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Déliberation - cm 2021 02 19 delibs
Procès Verbal - 2024 03 14 PV
Procès Verbal - PV 13 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 03)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Cheur
euxe
LAGE,
UNE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
CHEVREUSE
Date
de
convocation
: 07
mars
2025
Date
d'affichage
:
17
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
- Nombre
de
votants
: 20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
13
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
: Anne
HERY-
LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Jean-Dominique
GUITER,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Jean-Marc
DUVAL,
Eric
LEDEUIL,
Dominique
DUTEMPS,
Étaient
absents
: Philippe
BAY
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Mikaëla
DIMITRIU
(pouvoir
à
Laure
ARNOULD),
Marine
VADOT,
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Valérie
MECHIN
(pouvoir
à
Lucas
GONIAK),
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Didier
EMERIQUE
(pouvoir
à
Eric
LEDEUIL),
Olivier
TABASTE
(pouvoir
à
Jean-Marc
DUVAL).
Lucas
GONIAK
est
nommé
Secrétaire
de
séance.
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
arrive
pour
le
vote
de
la
délibération
2025-03.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
9
décembre
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
Présentation
de
la
délibération
2025-01
par
B.
Garlei.
2025-01:
MODALITES
DE
COMPENSATION
DES
HEURES
SUPPLEMENTAIRES
NON
INDEMNISEES Conformément
aux
dispositions
de
l’article
2
du
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
«
l'organe
compétent
fixe,
notamment,
la
liste
des
emplois
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
».
A
cet
égard,
il
apparaît
que
la
note
de
service
municipale
n°06-2013
du
13
février
2013
à
été
adoptée
par
un
organe
juridiquement
incompétent.
En
conséquence,
elle
ne
constitue
pas
une
pièce
justificative
suffisante
à
l'appui
des
mandats
transmis
au
comptable
public.
Aussi,
afin
de
pouvoir
maintenir
le
versement
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
aux
agents
municipaux,
le
Conseil
municipal
doit
fixer,
par
cadre
d'emplois
et
fonction,
la
liste
des
emplois
qui,
en
raison
des
missions
exercées,
ouvrent
droit
aux
heures
supplémentaires
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
2
du
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
La
liste
des
emplois
autorisés
à
réaliser
des
heures
supplémentaires
faisant
l'objet
d’une
indemnisation
sous
forme
de
repos
compensateur
ou
d’indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
doit
donc
être
dressée
Définition
des
heures
supplémentaires
Le
temps
de
travail
est
organisé
sur
la
base
de
cycles
de
travail.
IIs
peuvent
varier
du
cycle
hebdomadaire
au
cycle
annuel,
cette
dernière
hypothèse
concerne
le
personnel
périscolaire.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l’intérieur
de
ces
cycles.
Effectuées
à
la
demande
du
chef
de
service
et
validées
par
le
SE DGS,
tout
dépassement
des
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail
déclenche
des
heures
supplémentaires,
comme
le
précise
l’article
4
du
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
Le
nombre
maximum
d'heures
supplémentaires
effectuées
dans
un
mois
ne
peut
excéder
25
heures,
heures
de
dimanche,
fériés
et
nuit
incluses.
Emplois
et
agents
concernés
par
l'indemnisation
des
heures
supplémentaires
La
compensation
de
ces
heures
peut
être
réalisée
en
tout
où
partie
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur.
À
défaut,
les
heures
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées
par
l'attribution
d'indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Elles
concernent
les
agents
statutaires
et
contractuels
de
droit
public,
à
temps
complet
ou
incomplet
: -
de
l'ensemble
des
catégories
C
et
B
des
filières
administrative,
technique,
médicosociale,
animation,
culturelle,
sportive
et
police.
Les
agents
dont
les
emplois
sont
concernés
pourront
être
amenés,
à
la
demande
de
leur
chef
de
service,
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
au-delà
des
bornes
horaires
de
leur
cycle
de
travail.
