Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20200303 Election des adjoints au maire
Déliberation - 2026 01 03 Election des Adjoints au Maire
Procès Verbal - PV election maire et adjoints
Procès Verbal - PV election Maire et Adjoints
unknown - 20200301 Election du maire et des adjoints
Procès Verbal - PV Election Maire et Adjoints 1
Procès Verbal - pv de l election du maire et des adjoints du 20032
Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ET ADJOINTS tampon 1
Déliberation - 20200301 Deliberation portant election du maire
Déliberation - CM2026011 Élection des Adjoints au Maire
Procès Verbal - PV Election maire et adjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Election maire et adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
66
COMMUNE
:
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt,
le
24
du
mois
de
Mai
à
17
heures
minutes,
en
application
du
HI
de
l'article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
et
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BOMPAS
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
AUSINA
Laurence
MALE
Didier
ARANEGA
Carmen
RUMEAU
Jérôme
VIEGAS
Marie
Josée
GUILLAUME
Gilles
PICORNELE
Marina
FRANCHET
Jean
Francis
TEXTORIS
Dominique
TREMOUILLE
Arnaud
TROTIN
Sylvie
CATHALA
Jérome
DARNER
Marie
BEZAULT
Alexandre
CAMPS
Claude
MARY
Bernard
FERRER
Lucy
SERRIE
Jean-Pierre
COLMENERO
Carole
GUY
Fernand
GONZALVEZ
Colette
TIELOIS
Pierre
LAFRANCAISE
Yolande
MONELLS
Christophe
MORELL
Monique
GRIEU
Alain
CUGULLERE
Michel
DE
VOLONTAT
Philippe
Accusé de réception en préfecture 066-266600519-20200525-20200301-DE Date de télétransmission : 25/05/2020 Date de réception préfecture : 25/05/2020 4.
Installation
des
conseillers
municipaux
2
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mr
GUY
Fernand,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mr
Pierre
TILLOIS
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
28
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
Farticle
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplieÿ.
il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
EL.
2122-4
et
EL.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins :
Mr
CATHALA
Jérôme
et
Mme
TEXTORIS
Dominique
l Préciser
s’ils sont
excusés.
? Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l’élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
$ Tiers
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum.
Accusé de réception en préfecture 066-266600519-20200525-20200301-DE Date de télétransmission : 25/05/2020 Date de réception préfecture : 25/05/2020 …
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
29
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
29
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
.…
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
....................................
2
e..
Nombre
de:suffrages:exprimés
[bd]
ssssrcnimnemmmenenvraneirees
21
f. Majorité absolue
4...
in
OUI
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
AUSINA
Laurente..........S.S.SSSS
Se nrropees
24
MIND
QUES
srsnemenemnpemmmmnenvaass
MORELL
MONué.ssssomemmnemammEnrEanseranan
3
HO
assssmanmamnmmceunm
nca
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
meme
nnnnnennnne
À
onnrrnnnnmnnnnnennnnnnnnnnnanannns
À
ounsssssnnsnnnannsnnn
nn
nn
sas
n
nn nn
sn
a
nn
nnnn
mn
nnnnnnnnnensess
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
ne
nn
nn
ne
nn
nn
mme
nn
nn
en
nnennnnn
|
onnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnannnnns
À
ounsussssnnsnnan
msn
nn
nn
ann
nn
nn
nn
nan
nn
nn
en
nn
nn
men
nnnnnnnennnsess
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
ne
nn
nn
nn
en
nn
nm
nn
mn
nn
nn
nn
nn
nnnnnnnnns
À
onnernnnnnennnnnnnsnnsenssnsnnnnus
|
ounsssssssnssnnsnns
nn
sn
mm
a
mn
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
GT
4 La
majorité
absolue
est
égale,
si le nombre
de
suffrages
exprimés
est pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
$ Ne
pas
remplir
les
2.5
et 2.6
si l’élection
a été
acquise
au
premier
tour.
Accusé de réception en préfecture 066-266600519-20200525-20200301-DE Date de télétransmission : 25/05/2020 Date de réception préfecture : 25/05/2020 b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d].............
f. Majorité
absolue
4... idees
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
$
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
/
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
D»
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électo
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
47...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -— cd}...
Ta
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
ET
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
mana
mm
sense
een
eneenenen
À
oorcororenen
es
eerene
nee
nneeen
e
ee
tte
emnenem
ses
anrsanraneuneemnenensenens
mnt
rm
e
ne
emnenemnenemeanne
À
orocroonerne
nes
een
ere
eee
en
men
emmener
anmraunnannaneanenennennse
nnrasrranranaanssanannsanansananus
À
ssmaranranenarasaranasararssarannanerasmanaramannesresmnnnnnnerensreenmenes
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
Mme
Laurence
AUSINA
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
AUSINA
élu(e)
maire
,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.4.
