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Déliberation - 2018 03 15 delib
Déliberation - cm 2020 07 16 delibs
Compte-Rendu - 2023 07 03 CR CM
Déliberation - cm 2023 03 07 delibs
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2023 03 07 delibs)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
T9:
FRANÇAISE
Vroude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE.
EXTRAIT
DÜ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 01
mars
2023
Date
d'affichage
: 13
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 26
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
07
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents:
Anne
HERY-LE
PALLEC,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Särah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikäelä
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Florance
LANGLOIS,
Dominique
DUTEMPS
formant
là
majorité
des
membres
en
exercice. Étaient
absents:
Bruno
GARLEJ
(pouvoir
à
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Jean-Philippe
MONATTE
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Valérie
MECHIN
(pouvoir
à
Ninon
SEGUIN),
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Jean-Marc
DUVAL,
Jean-Dominique
GUITER,
Marine
VADOT.
Sarah
FAUCONNIER
est
arrivée
à
19h03,
Olivier
TABASTE
à
19h04,
Lucas
GONIAK
à
19h18
et
Pierre
GODON
à
19h31.
Laure
ARNOULD
est
partie
à
20h01,
elle
a
voté
pour
la
délibération
2023-01.
Sylvain
LEMAITRE
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
2023-0f:
RAPPORT
ET
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGET AIRES
L'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
été
modifié
par
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015.
Il dispose
désormais
que
«
le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal.
Dans
les
communes
de
3
500
hâsbitants
et
plus,
le
maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
Conseil
Municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121-8.
{l
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
».
Les
dispositions
du
présent
article
s'appliquent
aux
établissements
publics
administratifs
des
Communes
de
3
500
habitants
et
plus.
Le
DOB
(débat
d'orientations
budgétaires}
a
pour
objectif
de
permettre
à
l'exécutif
de
la
collectivité
locale
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
les
grandes
orientations
budgétaires
et
financières
de
la
commune,
avant
l'examen
et
le
vote
du
budget
primitif.
Il
constitue
l'opportunité
d'informer
les
citoyens
sur
les
choix
budgétaires
de
la
collectivité
pour
l’année,
voire
les
années
à
venir.
L'absence
de
DOB
entacherait
de
nullité
la
délibération
portant
adoption
du
budget,
de
même
que
le
non-respect
des
délais
légaux.
Le
DOB
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
n'excédant
pas
deux
mois
avant
l'examen
et
l'adoption
du
budget
primitif
mais
ne
peut
se
tenir
simultanément.
Sa
tenue
doit
donc
obligatoirement
donner
lieu
à
une
séance
distincte.
En
ce
qui
concerne
les
règles
de
forme
à
respecter,
l’article
L
2312.1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
prévoit
qu'il
doit
avoir
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l’article
L
2121.8
du
CGCT.
Paraph
Le
présent
acte
peut
faire
Fobjet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
triburai
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230307-23-01-DE Date de télétransmission : 10/03/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023 Le
débat
d'orientations
budgétaires
a
lieu
lors
d’une
séance
-ription
à
Fordre
du
jour
ou
lors
d’une
séance
réservée
à
cet
effet.
Il
dd
et
est
enregistré
au
procès-verbal
de
séance.
Le
débat
d’orientations
budgétaires
doit
donner
lieu
à
une
délibération
bien
que
cette
dernière
n'emporte
pas
de
caractère
décisionnel.
Par
délibération,
il faut
comprendre
que
le
DOB
est
soumis
au
respect
des
règles
fixées
pour
toute
séance
de
l’assemblée
délibérante.