La
déclaration
individuelle
de
ces
débordements
sur
le
logiciel
(Kélio
actuellement)
et
validée
par
la
hiérarchie
devra
constater
la
réalisation
des
heures
supplémentaires
et
leurs
motifs.
Versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
Lorsque
les
heures
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées
et
donnent
lieu
au
versement
des
IHTS,
la
rémunération
est
calculée
réglementairement
sur
la
base
du
traitement
brut
annuel
de
l'agent
au
moment
de
l'exécution
des
travaux,
augmenté
de
l'indemnité
de
résidence
et
le
cas
échéant
de
bonification
indiciaire.
Cette
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit
(entre
22
heures
et
7
heures)
et
des
deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
Ces
deux
majorations
ne
peuvent
se
cumuler.
Les
agents
de
catégorie
A
ainsi
que
ceux
bénéficiant
d'une
concession
de
logement
de
fonction
ne
pourront
pas
prétendre
à
indemnisation.
Repos
compensateur
Une
heure
supplémentaire
réalisée
donne
lieu
à
une
heure
de
repos
compensateur.
Lorsque
les
heures
supplémentaires
sont
réalisées
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés,
les
repos
compensateurs
seront
majorés
selon
les
mêmes
modalités
que
leur
paiement
à
l'exception
des
samedis
ou
dimanches
(ou
jour
férié)
où
les
débordements
horaires
sont
majorés
au
taux
de
100%.
Dérogation
au
contingent
mensuel
des
25
heures
Des
circonstances
exceptionnelles
peuvent
nécessiter
un
dépassement
du
contingent
maximum
de
25
heures
supplémentaires
prévu
par
le
décret
du
14
janvier
2002
pour
une
période
limitée.
Dans
ce
cas,
le
chef
de
service
doit
en
informer
immédiatement
sa
hiérarchie
qui
sollicitera
la
consultation
des
représentants
du
personnel
siégeant
au
comité
social
territorial.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale ;
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires ;
Vu
le
décret
n°
2002-598
du
25
avril
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Vu
la
circulaire
relative
au
nouveau
régime
indemnitaire
des
heures
et
travaux
supplémentaires
dans
la
fonction
publique
territoriale
du
11
octobre
2002 ;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
O7
octobre ; Pour
donner
suite
à
des
demandes
de
précisions
de
D.
Dutemps,
Madame
le
Maire
précise
que
le
Comité
Social
Territorial
s'est
prononcé
favorablement
à
l'unanimité
sur
ce
projet
et
souligne
l'excellent
climat
qui
prévaut
au
sein
de
cette
instance
paritaire.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
- APPROUVE
la
liste
des
emplois
listés
au
sein
du
tableau
des
effectifs
autorisée
à
réaliser
des
heures
supplémentaires
pouvant
être
indemnisés
en
repos
compensateur
ou
en
IHTS.
-APPROUVE
les
modalités
d'indemnisation
des
heures
supplémentaires
ainsi
que
leur
compensation
en
repos,
conformément
aux
textes
en
vigueur,
et
dans
la
limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat,
Les
dépenses
en
résultant
seront
prélevées
sur
le
chapitre
012
du
budget
Présentation
des
délibérations
2025-02
et
-0O3
par
P.
Godon.
2025-02:
SUBVENTION
AU
CLUB
GYMNIQUE
DE
LA
VALLE
DE
CHEVREUSE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
«
CARTES
JEUNES
»
Par
délibération
2024-47
du
O9
décembre
2024,
le
conseil
municipal
a
délibéré
sur
l'attribution
des
subventions
aux
associations
sportives
et
culturelles
de
Chevreuse
dans
le
cadre
du
dispositif
«
cartes
jeunes
».
Le
club
gymnique
de
la
Vallée
de
Chevreuse
ayant
communiqué
tardivement
le
nombre
de
bénéficiaires,
le
Conseil
municipal
doit
à
nouveau
délibérer
pour
ce
dispositif.
