suivez.

Vous avez d'autres graphiques en courbe, vous voyez l'évolution de l'épargne brute et de l'épargne

nette rouge et bleue. Alors le pic, je vous rappelle, je ne sais pas si certains étaient là l'année

dernière, il y a eu la cession de la clinique Côte d’Opale qui a généré 1 million de recettes

exceptionnelles. Là, on ne revend pas une clinique tous les ans, à moins qu’ils veuillent revendre

encore une fois de plus la clinique cela serait intéressant au niveau de l'épargne, mais ce n'est

pas le cas. On va passer maintenant à la page 20 et là on rentre dans l'investissement. La recette

en investissement, c'est le FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée), on

ne paye pas la TVA quand on fait un investissement, même du fonctionnement, on paye la TVA sur

notre trésorerie mais il y a un système, si vous voulez, de TVA déductible, pas comme en

entreprise ou on peut la déduire le mois suivant, nous, c'est deux ans après. C'est à dire qu'on

récupère notre TVA, on la paye à 20% plein pot et l'État dans sa grande générosité, après moultes

calculs, nous fait un forfait et nous la restitue deux ans après, mais au taux de 16,44 %, vous

voyez, il y a quand même un différentiel, on supporte quand même une partie de la TVA, c'est ce

qu'on appelle ce système-là, c'est le FCTVA.

Les dépenses de fonctionnement, vous les voyez, le graphique est plus parlant que moi d'ailleurs,

on a un pic en 2024 de dépenses d'investissement hors dette, là on est aux dépenses, le

graphique en bas, je n'ai pas fait de transition, j'étais dans les recettes et là je passe dans les

dépenses. Je ne fais pas de commentaire, je pense que le graphique est parlant. Pour les années

à venir, on est en train d'y travailler, c'est pour ça qu’on n’aura pas de données.

Quand on est arrivé il y a trois semaines, je n’avais pas en poche un plan d'investissement ni un

budget primitif, donc tout ça va venir. Le primitif, il arrive d'ici une quinzaine de jours, il s'inspirera

fortement des projets que nous aurons à vous présenter.

Les dépenses d'investissement, une fois de plus j'appellerais la prudence, seront sans doute

ramenées aux alentours de 2,8 millions, tout en faisant attention à ce que nous ne nous

endettions pas trop.

Je vous amène maintenant à la page 22, c'est le plan pluriannuel d'investissement, alors c'est des

dépenses d'investissement récurrentes, vous le voyez, le tableau est très bien fait. Alors, il s'agit

de ces dépenses avec les restes à réaliser, c'est à dire ce qui était engagé par l'équipe précédente,

on est obligé de l'honorer, c'est normal, de toute façon, la commune s'est engagée, peu importe

qui, mais on va honorer bien sûr nos dettes et on voit les investissements récurrents.

Ensuite, vous avez les investissements réglementaires, ceux qui nous sont imposés et enfin les

investissements engagés. Il s’agit des projets de la mandature précédente qu'il nous faut mener

à terme. Vous avez les travaux de voirie pluriannuelle qui s'élèveront à 350 000 €, les travaux

d'éclairage, la totalité de la commune est en passe d'être en éclairage LED, c'est une deuxième

phase qui sera lissée sur 3 ans jusqu'en 2027 à la hauteur de 430 000 €.

Une participation de la ville sur ce réseau est cependant versée par la Fédération De l'Energie

(FDE), on paye une partie et elle nous reverse une autre partie, là aussi, on ne récupère pas tout.

Vous avez le détail des rues qui seront refaites. Autres travaux récurrents là-dedans, il s'agit de

gros investissements : les véhicules, gros outillage, mobilier, matériel informatique, il y a toujours

une réserve aussi de 200 000 € destinée à couvrir des dépenses non prévues mais ça, ce n'est pas

nouveau.12

Il faut savoir quand même, que les assurances sont devenues de plus en plus exigeantes. C'est à

dire que la moindre déclaration de sinistre, c'est 40 000€ de franchise, pour votre pare-brise c'est

200 €, nous c'est 40 000€ pour le moindre sinistre.

