Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - f8173 2024 021 compte de gestion 2023
Déliberation - f8178 2024 026 compte de gestion 2023
Déliberation - f8177 2024 025 compte de gestion 2023
Déliberation - f8174 2024 022 compte de gestion 2023
Déliberation - f8176 2024 024 compte de gestion 2023
Déliberation - f9418 2025 016 compte de gestion 2024
Déliberation - f7122 2023 023 dn libn ration compte
Déliberation - f9419 2025 018 compte de gestion 2024
Déliberation - f9423 2025 023 dn libn ration compte
Déliberation - f8185 2024 032 compte administratif 2023 budget
Déliberation - f8175 2024 023 compte de gestion 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f8175 2024 023 compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
Q
AVR,
2024
ID
: 035-213502362-20240404-SG2024_142-DE
\i//
N'ie
7
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
Séance
du
4
avril
2024
- Délibération
n°
2024-023
COMPTE
DE
GESTION
2023
BUDGET
"MAISON
MÉDICALE"
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 4 avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le 22
mars,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mariages
de
l'Hôtel
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
Présents
26
Votants
29
Vote
Pour
29
Contre
0
Abstention
|0O
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
Monsieur
Lionel
Remande.
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
Monsieur
Nicolas
Régis.
Monsieur
Loïc
L'Haridon,
pouvoir
donné
Madame
Martine
Évain.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Luc
Guillaume.
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à l'exercice
a été
réalisée
par
le
Receveur
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
"Maison
Médicale",
Considérant
que
le
Receveur
a transmis
à
la Ville
son
compte
de
gestion
comme
la
loi
lui
en
fait
obligation,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
19
mars
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le.
Q
AVR,
2024
ID
: 035-213502362-20240404-SG2024_142-DE
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
compte
de
gestion
"Maison
Médicale"
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2023.
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
chêne
Jean-Luc
Guillaume
don
Conseiller
Municipal
Mis
en
ligne
le
09/04/2024