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Déliberation - Extrait deliberation 2025 022
Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberation 2025 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le C5/G6/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CH£
Le quatre juin deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine
VIDAL - Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Julien BARATAUD - Jean-Marc SIMONEAU -
Valérie BOUCHAREL - Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE
Excusés représentés :
Excusés non représentés :
Catherine VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 30 mai 2025
Délibération 2025-022
Approbation de la création du Syndicat intercommunal du Pays d’Art et d'Histoire
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'à la suite d’une demande du ministère de la
Culture et en concertation avec les services de la Préfecture de la Corrèze, il est nécessaire de faire
évoluer la structure porteuse du Pays d'art et d’histoire vers Un syndicat intercommunal.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de statuts et invite le Conseil à se positionner sur la
création du syndicat Pays d'art et d'histoire « Vézère Ardoise » et les statuts.
Vu les articles L 5211-5 et L.5212-2 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les projets de statuts proposés,
Vu le courrier adressé aux communes membres du Pays d'art et d’histoire Vézère Ardoise relatif à la
création d’un syndicat intercommunal en vue du renouvellement du label attribué par le ministère de
la Culture,
Considérant la nécessité, exprimée par le ministère de la Culture, d'évolution de la structure juridique
actuelle (association loi 1901) vers un syndicat intercommunal pour assurer la gouvernance du Pays
d’art et d'histoire,
Considérant que cette transformation conditionne le renouvellement de la convention Pays d'art et
d'histoire pour la période 2026-2036,
Considérant les statuts du futur syndicat intercommunal du Pays d'art et d'histoire Vézère Ardoise
transmis en annexe au présent ordre du jour,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DEMANDE à Monsieur le Préfet de la Corrèze la création du syndicat Pays d'art et d'histoire
« Vézère Ardoise » à compter du 1° janvier 2026.
- DEMANDE à Monsieur le Préfet de la Corrèze un arrêté de périmètre sur la base des communes
du périmètre actuel du Pays d'art et d'histoire auquel s'ajoutent les communes de Lubersac, Les
Trois Saints et Saint-Clément, afin de garder une continuité aussi bien géographique
qu'historique.
Délibération 2025-022 / Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Pubiéte ET ID : 019-211904206-20250604-DELIB2025022-DE
- APPROUVE le projet de statuts du syndicat ci-annexé.
- FIXE le siège du syndicat à Allassac.
Membres présents : 14
Membres absents : O
Votants : 14
Suffrages exprimés : 14
Pour: 14
Contre : 0
Abstention : O
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Acte certifié conforme par monsieur le Maire et rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de TULLE
Publié le 05/06/2025
Transmis au représentant de l'Etat le 05/06/2025
Le Maire,
Jean MOUZAT
Délibération 2025-022 / Page 2 sur 2