On passe aux investissements engagés, là, c'était ce qui avait été engagé dans les années

précédentes, la vidéoprotection on a mandaté 35 000 €, l'aménagement du cimetière avec la

reprise de 5 caveaux, 54 concessions terre pleine et l’installation de 31 caveaux de deux places

et 12 cavurnes. Alors là-dessus, on va surtout gérer l'existant, vous savez qu'il y a eu des graves

problèmes d'infiltration d'eau qu’il faut absolument résoudre avant de se lancer dans un nouveau

projet de cimetière qui sera peut-être moins ambitieux que ce qui avait été plus ou moins

pressenti. Nous, on sera peut-être un peu plus sur le pratique que sur la décoration.

Enfin troisième programme, AVELO 3 dont on a parlé au dernier conseil, une enveloppe de

120 000 € toutes taxes comprises, sera financée à la hauteur de 80% de l'ADEME, j'en arrive

presque à la fin de mon propos.

Vous avez un graphique à la fin, on est parti sur une hypothèse assez basse, je vous dis une fois

de plus, la prudence, c'est mon leitmotiv. Vous voyez apparaître un beau graphique en barre, sur

la gauche, ce sont les dépenses d'investissement qu'on a estimé à 2 770 000 € et en face vous

avez forcément les recettes, vous savez qu'un budget municipal est forcément équilibré.

Vous retrouvez à 638 000 € l'épargne nette de financement, vous voyez qu'elle est assez basse,

contrairement à ce que je vous ai dit à l'heure, mais on part sur une hypothèse assez basse, ça

nous laissera des marges de manœuvre.

Ensuite, on aura les cessions d'actifs et là, par contre, ça s'est réalisé. Il y a eu les cessions des

maisons de la Clarté, les terrains de l’Inquétrie et rue de Saint-Omer, et les dotations dont le

FCTVA, la taxe locale d'équipement, tout ça nous monte à 770 000 € et enfin, les subventions qui

s'élèvent à 968 000 € et j'ai terminé pour le débat d'orientation et le rapport, je me tiens à votre

disposition pour les questions ».

Madame le Maire demande s’il y a des questions. Elle donne la parole à Madame CARON.

Madame CARON, Conseillère Municipale : « Bonsoir. Monsieur DELACOUR, je souhaite

remettre quelques faits quand même au centre de ce débat, car quand même, ce n’est pas

comme bon vous semble. Pendant toute votre campagne… ».

Madame le Maire : « Madame CARON c'est une question sur ce qu'on vient d'énumérer, ce n'est

pas une intervention politique. Vous posez une question claire et précise, s'il vous plaît ».

Monsieur JULES : « Le temps passé, on vous a laissé parler aussi, vous exprimer comme vous le

vouliez ».

Madame le Maire : « Monsieur JULES, je ne vous avais pas donné la parole, c'est tout à fait faux.

De toute façon, je vous le dis, ce n'est pas une intervention politique, je vous demande de poser

les questions que vous souhaitez, tout ce que vous souhaitez sur ce qu'on vient de vous exposer

et rien d'autre, c'est tout ».

Madame CARON : « Ecoutez, ma question va être, où est passée la faillite prétendue que vous

dénonciez hier pendant votre campagne ? En disant que la situation financière était

catastrophique, qu'on avait une commune surendettée. Or, les chiffres que vous présentez

aujourd'hui dans le DOB racontent une autre histoire. En tant qu'ancienne adjointe aux finances,13

je suis attachée à la sécurité budgétaire, les chiffres ne sont ni de droite ni de gauche, ils sont là

et ils parlent d'eux-mêmes ».

Monsieur DELACOUR : « Alors, je vais vous répondre, je vous l'ai dit, ils sont inquiétants et

j'appelle à la prudence. Quand on a un endettement, vous l'avez vu sur le graphique page 8, on ne

peut qu'être prudent parce que pour réemprunter pour faire d'autres projets, on est plombé avec

votre emprunt à 3 millions, moi je vous le dis. Alors je vous l'ai toujours dit, je ne vous ai jamais

reproché d'avoir emprunté, souvenez-vous Madame CARON, je vous ai toujours reproché de

savoir ce que vous alliez en faire des 3 millions et je me demande ce que vous en avez fait ? Voilà,

c'est tout ».

