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Procès Verbal - PV Election Maire et Adjoints 1
Déliberation - 20200303 Election des adjoints au maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 20200303 Election des adjoints au maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
des
Pyrénées
Orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt et le 24
Mai
2020
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le lieu
de
ses
délibérations
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA
, Maire
Date
de
la convocation
: le 18 Mai
2020
Etaient
présents
:
Mesdames
et Messieurs
AUSINA
Laurence,
MALE
Didier,
ARANEGA
Carmen,
RUMEAU
Jérôme,
VIEGAS
Marie
—Josée,
GUILLAUME
Gilles,
PICORNELL
Marina,
FRANCHET
Jean-Francis,
TEXTORIS
Dominique,
TREMOUILLE
Arnaud,
TROTIN
Sylvie,
CATHALA
Jérome,
DARNER
Marie,
BEZAULT
Alexandre,
CAMPS
Claude,
MARY
Bernard,
FERRER
Eucy,
SÉRRIE
Jean-Pierre,
COLMENERO
Carole,
GUY
Fernand,
GONZALVEZ
Colette,
TILLOIS
Pierre,
LAFRANCAISE
Yolande,
MONELLS
Christophe,
MORELL
Monique,
GRIEU
Alain,
CUGULLERE
Michel,
DE
VOLONTAT
Philippe
Absents
excusés
: Brigitte
LESIEUR
ayant
donné
procuration
à Mr
GRIEU
Alain
Secrétaire de
Séance
: Pierre TILLOIS
Objet
: 2020/03/03
Election
des Adjoints
au
Maire
Madame
le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les membres
du
Conseil
Municipal,
Sur chacune
des listes, l'écart entre le nombre
des candidats de chaque
sexe
ne peut être supérieur à un. Si, après
deux
tours de scrutin,
aucune
liste n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un troisième
tour de scrutin
et
l'élection
a lieu à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité de suffrages,
les candidats
de
la liste ayant
la moyenne
d'âge
la plus élevée
sont élus (art. L. 2122-4
et L.2122-7-2
du
C.G.C.T.).
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
Maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adioints
à désigner.
A l'issue
de ce délai,
Monsieur
le Maire
a constaté
que
deux
listes de candidats
aux fonctions
d'adjoint au
maire
ont
êté
déposées.
Ces
listes été jointes
au
présent
procès-verbal.
Il a êté ensuite
procédé
à l'élection des
adjoints
au
Maire,
sous
le contrôle du
bureau.
Résultats
du premier
tour de
scrutin
Nombre
de conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote
: 29
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 29
A déduire
bulletins blancs
: 2
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Maiorité
absolue
: oui
Liste conduite
par
Didier
MALE
: 24
voix
Liste conduite
par Alain
GRIEU
: 3 voix
Accusé de réception en préfecture 066-266600519-20200525-20200303-DE Date de télétransmission : 25/05/2020 Date de réception préfecture : 25/05/2020 Article
1 : Ont
été
proclamés
adjoints
et immédiatement
installés
les
candidats
figurants
sur
la liste conduite
par
Didier
MALE
Ils ont pris
rang
dans
l'ordre
de cette
liste, tels qu'ils figurent
sur la feuille
de
proclamation
ci-après :
LISTE
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
1 — MALE
Didier
1e' Adjoint
2 —- ARANEGA
Carmen
-— 2ème Adjoint
3 — RUMEAU
Jérôme
-— 3ème Adjoint
4 - VIEGAS
Marie Josée — 4ème Adjoint
5 — GUILLAUME
Gilles — 5ème Adjoint
6 — PICORNELL
Marina
— 6°"
Adjoint
7 — FRANCHET
Jean-
Francis
— 7e
Adjoint
8
- TROTIN
Sylvie
— 8ème
Adjoint
Pour
extrait
certifié
conforme,
Accusé de réception en préfecture 066-266600519-20200525-20200303-DE Date de télétransmission : 25/05/2020 Date de réception préfecture : 25/05/2020