Procès Verbal - 20230822

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Procès Verbal - 20230822 Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Pouzolles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230822)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 AOUT 2023

PROCES VERBAL

L’an DEUX MILLE VINGT TROIS, le 22 août à 18h30, le Conseil Municipal de POUZOLLES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Guy ROUCAYROL, Maire de POUZOLLES.

Présents : MM. ROUCAYROL Guy, ALMES Bernard, CALON Mauricette, CAZALS Christophe, CROS Monique, LUCAS André, MARCO Claude, MARQUET Nathalie, MIRABILLE Noelle, SIMON Jennifer, SURRE Line.

Absent excusé : MM BONAVIDA Claude, MAS Bernard, IZARD Julien.

Pouvoir de M BONAVIDA à MME MARQUET

Membres en exercice 14, présents 11, absents excusés 3.

Convocation en date du 27 juillet 2023

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame SIMON Jennifer est désignée secrétaire de séance.

Le PV de séance du 06/07/2023 est approuvé à l’unanimité.

036/2023 DOSSIER PUERTO DECLASSEMENT DESAFFECTION ET ACHATS PARCELLES Dans le cadre de la liquidation de l’indivision PUERTO, il est apparu que le bornage des parcelles E 617 et E 661 ne correspond pas à la réalité sur le terrain.

Après discussion un compromis a été approuvé par toutes les parties.

L’indivision PUERTO cède à la commune de Pouzolles, pour un montant de 700 €, les parcelles : E 1259(ancienne E 617 a), d’une contenance de 34 m2

E 1260 (ancienne E 617 b), d’une contenance de 170 m2

E 1262 (ancienne E 661 d), d’une contenance de 20m2

La commune de POUZOLLES cède aux consorts PUERTO, pour un montant de 700€, la parcelle : E 1263 (ancienne E 661 e) d’une contenance de 34m2

La parcelle E 1263 est séparée physiquement du reste du domaine public et est inaccessible au public. Au regard de ces éléments, la parcelle en cause n’est ni affectée à un service public, ni à l’usage direct du public. A ce titre, son maintien dans le domaine public de la ville n’est pas justifié.

Il convient donc de constater la désaffection à l’utilité publique de la parcelle E 1263 de 34m2 et d’en prononcer le déclassement du domaine public pour la classer dans le domaine privé de la commune.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

037/2023 ZAC DE GUINDRAGUES

Monsieur le Maire rappelle que suite à l'enquête publique préalable à l'aliénation d’une deuxième portion du chemin rural n° 13, dit de Bonian situé à l’intérieur du périmètre de la ZAC de Guindragues, aucune observation n'a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

Par ailleurs, les deux mois à compter de l'ouverture de l'enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l'entretien dudit chemin. Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, le Maire propose au Conseil Municipal : - de désaffecter la deuxième partie du chemin rural n°13 dit de Bonian, d'une contenance de 481 m2 en vue de sa cession ; - de fixer le prix de vente de la portion de chemin à 1 275 euros nets.

- d'autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. Le conseil approuve à l’unanimité.

038/2023 LOTISSEMENT « LES TERRASSES DU PIOCHET »

Par délibération en date du 21 mars 2023, le conseil municipal décidait de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation d’une partie du chemin rural de service au sud du lieu-dit le Piochet, représentée par la partie terminale ouest de la rue des puits. L'enquête publique s'est déroulée du 12 au 26 mai 2023 inclus.

1 seule observation a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable. Par ailleurs, les deux mois à compter de l'ouverture de l'enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l'entretien dudit chemin. Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, le Maire propose : - de désaffecter la partie du chemin rural du Piochet, d'une contenance de 260m2 en vue de sa cession ; - de fixer le prix de vente de la portion de chemin à 900 euros nets.

- de l’autoriser à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. Le conseil approuve à l’unanimité.

039/2023 JEUX ESPLANADE

Monsieur le Maire rappelle le projet de réfection de l’aire de jeux de la promenade. La société Altrad Mefran, spécialisée dans la pose et fourniture, a présenté un devis de 38 580 € HT.

Cette proposition comporte la réfection complète de l’aire de jeux, sol amortissant compris, sur une surface de 150m2, avec la fourniture de 3 jeux. D’autre part, elle comprend la fourniture et la pose d’une balançoire sur l’aire de jeux de la zac de guindragues et la pose de 2 jeux sur ressort.

Le Conseil approuve à l’unanimité et demande au Conseil Départemental une subvention la plus élevée possible.

QUESTIONS DIVERSES

Eclairage :

La rénovation de l’éclairage public et quasiment terminée à l’exception de quelques points lumineux qui nécessitent un équipement spécial.

Facturation assainissement :

Les factures émises par les Avant Monts ont été envoyées. Pour toute réclamation, il faut s’adresser à la communauté de communes.

Canicule :

L’alerte rouge canicule a été déclenchée. Monsieur le Maire demande à chacun des conseillers de vérifier si des personnes vulnérables ne sont pas en difficulté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.