Madame CARON : « Je comprends, mais la capacité de désendettement de la commune s'établit

à 1,88 ans, soit 1 an et 10 mois et je le rappelle, un seuil d'alerte se situe aux alentours de 12 ans

et nous en sommes donc très loin. C'est tout de même une situation particulièrement saine donc

ce ratio s'améliore aussi par rapport à l'année précédente qui était avant à 2,45 ans donc ça

signifie juste une chose simple, la commune n’était pas du tout en difficulté, elle était simplement

bien gérée ».

Madame le Maire : « Mais au bout de trois semaines on ne peut pas encore juger de ce qu'on va

trouver après. Donc pour l'instant, on vous expose ce que Monsieur DELACOUR vient de vous dire

et on verra par la suite. Là, pour l'instant, on est en train de parler de faits précis et on débat sur

quelque chose de précis, la suite on verra ».

Madame CARON : « Bien sûr, avec une dette qui diminue et son poids sur le budget aussi ».

Monsieur DELACOUR : « Je vous l'ai dit, votre dette elle diminuera qu'en 2032, on le voit bien en

graphique »

Madame CARON : « Peut-être mais la conséquence directe c'est que ça renforcera notre

capacité d'autofinancement et donc une capacité à investir ».

Monsieur DELACOUR : « Attendez, on va revenir sur le graphique, c'est simple, c'est factuel ça,

la capacité d'autofinancement, vous l'avez diminué de 50% pendant votre mandature, on va avoir

beaucoup de mal, nous, à la remonter, je vous le dis tout de suite ».

Madame CARON : « Mais justement les chiffres sont bons, voilà c'est tout ».

Monsieur DELACOUR : « Oui enfin c'est votre interprétation, ce n'est pas la mienne ».

Madame le Maire donne la parole à Madame PINTE.

Madame PINTE, Conseillère Municipale : « Merci, bonsoir à tous. Merci Madame la Maire de me

donner la parole. En fait, moi, je vais revenir sur quelque chose de plus précis. Dans un souci de

bonne information, je souhaite revenir sur un point page 14 au chapitre 011, compte 6042. Vous

indiquez une hausse de 42,61% que vous rattachez principalement à l'augmentation du tarif des

repas de cantine par le Département. Alors en fait on a regardé cette augmentation tarifaire est

de 0,10€ par repas au 1er janvier 2026, si on reporte sur un pourcentage, ça fait environ 2% donc

dans ces conditions, est-ce que vous pouvez préciser l'origine exacte de cette hausse de 42,61%14

et détailler un petit peu plus le montant en euros qui correspond ? Et comme j'ai la parole, j'en

profite, je souhaite aussi quand même souligner l'engagement du Département qui accueille nos

écoliers à la cantine du collège Roger Salengro et qui a absorbé la forte inflation durant les

différentes périodes de crise qu'on a traversées et on a préservé le pouvoir d'achat des familles

alors même que le coût des repas à un moment donné allait jusqu'à 11€, il coûtait jusqu'à 11€ au

Département. Donc aujourd'hui la part du Département sur un ticket de cantine c'est de 4,65 € et

la moitié du coût total est absorbée par le Département donc voilà je voulais juste savoir de, où

ça vient ces 42,61% d'augmentation sachant qu’en fait la cantine a été augmentée que de

0,10 € ? »

Monsieur DELACOUR : « Le Département a augmenté ses prix de repas, ça on est d'accord ».

Madame PINTE : « Excusez-moi, je ne veux pas vous couper la parole, mais là on est sur l'année

2025 et l'augmentation elle représente que 0,10 € ».

Monsieur DELACOUR : « Ça n'a pas été répercuté au niveau des familles, le budget communal

s'est pris l'augmentation ».

Madame PINTE : « Alors vous avez chiffré à 42,61% mais moi je ne comprends pas parce que si

on fait les calculs, la hausse du tarif qui fait 0,10 €, si on multiplie par 366 jours donc ça fait

36,60. Si on fait sur 180 jours d'école, en fait ça revient à 6 588 € l'année d'augmentation, ce qui

représente 7,69 % ».

Madame le Maire donne la parole à Monsieur BONNINGUES.

Monsieur BONNINGUES, responsable du service financier : « Les chiffres qui sont présentés

dans le rapport concerne l'année 2025, c'est l'évolution de 2024 par rapport à 2025.

