Procès Verbal - PV du 28 janvier 2013

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Procès Verbal - PV du 28 janvier 2013 Document publié le Lundi 28 janvier 2013 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 janvier 2013)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 JANVIER 2013

PROCES-VERBAL

*******

L’an deux mille treize, le vingt-trois janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. - MM. LE GUENIC T. - BIHANNIC L. - Mme DELEMER I. Adjoints - MM. FOURCHON S. - ROBIN A. - Mme LE BRETON L. - M. CASTREC A. - Mme BERTRAND N. - M. MORICE J. - Mme PASQUIET AM. - MM. VINCENT P. - HEURTAULT P. - Mme LE POULLENNEC C. - M. LE BOETEZ G.

PROCURATIONS : Mme LE GALLIC S. à M. MERCIER L. – Mme GUELOU S. à Mme PUILLANDRE E.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PUILLANDRE Elisabeth

M. le Président déclare la séance ouverte.

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M. Le Maire demande à ce que les points suivant soient retirés de l’ordre du jour :

- Desserte en électricité : devis du S.D.E. – approbation ;

- Convention P.U.P.

En effet les réseaux passeront sur le domaine privé.

Pas d’objection.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2012 est approuvé à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

DEMISSION DE MME LE GALLIC SYLVIE DE SON POSTE D’ADJOINT Mme Sylvie LE GALLIC, Adjointe, informe le Conseil de sa décision de démissionner de son poste d’Adjointe, du fait de son déménagement, mais pas de son poste de Conseillère Municipale

M. Le Maire précise qu’une nouvelle désignation se fera au prochain Conseil.

RENFORCEMENT BASSE TENSION BANVAL.

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, fait part au Conseil de l’autorisation donnée à la société HCE pour intervenir sur une parcelle communale dans le cadre du renforcement basse tension à Banval.

CENTRE DES FINANCES

M. Le Maire avise le Conseil du départ en retraite de M. Christian DELVAL, chef de poste du centre des finances publiques, et de son remplacement, à compter du 1er février 2013, par Mme Maryline LAURENT.

CONVENTION D’OBJECTIFS - PLH

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, présente au Conseil la convention d’objectifs, en terme de programmation pluriannuelle du logement social, sur laquelle le Conseil sera appelé à se prononcer lors de la prochaine séance. En effet, M. Thierry LE GUENIC est dans l’attente de précisions, quant au volet social de la convention, et précise que ce dossier sera examiné lors d’un conseil informel.2

SCHEMA REGIONAL CLIMAT AIR ENERGIE

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, informe le Conseil qu’il sera appelé à émettre un avis sur ce dossier et ce avant le 26 février 2013.

SALLE CULTURELLE

M. Le Maire tient à réagir suite à la publication dans l’écho, ce jour, rubrique « Polémique » sur la salle en souhaitant un retour à un climat plus serein autant de la part des membres de l’association que des élus de la minorité. Pour ce faire, il lit un communiqué dénonçant les contrevérités avancées par l’association par voie de presse et sur son blog.

« Suite aux nombreuses et récurrentes désinformations relayées dans la presse et autres moyens médiatiques par l'association des riverains Hent Meur et Amis, il apparaît nécessaire, une fois de plus, d'apporter des réponses factuelles : Il n'existe pas de périmètre de sécurité autour de l'Usine Stalaven. Le dossier de permis de construire, validé et approuvé par les élus de l'ancienne mandature en atteste et je le tiens à la disposition de la population afin de la rassurer. Je m'étonne et je déplore que de tels propos allégués et assénés, le soient sans preuve comme ceux relatifs à la pétition. De même, les nombreuses questions véhiculées ces derniers jours, ont déjà fait l'objet de réponses à l'occasion de conseils municipaux, réunions en présences des responsables de l'association et par voie de presse. N'oublions pas le travail réalisé par le comité consultatif et les commissions municipales. Ainsi, je sais pouvoir compter sur vous, messieurs les élus de la minorité pour relayer ces différentes informations tout en participant à une démarche d'opposition farouche à la salle culturelle sur notre commune. Egalement, je suis très surpris qu'en tant qu'Elus, vous puissiez cautionner les propos suivants de l'association : « Tant pis pour la tranquillité de nos adversaires ainsi que de celles et ceux qui fréquenteront cette salle », menaçant ainsi les futurs utilisateurs de cette salle attendue par la population de Saint-Agathon ainsi que les associations forces vives de la commune