Vu
la
délibération
2021-08
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
26
février
2021
décidant
la
reconduction
du
dispositif
de
la
«
carte
jeunes
»
pour
l'année
2023
et
les
suivantes
selon
les
modalités
décrites
ci-dessous :
e
Bénéficiaires
: jeunes
domiciliés
à
Chevreuse
jusqu'à
20
ans
révolus
et
adhérant
auprès
d'une
association
sportive
ou
culturelle
dont
le
siège
social
est
fixé
à
Chevreuse.
e
montant
de
la
carte
(c'est-à-dire
de
la
réduction)
=
40
€.
e
possibilité
de
bénéficier
d’une
réduction
de
40
€,
soit
pour
une
activité
sportive,
soit
pour
une
activité
culturelle.
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2025,
article
65748;
Considérant
que
la
délibération
2021-08
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
26
février
2021
précisait
que
l'assemblée
délibérante
serait
à
nouveau
tenue
de
délibérer
en
fin
d'année
pour
attribuer
les
subventions
aux
associations
sportives
et
culturelles
selon
le
calcul
suivant
:
-
nombre
d’adhérents
x
40€ ;
Considérant
la
liste
des
adhérents
transmise
à
la
mairie
de
Chevreuse
par
le
club
via
le
logiciel
interne
déployé
par
le
Maire-adjoint
délégué
;
P.
Godon
annonce
que
S.
Lemaiître
à
été
élu
Président
du
CODYM
(Comité
départemental
des
Yvelines
des
médaillés
de
la jeunesse
et
des
sports),
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
ATTRIBUE
une
subvention
d'un
montant
de
600
€
au
club
gymnique
de
la
Vallée
de
Chevreuse 2025-03
: SUBVENTIONS
ANNUELLES
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
Considérant
les
demandes
de
subvention
présentées
par
les
Présidents
des
associations
pour
l’année
2025 ;
Concernant
les
nouvelles
demandes
ou
demandes
de
subventions
exceptionnelles
ou
liées
à
un
évènement,
celles-ci
seront
examinées
ultérieurement,
au
cas
par
cas,
après
consultation
des
commissions
municipales
compétentes.
Au
vu
de
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
sports
qui
s’est
réunie
le
27
février
et
sur
proposition
de
Madame
le
Maire
; E,
Ledeuil
demande
comment
révbondre
favorablement
à
d'autres
demandes
associatives
qui
seraient
formalisées
plus
tard
dans
l'année
?
Faudra-t-il
réduire
l'enveloppe
des
83
OOCE€
? Madame
le
Maire
répond
négativement.
Elle
précise
que
comme
chaque
année,
toute
subvention
supplémentaire
sera
adoptée
par
délibération
nominative,
s'intégrant
au
seul
et
même
budaet.
S.
Lemaitre
ne
se
déporte
pas
du
vote,
car
les
associations
de
tir à
l'arc
et
de
randonnée
se
considèrent
déjà
assez
bien
dotées
en
subventions
indirectes
pour
ne
pas
solliciter
de
financements
municipaux
complémentaires,
tout
en
proposant
une
cotisation
inférieure
à
la
moyenne
de
ces
clubs.
Madame
le
Maire
salue
ce
choix,
ainsi
que
celui
de
’ARC,
qui
se
comporte
identiquement
du
fait
de
la
mise
à
disposition
de
nombreuses
salles
au
sein
de
la
Maison
des
Associations,
contrairement
à
d'autres
associations
qui
présentent
des
demandes
alors
que
leurs
finances
ne
le
nécessitent
pas
absolument.
JP
Monnatte,
s'appuyant
sur
son
expérience
associative,
ajoute
toutefois
que
les
subventions
permettent
de
réduire
le
coût
des
adhésions.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
déportent
sur
les
lignes
qui
concernent
les
associations
au
sein
desquelles
ils siègent
au
bureau,
ainsi
qu'il
est
indiqué
dans
le
tableau
suivant. Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
DÉCIDE
d'ouvrir
les
crédits
maximums
suivants
aux
associations
ci-après
désignées
2025
.