La
délibération
a
seulement
pour
objet
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
et
de
permettre
au
représentant
de
l'Etat
de
s'assurer
du
respect
de
la
loi.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
de
l'assemblée
de
prendre
acte
de
là
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
suite
à
la
présentation
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires. Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
- PREND
ACTE
de
ia
tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
pour
l'exercice
2023,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230307-23-01-DE Date de télétransmission : 10/03/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023 07 mars 2023
Rapport d’Orientations Budgétaires TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION .............................................................................................................................. 2
ELEMENT DE CONTEXTE ECONOMIQUE .................................................................................................. 3
L’INTERNATIONAL ET L’EUROPE ...................................................................................................... 3 RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE MONDIALE SUR FOND D'INFLATION RECORD................................... 3
CONTEXTE NATIONAL ................................................................................................................... 4 LA CROISSANCE RALENTIE MAIS RESTE POSITIVE .............................................................................. 4 UN MARCHE DU TRAVAIL EN TENSION .......................................................................................... 4 INFLATION RECORD ................................................................................................................. 5
PRINCIPALES MESURES DU PLF 2023 ................................................................................................ 6 LA DGF, AUGMENTE AU NIVEAU NATIONAL, MAIS TOUJOURS EN BAISSE POUR CHEVREUSE........................ 7 LA REFORME DES INDICATEURS : UN NOUVEAU PAS VERS LA REFONTE DE LA DGF ......................................... 8 MAIS AUSSI… ........................................................................................................................ 8
CONTEXTE LOCAL ........................................................................................................................ 9 LE DEPARTEMENT / LA REGION .................................................................................................. 9 LA CCHVC ........................................................................................................................... 9 LES SYNDICATS ET AUTRES PARTENAIRES ....................................................................................... 9 LA COMMUNE ....................................................................................................................... 10
LES REGLES DE L’EQUILIBRE BUDGETAIRE......................................................................................... 10
RETROSPECTIVE BUDGETAIRE .......................................................................................................... 12
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................... 12 LA FISCALITE DIRECTE ............................................................................................................ 12 LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET LE FONDS DE PEREQUATION COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL ................................................................................................................. 13 SYNTHESE DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT .................................................................. 14 STRUCTURE DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT ............................................................... 15 PERSPECTIVES 2023 ................................................................................................................ 15
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................... 16 LES DEPENSES CONTRAINTES ...................................................................................................... 16 SYNTHESE DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT .................................................................. 18 PERSPECTIVES 2023 ................................................................................................................ 19
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT ................................................................................................... 20
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ................................................................................................... 21
LA GESTION DE LA DETTE ............................................................................................................. 22 L’ENCOURS DE LA DETTE. ......................................................................................................... 22 EVOLUTION DE L’ENDETTEMENT DEPUIS 2017 ............................................................................... 23
LES RATIOS DE LA COMMUNE ........................................................................................................ 24
LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES .......................................................................................... 25
EVOLUTION DE CARRIERE ............................................................................................................ 26
ETAT DES EFFECTIFS .................................................................................................................... 27
ABSENTEISME ........................................................................................................................... 29
FORMATION............................................................................................................................. 29
ORIENTATIONS DU BP 2023 ............................................................................................................. 30 RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
ANNEE 2023
Le Débat d’Orientation Budgétaire a pour vocation de présenter les grandes lignes de la politique budgétaire pour l’année d’exercice du budget à venir tout en précisant certains points particuliers comme la gestion de la dette, l’évolution des charges du personnel ou les grandes dépenses/recettes en fonctionnement et en investissement.
Le débat d’orientations budgétaires 2022 avait mis en avant les craintes liées au contexte international, impactant dans une mesure qu’il était difficile d’anticiper le prix de l’énergie, des matières premières, ainsi que les grand indicateurs nationaux et internationaux. La prudence avait donc guidé les prévisions budgétaires.
Après 2 années de crise sanitaire suivies d’une année de guerre en Europe, il est maintenant nécessaire d’opérer certains ajustements sur le programme pluriannuel d’investissement définit à partir des priorités politiques du mandat, dans un contexte financier contraint localement et incertain au niveau national et européen. 2
Rapport
d’
Orientations Budgétaires
|
07/03/2023
INTRODUCTION
La loi d’Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux
mois précédant le vote du budget primitif pour les communes de plus de 3 500 habitants et pour les intercommunalités disposant d'une
commune de plus de 3 500 habitants.
Plus récemment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-
36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport doit maintenant
non seulement présenter un volet financier, mais également un volet ressources humaines pour les communes de plus de 10 000 habitants.
Le D.O.B s'inscrit dans une volonté de clarté et d'évaluation financière de l'action municipale. Les éléments développés ci-après visent, d'une
part, à informer l'assemblée délibérante de l'évolution de la situation financière de la collectivité au travers d'une estimation des résultats de
l'année 2022. D'autre part, ils exposent la proposition de la municipalité quant aux choix budgétaires pour l'exercice 2023 et leur mode de
financement. Il est également fait un point sur la structure du personnel et le temps de travail.