Quoi qu'il en soit, le chantier se poursuit malgré le juste boutisme affirmé et affiché par quelques uns. Contrairement à ce que certains soutiennent et propagent, la majorité municipale n'est pas guidée par les futures échéances municipales mais seulement par la satisfaction de l'intérêt général. »

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint, souhaite, pour sa part, rebondir sur l’évocation d’un document détenu en mairie sur les risques liés aux entreprises qui est « le document départemental des risques majeurs » établi par le Préfet en 2006 et mis à jour en 2007. Ce dossier fait apparaitre tous les risques, notamment les périmètres Seveso, et liste les entreprises utilisant de l’ammoniac. Or, en l’occurrence l’entreprise STALAVEN, au contraire d’autres, n’apparait pas dans cette liste. Il précise que ce document est téléchargeable sur le site de la préfecture. De ce fait, les propos tenus par l’association relèvent soit d’une erreur soit de la calomnie, mais que le but est de faire peur à la population et qu’il convient, dès lors, de la rassurer. Il n’en demeure pas moins que, même si le nom de l’entreprise n’est pas listé, cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’ammoniac.

De plus, il rappelle que les installations classées sont du ressort du Préfet et, ne relèvent donc pas de la compétence du Maire, et que l’accusation portée doit l’être contre l’Etat et non contre le Maire. M. Joël MORICE, Conseiller Municipal, s’étonne de cette prise à partie, en tant qu’élu, et précise ne pas avoir eu connaissance de l’article incriminé.

M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, revenant sur le fond du dossier, souligne que le dossier ayant été vu et validé par les services de l’Etat, il parait inconcevable qu’un problème subsiste. Concernant l’attitude des riverains, M. Joël MORICE, considère que si les choses avaient été plus transparentes depuis le début, alors on n’en serait pas arrivé à ce stade. Ainsi, le comité consultatif ne comprenait que des gens cooptés sans que les associations aient le choix de désigner tel ou tel de ses membres.

Sur ce point, M. le Maire rappelle que ce comité comportait la présence des deux habitants les plus proches et que les associations avaient libre arbitre pour désigner leur représentant. En tout état de cause, il espère que les élus de la minorité aillent dans le sens de l’apaisement et du soutien dans ce dossier, et appelle la population, favorable à ce projet, a se manifester.

M. Joël MORICE, préférant ne pas revenir sur le passé, relève que l’association n’a pu aller au bout de sa démarche judiciaire pour un problème de statut.

M. Stéphane FOURCHON précise qu’il a, pour sa part, tempéré et assaini les débats. Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, ne comprend pas les arguments développés par les opposants. Selon elle, ces propos rabaissent plutôt les personnes qui les tiennent car, alors même qu’ils sont contre la présence d’une salle, celle d’habitations ne leur pose aucun souci. Elle estime que ces personnes ne défendent pas l’intérêt de la population mais plutôt le leur qui est de rendre ces terrains constructibles pour les vendre. Elle trouve leur attitude inqualifiable. Sur ce point, M. Le Maire rappelle aussi les obligations du grenelle 2 qui imposent de réduire les zones constructibles. M. Joël MORICE regrette que les membres de l’association n’aient été reçus qu’une fois. M. Le Maire dément immédiatement les ayant reçus plusieurs fois, sa porte étant toujours ouverte pour en discuter et améliorer le projet.

Sur ce point, M. Joël MORICE évoque aussi la modification d’orientation de la salle. M. Le Maire le contredit et précise que l’implantation a toujours été prévue à cet endroit de telle sorte que, toute la partie manifestation, se trouve à l’opposé des habitations.

