Procès Verbal - PV 20 janvier 2016

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Procès Verbal - PV 20 janvier 2016 Document publié le Mercredi 20 janvier 2016 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 janvier 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 JANVIER 2016

PROCES-VERBAL

*******

L’an deux mille seize, le 20 Janvier, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. -M. LE GUENIC T. - Mme PASQUIET AM. - MM. BIHANNIC L. (arrivé point 3) - CASTREC A. (arrivé point 3) Adjoints - MM. VINCENT P. - NORMANT P. – Mme PEROU I. – M. TURBOT N. – Mmes BEUREL P. - GUELOU S. - FAMEL A. - M. KERGUS M. – Mme TOINEN A. – M. COZ H. – Mme PERROT J.

PROCURATIONS : M. ROBIN A. à M. BIHANNIC L. - Mme HARRIVEL M. à M. TURBOT N.

SECRETAIRE DE SEANCE : VINCENT P.

M. le Président déclare la séance ouverte.

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M. Le Maire demande à ce que les points suivants soient retirés de l’ordre du jour :

- Validation du cahier des charges – consultation bureau d’études.

- Heures supplémentaires

Pas de remarque.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, précise qu’il convient de modifier la délibération concernant l’évaluation environnementale en remplaçant le terme SDAGE par SDAEP.

INFORMATIONS DIVERSES

VALIDATION DU CAHIER DES CHARGES – CONSULTATION BUREAU D’ETUDES M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, informe le conseil de l’adoption du cahier des charges pour la mise en conformité du P.L.U.. La consultation des bureaux d’études va démarrer le 21 janvier pour se terminer le 19 février.

M. Le Maire tient à rappeler qu’il s’agit d’une mise en conformité et non d’une révision. Dès lors, toutes les demandes de modification de classement de parcelles ne pourront pas être prises en considération.

REPARTITION ENVELOPPE - CONTRAT DE TERRITOIRE

M. Le Maire fait part au Conseil de la demande, adressée au Président de Guingamp Communauté, afin de modifier les critères proposés dans le cadre de la répartition de l’enveloppe territoriale.

M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, l’interroge sur d’éventuelles réactions des autres communes. Sur ce point, une réunion est prévue le jeudi 21 janvier pour examiner cette requête.

ONAC

Une subvention de 3 200 € a été obtenue auprès du ministère de la défense pour la réfection d’un mur de commémoration.2

1/2016 – TARIFS SPECTACLES

M. Le Maire précise qu’il convient de déterminer le tarif qui s’appliquera pour les spectacles de la rentrée 2016, conformément à la grille arrêtée par délibération en date du 2 septembre 2015 :

- Spectacle du 1er avril - Tété : tarif B

- Spectacle du 4 juin – Trio EDF : tarif C

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et à l’unanimité

APPROUVE la proposition de tarification présentée.

2/2016 – LICENCE DE SPECTACLE : NOMINATION EXPLOITATION DE LA GRANDE OURSE

La loi n°99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, complétée par le décret n°2000-609 du 29 juin 2000, la circulaire du 13 juillet 2000 et l’arrêté du 20 décembre 2012, réglemente la profession d’entrepreneur de spectacles et oblige les collectivités territoriales à posséder des licences d’entrepreneur de spectacle pour exercer certaines de leurs activités artistiques : exploitation de lieux de spectacle, production et diffusion de spectacle.

Tout entrepreneur de spectacles vivants doit être titulaire d’une autorisation d’exercer la profession. La licence peut se définir comme étant une autorisation professionnelle qui a pour but de professionnaliser le secteur très varié du spectacle vivant en demandant à tout candidat d'offrir des garanties à la fois administratives et juridiques. La licence étant personnelle et incessible, les collectivités publiques désignent, via leur organe délibérant, un titulaire des licences d’entrepreneur de spectacle.

Le Conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité

VOIX POUR : 14

ABSTENTIONS : 2 (MM. KERGUS M. – COZ H.)

DESIGNE M. Lionel BIHANNIC comme titulaire de la licence de spectacle à compter de ce jour.