L'augmentation de 42,61%, ça s'explique parce qu'en 2025, le ticket de cantine vendu par le

Conseil Départemental a augmenté d'1,20 € et par contre la revente aux particuliers, elle, n'a pas

bougé »

Madame PINTE : « On sait que la mairie a absorbé, c'était une volonté donc on est sur 2025, on

n’est pas sur 2026 ».

Monsieur BONNINGUES : « Oui, c'est un bilan de 2025 et le gap s'explique comme ça, c'est parce

que nous, la ville, avons continué à vendre le ticket au même prix, tandis que le Département, lui,

l'a augmenté ».

Madame PINTE : « Ok donc ça représente quand même 42 %, on est passé de combien à

combien le repas ? »

Monsieur BONNINGUES : « Le nombre de repas, je ne pourrais pas vous dire ».

Madame PINTE : « Non pas le nombre de repas, mais avant 2025 il coutait combien le repas ? »

Monsieur BONNINGUES : « Alors on est passé, si je me souviens, on était aux alentours de 3,60€

et on est passé à 4,80 € le repas vendu par le Conseil Départemental »15

Madame PINTE : « On pourrait juste avoir un petit détail de ça ? »

Monsieur BONNINGUES : « Oui bien sûr »

Monsieur DELACOUR : « Vous constatez que c'est la commune qui a absorbé l'augmentation,

c'est tout ».

Madame PINTE : « Oui ça c’était une volonté mais les chiffres sont surprenants »

Monsieur DELACOUR : « Ce sont les chiffres que vous avez vécu, on ne cache rien, on

n'augmente pas, on est parti sur du factuel, on n'a pas inventé ces chiffres-là ».

Madame le Maire : « Ça a d'ailleurs été voté en Conseil Municipal, l'augmentation était très

importante et c'est la commune qui a supporté l'augmentation qui avait été faite par le

Département cela représente à mon avis une somme assez conséquente ».

Madame PINTE : « OK, avec l'information, ce sera peut-être mieux de voir le calcul »

Madame le Maire : « Vous aurez l'information que vous souhaitez ».

Madame le Maire donne la parole à Monsieur JULES.

Monsieur JULES : « Juste une petite remarque déjà sur le ticket de cantine, oui, on avait absorbé

cette augmentation du ticket de cantine pour protéger les familles qui en avaient besoin et je

pense que c'était de bon aloi à l'époque. Je me félicite que vous nous remerciez d'avoir créé le

poste de gestionnaire de stock parce qu'effectivement ça nous a fait faire des économies

substantielles, Monsieur DELACOUR l'a rappelé, c'est très bien. Je voudrais revenir sur la page 14

aussi sur le compte 6288 services extérieurs qui progresse de 330,18% et vous y mettez

forcément le service Séniors en avant mais je ne pense pas que le service Séniors ait augmenté

de 330% son usage sur le budget de la commune ».

Monsieur DELACOUR : « Il y a, à la fois la création du service Séniors et la commande de

détection des réseaux d’éclairage public ».

Monsieur JULES : « Est-ce que vous pouvez nous préciser le niveau du service Séniors par rapport

à la commande de la détection des réseaux »

Monsieur DELACOUR : « Vous voulez dire en euros ?»

Monsieur JULES : « Le pourcentage et en euros, si vous avez les deux, ce serait bien ».

Monsieur DELACOUR : « Je ne les ai pas, moi je parle globalement, je ne sais pas si on les a »

Monsieur JULES : « Vous pourrez nous transmettre rapidement les informations ? »

Monsieur DELACOUR : « De toute façon, il n’y a pas de mystère, on prend l'OF3 c'est

pratiquement les mêmes charges ».16

Monsieur JULES : « Je souligne aussi que vous avez quand même noté dans le DOB en page 15,

qu'il y a une baisse de 14,1% de l'endettement, baisse de l'endettement entre parenthèses, je

vous remercie de l'avoir signalé quand même ».

Monsieur DELACOUR : « Mais moi je me base sur les chiffres, le factuel je n’invente pas ».

Monsieur JULES : « Donc le factuel c'est que l'endettement a baissé, je vous remercie ».

Monsieur DELACOUR : « Je ne change pas de discours, je vous l'ai dit, pendant 6 ans, vous avez

pris des choix qui n'étaient pas les nôtres et une tendance qui était quand même assez

inquiétante, elle l'est toujours, on aura du mal à redresser certaines choses ».

