Déliberation - 14.2 SUBV. EXCEPT. COMPAGNIE LIRIA

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Déliberation - 14.2 SUBV. EXCEPT. COMPAGNIE LIRIA Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Déliberation - 14.2 SUBV. EXCEPT. COMPAGNIE LIRIA)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[091 -219101748-20250924-DEL250924N14-2-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/09/2025

Publication : 26/09/2025

DEPARTEMENT

DE L’ESSONNE

_____

ARRONDISSEMENT

D’EVRY-

COURCOURONNES

_____

COMMUNE

DE

CORBEIL-ESSONNES

_____

REPUBLIQUE FRANCAISE

______

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

POINT N° 14.2

OBJET : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION COMPAGNIE LIRIA

SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025

_____

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 45

Présents : 37

Votants : 42

Ne prend pas part au vote : 0

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : 3

______

Nous, soussigné, maire de la commune

de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait

afficher à la porte de la mairie et publier

sur le site internet de la ville le

25 septembre 2025, la liste des

délibérations examinées le 24 septembre

2025.

Le maire,

Signé : B. PIRIOU

L’an deux mille vingt-cinq, le 24 du mois de septembre, à 18 h 00.

Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 17 septembre 2025 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.

Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - F. LALLEMAND - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - J. KINKELA KIPUNI - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - J.F. BAYLE - E. BRETON - S. KETFI - R. CAUDRON.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : M. SOAVI ayant donné pouvoir à M. AISSA - F. CHOURFI ayant donné pouvoir à F. PYOT - P. PRIGENT ayant donné pouvoir à O. SEGURA - S. CAPRON ayant donné pouvoir à S. KETFI - V. AYKUT ayant donné pouvoir à E. BRETON.

Absents : C. BIGARNET - A. MARIN - J.L. RAYMOND.

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : F. LOPEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;

- date de sa publicité et/ou de sa notification.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20250924-DEL250924N14-2-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/09/2025]

Publication : 26/09/2025

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu k loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, notamment les articles 9-1 et suivants,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-

321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes

publiques,

Vu le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions

publiques ou d’un agrément de l'Etat, signé par l'association COMPAGNIE LIRIA, au titre de

l'année 2025,

Considérant que la commune de Corbeil-Essonnes attribue des subventions aux associations afin

de concourir au développement de la vie associative culturelle et à l’intérêt public local,

Considérant que l'association COMPAGNIE LIRIA, ayant pour objectif de développer,

promouvoir et favoriser des activités théâtrales, a sollicité auprès de la commune de Corbeil-

Essonnes une aide financière au titre de l’année 2025,

Considérant en effet que l'association, qui participe activement à la vie associative culturelle

locale, a notamment œuvré dans le cadre du Festival Barak’théâtre en juillet 2025 pour les

habitants corbeil-essonnois, malgré le désistement de certains partenaires financiers, et qu’elle a

dû assumer seule certaines dépenses,

Considérant par conséquent que la commune de Corbeil-Essonnes souhaite lui accorder une

subvention exceptionnelle de 2 500 € pour la soutenir dans ses actions et dans lanimation

culturelle proposée aux Corbeil-Essonnois,

Considérant qu'il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver le versement d’une

subvention exceptionnelle de 2 500 € au profit de cette association et d'autoriser monsieur le

maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document en vue de l'exécution de la présente

délibération,

Vu l'avis favorable de la commission municipale affaires scolaires/culture/jeunesse et sports en

date du 16 septembre 2025,

Sur proposition de monsieur le maire,

Après examen et délibéré :

- Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 2500 € à l'association

COMPAGNIE LIRIA,

-_ Autotise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document en vue

de l'exécution de la présente délibération,

-_ Dit que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice concerné,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20250924-DEL250924N14-2-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/09/2025]

Publication : 26/09/2025

-_ Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.

Fait et délibéré en séance, le 24 septembre 2025, et ont signé, au registre, les membres présents.

Bruno PIRIOU

MAIRE