3/2016 – RUE DU STADE - APPROBATION DU PROJET

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint à la voirie et à l’urbanisme rappelle que les effacements de réseaux de la rue du Stade ont déjà été effectués et qu’une première tranche de travaux, entre le lotissement de La Source et les logements sociaux des Camélias, est prévue en 2016. Il précise que les premières esquisses réalisées par le bureau d’étude et présentées à la commission ont été validées par cette dernière. Le projet prend en compte la notion de partage de l’espace public demandé dans le cahier des charges et que celles-ci vont même au-delà des objectifs prévus. En effet, il estime que le bureau d’étude, en plus de traiter les problèmes liés à la vitesse et la sécurité des usagers et des riverains, a pris en compte le contexte urbain des lieux pour en mesurer tous les enjeux et a fait des propositions pertinentes qui devront contribuer à améliorer l’environnement urbain immédiat. Il cite notamment les usagers qui voudront s’engager dans la pratique des éco-gestes et qui utiliseront de façon régulière la marche ou le vélo dès lors qu’on en facilite l’usage, mais aussi les jeunes footballeurs qui pourront se mouvoir près des vestiaires dans un espace sécurisé quand ils s’adonneront à la pratique de leur sports favoris, l’aménagement d’une aire de stationnement près de l’entrée du stade contribuera à améliorer les conditions d’accueil autour des terrains de football, sans oublier une placette dédié à la mémoire de l’aviateur canadien, Allan White, qui s’est craché pendant la 2ème guerre mondiale sur la commune et d’indiquer que cet espace sera prolongé d’un aménagement paysager traversé par une allée sablée, où pourront être installéd du mobilier urbain et des jeux.

L’aménagement de la rue transversale ne faisant pas partie de la mission initiale, il précise que cette étude était nécessaire et indispensable pour prendre en compte les conditions de cheminement et de déplacement entre les rues du Stade et de Toullan et que les travaux correspondants seront réalisés dans le cadre d’une tranche ferme et conditionnelle, répartis sur deux exercices budgétaires.

M. Thierry LE GUENIC informe le conseil municipal, qu’une réunion publique de présentation du projet à la population, aux associations sportives et aux riverains aura lieu le jeudi 4 février 2016 à 18h30 dans les locaux de la maison des associations. Cette rencontre avec la population sera le moment privilégié pour prendre en compte les remarques ou observations formulées par les usagers ou les utilisateurs, dès lors que celles-ci n’auront pas pour conséquence de modifier l’économie générale du projet ou d’aggraver la sécurité des utilisateurs dans son ensemble.3

Après avoir entendu les explications de M. Thierry LE GUENIC, il est proposé au conseil municipal de valider le projet d’aménagement de la rue du Stade et de la rue transversale tel qu’il a été présenté et de le soumettre à la consultation du public pour y apporter les éventuelles modifications nécessaires si nécessaires. Suite à la réunion publique et après modifications apportées par le bureau d’études, le projet sera validé par la commission. Dès lors, la consultation auprès des entreprises pourra être lancée.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Thierry LE GUENIC et à l’unanimité

APPROUVE l’avant projet des travaux d’aménagement de la rue du stade tel que présenté.

4/2016 – DICRIM - VALIDATION

M. Thierry LE GUENIC, adjoint à la voirie et à l’urbanisme, informe le conseil municipal que la commune de SAINT

AGATHON est classée par la Préfecture des Côtes d’Armor comme « commune à risques majeurs », dont les enjeux

peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes ou occasionner des dommages importants.

Il rappelle que la commune n’a heureusement pas eu à déplorer d'importantes catastrophes, mais que quelques

évènements climatiques de type tempêtes ou inondations ont néanmoins marqué la région et causé de gros dégâts

matériels chez certains de nos concitoyens et qu’à ce titre, il ne faut jamais perdre de vue la probabilité de ces risques et

surtout bien connaître la conduite à tenir en cas d’alerte.

Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.) présente les mesures prises par la

commune pour faire face aux situations exceptionnelles. Il recense les principaux risques majeurs auxquels la commune

peut potentiellement être confrontée, mais surtout, il indique comment y parer dans les cas suivants :

 Les risques d’inondation

 Les risques de tempêtes

 Les risques de sismicité

 Les risques liés aux activités industrielles

 Les risques liés au transport de marchandises dangereuses (sur la RN 12)

 Le risque lié aux changements climatiques

Véritable guide pratique, M. Thierry LE GUENIC invite la population à lire ce document attentivement et à le garder

précieusement à portée de main afin de le commenter avec leurs enfants ou leurs proches. Parce qu’un homme averti en

vaut deux et que c’est ce qui peut faire la différence en situation. Il est essentiel que chacun d’entre nous en soit

parfaitement informé pour prendre les bonnes dispositions lors d’événements d’origine naturelle ou humaine qui

souvent dépassent nos capacités de réaction.

Il précise que ce document, une fois validé par le conseil municipal, sera transmis à la préfecture et sera disponible en

permanence à la mairie et sur le site internet de la commune. Un exemplaire sera également adressé aux responsables

des écoles pour sensibiliser les enfants aux risques majeurs.

Après avoir entendu les explications de Monsieur Thierry LE GUENIC, le conseil municipal à l’unanimité

VALIDE le DICRIM tel que présenté.

5/2016 - SUBVENTION 2016 - MELROSE

M. Le Maire rappelle que, par délibération du 21 octobre dernier, le Conseil avait validé la convention liant la commune à l’association MELROSE pour l’année 2016.