Sur le point des nuisances, M. Thierry LE GUENIC rappelle que la salle sera isolée et qu’elle servira d’écran aux bruits des parkings.

M. Le Maire clôt le débat et attend un rôle de médiateur des élus de la minorité.3

REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’ANCIENNE MAIRIE – SUBVENTION PARLEMENTAIRE

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, informe le Conseil que 12 000 € ont été inscrits, au titre de la dotation parlementaire pour le financement les travaux de réaménagement de la place de l’ancienne mairie. Il salue et remercie Mme Annie LE HOUEROU, Députée Maire, pour son implication et son intervention dans l’obtention de cette aide.

RYTHMES SCOLAIRES

Mme Anne-Marie PASQUIET, Conseillère Déléguée aux écoles, rend compte des réunions sur ce sujet et des interrogations qui prévalent en terme de budget, de bâtiments et de personnel, et ce d’autant plus que la mise en place de cette réforme s’accompagne de celle d’un projet éducatif local.

Il n’en demeure pas moins, qu’actuellement, la commune doit se positionner avant le 1er mars. Mme Isabelle DELEMER, Adjointe, tient à resituer le débat sur le cœur de la réforme qui est le bien-être de l’enfant.

2° - MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

M. Le Maire fait part au Conseil du courrier adressé par M. Le Préfet dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale : rationalisation du nombre des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes. Il ressort des concertations que la disparition du SICES de Guingamp est envisagée. A cet effet, le Conseil s’est prononcé favorablement, le 24 octobre 2012, à la disparition du SICES mais il convient de préciser les modalités de sa dissolution.

A la demande de M. Joël MORICE, Conseiller Municipal, s'interrogeant sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, M. Le Maire précise qu’une commission restreinte travaille toutes les semaines sur les questions de gouvernance, finances, personnel…. Et qu’un rendu en est fait toutes les deux réunions au comité de pilotage. En effet, la CDCI et le Préfet, lors de la réunion du 12 décembre dernier, ont estimé les réponses des Conseils Municipaux hors sujet et donc le Conseil sera appelé, avant fin mars, à se prononcer à nouveau pour ou contre la proposition de fusion. D’où le travail des commissions afin de permettre aux conseils précédemment réticents d’avoir les éléments afin de prendre une décision.

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, regrette la vision réductrice du travail du groupe restreint. Pour elle, la question est de savoir ce que l’on veut faire ensemble plutôt que s’interroger uniquement sur les moyens financiers. En tout état de cause, M. Le Maire estime qu’une réunion de Conseil informel sera arrêtée afin de permettre aux élus d’être informés et de débattre sur le sujet.

M. Joël MORICE s’étonne de ces échéances. Pour sa part, il avait compris que M. Le Préfet prendrait sa décision fin 2013.

M. Le Maire confirme la prise de position à adopter pour fin mars sachant que la décision préfectorale sera faite au vu du vote des conseils à la majorité qualifiée.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

PREND acte de la dissolution du syndicat de gestion du collège de Guingamp, à effet au 1er janvier 2013, dissolution prise par arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2012 ;

PREND acte de la répartition de l’actif et du passif du syndicat de gestion du collège de Guingamp entre les communes membres, au prorata de leur participation au financement du syndicat;

PREND acte de la mise à disposition de plein droit, au Département des Côtes d’Armor, des biens mobiliers et immobiliers du passif du syndicat de gestion du collège de Guingamp, conformément à l’article L213-4 du code de l’Education ;

PREND acte de la demande du Département des Côtes d’Armor, en date du 11 décembre 2012, de percevoir l’actif du syndicat de gestion du collège de Guingamp, de la part des communes membres afin d’assurer le fonctionnement du gymnase ;

DECIDE de reverser au Département des Côtes d’Armor la part de l’actif et du passif du syndicat de gestion du collège de Guingamp qui revient à la commune dans le cadre de la dissolution du syndicat.

3° - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CHENIL SERVICE

M. Le Maire informe le Conseil que la convention liant la commune à la SA Chenil Service, pour la capture et la gestion de fourrière animale, est arrivée à échéance au 31 décembre 2012. Il précise que deux formules sont proposées4

pour que perdure ce service, à savoir la formule jours et heures ouvrables, à raison de 0.641 € H.T. par an et par habitant, ou l’option 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 au tarif de 1.027 € H.T. par an et par habitant (tarifs dégressifs en fonction du nombre de communes souscrivant à cette option).

Dès lors il demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de souscrire au contrat 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 avec la société Chenil Service ;

AUTORISE M. Le Maire à le signer.

4° - ACQUISITION TERRAIN DE MME SIMON : DESIGNATION DU NOTAIRE ET PRIX D’ACQUISITION

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, informe le Conseil de la possibilité d’acquérir la parcelle, cadastrée AK n° 56, appartenant à Mme Marie-France SIMON ainsi qu’un accès à ce terrain, cadastré n° AK n° 51p, afin de constituer une réserve foncière. Il précise que la surface totale, à acheter, serait de 7 470 m² avec un prix, au terme des négociations, de 5 € le m².

Dès lors, Le Conseil est appelé à se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE d’acquérir les parcelles, cadastrées AK n° 56 et AK n° 51 p, appartenant à Mme Marie-France SIMON au prix de 5 € le m² ;

DESIGNE Me COADIC de GUINGAMP pour rédiger l’acte de vente correspondant ;

DONNE délégation de signature à M. Le Maire pour l’ensemble de ce dossier.

5° - EFFACEMENT DES RESEAUX FRANCE TELECOM – RUE DU STADE 5°-1 CONVENTION AVEC FRANCE TELECOM : DELEGATION DE SIGNATURE

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, informe le Conseil de la nécessité de prendre une convention, avec France Télécom, relative à l’enfouissement des équipements de communication électronique dans le cadre de l’effacement des réseaux rue du stade. Dès lors il convient de mandater M. Le Maire pour signer la dite convention

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Thierry LE GUENIC et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à signer, avec France Telecom, la convention d’aménagement des réseaux de télécommunications dans le cadre des travaux d’effacement des réseaux rue du stade.

5°-2 APPROBATION DU DEVIS CORRESPONDANT

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, présente le devis établi, par France Télécom, d’un montant de 6 651.26 € H.T. avec une participation communale de 697.14 € H.T., pour l’effacement des réseaux France Telecom de la rue du stade.

Dès lors il demande au Conseil de se prononcer sur ce devis.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Thierry LE GUENIC et à l’unanimité

APPROUVE le devis de France Telecom tel que présenté ci-dessus ;

AUTORISE M. Le Maire à le signer.5

8° - PRINTEMPS DU CONTE ET DE LA POESIE

8° 1° - APPROBATION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

Mme Isabelle DELEMER, Adjointe aux affaires sociales et à la jeunesse, présente au Conseil le projet « printemps du conte et de la poésie » qui se déroulera du 15 au 17 mars prochain et évoque, notamment, la genèse du projet et son évolution. Au terme de la programmation, différentes activités se dérouleront tant à la salle des fêtes, qu’aux écoles, à la bibliothèque, à la mairie, au Karin’s bar que sous chapiteau ou dans les rues du bourg sous forme de récitals, de lecture de poésies de spectacle…. De même, au niveau des intervenants, elle cite les invités d’honneur que sont Mme Maggy BEZET-TOURETTE et M. Thierry LE PENNEC.

De plus, elle précise que cette manifestation, portée par la mairie, sera organisée par une association spécialement créée à cette intention, et l’association « en bout de table » et le comité d’animation ont été sollicités pour tenir la buvette et la restauration durant ce week-end. Ainsi le budget alloué à ces journées serait de 4 000 €. Dès lors elle demande au Conseil de se prononcer sur ce projet.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE la manifestation « le printemps du conte et de la poésie » telle qu’explicitée par Mme Isabelle DELEMER ;

DECIDE la prise en charge financière de ce projet, par la commune, (frais de déplacements, intervenants, hébergements…) à hauteur de 4 000 € maximum.