Le D.O.B n'a donc pas en lui-même de caractère décisionnel. Il doit néanmoins donner lieu à une délibération qui fait l'objet d'un vote. Ainsi,
par son vote, l'assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat sur la base d'un rapport, ce qui a pour effet de constater aussi l'existence
du rapport.
La situation financière de la Ville à la fin de l'année 2022 ne sera connue de manière précise et définitive que lors de l'e xamen du compte
administratif. Toutefois, sans attendre l'examen du compte administratif, il est dès à présent possible, au vu des résultats connus à ce jour, d'en
dresser les principaux traits.
La préparation budgétaire pour 2023 vise à prioriser les objectifs du mandat dans un contexte contraint et très incertain : un contexte
inflationniste très élevé (notamment dans le domaine de l’énergie, dont l’évolution fait l’objet de prévisions incertaines, dépendantes de la
situation géopolitique internationale, ou encore la renégociation de certains contrats, restauration scolaire, entretien… ), de diverses mesures
mises en place au niveau national comme l’augmentation du point d’indice de la Fonction Publique, ou de mesures au niveau européen non
encore stabilisées. En dépit de ce contexte et grâce aux efforts de bonne gestion, le projet de budget 2023 parvient à poursuivre la trajectoire
et à dégager les marges de manœuvre nécessaires à la concrétisation opérationnelle des priorités de la mandature. Inflation
2 | Allemagne L 42
!
10 - France | n | 10
===. |talie ft
= Espagne
Sources : Natixis =
-2 #2
17 18 18 19 19 20 20 21 21 22 22
3
Rapport d’
Orientations Budgétaires
|
07/03/2023
ELEMENT DE CONTEXTE ECONOMIQUE
L’INTERNATIONAL ET L’EUROPE
RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE MONDIALE SUR FOND D'INFLATION RECORD
L'année 2022, après une reprise de l'activité économique post-pandémie, a été marquée par une
inflation record et une crise énergétique engendrée par le conflit russo-ukrainien. La politique
drastique zéro covid de la Chine, qui a mis à l'arrêt de nombreuses usines, et le conflit russo-
ukrainien ont en effet entraîné une pénurie et donc une augmentation du coût des matières
premières et de l'énergie. Du fait de sa proximité géographique avec l’Ukraine et de sa
dépendance aux hydrocarbures russes, l’Europe est la région la plus affectée par les
répercussions économiques de la guerre en Ukraine. L’inflation a atteint 10,6 % en octobre avant
de s’infléchir à 8.5 % fin janvier en zone euro. Mais cette baisse est pour l'instant davantage due
à la détente sur les marchés énergétiques qu'à l'action de la Banque Centrale Européenne.
L'inflation de base, c'est-à-dire sans les produits énergétiques et alimentaires, reste en
revanche élevée : 5,2% en janvier 2023, au même niveau qu'en décembre 2022 (contre 2,6% un
an auparavant).
Si cette inflation est initialement imputable à l’augmentation spectaculaire des prix de l’énergie, elle se diffuse depuis progressivement à
l’ensemble des biens et services entraînant une inflation sous-jacente.
L'augmentation du coût des matières premières et du prix de l'énergie a entraîné une baisse de la consommation des ménages et de
l'investissement des entreprises, voire des faillites d'entreprises et donc un ralentissement de la croissance économique.
Dans ce contexte, la BCE estime en décembre que le niveau d’inflation restera élevé à court terme, mais retombera à 3,6 % d’ici à la fin 2023.
