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Déliberation - Extrait deliberation 2025 020
Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberation 2025 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le C5/G6/2025
n préfecture le 05/06/2025
le
D18-211904208-20250804-DEI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS! F:t:
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHA:
Le quatre juin deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine
VIDAL - Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Julien BARATAUD - Jean-Marc SIMONEAU -
Valérie BOUCHAREL - Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE
Excusés représentés :
Excusés non représentés :
Catherine VIDAL est désignée secrétaire de séance,
Date de convocation : 30 mai 2025
Délibération 2025-020
Approbation convention de participation financière pour la construction du centre d'incendie et de
secours du secteur de Seilhac
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la construction d’un Centre de
Secours et d'incendie pour le secteur de Seilhac, les 6 communes de premier appel (Seilhac, Saint-
Salvadour, Saint-Jal, Saint-Clément, Lagraulière, Chanteix) ont été associées au projet de construction.
Le plan de modernisation des centres d'incendie et de secours engagé par le SDIS de la Corrèze est en
voie d'achèvement et que sur le territoire communautaire, seul le centre de Seilhac n'a pas encore
été réhabilité ou reconstruit bien qu'il soit incontestable que ce bâtiment n'est plus compatible avec
les besoins opérationnels actuels,
Tulle agglo accepte d'assumer la maitrise d'ouvrage au travers d'une convention signée entre elle et
le SDIS,
La participation des communes pour le financement de l'opération est estimée à 632 364 € TTC, part
du SDIS et de l'État au titre de la DETR déduites,
La somme globale à verser par les communes est répartie entre elles au prorata de leur population
défendue, comme cela a été l'usage lors d'opérations précédentes, soit 68 416,78 € pour la commune
de Chanteix.
Considérant qu'il est nécessaire de formaliser les engagements financiers respectifs entre la
commune de Chanteix et la communauté d'agglomération Tulle Agglo, une convention financière a
été établie entre les deux parties afin de préciser :
- Le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle,
- Le mode de financement et l'engagement des parties,
- La détermination du montant final de l'opération et l'ajustement de la participation de la
commune,
- La durée de la convention.
Délibération 2025-020 / Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Puiie ET Le Conseil Municipal, après lecture de la convention, et après en avoir d ID : 019-211904206-20250604-DELIB2025020-DE
- APPROUVE la convention de participation financière pour la construction du centre d'incendie et
de secours du secteur de Seilhac,
- DONNE TOUS POUVOIRS à monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente
délibération.
Membres présents : 14
Membres absents : O
Votants : 14
Suffrages exprimés : 14
Pour: 14
Contre : 0
Abstention : O
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Acte certifié conforme par monsieur le Maire et rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de TULLE
Publié le 05/06/2025
Transmis au représentant de l'Etat le 05/06/2025
Le Maire,
Jean MOUZAT
Délibération 2025-020 / Page 2 sur 2