La délibération est approuvée à l’unanimité (votants : 33 / Pour : 33)

7) Adoption du Règlement Budgétaire et Financier

Monsieur DELACOUR : « Merci pour vos interventions, ça éclaire quand même les choses et nous

allons maintenant vous soumettre le règlement budgétaire et financier. Là, je pense qu'il n’y aura

pas vraiment de débat parce que c'est imposé par la loi. Vous savez qu'on est sous la

nomenclature M 57 et ce document vous résume, c'est un peu un lexique, il vous donne des

définitions de tous les actes du budget ainsi que les documents. Je vous invite d'ailleurs à le

conserver tous, puisqu’il pourra toujours nous servir à chaque fois qu'on aura une réunion, vous

aurez la définition de l'acte qu'on va adopter. Je voulais mettre simplement le doigt sur quelques

points intéressants, notamment l'arrivée du CFU (Compte Financier Unique) dont on a beaucoup

parlé. Pour ceux qui savent, comme Madame CARON, vous savez que l'année dernière on avait

encore le compte administratif et le compte de gestion, l'un tenu par le comptable du Trésor

Public et l'autre tenu par la mairie. Ces deux comptes seront fusionnés, ça ressemblera de loin

ou de près à ce qu'on appelle un bilan, un bilan commercial dans les associations ou même dans

les entreprises, on va maintenant vers une image beaucoup plus exacte de la commune, des

biens de la commune, notamment de son patrimoine et de son activité financière, on verra tout

ça dans le CFU. Alors je n’en ai pas encore vu, je suis très curieux, ça va arriver bientôt, je

m'initierai au CFU et j'aurai le plaisir de vous les décrire. Que vous dire encore là-dessus, je suis

en train de le parcourir en même temps que vous. Les actes de gestion, vous les connaissez en

règle générale, on vous rappelle ce qu'est une régie, on vous rappelle aussi comment fonctionne

la comptabilité publique, les ordonnateurs et les mandataires. Il faut savoir que le véritable

comptable d'une commune ou d'une collectivité, c'est le Trésor Public. Nous, on a un service

comptabilité qui gère vraiment le quotidien, mais celui qui synthétise et qui tient les comptes,

c'est le Trésor Public, ce n’est pas nouveau, c'est vieux comme les finances publiques. Voilà, je

ne sais pas si vous avez des questions, je ne voudrais pas trop vous embrouiller l'esprit ».

La délibération est approuvée à l’unanimité (votants : 33 / Pour : 33)17

8) Détermination des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, en application du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire : « On va avoir plusieurs votes puisqu’on a deux périodes :

« Pour la période du 22 mars 2026 au 10 avril 2026

La détermination pour 8 adjoints et 17 conseillers municipaux délégués

Considérant que la population totale de la commune, issue du dernier recensement, est

de 11 038 habitants ;

Considérant que pour une commune de 11 038 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du

maire est fixé, de droit, à 67,60 % et celle des adjoints à 28,60% de l'IB 1027 terminal de l'échelle

indiciaire de la Fonction publique ;

Considérant ma volonté de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité (-20 %) ;

Considérant les possibilités de majoration des indemnités dans les communes qui, au cours de

l’un au moins des trois exercices précédents, ont bénéficié de la dotation de solidarité urbaine

(DSU) et considérant que la commune de Saint-Martin-Boulogne a reçu au cours des

exercices précédents la DSU, elle peut à ce titre appliquer le barème indemnitaire de la strate

démographique immédiatement supérieure soit (20 000 – 49 999 habitants)

Il convient, dans un premier temps, de fixer le montant des indemnités de fonction dans le

respect de l’enveloppe indemnitaire globale définie au II de l’article L.2123-24 (délibération 1).

Dans un second temps, de se prononcer sur la majoration prévue à l’article L.2123-23, pour ce

qui concerne la commune de Saint-Martin-Boulogne, la majoration relative à la DSU, ce sera la

délibération 2.

Premier temps, au vu de ce qui précède, il convient de définir l’enveloppe globale dans le respect

des textes en vigueur pour les communes dont la strate est comprise entre 10 000 -19 999

habitants :

TAUX NOMBRE ENVELOPPE

Maire 67.60 % 1 67.60 %

Adjoints 28.60 % 8 228.80 %

Soit une enveloppe globale de 296.40 % (de l’Indice Brut 1027 de rémunération de la fonction

publique).