Or comme la convention évoque une subvention, il convient que le conseil acte ce versement.

Le Conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité

VOIX POUR : 15

ABSENTIONS : 4 (M. KERGUS M., Mme TOINEN A., M. COZ H. et Mme PERROT J.)

DECIDE de verser une subvention de 10 000 € pour l’année 2016 à l’association MELROSE.4

QUESTIONS DIVERSES

6/2016 - DENOMINATION DE RUE

M. Le Maire fait part au Conseil de la nécessité de dénommer la voie transversale aux rues du Stade et de Toullan, voie où se situe le mur commémoratif. Dès lors il suggère de la dénommer rue Allan René WHITE, à la mémoire du pilote canadien décédé à cet endroit lors de la 2e guerre mondiale.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de retenir la proposition de dénommer « rue Allan René WHITE » la voie transversale aux rues du stade et de Toullan.

7/2016 – AVENANT MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE – AMENAGEMENT RUE DU STADE

M. Thierry LE GUENIC, adjoint à la voirie et à l’urbanisme, informe le Conseil que des travaux d’aménagement supplémentaires ont été demandés au cabinet de maîtrise d’œuvre et qu’il convient dès lors de prendre en considération cette mission supplémentaire pour un coût de 1 085 € H.T..

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE la mission complémentaire demandée au maître d’œuvre ;

AUTORISE M. Le Maire à signer l’avenant correspondant.

8/2016 – PASSAGE DE CAMERA – EAUX PLUVIALES – RUE DU STADE

M. Thierry LE GUENIC, adjoint à la voirie et à l’urbanisme, fait part au Conseil de la consultation menée pour l’inspection télévisée des réseaux d’eaux pluviales rue du Stade. Trois offres ont été reçues : - ACT de Ploumagoar : 2 650 € H.T ;

- A3sn – Montauban de Bretagne : 2 950 € H.T ;

- CBTP – Quimperlé : 3 492.50 €.

Il précise que la CAO, lors de sa réunion du 19 janvier dernier, propose d’attribuer cette mission à l’entreprise ACT de Ploumagoar

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de retenir l’offre de la société ACT de Ploumagoar pour réaliser le passage de caméra dans les réseaux d'eaux pluviales ;

AUTORISE M. Le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

9/2016 - DEPLACEMENTS ACCOMPLIS PAR LES ELUS DE LA COMMUNE

M. Le Maire rappelle que par délibération en date du 27 Mars 2012, avait été instaurée la prise en charge des frais de déplacement des élus conformément aux dispositions prévues aux articles L 2123-18-1 et R 2123-22-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce afin de leur permettre de se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune.

Cependant il souhaite que ce remboursement soit étendu aux mandats spéciaux, à savoir des missions qui ne sont pas courantes pour les élus Il précise que, conformément aux articles L. 2323-18 et R. 2123-22-1 du C.G.C.T., ce mandat spécial doit être délivré :

- A des élus nommément désignés ;

- Pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ; - Accomplie dans l’intérêt communal ;

- Et préalablement à la mission, sauf cas d’urgence ou de force majeure dûment justifiés. Ainsi à titre dérogatoire et en cas d’urgence, l’exécutif peut être autorisé à conférer un mandat spécial à l’élu, sous réserve d’une approbation de l’assemblée délibérante à la plus prochaine séance.5

Dès lors il demande à l’assemblée de se prononcer sur ce principe de mandat spécial et d’approuver la prise en charge des frais de déplacement effectué par MM. Lionel BIHANNIC et Alain CASTREC pour participer au salon des Biennales Internationales du Spectacle à Nantes ce jour.

Le Conseil, après discussion et à la majorité

VOIX POUR : 15

ABSTENTIONS : 3 (KERGUS M., Mme TOINEN A. et Mme PERROT J.)

VOIX CONTRE : 1 (M. COZ H.)

APPROUVE, pour la durée du mandat, les modalités de prise en charge et de remboursement des frais de déplacement applicables aux élus dans le cadre des mandats spéciaux, suivant les modalités décrites ci-dessus et sur présentation des pièces justificatives,

VALIDE le remboursement des frais engagés par M. Lionel BIHANNIC pour participer avec M. Alain CASTREC aux Biennales Internationales du spectacle à Nantes ce 20 janvier 2016.