L’allègement des tensions liées aux prix de l’énergie et à d’autres coûts, associé aux mesures de politique monétaire devraie nt ramener
l’inflation vers l’objectif de 2 % d’ici au second semestre 2025. Concernant le PIB, la forte inflation, l’incertitude et la faible confiance des
consommateurs et des entreprises freinera la croissance, de 3,4 % en 2022 à 0,5 % en 2023. Avec le rééquilibrage des marchés de l’énergie, la
résorption des goulets d’étranglement au niveau de l’offre et le renforcement de la demande extérieure, la croissance se rétablira à 1,9 %
en 2024 et 1,8 % en 2025. Variations trimestrielles du PIB et contributions
5 mm Consommation privée 5
En Investissement
4 sm Consommation publique 4
sm Variation de stocks
3 Solde extérieur 3
= PB
2 2
1 1
0 0
-1 -1
-2 -2
03/21 06/21 (09/21 12/21 03/22 06/22 09/22 12/22
Difficultés de recrutement (% d'entreprises)
Construction
90 Industrie 90
—————— Services
4
Rapport
d’
Orientations Budgétaires
|
07/03/2023
CONTEXTE NATIONAL
LA CROISSANCE RALENTIE MAIS RESTE POSITIVE
Après un rebond de l’économie particulièrement marqué en 2021, les événements
géopolitiques qui ont illustrés l’année 2022 ont assombri les perspectives économiques,
en entraînant une forte hausse des prix des matières premières, un rebond des tensions
d’approvisionnement et une augmentation de l’incertitude.
Comparée aux prévisions formulées fin 2021, l’activité économique française aura été en
2022 moins forte que prévue. La croissance du PIB atteint 2,6% en 2022, selon l'Insee,
après un quatrième trimestre au ralenti et un recul de la consommation des ménages
sur l’année, principal moteur traditionnel de la croissance française, affichant fin
décembre une baisse de 5.6% sur 1 an. En 2022, le produit intérieur brut (PIB) a surtout
bénéficié du rebond d'activité enregistré sur la seconde partie de 2021 "en sortie de crise
sanitaire", se révélant ensuite "nettement moins dynamique", selon l'Institut national de
la statistique.
UN MARCHE DU TRAVAIL EN TENSION
Le taux de chômage en France s’élève à 7,2 % fin 2022 Il est inférieur de 0,3 point à son
niveau un an auparavant, et de 1,0 point à son niveau d’avant la crise sanitaire (fin 2019).
Un taux assez faible qui s’explique principalement par la hausse de la population active
ainsi que par les créations d’emplois. La part des entreprises françaises rencontrant des
difficultés de recrutement en octobre 2022 a atteint des niveaux inédits dans les grands
secteurs de l’économie. En effet, 81 % des entreprises de l’industrie manufacturière sont
concernées, 67 % dans les services et 82 % dans le secteur de la construction. Ces
difficultés se manifestent dans un contexte de demande de travail élevée de la part des
entreprises.
Dans ce contexte, les atouts traditionnellement acquis aux métiers de la fonction
publique (sécurité de l’emploi) ne sont plus valorisés, la fonction publique territoriale
étant la moins attractive. Les difficultés de recrutement concernent aujourd’hui la quasi-
totalité des administrations locales. La Ville de Chevreuse a décidé à ce titre d’accroître son attractivité ainsi qu’expliqué page 26. Glissement annuel de l'indice des prix
à la consommation harmonisé (IPCH)
Glissement annuel, en %
14
12
— France
10 — Allemagne
8 — Italie
— Espagne
D
©
NN
BB
oo
1 — 1/2018 1/1/2019 1/1/2020 1/1/2021 1/1/2022
Dernier point décembre 2022
Source : Eurostat
inflation d'ensemble et contributions par poste
inflation en glissement annuel, en %, contributions en points
5
Rapport d’
Orientations Budgétaires
|
07/03/2023
INFLATION RECORD
La France a connu un choc inflationniste inédit courant 2022 à l'instar de nombreux
pays (+ 5.9% sur 1 an en décembre 2022). La hausse des prix n’avait pas atteint un tel
niveau depuis le milieu des années 1980. La majeure partie de cette inflation est
imputable à l’augmentation drastique des prix de l’énergie subséquente à
l’éclatement de la guerre en Ukraine. Cette hausse de l'inflation provient
principalement de l'accélération des prix de l'énergie, de l'alimentation et des produits
manufacturés.
En moyenne glissante sur les 12 derniers mois, l'énergie a augmenté de 22.8%. C'est
elle qui maintient ce niveau haut de l'inflation en France, et dans le monde.
L'alimentation augmente en moyenne glissante sur les 12 derniers mois de 7.8%. Sa
tendance reste haussière, elle ne semble pas encore avoir atteint son point haut.