Catégorie
SUB
N-1
SOSVEnOn
Ne
prend
pas
part
au
vote
Si
!
i
accordée
.
Associations
LE
LT.
hs
LU
LT
Aquanat
Sport
6000,00€
16 000,00
€
Chevreuse
GRS
Sport
2722,00€
|2378,00€
Club
Athlétique
de
Chevreuse -
Rugby
Sport
23
713,00€
|24290,00€ |
Jean-Dominique
GUITER
Ecole
de
Judo
de
Chevreuse
Sport
3000,00€
|3200,00€
Gymnastique
Sport
2 042,00
€
Tennis
Club
Sport
6627,00€
|6114,00€
|
Bernard
TEXIER
et
Vélo
Club
de
Chevreuse
Sport
459,00
€
496,00
€
Laurent
BERNARD
Accueil
Loisirs
Culture
3000,00€
13000,00€
|
Didier
EMERIQUE
Au
cœur
de
Chevreuse
500,00
€
Autour
des
Ecoles
de
Chevreuse
4500,00€
[4500,00€
Comité
des
Fêtes
19
000,00
€
119 000,00
€
Jardins
populaires
- Chevreuse
374,00
€
500,00
€
PEEP
Coubertin
100,00
€
Syndicat d'initiative de Chevreuse
11000,00€
|11000,00€ | 71€
HERY-LE PALLEC et Bruno
GARLE]
Somme
80
395,00
€ |
83
120,00
€
-
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
article
65748.
-
DELEGUE
à
l'autorité
territoriale
le
soin
d'attribuer
la
subvention
dans
le
respect
de
l'enveloppe
budgétaire
maximale
ainsi
créée
en
fonction
de
la
demande
formalisée
par
l'association. Présentation
des
délibérations
2025-04
et
-O5
par
S.
Fauconnier
2025-04
: CONVENTION
AVEC
SAINT-REMY
LES
CHEVREUSE
CONCERNANT
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
MUTUALISE
DU
O4
AU
14
AOÛT
2025
Madame
le
Maire
explique
à
l'assemblée
délibérante
que
les
deux
communes
souhaitent
réitérer
le
partenariat
entre
leurs
accueils
de
loisirs
pour
la
période
du
04
au
14
aout
2025.
Les
objectifs,
les
procédures,
les
modalités
et
les
conditions
d'exécution
sont
décrites
dans
la
convention
ci-jointe.
Pour
des
raisons
pratiques,
la
Ville
de
Saint-Rémy-lès-
Chevreuse
refacturera
les
frais
de
restauration
à
la
Ville
de
Chevreuse.
Considérant
que
l'accueil
des
enfants
en
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
sur
les
périodes
de
vacances
scolaires
favorise
l'épanouissement
de
l'individu,
participe
à
l'élaboration
de
son
identité
et
de
sa
conscience
citoyenne, Considérant
l'utilité
de
cette
mutualisation
afin
créer
une
dynamique
de
partage
entre
les
2
communes
et
de
faire
émerger
des
projets
en
commun
alors
que
les
fréquentations
sont
faibles
uniquement
sur
ces
deux
semaines
ainsi
que
l’attestent
les
statistiques.
Considérant
que
l'accueil
des
enfants
sur
les
périodes
de
congés
scolaires
est
une
priorité
pour
les
familles
;
Considérant
que
les
communes
de
Chevreuse
et
Saint
Rémy
les
Chevreuse
sont
toutes
deux
compétentes
en
matière
d'accueil
de
Loisirs ;
Considérant
qu'il
est
utile
aux
communes
de
Chevreuse
et
Saint
Rémy
les
Chevreuse
de
s'associer
pour
mutualiser
les
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
compétence
par
«
regroupement
des
services
et
équipements
existants
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.
5111-1-
1du
CGCT.
La
convention
est
identique
à
celle
de
l'année
dernière
avec
une
refacturation
des
repas.
D.
Dutemps
demande
quelle
est
l'affluence
au
Centre
de
loisirs
et
si
un
manque
de
places
se
fait
sentir,
ce
à
quoi
S.
