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Ordre du Jour - odj cm du 3 fevrier 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm du 3 fevrier 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Transports,
Ordre du jour du Conseil Municipal – 3 février 2025
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ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2025
Le Conseil Municipal se tiendra à 18 h 30 dans la salle du conseil en mairie
2025-01 : Débat d’orientation budgétaire :
Rapporteur : E. KLEIN
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les départements, les communes de 3 500 habitants.
Ce débat s’applique au budget principal et aux budgets annexes. Il a pour vocation d’éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité. Son organisation constitue une formalité substantielle destinée à préparer le débat budgétaire et à donner aux élus, en temps utile, les informations nécessaires pour leur permettre d’exercer leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget. Le DOB doit intervenir dans un délai de 10 semaines maximum avant le vote du budget pour la maquette M57.
Afin de permettre la tenue de ce débat un rapport d’orientations budgétaires est communiqué au conseil municipal et joint au présent ordre du jour.
2025-02: Autorisation d’engager des dépenses en investissement avant le vote du budget :
Rapporteur : E. KLEIN
L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que l’exécutif territorial peut engager et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente. Cette limite s’apprécie par opération. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’engagement et le mandatement de la dépense suivante imputée en section d’investissement : Ordre du jour du Conseil Municipal – 3 février 2025
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2025-03: Commission d’indemnisation amiable – travaux de la route du Thor :
Dans le cadre des travaux de la route du Thor, des travaux majeurs ont été engagés, ayant impacté le stationnement et les circulations de février à juillet 2024. Des commerçants riverains ont subi une baisse d’activité du fait de ces travaux.
Une commission d’indemnisation amiable a donc été créée par délibération n°2024-34 du 27 mai 2024 ayant pour objet de proposer, après vérification du préjudice subi, une indemnisation à l’amiable, dans un cadre légal et dans des délais plus courts que ceux d’une procédure contentieuse. Réunis le 8 janvier 2025, les membres de la commission d’indemnisation ont instruit une demande déposée et il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’indemnisation suivante : Dossier SARL "Salade de fruits », 67 route du Thor
Période : février à juillet 2024 inclus
Montant d’indemnisation proposé: 8151€
Question diverses :
Soutien aux populations sinistrées de Mayotte (E. Klein)
Projet de rénovation de la Mairie (E. Klein)
Déplacement des archives (C. Alliès)
Travaux stade Pierre Molland (F. Aimadieu)
Arrivée d’une nouvelle dentiste (F. Aimadieu)
Chicanes et nouvelles limitations de vitesse (JP. Vilmer)
Salle des Pénitents (JP. Vilmer)
Label « Villes et villages fleuris » (JP. Vilmer)
Platanes malades (JP. Vilmer)
Calendrier des travaux de la crèche (JP. Vilmer)
Jardins familiaux (M. Fabre)
Label « Territoire durable » (M. Fabre)
Ouverture nouveau restaurant (T. Maussan)