10/2016 – DEVIS DU S.D.E. : AMENAGEMENT ECLAIRAGE PUBLIC A KERJOLY

M. Le Maire présente au Conseil le devis établi par le Syndicat Départemental d’Electricité concernant les travaux de renforcement des réseaux électriques aériens, au lieu-dit Kerjoly, comprenant l’effacement des réseaux téléphoniques et l’aménagement de l’éclairage public pour un montant, respectivement, de 27 000 € T.T.C et 22 800 € H.T.. Il propose au Conseil de se prononcer sur ces devis.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE d’engager le projet de renforcement des réseaux électriques aériens, au lieu-dit Kerjoly, estimé par le Syndicat Départemental d’Electricité à

- pour l’éclairage public : 22 800 € H.T. (coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d’œuvre) et aux conditions définies dans la convention « travaux éclairage public effectués dans le cadre du transfert de compétence ». Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du F.C.T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60 %, conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%;

- pour la fourniture et la pose du génie civil du réseau de communication électronique : 27 000 € T.T.C et aux conditions définies dans la convention « travaux sur les infrastructures de communication électronique ». Notre commune ayant transféré cette compétence au Syndicat, elle versera à celui-ci une subvention d’équipement équivalent au montant T.T.C. de la facture payée à l’entreprise tel que défini dans la convention précitée et conformément au règlement.

Par ailleurs, M. Le Maire informe le Conseil que, dans le cadre de ces travaux, il convient de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention financière « travaux sur les infrastructures de communication électronique ».

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DONNE délégation de signature à M. Le Maire afin d’intervenir à la convention financière « travaux sur les infrastructures de communication électronique ».

11/2016 – CONVENTION ERDF /COMMUNE

M. Le Maire précise qu’il convient de l’autoriser à signer une convention de servitudes afin de permettre de déplacer un câble de réseau électrique souterrain au niveau de la rue des écoles (l’ouvrage passant sur un des terrains de la commune cadastré AM 252).6

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à intervenir à la signature de l’acte sus évoqué.

12/2016 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe au personnel et aux affaires sociales, fait part au Conseil que suite au recrutement de M. LE MEN Jérôme à compter du 1er Janvier dernier il convient de déclarer le poste vacant pourvu

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE, à l’unanimité

MODIFIE le tableau des effectifs du personnel comme suit et ce à compter du 1er janvier 2016 :

EFFECTIFS DE LA COMMUNE

Attaché Territorial 1 Rédacteur principal 2ème classe 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1 Adjoint Administratif 2ème classe à temps non complet 1 Technicien Principal 2ème classe 1 Agent de Maîtrise Principal 2 - ATSEM principal de 1ère classe 1 - ATSEM principal de 2ème classe 1 - ATSEM 1ère classe 1 - Adjoint Technique principal de 2ème classe 1 - Adjoint Technique principal de 1ère classe 2 - Adjoint Technique de 2ème classe 1 - Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet 6

13/2016 – FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES MAIRES

M. Le Maire informe le Conseil qu’à compter du 1er Janvier 2016, conformément aux dispositions des articles 3 et 18 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux de leur mandat, les maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonctions fixées par le barème prévu à l’article L.231-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Toutefois, le Conseil Municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Or par délibération en date du 3 avril 2014, le Conseil s’était prononcé pour une répartition de l’enveloppe maximum comme suit :

- 32.09 % de l’indice 1015 le taux de l’indemnité du maire ;

- 13.26 % de l’indice 1015 le taux de l’indemnité allouée aux cinq adjoints ;

- Pour les conseillers municipaux délégués suivants :

. M. ROBIN Aimé : 9.70% de l’indice 1015 ;

. Mme FAMEL Antinéa et TURBOT Nicolas : 3.51% de l’indice 1015 ;

- 1.03 % de l’indice 1015 le taux de l’indemnité allouée pour les autres conseillers municipaux non cités préalablement ;

De ce fait, il propose de maintenir les conditions qui prévalaient dans cette délibération à compter du 1er janvier 2016.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de M. Le Maire et à l’unanimité

- FIXE à 32.09 % de l’indice 1015 le taux de l’indemnité du maire ;

- FIXE à 13.26 % de l’indice 1015 le taux de l’indemnité allouée aux cinq adjoints ;

- DECIDE d’allouer une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants : . M. ROBIN Aimé : au taux de 9.70% de l’indice 1015 ;7

. Mme FAMEL Antinéa et TURBOT Nicolas, conseillers municipaux délégués, au taux de 3.51% de l’indice 1015 ;

- DECIDE d’allouer une indemnité de fonction aux conseillers municipaux suivants : Mmes GUELOU S. – HARRIVEL M. – BEUREL P. – M. NORMANT P. – Mme PEROU I. – M. KERGUS M. - Mme TOINEN A. – M. COZ H. – Mme PERROT J. ;

- FIXE à 1.03 % de l’indice 1015 le taux de l’indemnité allouée aux conseillers sus-désignés ;

- DECIDE de procéder mensuellement à leur versement et ce à compter de la date du 1er janvier 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H 30.

Affiché le 22 Janvier 2016

En exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Lucien MERCIER