Procès Verbal - 24240314

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Procès Verbal - 24240314 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Pouzolles. Lien du pdf (Procès Verbal - 24240314)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 mars 2024

PROCES VERBAL

L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 14 mars à 18h30, le Conseil Municipal de POUZOLLES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Guy ROUCAYROL, Maire de POUZOLLES.

Présents : MM. ROUCAYROL Guy, ALMES Bernard, BONAVIDA Claude, CALON Mauricette, CAZALS Christophe, CROS Monique, MAS Bernard, MIRABILLE Noelle, SURRE Line, SIMON Jennifer.

Absents excusés : MM. LUCAS André, MARQUET Nathalie IZARD Julien, MARCO Claude, Pouvoir de Mme MARQUET Nathalie à M. BONAVIDA Claude.

Membres en exercice 14, présents 10, absents excusés 4.

Convocation en date du 7 mars 2024.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame SIMON Jennifer est désignée secrétaire de séance.

Le PV de séance du 05.02.2024 est approuvé à l’unanimité.

006/2024 INDEMNITES DE FONCTION AUX ELUS - MODIFICATION

Monsieur le Maire expose au conseil que la délibération relative au paiement des indemnités aux élus en date du 7 septembre 2022 doit être modifiée suite à la nomination de Mme SIMON Jennifer, conseillère déléguée. Il propose de maintenir les indemnités suivantes :

Maire 51.60 % de l’indice 1027

1er adjoint 15.80 % de l’indice 1027

2ème adjoint 15.80 % de l’indice 1027 3ème adjoint 15.80 % de l’indice 1027

4ème adjoint 15.80 % de l’indice 1027

Conseillère municipale déléguée 15.80 % de l’indice 1027

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

007/2024 CONTRAT DE PRESTATION TRAITEUR CANTINE - REVALORISATION Sud Est Traiteur a adressé à la commune une lettre recommandée pour proposer une revalorisation tarifaire du contrat de prestation de fournitures des repas.

Actuellement le tarif est de 3.55 € HT. Sud Est Traiteur propose un tarif de 3.87€ HT, soit une augmentation de 9%, due à l’augmentation de l’indice INSEE des prix à l’alimentation.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’avenant au contrat à compter du 01/09/2024.

008/2024 BUDGET PRINCIPAL – DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire rappelle que le conseil a voté le 16 janvier l’autorisation de payer les investissements avant le vote du budget primitif dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2023. Cette délibération comprenait les opérations concernées détaillées. Or, l’article concernant les travaux sur les immeubles en péril doit être modifié, car il s’agit de constructions sur biens d’autrui. En conséquence, Monsieur le Maire propose de modifier cette délibération, à savoir : Opération 53 éclairage public : - 85 000€

Chapitre 454101 travaux sur biens d’autrui +85 000€

Le conseil approuve à l’unanimité.

009/2024 BUDGET PRINCIPAL 2023 – APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF Monsieur le Maire présente au Conseil le compte administratif 2023 du budget principal : Fonctionnement dépenses 778 927.39 €

Fonctionnement recettes 1 082722.35 €

Résultat de l’exercice 303 794.96 €

Investissement dépenses 525 344.75 €

Investissement recettes 705 550.48 €

Résultat de l’exercice 180 205.73 €

Compte tenu du report 2022 de la section d’investissement, le résultat global de l’exercice est de 533 513.81 €. Monsieur le Maire se retire pour laisser le conseil municipal voter.

Le conseil approuve à l’unanimité.

010/2024 BUDGET PRINCIPAL 2023– APPROBATION COMPTE DE GESTION Monsieur le Maire présente au Conseil le compte de gestion 2023 du budget principal, reçu par la trésorerie Fonctionnement : Résultat de l’exercice 303 794.96 €

Investissement : Résultat de l’exercice 180 205.73 €

Compte tenu du report 2022 de la section d’investissement, le résultat global de l’exercice est de 533 513.81 €. Le compte de gestion est identique au compte administratif dressé par Monsieur le Maire Le conseil approuve à l’unanimité.

011/2024 BUDGET PRINCIPAL 2023– AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur le Maire propose au Conseil d’affecter le résultat de fonctionnement, soit 303 794.96 €, à la section investissement. Le conseil approuve à l’unanimité.

012/2024 TAUX IMPOTS LOCAUX :

Le Maire propose de maintenir les taux pour 2024, qui engendreraient, suivant les bases prévisionnelles, un produit attendu de 638 940 € : TFB 1 142 686€ 42.81% 523 994€

TFNB 103 342 € 66.06% 72 270 €

TH 320 013 € 13.27 % 42 676 €

Auquel s’ajouterait :

Allocations compensatrices 13 937 €

Effet du coefficient correcteur 8 001 €

Soit un total prévisionnel pour 2024 de 660 878 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Les travaux sur la place Jean Jaurès vont démarrer lundi 18/03/2024 (eau et assainissement).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.