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Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 28 janvier 2019)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Ordre du jour du Conseil Municipal du 28 janvier 2019
Page 1 sur 1
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2019
2019-01 : Acquisition de la parcelle cadastrée AZ 16 :
Il est proposé d’acquérir cette parcelle d’une superficie de 828 m2 au prix de 2 € le m2. L’objectif est de constituer une unité foncière permettant de garantir un traitement paysager satisfaisant de cette partie du territoire de la commune.
2019- 02 : Budget Ville 2019 – autorisation d’engager des dépenses en investissement avant le vote du budget :
L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que l’exécutif territorial peut engager et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’engagement et le mandatement des dépenses suivantes imputées en section d’investissement :
Solde ADAP cheminements extérieurs – parking : la consultation a été lancée en fin d’année et la dépense n’a pu être engagée avant le 31 décembre. Elle était inscrite sur le budget 2018. Afin de permettre le lancement des travaux, il est proposé d’autoriser son engagement sur l’opération 55 (voirie) avant le vote du budget 2019. Coût = 66 000 € T.T.C.
Route du Thor - travaux suite aux inondations : le montant des travaux est estimé à 32 000 € T.T.C. Cette dépense serait inscrite au chapitre 55.
Parking maison Blanc : une consultation a été réalisée en fin d’année et les travaux n’ont pu être engagés avant le 31 décembre. Il est proposé d’autoriser l’inscription de cette dépense sur l’opération 55 (voirie) avant le vote du budget 2019. Coût = 22 400 € T.T.C
Opération 55 compte 2151 120 400 € ( ADAP 66 000 € + parking maison blanc 22 400 € + route du Thor 32 000 €)
Opération 44 compte 2111 2 200 € compte (acquisition parcelle AZ 16 + frais d’acte)