Nombre
d’adijoints
6 Ne
pas
remplir
le 2.6
si l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
Accusé de réception en préfecture 066-266600519-20200525-20200301-DE Date de télétransmission : 25/05/2020 Date de réception préfecture : 25/05/2020 3.1.
Nombre
d’adioints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
E.
2122-17
et
L.
2922-2
du
COUT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
8
adjoints
au
maire
au
maximum.
H
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
8
Adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
8
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adioint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
DEUX
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-
verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
lPindication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.8.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
29
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
29
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
2
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — cd]...
27
f. Majorité
absolue
4...
iii
OUI
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
MALE
Didier...
24
Vingt
quatre
GRIEU
AÏAIN
ui died
caceaeeneernereneenese
3
TFOÏS
ins
seererreu
enr
eneaueeueenreneceeenesersrse
ananas
endormi
nn
sims
anna
ar
anr
as
imnunenn
ess
amé
den
anesrenemennenenns
|
emsrssrasranerararenmnnneneeenres
|
ossesnsnrssnrsnensreneeenesnresnenennennenenenenennnnnnermennsnnenrnaenenrerte
nur
retiens
rn
ntm
areas
annene
mn
anennunenemtnsnsssenenesnenemmnnenens
|
mrsssranssnsaneensseneeneenreness
À
onraranesersnnnrenneéesenenranesnennnnennncenpesnanennnrpessnanmennereenente
Accusé de réception en préfecture 066-266600519-20200525-20200301-DE Date de télétransmission : 25/05/2020 Date de réception préfecture : 25/05/2020 aÿs
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
|
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c—
d]
f. Majorité
absolue
4...
mmaverocre
mans
unes
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nm
nn
mn
en
nn
nn
een
nn
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre alphabétique)
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nan
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nnnnnes
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nnnnnnnnnnss
nn
nn
nn
nn
nm
nn
nn
mn
nn
nan
nn
sn
sn
ann
sn
sms
ns nn
uns nn
nn
nn
sens
nn
nn
susssuss
nn
nn
nn
nn
nn
mn
nn
nn
nm
nn
nn
nn
nn
en
nn
en
n
nn
mnnnnnnenss
nn
nn
nn
nn
nn
nn nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nm
nn
mn
nn
nn
nn
nnnmnnnnns
nn
mn
nm
mm
nn
en
mn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
mme
nn
nn
nn
mn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
mme
ns
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
mn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn nn
ennnnnnnnnnnennnsrs
3.5,
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
8
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
a
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
de
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
Lu
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code électoral)
|
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
nn
Ed
PT
dé
#
ré #
r
nn
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUÉ
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique
7 A
nn
nn
nn
mn
mn
nn
ns
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
mn
nn
nn
nn
nn
nn
mn
nn
M
nn
nn
nn
nn
nm
nn
nn
nn
nn
mn
en
en
nn
en
mn
nn
nn
nn
mme
nn
cnrs
nsnnss
nn
nn
nn
nn
nn
mn
nn
nn
nm
sn
nn
nn
mn
nn nn
nn
nes
nnnnnnnnnse
nn
mn
nn
mn
nn
nn
nn
ns
nn
nn
nn
nn
nn
nn
en
nn
nee
nnmnnnnnns
nn
nn
nn
nn
nn
nn
mn
mn
nn
nn
nn
ss
nn
nm
mn
nn
nn nn
een
nnsenssnnsnnnnne
nn
nn
nn
nn
nn
mn
nn
nm
mn
nn
nn
mn
nn
sn
sms
3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
T7 Ne
pas
remplir
les
3.4
et 3.5
si
l’élection
a été
acquise
au
premier
tour.
8 Ne
pas
remplir
le 3.5
si
l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
Accusé de réception en préfecture 066-266600519-20200525-20200301-DE Date de télétransmission : 25/05/2020 Date de réception préfecture : 25/05/2020 Ta
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
d:
+
conduite
par
Mr
Didier
MALE
; Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
Hste—tels-atils
fiqurent-surda
4
Ê]
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
nn
nes
nent
sn
seems
nee
nes
ne nn nn
n nn np lemme nnennennenennenenn nn
sense
ntm
nnes esse eme n née nsnennenenneennnneennen
mens ennnnnnenennen
meme nnnennnnnnnnnnnennenennnenenssn
sen emensanennnnntensensnsnennesnesesssenssenennssensnssnesnessessesnesnesseenenenssnsse
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
24
MAI
2020
10
a
été,
après
lecture,
AS
RE UIES
memenmecenmemememeenn
minutes,
en
double
exemplaire
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
? Si les observations
et réclamations
sont trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
10
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État.
Accusé de réception en préfecture 066-266600519-20200525-20200301-DE Date de télétransmission : 25/05/2020 Date de réception préfecture : 25/05/2020 :$>
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Les
assessadurs,
Accusé de réception en préfecture 066-266600519-20200525-20200301-DE Date de télétransmission : 25/05/2020 Date de réception préfecture : 25/05/2020