Fauconnier
répond
que
non,
les
enfants
au
Centre
étant
dans
cette
période
estivale
très
peu
nombreux.
Elle
souligne
en
même
temps
que
les
quelques
familles
concernées
ont
un
réel
besoin
de
ce
service.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention.
2025-05
:
SUBVENTION
FINANCIERE
A
LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
DE
L'ECOLE
JEAN
MOULIN
POUR
DEUX
SEJOURS
DE
CLASSES
TRANSPLANTEES
L'école
élémentaire
Jean
Moulin
organise
deux
séjours
à Tauves
(63)
et
à
Saint
Léger
sous
Beuvray
(71)
en
classes
transplantées
pour
l'année
scolaire
2025
La
commune
par
délibération
2014-10
du
23
septembre
2014
a
institué
un
dispositif
visant
à
verser
une
subvention
de
20€
/
enfant
pour
les
transports
liés
aux
sorties
culturelles
au
sens
large.
C'est
en
ce
sens
que
la
directrice
de
l'Ecole
Jean
Moulin
par
courriel
du
30
janvier,
a
sollicité
le
versement
de
cette
subvention
afin
de
financer
une
partie
des
séjours
qui
auront
lieu
du :
-
du
O4
au
07
mars
2025
- du
10
au
13
mars
2025
Pour
un
total
théorique
de
145
élèves.
Cette
subvention
de
la
ville
permettra
de
diminuer
la
part
demandée
aux
parents.
D.
Dutemps
demande
combien
payent
les
familles.
Il lui
est
rébondu
que
cela
dépend
du
lieu
du
séjour
et
que
c'est
bien
l'établissement
scolaire
qui
organise
le
séjour
et
en
définit
le
prix
et
les
parts
de
financement.
Le
CCAS
intervient
en
faveur
des
familles
en
difficulté
qui
le
saisissent.
E.
Ledeuil
acquiesce.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-APPROUVE
le
versement
de
la
subvention
à
hauteur
de
2
900
€
à
la
coopérative
scolaire
pour
financer
une
partie
des
deux
séjours
des
classes
transplantées
;
-PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2025
article
65741.
2025-06:
ORIENTATION
BUDGETAIRE
:
PRESENTATION
DU
RAPPORT
PRELIMINAIRE
AU
DEBAT
L'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
été
modifié
par
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015.
||
dispose
désormais
que
«le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121-8.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
».
Les
dispositions
du
présent
article
s'appliquent
aux
établissements
publics
administratifs
des
Communes
de
3
500
habitants
et
plus.
Le
DOB
(débat
d'orientations
budgétaires)
a
pour
objectif
de
permettre
à
l'exécutif
de
la
collectivité
locale
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
les
grandes
orientations
budgétaires
et
financières
de
la
commune,
avant
l'examen
et
le
vote
du
budget
primitif.
Il
constitue
l'opportunité
d'informer
les
citoyens
sur
les
choix
budgétaires
de
la
collectivité
pour
l’année,
voire
les
années
à
venir.
L'absence
de
DOB
entacherait
de
nullité
la
délibération
portant
adoption
du
budget,
de
même
que
le
non-respect
des
délais
légaux.
Le
DOB
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
n'excédant
pas
deux
mois
avant
l'examen
et
l'adoption
du
budget
primitif
mais
ne
peut
se
tenir
simultanément.
Sa
tenue
doit
donc
obligatoirement
donner
lieu
à
une
séance
distincte.
En
ce
qui
concerne
les
règles
de
forme
à
respecter,
l’article
L
2312.1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
prévoit
qu'il
doit
avoir
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l’article
L
2121.8
du
CGCT.
Le
débat
d'orientations
budgétaires
a
lieu
lors
d’une
séance
ordinaire,
après
inscription
à
l’ordre
du
jour
ou
lors
d'une
séance
réservée
à
cet
effet.
Il
donne
lieu
à
délibération
et
est
enregistré
au
procès-verbal
de
séance.