8° 2° - DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. LE MAIRE POUR LES CONTRATS DES INTERVENANTS

Dans le cadre de l’organisation du « printemps du conte et de la poésie », Mme Isabelle DELEMER, Adjointe aux affaires sociales, précise qu’il convient de prendre des contrats d’engagement pour les intervenants qui indiqueront les conditions de leurs prestations (horaire, date, durée et nombre de passages) ainsi que les modalités de la prise en charge financière de ces dernières (rémunération à la prestation, remboursement des indemnités kilométriques ou des frais de transport, prise en charge des frais d’hébergement).

Pour ce faire, il convient de mandater M. Le Maire pour intervenir à la signature de ces contrats.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à signer les contrats d’engagement avec les intervenants au « printemps du conte et de la poésie », contrats qui préciseront les conditions de leurs interventions ainsi que les modalités de leurs rémunérations (à la prestation, remboursement des déplacements, hébergement, directe ou via une association).

9° - REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’ANCIENNE MAIRIE : VALIDATION DE L’A.P.S.

Suite aux réunions avec l’équipe de maîtrise d’œuvre, et notamment celle du 8 janvier dernier, M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, détaille à l’assemblée l’Avant Projet Sommaire du projet de réaménagement de la place de l’ancienne mairie, soumis à la commission, qui se décompose comme suit :

o Espaces extérieurs :

- Cour Berthelot : mur de soutènement avec percement dont l’objectif est de créer un jeu de transparence, des espaces de circulation et de liaison en sable chaulé et des plantations en adéquation avec les préconisations de l’Eco Faur ;

- Cour centrale à l’Est avec un axe central et des espaces différenciés : une zone au sol avec du mulch, la zone de jeux avec un sol sablé, une zone en pelouse en extension du tertre, une zone de stationnements, des zones de circulations piétonnes sablées et un axe central resserré en béton sable et une barrière végétale pour masquer les sanitaires extérieurs ;

o Boulodrome couvert : éclairage naturel périphérique et zénithal via des skydomes ; o Bâtiment existant :

- 3 salles de réunion de dimensions différentes avec communication entre les deux plus spacieuses et la cuisine et des placards de rangements entre la grande et la moyenne salle ;

- Les combles du 2ème étage ne seront pas accessibles ;

- Le 1er étage comprendra une petite salle de réunion et un local sous rampant ; - Une cuisine avec des plans de travail mobiles d’une puissance maximale de 20 Kw.

L’ensemble du projet s’élève à 950 000 € H.T. et hors options.6

Enfin il précise que l’A.P.D. doit être remis le 7 mars avec un délai de chantier de 9 à 10 mois et un démarrage début 2014. De ce fait, il se pourrait que la commune n’ait pas de salle à proposer pendant 2 à 3 mois. Suite à la question de M. Joël MORICE, Conseiller Municipal, il précise que l’enveloppe annoncée comprend l’ensemble des travaux avec la démolition de la salle. Seul le mobilier n’est pas intégré. Enfin, il souligne l’accueil favorable des associations lors de la présentation de ce projet même si les parkings leur semblent peu nombreux. Sur ce point, et compte tenu de l’existence d’autres parkings, une réflexion devra être menée pour sécuriser les cheminements.

Compte tenu de ces éléments, il demande au Conseil de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Lionel BIHANNIC et à l’unanimité

VALIDE l’A.P.S. tel que présenté lors de la commission du 8 janvier dernier ;

APPROUVE l’enveloppe allouée lors de cette phase.

10° - QUESTION DIVERSE

ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNEES : DEVIS

M. Le Maire présente au Conseil les devis établis par l’association « études et chantiers » pour l’entretien des chemins de randonnées :

- aménagement sentier de Palinezou : 225 € H.T. ;

-aménagement sentier de Roz An Bouard : 720 € H.T.

et demande au Conseil de se positionner sur ce dossier.

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité

APPROUVE les devis proposés par l’association études et chantiers ;

AUTORISE M. Le Maire à les signer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 50.

Affiché le 28 Janvier 2013

En exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Lucien MERCIER