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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Consommateurs,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
75
novembre
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
15
du
Mernbres
présents
:
59
mois
de
novembre,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
19
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
|
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
09/11/2023
Date
de
transmission
:
21/1/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
22/11/2023
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Eucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIEEY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M,
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-
Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEVYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WILHELM
Mathieu,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
FERON
Jules),
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FUCHS
Serge,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin
(pouvoir
à
M
KNIBIELY
Philippe),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KASTLER
André
(pouvoir
à
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne),
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
Mme
MUTH
Sandra,
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
SCHACHER
Francis),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WIELER
Christèle Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231115-20231115p18-DE Date de télétransmission : 21/11/2023 Date de réception préfecture : 21/11/2023 18°"
QUESTION
ZAC
Euroeastpark
- Approbation
du
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
(DELIBERATION
n°2023-165)
En
application
de
la
loi
NOTRe
et
d'une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
28
juin
2017,
la
gestion
de
la
ZAC
Euroeastpark
(anciennement
Welschen
Schlag)
a
été
transférée
à
Saint-Louis
Agglomération
depuis
le 1°’ janvier
2O17.
Par
délibération
du
15
février
2023,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé,
par
avenant,
la
prolongation
du
traité
de
concession
d'aménagement.
En
application
de
l’article
L1523-3
du
Code
généfal
des
collectivités
territoriales,
le
traité
de
concession
prévoit
notamment
l'obligation
pour
l'aménageur
de
fournir
annuellement
à
la
collectivité
un
compte
rendu
financier
actualisé
des
opérations
en
cours
et
de
rendre
compte
de
son
activité
sur
l'exercice
précédent.
Ce
compte
rendu
de
l'année
2022 est
joint
en
annexe.
Le
bilan
financier
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2022
fait
apparaître
un
résultat
bénéficiaire
estimé
à
422
030
€.
Il est
identique
à
celui
de
l'exercice
précédent.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
de
prendre
connaissance
du
compte
rendu
d'activité
de
la
SAEM
SACEL
relatif
à
la
ZAC
Euroeastpark
et
d'approuver
le
bilan
financier
prévisionnel
de
réalisation
de
la
ZAC
ci-joint.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
forme,
novembre
2023
Pour
extrait
c
Saint-Louis, |
La
Secrétaire
de
ce,
Le
Président:
Pascale
SCHMIDIG
Jean-Marc
IDEICHTM
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231115-20231115p18-DE Date de télétransmission : 21/11/2023 Date de réception préfecture : 21/11/2023