Le
débat
d'orientations
budgétaires
doit
donner
lieu
à
une
délibération
bien
que
cette
dernière
n'emporte
pas
de
caractère
décisionnel.
Par
délibération,
il faut
comprendre
que
le
DOB
est
soumis
au
respect
des
règles
fixées
pour
toute
séance
de
l'assemblée
délibérante. La
délibération
a
seulement
pour
objet
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
et
de
permettre
au
représentant
de
l'Etat
de
s'assurer
du
respect
de
la
loi.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
de
l'assemblée
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
suite
à
la
présentation
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires. Les
prévisions
de
croissance
sont
modestes
: 0,7%
en
France.
Le
chômage
demeure
bas
et
stable.
L'inflation
de
2%
qui
touche
les
ménages
est
plutôt
satisfaisante,
mais
elle
est
en
réalité
plus
forte
sur
le
« panier
du
Maire
»
(principalement
composé
d'énergie
et
de
matières
premières). Le
dérapage
du
déficit
public
est
toujours
irrespectueux
des
critères
de
Maastricht
: la
revue
des
dépenses
en
profondeur
n'a
toujours
pas
eu
lieu
en
France.
Seul
l'Etat
a
le
droit
de
voter
son
budget
en
déséquilibre
par
emprunt,
les
collectivités
étant
tenues
à
l'équilibre
budgétaire
sous
le
contrôle
préfectoral,
ce
dont
on
voit
les
conséquences
par
le
déficit
de
celles-ci
se
maintient
continuellement
autour
de
0%.
La
souveraineté
de
Ja
dette
est
également
délicate
à
gérer.
Le
transfert
des
compétences
de
l'Etat
vers
les
Collectivités
Territoriales
se
poursuit
:
«
France
services
»,
instruction
de
l'urbanisme,
dématérialisation
des
flux
financiers,
petite
enfance,
prélèvement
DILICO,
hausse
de
la
CNRACL..
Les
compensations
présentées
comme
étant
«
à
l'euro
prêt
»
subsistent
rarement,
à
l'image
de
la
Caisse
de
retraite
des
fonctionnaires
titulaires
CNRACL
qui
coûtera
35
OOO€
supplémentaires
tous
les
ans
à
la
Ville
pendant
au
moins
3
exercices,
sans
aucune
certitude
pour
l'avenir.
Les
recettes
du
Conseil
Départemental
sont
en
berne
du
fait
des
droits
de
mutation
faibles
; le
Conseil
Régional
se
maintient
mieux
grâce
à
sa
fiscalité
assise
sur
la
TVA.
La
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
continue
de
déployer
son
plan
«
vélo
».
La
taxe
sur
les
activités
polluantes
s'impose
au
SIOM,
et
la
tarification
incitative
(au
volume)
demeure
toujours
en
projet. Les
finances
du
SIVOM
sont
très
tendues
car
essentiellement
composées
des
charges
de
personnel
et
d'énergie,
et
le
gymnase
du
SIVOM
pourrait
être
géré
par
la
Ville
si
les
négociations
se
révèlent
concluantes.
Si
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
ne
baisse
pas
du
point
de
vue
de
l'Etat
-les
critères
d'attribution
changent,
elle
continue
bel
et
bien
de
s'effondrer
année
après
année
pour
Chevreuse,
qui
accuse
un
manque
à
gagner
cumulé
de
de
7
millions
d'euros
depuis
2009. 2000
collectivités
(dont
probablement
Chevreuse)
se
verront
prélevées
d'un
DILICO
plafonné
à
2%
des
recettes
de
fonctionnement
; le
Trésor
Public
préconise
par
précaution
l'inscription
budgétaire.
La
disparition
de
la
Taxe
d’Habitation
à
rendu
2,8
millions
d'euros
annuels
aux
chevrotins.
La
surtaxe
d'assainissement
a
été
supprimée,
tout
comme
le
cofinancement
croisé
entre
le
CCAS
et
la
Commune.
À
Chevreuse,
les
droits
de
mutation
se
maintiennent.