Considérant que je souhaite bénéficier d’une indemnité de fonction inférieure, il est proposé au

Conseil Municipal, d’approuver la répartition des indemnités au Maire, Adjoints et Conseillers

Délégués comme suit :18

DELIBERATION N°1

Taux proposés Nombre Total

Maire 50 % 1 50 %

Adjoint (1er) 22% 1 22 %

Adjoints (7) 16.8 % 7 117.60 %

Conseiller Délégué (1) 16.8% 1 16.80%

Conseillers Délégués (16) 5.60 % 16 89.60 %

Total enveloppe utilisée 26 296 %

Madame le Maire soumet au vote, les éléments repris ci-dessus.

La délibération est approuvée à la majorité (votants : 33 / Pour : 26 /Contre : 7)

Dans un deuxième temps, considérant que la commune a reçu la DSU au cours des précédents

exercices, il convient d’appliquer la dérogation prévue à cet effet, à savoir :

Selon la formule de calcul (établie par la Préfecture du Pas-de-Calais dans sa note de janvier

2026) :

Le taux maximum de la strate supérieure 20 000 à 39 999 habitants X le taux voté divisé par le

taux maximal de la strate de 10 000 à 19 999 habitants

DELIBERATION N°2

Taux plafond (A)* Taux voté (B)** Taux strat (C.)***

Résultat (D)

D=(B/C)*A

Maire 90,00% 50 % 67,60% 66.57 %

Adjoint 1er 33,00% 22 % 28,60% 25.38 %

Adjoint (7) 33,00% 16.8% 28,60% 19.38 %

Conseiller Municipal

délégué (1) 33,00% 16.8 % 28,60% 19.38 %

Conseiller Municipal

délégué (16) 33,00% 5.6 % 28,60% 6.46

Conformément à la circulaire du 21 février 2008 du ministère de l'Intérieur qui précise les

modalités d'application de l'effet rétroactif des délibérations sur les indemnités, les indemnités

seront rémunérées à compter de la date d’installation du conseil municipal, à savoir le 22 mars

2026. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget. Je vous propose, d’adopter :19

La proposition de délibération n°2 ; Le taux majoré ; Le principe de la rétroactivité de la

présente délibération ».

Madame le Maire donne la parole à Madame CARON.

Madame CARON : « Je souhaite intervenir sur la question des indemnités parce que leur

présentation actuelle en pourcentage, je trouve que ça manque un peu de visibilité pour nos

concitoyens. Pour celles et ceux qui nous écoutent ce soir, que ce soit ici ou via les réseaux, il me

semble essentiel de traduire ces pourcentages en montant concret car derrière ces chiffres, il

s'agit bien d'argent public. En euros, cela représente une augmentation de l'enveloppe globale

d'environ 726 € par mois sur une année, cela équivaut à environ 8 700 € supplémentaires et sur la

durée d'un mandat, nous atteignons plus de 52 200 €, ce n'est pas anodin. A l'échelle de notre

commune, c'est même une somme conséquente qui va peser dans le porte-monnaie des Saint-

Martinois. Par ailleurs, nous constatons des écarts importants entre les indemnités, notamment

pour la 1ère adjointe Betty BOULOGNE et pour un conseiller délégué, Jean-Claude CONDETTE,

dont les montants apparaissent particulièrement élevés. Il n'y a pourtant, ni de petites ou de

grandes fonctions, nous nous interrogeons donc sur un manque d'équité. Cela soulève une

question simple, sur quels critères ces niveaux d'indemnisation ont-ils été fixés ? Dans un

contexte où chacun demande des efforts, où les finances publiques doivent être gérées avec

rigueur, nous pensons qu'il est légitime d'exiger plus de transparence et de justification. Notre

rôle en tant qu'élu d'opposition est aussi de poser ces questions au nom des habitants, je vous

remercie. »

Madame le Maire : « Question à laquelle je vais répondre, il faut savoir que le montant de

l'enveloppe globale a été revalorisée par l'État il y a un an donc on ne fait qu’appliquer l'enveloppe

globale. Pour faire simple, on a une enveloppe globale et on fait après une répartition comme on

a envie de le faire. En 2020, pour parler de somme, Monsieur JULES était à 3 100 € brut par mois.

