Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DEL17 2024 Subventions CCAS tampon
Acte - DEL17 2026 tampon
Acte - 20260917 DEL17 2026 tampon
Acte - 20260917 DEL17 2026 ANNEXE DM SIGNATURES tampon
Acte - DEL15 2024
Acte - DEL18 2024
Acte - 20240429DEL51 2024 tampon
Acte - DEL23 2024
Acte - DEL16 2024
Acte - DEL24 2024
Acte - DEL17 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL17 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR —
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .17 / 2022
Nombre de Membres L'An deux mil vingt-deux, le Lundi 28 Mars ,
En exercice : 27
De Présents : 22
De votants : 26 Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
.Etaient présents :
M.ADAM Stéphane-M. AIGUESPARSES Cédric-M. BENEDETTO Nicolas-
Mme BOUCHER Julie-M. CAMARA Célestin-M. FERRARI Fabien-M.
HERAUD Jean-François-Mme NICODEMO Mélissia -M. ROSSI Patrick-M.
SANTONI Jean-M. TASSY Jacques-Mme THIERRY Martine-Mme TROISI
Valérie-Mme YZQUIERDO Laurence-Mme DEZ Marylène- Mme AURIOL
Karine- Mme PRUNETSophie-Mme LECUREUXAuïoré =".
Procurations : va.
- Mme ARNAL Estelle donne procuration à Mme DUFONT Karine.
M. HURET David donne procuration à Mme LECÜREUX Aurôre,
Mme SCOTTO Fabienne donne procuration à M. BRUNFergand.
Mme GACNIK Marie-France donneprocuration à Mme
YZQUIERDO Laurence.
-Etaient absents excusés- Mme BOULANGER Tamara.
Délibération portant création d'un poste d'adjoint administratif territorial
à temps complet. bn # #
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Locales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil,
M. ROSSI Patrick ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignépour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées
Monsieur le Maire expose qu’au sein des services administratifs, les effectifs présents
sont justes.
Afin d’apporter le service le plus complet à la population, il convient d’étoffer le
service d’un poste supplémentaire à temps complet par rapport aux effectifs actuels incluant
de la polyvalence au sein des services administratifs.
Monsieur le Maire mentionne que le coût sera à prévoir sur le BP 2022. Chap.12
charges de personnel, de la commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer. Le Conseil municipal
ouf l’exposé de Monsieur le Maire et après délibérations décide à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet au sein des services administratifs de la
collectivité, et prévoit le coût sur le BP 2022 de la commune au chapitre 012.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS