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Déliberation - Extrait deliberation 2025 009
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberation 2025 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 ER
Publié le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ID :019-211904206-20250408-DELIB2025009-DE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CH
Le huit avril deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine
VIDAL - Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Julien BARATAUD - Jean-Marc SIMONEAU -
Valérie BOUCHAREL - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE - Jean-François POUMIER
Excusés représentés : Evelyne LAVENU représenté par Jean-Marc SIMONEAU
Excusés non représentés :
Françoise SERRE est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 04 avril 2025
Délibération 2025-009
Participation fiscalisée aux dépenses de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie
de la Corrèze pour l’année 2025
Vu l’article L5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier en date du 07 janvier 2025 de la Fédération Départementale d’Electrification et
d’Energie de la Corrèze concernant la quote-part de la commune de Chanteix sur la contribution
fiscalisée à la Fédération d’électrification et d'énergie de la Corrèze pour l’année 2025 :
Sur le rapport du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE la mise
en recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés de la somme fixée par la Fédération
d’Electrification et d’Energie de la Corrèze d’un montant de 1 905,00 € pour l’année 2025 et DONNE
POUVOIR au Maire pour signer et prendre toute décision relative à cette affaire.
Membres présents : 14
Membres absents : 1
Votants : 14
Suffrages exprimés : 15
Pour: 15
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Acte certifié conforme par monsieur le Maire et rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de TULLE
Publié le 09/04/2025
Transmis au représentant de l’Etat le 09/04/2025
Le Maire,
Jean MOUZAT
“
Délibération Al / Page 1 sur 1