L'Insee prévoit une décrue de l'inflation qui passerait de 6% début 2023 à 5% mi-2023.
Cette prévision table sur une baisse de l'inflation des prix de l'énergie passant de 16% à
moins de 3% mi-2023. L'inflation des prix des produits alimentaires resterait très élevée
vers 13%.
La dynamique baissière du pouvoir d’achat des ménages français révèle la sévérité du
choc inflationniste. En recul de -1,7 % au premier semestre 2022, il a été soutenu en fin
d’année par différentes mesures gouvernementales, tiré par les renégociations salariales
et les revalorisations du Smic, du point d’indice des fonctionnaires et de certaines
prestations sociales (dont les primes exceptionnelles), ainsi que les aides en matière
d’énergie. 6
Rapport
d’
Orientations Budgétaires
|
07/03/2023
PRINCIPALES MESURES DU PLF 2023
La crise énergétique et l'inflation, en partie liées à la guerre en Ukraine, marquent la loi de finances initiale (LFI) pour 2023.
Le gouvernement table sur une prévision de croissance du PIB de 1% (contre +2.6% en moyenne sur 2022) et sur une inflation de 4,3% en 2023.
En 2022 comme en 2023, le déficit public se stabiliserait à 5% du PIB. Le déficit de l'État atteindrait 165 milliards d’euros en 2023. Le poids de la
dette publique baisserait de 111,6% du PIB en 2022 à 111,2% en 2023. La trajectoire définie dans le projet de loi de programmation des finances
publiques pour les années 2023 à 2027 vise un retour du déficit public sous le seuil des 3 % de PIB à l’horizon 2027.
La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera supprimée sur deux ans, en 2023 et en 2024. La suppression de cet impôt de
production, créé en 2010, vise à accroître la compétitivité des entreprises, notamment industrielles. Pour compenser le produit de la CVAE des
entreprises, les départements, les communes et les intercommunalités se voient attribuer une fraction de la TVA, affectée à un fonds national
d'attractivité économique des territoires. Comme mentionné dans PLF2023, le montant 2023 sera égal à la moyenne des montants prélevés
durant les 3 derniers exercices (2020, 2021 et 2022), période qui ne reflète pas précisément la dynamique de cet impôt.
Pour favoriser les locations à l’année dans les zones touristiques en faveur des locaux et des travailleurs, la loi de finances étend le nombre de
communes autorisées à majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et celle sur les logements vacants. Le périmètre des "zones
tendues" va concerner près de 4 000 nouvelles communes. La liste sera fixée par décret. 7
Rapport d’
Orientations Budgétaires
|
07/03/2023
LA DGF, AUGMENTE AU NIVEAU NATIONAL, MAIS TOUJOURS EN BAISSE POUR CHEVREUSE
La dotation globale de fonctionnement (DGF) augmente de 320 millions d’euros en 2023, réparties sur la DSR (+200M€), la DSU (+90 M€) et la
DI (interco + 30M€). Les sénateurs, ont défendu, sans succès, son indexation sur l’inflation.
Selon les calculs du Gouvernement, cette enveloppe supplémentaire aboutira à ce que 95 % des collectivités voient leurs dotations se maintenir
ou augmenter en 2023. Ce ne sera pas le cas pour Chevreuse. Malgré cette hausse, le montant de la dotation forfaitaire de la Ville de Chevreuse
devrait subir une baisse supplémentaire de 55 K€ en 2023 en raison des effets de la péréquation ainsi que de la réforme des indicateurs
financiers., portant à 5M€ la perte cumulée de DGF de la Ville depuis 2014.
1396 1384 1365
1336 1306
1235
1069
856
740 700
658 628
591 536
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution de la DGF en valeur
0
50
100
150
200
250
300
350
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
DGF/habitant Chevreuse
DGF/habitant moyenne
nationale de la strate*
Evolution de la DGF / habitant 8
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07/03/2023
LA REFORME DES INDICATEURS : UN NOUVEAU PAS VERS LA REFONTE DE LA DGF
La loi de Finances pour 2023 poursuit la réforme des indicateurs financiers. que sont le potentiel financier et l’effort fiscal pris en compte dans
le calcul des dotations et des fonds de péréquation. Ainsi de nouvelles ressources sont intégrées dans le potentiel financier. Est également
prévue la simplification du calcul de l’effort fiscal en le centrant uniquement sur les impôts levés par les collectivités et afin de ne plus prendre
en compte que la pression fiscale exercée par la commune, en excluant celle exercée par l’intercommunalité à fiscalité propre. L’effort fiscal
permet en effet de mesurer le degré de pression fiscale exercé sur un territoire.