Il est
à
souligner
que
l'effort
fiscal
à
Chevreuse
n'est
«
que
»
de
0,822
(moyenne
: 1).
La
pénalité
liée
à
la
non-réalisation
des
objectifs
de
construction
de
logements
sociaux
(loi SRU)
: 350
000€
annuels
à
inscrire
sauf si des
dépenses
en
faveur
des
bailleurs
sociaux
ont
été
accordées,
ce
qui
est
le
cas
présentement.
Les
consommations
d'énergie
ont
baissé
de
70%
sur
l'éclairage
grâce
à
la
conclusion
opportune
du
marché
de
performance
énergétique
avant
l'explosion
du
coût
de
l'énergie.
Le
chapitre
OI2
est
stable
malgré
l'instauration
de
la
prime
«
fête
des
mères/pères
»
et
il
faut
se
féliciter
d'une
bonne
implication
de
chacun
des
membres
du
personnel
territorial
au
sein
des
différents
services
communaux.
L'hypothèse
d'une
certaine
augmentation
des
redevances
des
services
en
lien
avec
l'inflation
et
une
stabilité
fiscale
au
travers
du
vote
des
taux-
nonobstant
la
revalorisation
des
bases
- sera
à
confirmer
lors
du
vote
du
budget
(qui
interviendra
avant
le
75
avril).
L'attractivité
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
est
en
baisse
mais
le
dialogue
social
institutionnel
et
hors
instance
permet
d'avancer
sur
certains
dossiers
comme
le
régime
indemnitaire
et
les
entretiens
professionnels.
La
politique
de
formation
est
active
et
n'hésite
pas
à
solliciter
des
organismes
différents
du
CNFPT
malgré
son
monopole
en
termes
de
cotisation
obligatoire.
La
fin
de
la
subrogation
par
l'employeur
des
Indemnités
Journalières
versées
pour
les
agents
contractuels
devrait
réduire
un
certain
absentéisme
constaté
notamment
sur
la
filière
Animation.
L'apprentissage,
victime
de
son
succès,
est
désormais
mal
financé
par
le
CNFPT
malgré
la
forte
volonté
locale
d'y
recourir.
L'actualité
se
caractérise
par
le
gel
de
la
valeur
du
point
d'indice
qui
est
maintenu
et
au
contraire
la
Garantie
Individuelle
du
Pouvoir
d'Achat
non
reconduite.
À
noter
que
depuis
le
F'
mars,
les
arrêts
maladie
ne
sont
plus
rémunérés
à
100%
mais
à
90%. Les
chiffres
de
l'absentéisme
sont
plombés
par
quelques
arrêts
de
longue
durée,
mais
globalement
l'absentéisme
est
peu
élevé
chez
les
agents,
ce
qui
est
un
motif
de
satisfaction. Les
ajustements
en
investissement
se
feront
par
glissage
dans
le
temps
des
projets,
le
cas
échéant
et
en
fonction
des
subventions
Le
réaménagement
du
parking
du
séchoir
à
peaux
pour
désimperméabilisation
figure
parmi
les
projets
récemment
ajoutés.
Focus
sur
le
secteur
numérique
: maintenir
les
efforts
pour
ne
pas
chuter
dans
un
contexte
où
les
piratages
s'intensifient,
travailler
sur
l'Intelligence
Artificielle
s'imposera
à
court
terme. Secteur
Inclusion
: action
trans-services
du
Maire-Adijoint
C.
Fricker-Causse
à
souligner,
grâce
à
une
réflexion
d'ensemble
et
avec
un
beau
résultat,
dont
on
peut
être
fier
même
si
tous
nos
bâtiments
ne
sont
pas
équipés
d'ascenseur.
Il
est
rappelé
que
le
handicap
est
protéiforme
et
que
les
chaises
roulantes
n'y
sont
pas
majoritaires.