Aujourd'hui, cette somme pour moi, elle descend à 2400 € brut si je ne dis pas de bêtises et le

complément… »

Monsieur JULES prend la parole sans micro et ses propos sont inaudibles.

Madame le Maire : « Vous m'avez demandé des sommes, je vous réponds, et le complément va

directement sur les adjoints et les conseillers municipaux délégués sans que cela ait une

incidence majeure sur l'enveloppe totale, hormis l'augmentation que vous avez donné et qui n'est

que légale. Donc l'argent public, oui, nous y sommes très vigilants et nous sommes attentifs à ce

que nous faisons, les conseillers délégués ou les adjoints sont en droit de toucher une indemnité

parce qu'ils sont très présents, ils ont des tâches qui les obligent à s'absenter de leur travail et

c'est une compensation tout à fait naturelle. Voilà, moi je vous demande de retenir que, moi, je

me suis baissée mon indemnité, je ne me l’augmente pas à peine arrivée, contrairement à ce qui

s'est passé en 2020. Je pense que c'est un faux débat et que votre questionnement est totalement

disproportionné et dénué de fondement mais si vous voulez aller dans cette direction-là, il y a

aucun souci, allez-y Monsieur JULES, vous voulez intervenir ? Non ? C’est bon ? Je vous

remercie. »

Madame CARON prend la parole sans micro et ses propos sont inaudibles.20

Madame le Maire : « Oui, et c'est comme ça, c'est l'augmentation normale. Par contre, il faut

regarder ce qu'il y a dedans et l'usage qu'on en fait ».

Monsieur DELACOUR : « Moi, je voudrais simplement ajouter qu'on aura un maire à temps

complet, Madame LEBON est là à 100% pour sa commune ».

Madame le Maire soumet au vote, les éléments repris ci-dessus.

La délibération est approuvée à la majorité (votants : 33 / Pour : 26 /Contre : 7)

Madame le Maire : « A compter du 11 avril 2026, étant donné que nous avons désormais, 9

adjoints et 16 conseillers municipaux ; Avec les mêmes modalités expliquées précédemment :

Premier temps :

TAUX NOMBRE ENVELOPPE

Maire 67.60 % 1 67.60 %

Adjoints 28.60 % 9 257.40 %

Soit une enveloppe globale de 325.00 % (de l’Indice Brut 1027 de rémunération de la fonction

publique).

Considérant que je rappelle que je souhaite bénéficier d’une indemnité de fonction inférieure.

DELIBERATION N°1 : Considérant ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal,

d’approuver la répartition des indemnités au Maire, Adjoints et Conseillers Délégués comme

suit :

Taux proposés Nombre Total

Maire 50 % 1 50 %

Adjoint (1er) 25 % 1 25 %

Adjoints (8) 18 % 8 144 %

Conseiller Délégué (1) 18 % 1 18 %

Conseillers Délégués (15) 5.80 % 15 87 %

Total enveloppe utilisée 26 324 %

Madame le Maire soumet au vote, les éléments repris ci-dessus.

La délibération est approuvée à la majorité (votants : 33 / Pour : 26 /Contre : 7)21

Dans un deuxième temps : Considérant que la commune a reçu la DSU au cours des précédents

exercices, il convient d’appliquer la dérogation prévue à cet effet, à savoir :

DELIBERATION N°2

Taux

plafond (A)*

Taux voté

(B)** Taux strat (C.)***

Résultat (D)

D=(B/C)*A

Maire 90,00% 50,00% 67,60% 66,57%

Adjoint 1er 33,00% 25,00% 28,60% 28,85%

Adjoint (8) 33,00% 18,00% 28,60% 20,77%

Conseiller Municipal délégué (1) 33,00% 18,00% 28,60% 20,77%

Conseiller Municipal

délégué (15) 33,00% 5.80 % 28,60% 6.69 %

La présente délibération sera effective à compter du 11 avril 2026. Les crédits nécessaires

seront inscrits au budget. Je vous demande d’adopter cette proposition de délibération n°2.

Madame le Maire soumet au vote, les éléments repris ci-dessus.

La délibération est approuvée à la majorité (votants : 33 / Pour : 26 /Contre : 7)

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance sous les applaudissements du

public.

Fin de la séance à 19 heures 30.

Le Maire,

Pascale LEBON

Visa du secrétaire de séance :