Moins l’effort fiscal est important (< 1), plus il est considéré que la collectivité dispose de marges de manœuvre fiscales s uffisantes sur son
territoire et n’a donc pas ou peu besoin du soutien des dispositifs de péréquation. Pour la commune, en 2022 cet indicateur est évalué à 0.83.
Cette réforme n’est pas neutre financièrement et pourrait impacter négativement Chevreuse notamment via une baisse encore accentuée
de la dotation globale de fonctionnement.
Ces variations auront progressivement un impact ± important notamment sur le calcul des contributions et sur le calcul de la DGF ainsi que
sur l’éligibilité à certains dispositifs. Aussi, cette réforme des indicateurs pouvant venir perturber les équilibres internes de façon sensible, ses
effets ont été neutralisés en 2022. La fraction de correction prévue doit décroitre pour s’éteindre en 2028.
Selon le cabinet Klopfer, la réforme de ces indicateurs financiers serait une véritable bombe à retardement, dont on ne mesur e pas encore
toutes les incidences, ou les éventuels effets d’aubaine. L’effort fiscal de Chevreuse est inférieur à la moyenne nationale, alors que le potentiel
financier est lui supérieur, il est a craindre que notre commune cumule les facteurs aggravants aux yeux de Bercy.
MAIS AUSSI…
✓ Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, applicable à l’ensemble des agents publics prévu pour le 1er janvier 2023, sans
remettre en cause le principe de séparation fonctionnelle entre les ordonnateurs et les comptables
✓ Revalorisation des valeurs locatives fixée à + 7.1% en 2023, mais ne s’applique ni sur la TH, ni sur les locaux professionnels.
✓ Nouveau décalage de 2 ans dans la mise à jour des bases de valeurs locatives de 1970 ✓ Le pacte de confiance consistant à encadrer les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales n’a finalement pas été retenu cette année 9
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07/03/2023
CONTEXTE LOCAL
LE DEPARTEMENT / LA REGION
Partenaires incontournables et essentiels au développement des projets locaux, ils souhaitent poursuivre leur politique de soutien au bloc
communal pour contribuer à développer l’attractivité de notre région et maintenir ou créer des services de proximité de qualité. Dans la même
logique de contrainte budgétaire que les communes, les financements sont fléchés quasi exclusivement sur les dépenses d’investissement.
✓ Contrat Départemental d’équipement, à engager cette année ✓ Contrat d’aménagement Régional : à engager cette année ✓ Budget participatif régional et écologique : participation aux 5 premières éditions, plusieurs financements
✓ Soutien départemental aux activités culturelles et sportives : Pass Yvelines
✓ Carnet d’entretien de l’église Saint Martin en partenariat avec le Département
✓ Programmes spécifiques de la Région/du Département : triennale de voirie, bouclier de sécurité, …
✓ Financements PNR (financements régionaux)
LA CCHVC
Lors du débat d’orientation budgétaire, et afin de neutraliser les effet anti-péréquateurs de l’augmentation du FSRIF, il a été proposé d’amplifier
la répartition dérogatoire du FPIC. Ainsi ; la CCHVC prendrait cette année en charge 100% du FPIC à sa charge (contre 19% dans la répartition
de droit commun et 66% dans la répartition dérogatoire précédemment adoptée). Cette répartition devra être confirmée par un vote unanime
de la part des délégués communautaires, ou a défaut des communes membres.
En 2023, la CCHVC se consacrera à la poursuite des aménagements du schéma directeur cyclable ainsi qu’à la mise en place du PCAET (plan
climat-air-énergie territorial).
