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Procès Verbal - PV election Maire et Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Féliu-d'Avall.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV election Maire et Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT Toutes lee
PYERENEES ORIENTALES COMMUNE : ° “ee
ARRONDISSEMENT SAINT FELIU D’AVALE Élection du malre et
VALLEE DE LA TET des adjoints
Effectif légal du conseil municipal
nm PROCÈS-VERBAL Nombre de conseïlers en exercice
2 DE L'ÉLECTION DU MAIRE
— ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-six, ls vingt du mols de mars à dix huit heures trenie minutes, an
application des ertlcles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
s'est réuni | conseil municipal de la commune de SAINT FELIU D'AVALL
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
TOMAS Luc CARO Michelle | CAZALS Henri |
LAMARQUE Marie-José IHoMsFabrice ÎDE LA FUENTE Stéphanie |
BORREIL Jean-Paul [PRAT-ROCA Nathalie |CONTRERAS Sébastien
THILLY Benjamm |LOPERA GEL Marie |TOMAS-80 Rémy
COPIN Martine l'ARPAILLANGE Jacques [ROMEIRA Anabela
BEAUD André LUHLMANN BOURGON Florence |ERRE Daniel
PIGUILLEM Liza SOL Frédéne Us
Absents :
SUELVES Sébastien qui avait donné procuration à Marie José LAMARQUE
RIUBRUJENT Christiane qui avait donné procuration à Frédéric SOL
LAMARQUE Joëlle qui avait donné procuration à Luc TOMAS
4 Installation des co ers
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Henri Cazais, qui & déclaré les
du conseil cités ci-di {pré et ) dans leurs P
Madame Michelle CARBO a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal
{art. L. 2121-15 du CGCT}.
Errvyé on préfeciuse le ZRRSPAIZS
Reçu en préfecture le 23/03/2026 7 Que SOS
ID: 086-216801740-PMEIIPIP VANNES AI2. Élection du maire °
1. P ni lassembli
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal & pris ia présidence de l'essamblés
éart, L. 2122-8 du CGCT}. il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt
conseilters présents et a constaté que la condition de quorum posés à l'articta L. 2121-47 du CGCT
était remplie.
11 a ensuite invité la conseit municipal à procéder à l'élection du maire. H à rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 ei L. 2122-7 du CECT, le maire est élu au scrutin secret et à la !
majorité absolue parmi lss membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun :
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
eu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déciaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil p Fa é daux ë au moins : Marle Josë LAMARQUE,
Monsieur Sébastien CONTRERAS.
3. Déroutement de chaque tour da tin
Chaque canseitier municipal, à f'appet de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'étalt porteur que d'une seule snvelopps du modèle uniforme fourni
par le maire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conselller #muntclpal a
déposés lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre part au vote, à l'appef de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernler Hler, a $t6 6 p é eu dép des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureeu en application de J'article es membre snnexés 8 eption signes pa
= L . Ces bullstins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs envelappes, les secondes avec teurs bullstins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au pracès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. il en va de
même pour les bulletins blance qui sont décompiés séparément el annexés au procès-verbal. lis
n'entrent pas en compte pour Îæ détermination des suffrages exprimés, mails il en est fait
spécialement mention dens les résuitate des scrutins. Une enveloppe ne contenant aticun builetin
est assimilée à un bulletin bianc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas éié acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il & été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
;
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
Î
&. Nombre de conseillers présents & l'appel n'ayant pas pris part au vots on
b. Nombre de votants (: pp bes)
c. Nombre de suffrages décisrés nuls per le bureau (art. L. 65 du code $iectoral} …… D
d. Nombre de suffrages bancs (art. L_ 85 du code électorf} mreeerrreen 5
8. Nombre de y és [b- c-d]
f. Majorité absolue 1 13
1 Le majors absolue cat égale, fe nombre de autregoo exprimés eat peir, à La mali plus un des suffrages exprimés ou, sie noire
des suffrages exprimés eët impair, & la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.JU CR 26 Envoyé en préfecture le 23/2076 Roçui en prétocture le 23/05/2026
2 Re S'107 INDIQUER LES HOM ET PRÉNON DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ID: 086-218601740-mIGONPVIREEGIS AU (ans l’ordre alphabétique) [ Enchee | _ Entoues lettres
Luc TOMAS 18 Dix but
2-7. Proclamation de l'élection du maire
Monsieur Luc TOMAS a été proclamé maire et a été Immédiatement installé.
4. Élection des adjoints
Sous la présidente de Monsieur Luc TOMAS, élu maire, le conseil municipal a été Invité à
procéder à l'élection des adjoints.
8.1. No: d'adioïnts
Le président 3 indiqué qu'en application des artictes L. 2122-1 ei L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints su maira au maximum. il
a rappelé qu'en application das délibérations antérieures, la commune disposalt, à ce jour, de 8
&djoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 6 le nombre des adjoints au maire de
ls commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est êlu selon les mémes
modalités que le malre, à savoir au scrutin uninominai secret et à ta majorité absolue {dans ce cas
de figure, no pas remplir fa partis 8.2 et passer directement 8 je partie 3.3).
3-2. Listes de candidats aux fonctions d'adioint au maire
Le mslre a rsppelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,
sans panachage nl voie préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque llste est
é d'un de chaques ssxe. Si, après deux tours de scrutin, aucune
liate n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième taur de scrutin et l'étection a lieu à
la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge
la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire,
des listes de candidais aux fonctions d’adjoint au maire qui dotvent comporter autant dé conssiliers
municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délal, le malre a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au
maire avaient élé déposée. Cas listes oni âté jointes au présent procès-verbal. Elles sont
Ï ées dans les de à par l'indication du nom du placé en
tête de chaque liste. H a ensuîte été procédé & l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du
bureau désigné au 2,2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseiïllers présents à l'appel n'ayant pes pris part au vote... ©
b. Nombre de votants { é ) ; 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par ls bureau (art. L. 68 du code électoral) … 0
d. Nombre de sufirages blancs (art L. 65 du code électoral) …..................... S
2. Nombre de suffr. i Îb-c<4] 18| mDIQUER LES NOMET DŒ = NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
F4 L'ordre mi _ En chires En toutse
lotros
Luc TOMAS | 18 Dix hut |
3.6. Proclam l'élection de: oints
Ont été prociaméa adjoints et tes fig sur la
liste i
conduite par Monsieur Luc TOMAS. Ils ont pris rang dans l'ordre de catte Ilste, tais
qu'ils figurent
sur a feuille de proclamation cl-jointe.
4. Observations et réclamations
Néant
8. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vendredi29 mars 2026, à dix-neuf heures, trente
minutes, en doubis exemplaltre 2 a été, après lecture, signé pas le maire, le conseiller municipal le
plus âgé, les assenseurs et le secrétaire.
Le maire, Le conseiller municipal le plus 8gé, = de
Les sssessaurs,
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