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Arrêté - am 7843 ceremonie de la journee nationale du souvenir et de recueillement victimes civiles et militaires de la guerre dalgerie combats tunisie et maroc avec ampliation 20250310
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forbach.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
FORBACH
Police Municipale
Rép. N° 7
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
lors de la Cérémonie de la Journée Nationale du Souvenir et de Recueillement à la mémoire des victimes
civiles et militaires de la Guerre d’Algérie et des Combats en Tunisie et au Maroc
le mercredi 19 mars 2025
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs généraux du Maire
en matière de police et les articles L 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication;
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
VU l'article R 610-5 du Code Pénal :
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route :
CONSIDERANT l'organisation de la Cérémonie de la Journée Nationale du Souvenir et de Recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la Guerre d’ Algérie et des Combats en Tunisie et au Maroc :
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement lors de cette cérémonie afin d’en assurer la sécurité et le bon
déroulement
arrête
Article 1.— Le mercredi 19 mars 2025, de 08h00 à 20h00, le stationnement sera interdit et qualifié de gênant rue Nationale, sur la section comprise entre
les n°101 et 86, aux abords du Monument aux Morts.
Article 2. — Le mercredi 19 mars 2025, de 18h00 à la fin de la Cérémonie, la circulation dans la rue Nationale sera interdite en provenance des rues du
Schlossberg et rue Bauer et sera déviée dans la rue de la Chapelle.
Article 3. — A l’issue de la Cérémonie, un cortège sera mis en place à destination de la Salle des Fêtes en empruntant les axes suivants :
- rue Nationale à contre-sens de circulation
- rue Bauer à contre-sens de circulation
- avenue Saint Rémy
- rue du Vieux Couvent
- Salle des Fêtes
Article 5.— Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par
procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 6. — Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7.— La Directrice Générale des Services, le Chef de la Police Municipale, le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de FORBACH, ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à :
Mme la Directrice de la Stratégie et de la Communication M - . , . A RDARDDAATT = 2 = = me la Directrice Générale des Services Fait à FORBACÆH, le
. le Directeur Général Adjoint - DST
.le Chef de la Police Municipale
. le Commissaire de Police (mail) : 5
. le Commandant de la Gendarmerie (mail) Le Maire
.le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail)
. le Directeur de la Régie des Transports (mail) Robe rt
- Secrétariat des Adjoints (mail) er .
- Ateliers Municipaux (mail) 1 Adjoint
- Site Internet (mail)
Re -— Alexandre CAS$ - Règlementation (mail)
“HR Conseiller Régional dù Gr - Affichage Mairie \ \ - Communauté d’Agglomération de Forbach (mail) b
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