Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20220324 np 01 nouvelle station velib 0
Déliberation - 20220324 del 01 nouvelle station velib 0
Déliberation - 2023 03 23 pj 02 avenant ndeg 2 syndicat mixte aut
Déliberation - 2023 06 26 pj 05 avenant ndeg 6 dsp stationnement
Déliberation - 20221215 pj 03 avenant ndeg 5 dsp stationnement 0
Déliberation - 01 pj avenant ndeg 3 station velib
Déliberation - 20220324 pj 07 contrat type de relance de logement
Déliberation - 20220324 pj 04 protocole ogf 0
Déliberation - 20220324 pj 03 dossier dindemnisation 0
Déliberation - 06 pj avenant ndeg 7
Déliberation - 20220324 pj 01 avenant ndeg 1 station velib 0
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20220324 pj 01 avenant ndeg 1 station velib 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
AVENANT 1
Relatif à la convention
De superposition d'affectations du domaine public, de financement et de gestion des relations entre la Commune et le Syndicat mixte Autolib’ et Velib’ Métropole dans le cadre de la mise en œuvre du service public Velib’
Commune de SCEAUX 2 Convention Autolib’ et Velib’ Métropole – service de vélos en libre-service – Commune de SCEAUX
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les statuts du Syndicat mixte Autolib’ et Velib’ Métropole,
Vu la délibération du conseil municipal de Sceaux du 14 décembre 2017 relative à l’approbation de la convention de superposition d’affectation du domaine public, de financement et de gestion du service public Velib’,
Vu la convention entre la commune de Sceaux et le Syndicat mixte Autolib’ et Velib’Métropole signée le 2 janvier 2018,
Vu le courrier du maire de Sceaux en date du 24 aout 2021.
ENTRE
Le Syndicat mixte Autolib’ et Velib’ Métropole, établissement public à caractère administratif, régi par les dispositions des articles L5111-1 et suivants et L5721-1 et suivants du CGCT, représenté par son Président dûment habilité à signer la présente convention par le comité syndical Autolib’ et Velib’ Métropole,
ci-après dénommé « Syndicat mixte »,
ET
La Commune de Sceaux représentée par son maire, dûment habilité(e) à signer la présente convention en vertu de la délibération du
ci-après dénommée « Commune »,
Il a été exposé ce qui suit.
Suite à la délibération du conseil municipal de Sceaux en date du 11 mai 2017 relative au transfert de la compétence de la location de vélos en libre-service et à l’adhésion à la compétence optionnelle « Velib’ » du syndicat mixte Autolib’ et Velib’ Métropole, une convention entre la commune de Sceaux et le Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’Métrople a été signée le 2 janvier 2018 pour l’implantation de 3 stations sur le territoire de la commune.
Dans la poursuite des actions déjà engagées en faveur du développement du vélo et de son troisième plan vélo, la ville souhaite augmenter la part modale vélo et celle des mobilités actives. Pour ce faire, elle veut déployer plus de services autour du vélo et des cyclistes en proposant notamment le déploiement d’une nouvelle station située en face de l’hôtel de ville.
La commune ayant demandé par courrier du maire de Sceaux du 24 aout 2021 l’implantation d’une station complémentaire, il convient de compléter par avenant la convention signée.
Le présent avenant a donc pour objet d’augmenter de 3 à 4 le nombre de stations à implanter sur le territoire de la commune tel qu’arrêté à l’article 3.3 de la convention et de compléter en conséquence l’annexe 2 de ladite convention. 3 Convention Autolib’ et Velib’ Métropole – service de vélos en libre-service – Commune de SCEAUX
Article 1- Nombre de stations à implanter sur la commune
Le premier alinéa de l’article 3.3 de la convention de superposition d’affectations du domaine public, de financement et de gestion des relations entre la commune de Sceaux et le Syndicat Autolib’ et Vélib’Métrople est complété comme suit :
Le syndicat mixte implantera 1 station supplémentaire pour la commune de Sceaux, portant ainsi à 4 le nombre de stations sur le territoire de la commune.
Article 2- Modification de l’annexe 2
L’annexe 2 de la convention entre la commune et le syndicat mixte signée le 2 janvier 2018 est modifiée avec l’adjonction d’une station supplémentaire à l’adresse prévisionnelle suivante :
- Place de la Mairie à Sceaux
Article 3 – Autres dispositions
Toutes les autres clauses et conditions de la convention demeurent inchangées.
Article 4 – Dates d’effet
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature et prend fin à la date d’échéance du marché public.
Fait à
Le Le
Pour le Président et par délégation, Le maire de SCEAUX Le Directeur d’Autolib’ et Velib’ Métropole Philippe LAURENT Monsieur Yannick CABARET