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Acte - DEL24 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL24 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
:
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .24 / 2022
Nombre de Membres L’An deux mil vingt-deux, le Lundi 28 Mars ,
En exercice : 27
De Présents : 22
De votants : 26 Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
-Etaient présents :
M.ADAM Stéphane-M. AIGUESPARSES Cédric-M. BENEDETTO Nicolas-
Mme BOUCHER Julie-M. CAMARA Célestin-M. FERRARI Fabien-M.
HERAUD Jean-François-Mme NICODEMO Mélissia -M. ROSSI Patrick-M.
SANTONI Jean-M. TASSY Jacques-Mme THIERRY Martine-Mme TROISI
Valérie-Mme YZQUIERDO Laurence-Mme DEZ Marylène- Mme AURIOL
Anne-M FRELIER Laurent. M. SEIGNOBOS Jean-Luc: Mme- DUPONT
Karine- Mme PRUNETSophie-Mme LECUREUX.Aurore, ©
Procurations :. =
+ Mme ARNAL Estelle donneprocuration à Mme DUPONT Xarinè.
M. HURETDavid donne procuration à MmeLECUREUX Agrore.
Mme SCOTTO Fabienne donneprocuration à M. BRUN Fer
Mme GACNIK Marie-France donneProcuration à Mme ©
YZQUIERDO Laurence.
-Etaient absents excusés- Mme BOULANGER Tariaré. ©
Délibération portant conventionnement avec |entreprise Amazon en vue
d'installer une consigne sécurisée de colis et autoriser Monsieur le Maire
à signer la convention s'y rapportant.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Locales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil,
M. ROSSI Patrick ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées
Monsieur le Maire expose qu’un projet est en cours avec Amazon, en vue de procéder à l'installation
d’un hub casier permettant aux usagers ayant passé des commandes de venir les retirer directement
aux casiers prévus et à toute heure.
Lieu d'implantation envisagé : côté Est de la Mairie sur l’espace vierge sur dalle existante. Aucun
coût pour la commune, versement d’une redevance de 360 € par an prévue dans le contrat pour
Amazon à la commune.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur : = Le Conventionnement avec Amazon et la tarification de 360 € annuelle.
- Et L'autorisation de Monsieur le Maire à signer la convention.
Le Conseil municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après délibérations décide à Ja
majorité et un contre (M. ADAM ) de conventionner avec Amazon pour la pose d’un hub casier, d'appliquer
la redevance de 360 € Par an pour Amazon et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
s’y rapportant .
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS
di ) GA
PELNA ]