Procès Verbal - PV election Maire et Adjoints

Documents similaires

Procès Verbal - PV election maire et adjoints

Procès Verbal - PV Election maire et adjoints

Procès Verbal - PV Election Maire et Adjoints 1

Procès Verbal - pv de l election du maire et des adjoints du 20032

Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ET ADJOINTS tampon 1

Déliberation - CM2026011 Élection des Adjoints au Maire

Déliberation - 20200303 Election des adjoints au maire

Procès Verbal - PV elections maire et adjoints

Procès Verbal - pv de l election du maire et des adjoints

Procès Verbal - pv election du maire et des adjoints

Procès Verbal - PV election Maire et Adjoints Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Féliu-d'Avall. Lien du pdf (Procès Verbal - PV election Maire et Adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT Toutes lee

PYERENEES ORIENTALES COMMUNE : ° “ee

ARRONDISSEMENT SAINT FELIU D’AVALE Élection du malre et

VALLEE DE LA TET des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

nm PROCÈS-VERBAL Nombre de conseïlers en exercice

2 DE L'ÉLECTION DU MAIRE

— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, ls vingt du mols de mars à dix huit heures trenie minutes, an

application des ertlcles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s'est réuni | conseil municipal de la commune de SAINT FELIU D'AVALL

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

TOMAS Luc CARO Michelle | CAZALS Henri |

LAMARQUE Marie-José IHoMsFabrice ÎDE LA FUENTE Stéphanie |

BORREIL Jean-Paul [PRAT-ROCA Nathalie |CONTRERAS Sébastien

THILLY Benjamm |LOPERA GEL Marie |TOMAS-80 Rémy

COPIN Martine l'ARPAILLANGE Jacques [ROMEIRA Anabela

BEAUD André LUHLMANN BOURGON Florence |ERRE Daniel

PIGUILLEM Liza SOL Frédéne Us

Absents :

SUELVES Sébastien qui avait donné procuration à Marie José LAMARQUE

RIUBRUJENT Christiane qui avait donné procuration à Frédéric SOL

LAMARQUE Joëlle qui avait donné procuration à Luc TOMAS

4 Installation des co ers

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Henri Cazais, qui & déclaré les

du conseil cités ci-di {pré et ) dans leurs P

Madame Michelle CARBO a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

{art. L. 2121-15 du CGCT}.

Errvyé on préfeciuse le ZRRSPAIZS

Reçu en préfecture le 23/03/2026 7 Que SOS

ID: 086-216801740-PMEIIPIP VANNES AI2. Élection du maire °

1. P ni lassembli

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal & pris ia présidence de l'essamblés

éart, L. 2122-8 du CGCT}. il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt

conseilters présents et a constaté que la condition de quorum posés à l'articta L. 2121-47 du CGCT

était remplie.

11 a ensuite invité la conseit municipal à procéder à l'élection du maire. H à rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 ei L. 2122-7 du CECT, le maire est élu au scrutin secret et à la !

majorité absolue parmi lss membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun :

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

eu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déciaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil p Fa é daux ë au moins : Marle Josë LAMARQUE,

Monsieur Sébastien CONTRERAS.

3. Déroutement de chaque tour da tin

Chaque canseitier municipal, à f'appet de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'étalt porteur que d'une seule snvelopps du modèle uniforme fourni

par le maire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conselller #muntclpal a

déposés lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appef de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernler Hler, &# a $t6 6 p é eu dép des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureeu en application de J'article es membre snnexés 8 eption signes pa

= L . Ces bullstins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs envelappes, les secondes avec teurs bullstins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au pracès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. il en va de

même pour les bulletins blance qui sont décompiés séparément el annexés au procès-verbal. lis

n'entrent pas en compte pour Îæ détermination des suffrages exprimés, mails il en est fait

spécialement mention dens les résuitate des scrutins. Une enveloppe ne contenant aticun builetin

est assimilée à un bulletin bianc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas éié acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il & été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

;

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

Î

&. Nombre de conseillers présents & l'appel n'ayant pas pris part au vots on

b. Nombre de votants (: pp bes)

c. Nombre de suffrages décisrés nuls per le bureau (art. L. 65 du code $iectoral} …… D

d. Nombre de suffrages bancs (art. L_ 85 du code électorf} mreeerrreen 5

8. Nombre de y és [b- c-d]

f. Majorité absolue 1 13

1 Le majors absolue cat égale, fe nombre de autregoo exprimés eat peir, à La mali plus un des suffrages exprimés ou, sie noire

des suffrages exprimés eët impair, & la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.JU CR 26 Envoyé en préfecture le 23/2076 Roçui en prétocture le 23/05/2026

2 Re S'107 INDIQUER LES HOM ET PRÉNON DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ID: 086-218601740-mIGONPVIREEGIS AU (ans l’ordre alphabétique) [ Enchee | _ Entoues lettres

Luc TOMAS 18 Dix but

2-7. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur Luc TOMAS a été proclamé maire et a été Immédiatement installé.

4. Élection des adjoints

Sous la présidente de Monsieur Luc TOMAS, élu maire, le conseil municipal a été Invité à

procéder à l'élection des adjoints.

8.1. No: d'adioïnts

Le président 3 indiqué qu'en application des artictes L. 2122-1 ei L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints su maira au maximum. il

a rappelé qu'en application das délibérations antérieures, la commune disposalt, à ce jour, de 8

&djoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 6 le nombre des adjoints au maire de

ls commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est êlu selon les mémes

modalités que le malre, à savoir au scrutin uninominai secret et à ta majorité absolue {dans ce cas

de figure, no pas remplir fa partis 8.2 et passer directement 8 je partie 3.3).

3-2. Listes de candidats aux fonctions d'adioint au maire

Le mslre a rsppelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage nl voie préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque llste est

é d'un de chaques ssxe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liate n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième taur de scrutin et l'étection a lieu à

la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidais aux fonctions d’adjoint au maire qui dotvent comporter autant dé conssiliers

municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délal, le malre a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au

maire avaient élé déposée. Cas listes oni âté jointes au présent procès-verbal. Elles sont

Ï ées dans les de à par l'indication du nom du placé en

tête de chaque liste. H a ensuîte été procédé & l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du

bureau désigné au 2,2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseiïllers présents à l'appel n'ayant pes pris part au vote... ©

b. Nombre de votants { é ) ; 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par ls bureau (art. L. 68 du code électoral) … 0

d. Nombre de sufirages blancs (art L. 65 du code électoral) …..................... S

2. Nombre de suffr. i Îb-c<4] 18| mDIQUER LES NOMET DŒ = NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

F4 L'ordre mi _ En chires En toutse

lotros

Luc TOMAS | 18 Dix hut |

3.6. Proclam l'élection de: oints

Ont été prociaméa adjoints et tes fig sur la

liste i

conduite par Monsieur Luc TOMAS. Ils ont pris rang dans l'ordre de catte Ilste, tais

qu'ils figurent

sur a feuille de proclamation cl-jointe.

4. Observations et réclamations

Néant

8. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vendredi29 mars 2026, à dix-neuf heures, trente

minutes, en doubis exemplaltre 2 a été, après lecture, signé pas le maire, le conseiller municipal le

plus âgé, les assenseurs et le secrétaire.

Le maire, Le conseiller municipal le plus 8gé, = de

Les sssessaurs,

louspus“(urofoe

op

supio,p

apuunu

9j snbpui)

JUPE

no

AU

:JAGPPUd

à

SLOT

D: 065-21660 1 740-2S0MLN-PVINTITNSAL)

3 | Requen préfecture to ZSMR202S Publiée

ET

mao]

pr

—

|"

Sr

%

“eB5p

snçd

ej

"'esjew

87

‘048}91905

07

‘saneseassu

897

Jedajunu

19/jeSu09

67 STOT

ne

OZ

9j

NEA

Y.P

NH9A

LUFOS

EUX

avt

1edpjunu

18]jesuo:

€S6t/90/ST

euensHU)

LNAMNEaNI

aUPpEW

ve)

edpunu

senesuon

|

JV6T/60/E7

uonseqgs

SIATANS|

anesuon

9pE

|

Jedpqunau

tejljesuo

FeGT/2t/0€

Ban

WATUNOId

|

aepen

ge!

1ediuri

12{|85U09

oust/so/8

|

DUPPaI4

105!

anasuow

gvE

]

dedijunu

se|13SU0T

TO6T/OT/0T

1BIUEQ

3343

Î

Ana

[SUOW

|

6se|

épiunusomnesues

|

9667/20/87)

Aupu

OASVNOL|

Inspuon

|

_

Jedptunuu

s8jjfesuoT

486t/Ot/LT

a3u310|j

NOOUNOA

NNvWIHN

|

SUBPEW

652

|

gnBypa

(edpiunuu

saposuog

|

B6L/E0/F0

|

urue[uSg

ATIHL|

Anasuay

654

|

Jediqunuu

61

1185U07

Te6t/60/T2

UaRSe

RS

SVUTHENOD

|

AMASUON

6S£

|

jedpqunu

18{1135U09

9L61/90/0T

LIELE

anouvum|

2LEPEN

|

esel

pépiunu

eesuan

TL6T/E0/2T

E

epqeuy

VUEWOU

|

Wepe

65€

|

edpIunw

J2719su07

TL61/E0/VT

SIEUEN

VIOH

avud

|

ewepel

|

ese|

pdpiumu

sypesucs

2661/S0/0€|

eue

NIdOD|

euepew|

A

jedpiuntu

43]lSsu03

SG6T/TT/T0

auen

n39

vud01|

SUWEPEW

6S£

|

jedpumu

seqesuo|

TS6T/20/27

sanboer

onvrivauv

|

AN2[SUOIA

6S£

|

jedpunws

seasuo)

|

évEt/e0/v0

|

F1PUY

anvaal

anersuon|

ar!

aneyn

ne 1uOfPV

ous

|

SBGT/TO/ET

eedNS

ALNINAVI1Q

ewepen|

er!

auepne

qu1ofpy

eux

BOST/HO/EZ

DUGESSNOH|

masuon

|

F14

|

BIEN

NE

AUIOÏPY

oux9

|

8S61/07/20

|

Ined-ueaf

TI3UHOA

|

ANSISUON

8t

eue

nequofpy

TI

SS6T/20/CT

|

SNEUIIN

OBHYO

alUepeW

|

gt

|

BASN

NE

JUIO[PY

œugE

€G6T/T0/0€

PSOI-2VEN

ANOUVAVI

|

awepanl

Bt

|

BAJEN

NE

AUOÏPY

age

D

evet/eo/eel

HUSH

SIVZVI

|

Jn8ISUOW

er

een

T961/0/ST

amISWOL|

maisuon

{8euyuo

ue)

|

sil

eouessjuu

(ou

ei

no

epipue

uopouo4

ep

ed

MON3üd

13

WON

now)

ejued

snuo;qo

JAIeND

sofuyng

{naiqu

np

oxpio,j

susp)

SNn13

S$3G

WONAIUd

L3

WON

UOP3},]

SP

1P48A-S900ûd

ne

S9xouue

NOLLVNVTJ0d

30

37711N34

SINIOLCQY

S1Q

13

34IVW

NQ

NOL19311

SeunuuuoS

SNOL

711VAV.Q

11134

1NIYS

:ANNWWOO

BATVINAIUO

STANTUAd

ANSN3LUVd3Q