Scolaire
: maintien
des
investissements
et
du
fonctionnement
notamment
au
travers
des
ATSEM
qui
positionne
Chevreuse
parmi
les
Villes
qui
appliquent
le
ratio
exemplaire
de
«
1
ATSEM
par
classe
»
alors
que
l'Education
Nationale
elle-même
préconise
4
ATSEM
pour
les
classes
de
moyenne
et
grandes
sections.
Végétalisation
des
cours
de
récréation
prévue
pour
2025. Culture
: pas
de
coupes
budgétaires
et
maintien
de
l'hétérogénéité
de
l'offre,
qui
s'étend
de
la
musique
de
chambre
au
cabaret.
Les
gradins
du
théâtre
sont
en
panne
et
leur
renouvèlement,
onéreux,
est
en
cours.
Sport
: Beach
volley
et
Pump-track
à
inaugurer
; le
projet
pour
la
pétanque
est
en
attente
du
devis
; le
projet
« patio
»
au
gymnase
F.
Léger
a
été
confié
à
l'architecte
J.
Monnery,
Écologie
et
environnement
: approche
transversale
par
sensibilisation
des
jeunes.
L'accompagnement
des
particuliers
sinistrés
par
un
financement
partiel
de
la
Commune
des
batardeaux
sera
inscrit
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal,
sous
réserve
de
conformité
juridique
en
cours
d'expertise.
P.
Trinquier
souligne
qu'il
s'agit
du
dernier
rapport
d'orientation
budgétaire
du
mandat,
mettant
à
son
tour
en
avant
le
déficit
chronique
de
l'Etat
et
l'absence
de
solution
durable
prise
pour
le
résoudre,
l'impact
des
charges
sociales
sur
les
entreprises,
comme
Ja
perte
des
profils
des
métiers
à
valeur
ajoutée
qui
continue
de
partir
pour
l'étranger,
remarquant
à
ce
titre
-entre
autres-
la
concurrence
intra-européenne
de
plus
en
plus
forte.
Il dénonce
la
position
de
la
Cour
des
comptes,
qui
qualifiait
les
Collectivités
de
dépensières.
11
regrette
que
les
Collectivités
soient
bridées
dans
leur
recrutement
de
fonctionnaires
contractuels.
Enfin,il
se
félicite
qu'à
un
an
de
l'élection
municipale,
l'équive
municipale
propose
un
budget
normal
de
projets,
sans
contrainte
à
l'immobilisme
malgré
la
fin
du
mandat. Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
l'exercice
2025.
2025-07
: RECOUVREMENT
DE
LA
CONTRIBUTION
DE
LA
COMMUNE
DE
CHEVREUSE
AUX
CHARGES
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
MULTIPLE
DE
LA
REGION
DE
CHEVREUSE
Considérant
que
le
SIVOM
laisse
le
choix
aux
Communes
membres
quant
au
mode
de
recouvrement
de
ses
cotisations,
soit
par
inscription
budgétaire
soit
par
fiscalisation
ou
bien
les
deux
combinées,
Considérant
que
dans
le
cas
d’un
recouvrement
par
voie
fiscalisée,
le
Conseil
Municipal
doit
approuver
son
choix
avant
le
vote
du
budget
syndical,
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
91
des
Statuts
du
SIVOM,
les
dépenses
d'administration
générale
sont
réparties
entre
toutes
les
communes
adhérentes
au
SIVOM
au
prorata
de
la
population
communale,
Considérant
qu'à
ces
frais
d'administration
générale
s'ajoutent
pour
les
communes
adhérentes
aux
différentes
compétences,
les
frais
d'administration
et
de
fonctionnement
dont
une
participation
aux
emprunts,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
fe
Conseil
Municipal
:
- OPTE
pour
le
dispositif
de
fiscalisation
budgétaire
- CHARGE
les
services
de
l'Etat
de
mettre
en
recouvrement
la
somme
qui
sera
arrêtée
par
le
SIVOM.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Lucas
Goniak
Anne
HÉRY-LE
PALLEC
(SE
û
IL
AGERNS
D
3
È
E
CT
«
LP
à
asaiatne
a
®