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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
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Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié le.
Q
AVR.
2024
ID
: 035-213502362-20240404-SG2024_143-DE
\i//
N
VILLE
DE
Jr
seu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
Séance
du
4
avril
2024
- Délibération
n°
2024-024
COMPTE
DE
GESTION
2023
BUDGET
"PRODUCTION
D'ÉNERGIE
PHOTOVOLTAÏQUE"
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 4
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le 22
mars,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mariages
de
l'Hôtel
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
Présents
26
Votants
29
Vote
Pour
29
Contre
0
Abstention
|0O
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
Monsieur
Lionel
Remande.
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
Monsieur
Nicolas
Régis.
Monsieur
Loïc
L'Haridon,
pouvoir
donné
Madame
Martine
Évain.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Luc
Guillaume.
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à l'exercice
a été
réalisée
par
le
Receveur
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
"Production
d’Énergie
Photovoltaïque",
Considérant
que
le
Receveur
a
transmis
à
la Ville
son
compte
de
gestion
comme
la
loi
lui
en
fait
obligation,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
19
mars
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le
Q
AVR,
2024
ID
: 035-213502362-20240404-SG2024_143-DE
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
compte
de
gestion
"Production
d'Énergie
Photovoltaïque"
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2023. our
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Pascal
Duthêne
Maire
de
Re
Mis
en
ligne
le 09/04/2024