LES SYNDICATS ET AUTRES PARTENAIRES
✓ SIOM :
o Intégration de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (augmentation de 360% de la taxe entre 2020 (170 280€) et 2025
(851 400€)
o Début des travaux de création d’une déchèterie ressourcerie sur le plateau de Saclay et rénovation du site de Villejust pour mise
en conformité 10
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07/03/2023
o Renforcement de la collecte des biodéchets auprès des maisons individuelles et des habitats collectifs
o Toujours à l’étude : tarification incitative
✓ SIAHVY :
o Réaménagement de la zone humide chemin de Saint Forget
o Etude renaturation à Saint-Rémy, secteur de Coubertin et de Beauséjour
o Réhabilitation des ouvrages de télégestion
o Etude réaménagement bras mort secteur ponts Blonniers
o Intégration de la compétence assainissement de la ville
✓ SIVOM
o Augmentation de la fiscalité syndicale pour faire face aux dépenses d’énergie (gaz) de la piscine, de l’espace forme et du
gymnase
o En attente des éléments financiers de l’année écoulée.
✓ SYN (Seine et Yvelines Numérique)
o Démarrage du projet de cartable numérique sur les collèges pilotes. Possibilité d’intégrer le dispositif au niveau communal.
o Evolution du parc de bornes de recharge électrique pour véhicules électriques
✓ Parc Naturel
o Accompagnement du projet « refonte de la signalétique ».
o Préparation du renouvellement de la Charte 2026 - 2041
✓ Autres partenariats
o Groupements de commandes avec certaines communes voisines : restauration scolaire – bail de voirie …
o Poursuite du partenariat avec la CAF pour les accueils petite enfance, périscolaires et centre de loisirs
o Développement du partenariat avec la CAF pour le nouvel accueil jeune.
LA COMMUNE
La situation financière de la Ville à la fin de l’année 2022 ne sera connue de manière précise et définitive que lors de l’examen du compte
administratif qui interviendra avant le 30 juin prochain. Toutefois, il est dès à présent possible, au vu des résultats connus à ce jour, d’en dresser
les principaux traits.
LES REGLES DE L’EQUILIBRE BUDGETAIRE
L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le budget de la commune territoriale est en équilibre
réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recette s et les dépenses
ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section
d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des 11
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07/03/2023
comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités
d'emprunt à échoir au cours de l'exercice".
Autrement dit, pour qu'il y ait équilibre réel, chaque section doit être votée en équilibre comptable, c'est à dire avec un solde positif ou nul.
La section de fonctionnement doit obligatoirement présenter un solde positif ou nul. L'excédent viendra abonder la section d’investissement
et financer les équipements structurants.
La section d'investissement doit aussi être votée à l'équilibre mais devra respecter une condition supplémentaire, le montant de
remboursement du capital de la dette ne pourra pas être supérieur aux recettes d'investissement de la commune hors emprunt. Cela veut
dire qu'une Collectivité ne pourra pas inscrire un emprunt pour compenser tout ou partie du remboursement du capital de sa dette s ur un
exercice.
Enfin, les budgets sont tenus par un principe de sincérité, c'est à dire qu'il n'est théoriquement pas possible de majorer ou minorer
artificiellement une recette ou une dépense afin d'équilibrer le budget.
Le préfet contrôlera en priorité les éléments suivants :
• L'équilibre comptable entre les deux sections ;
• Le financement obligatoire de l'emprunt par des ressources définitives de la section d’investissement. Evolution du produit fiscal de la Collectivité (€)
| D D D 0
2020 2021 2022 2023
© Produit de taxe d'habitation @ Produit du foncier bati @ Produit du foncier non Bati © Produit de la cotisations foncières des entreprises
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07/03/2023
RETROSPECTIVE BUDGETAIRE
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LA FISCALITE DIRECTE
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des ressources
fiscales de la commune. Pour 2022 le produit fiscal de la commune
est estimé à 5 031 145 €, évolution essentiellement liée à l’évolution
physique des bases.
EFFORT FISCAL
L'effort fiscal est un indicateur mesurant la pression fiscale que la
commune exerce sur ses administrés. Si celui-ci se situe au-dessus
de 1, cela veut dire que la commune exerce une pression fiscale sur
ses administrés plus forte que les communes au niveau national.
Si cet indicateur se situe en-dessous de 1, la commune exerce alors
une pression fiscale inférieure à la moyenne nationale.
Pour la commune, en 2022 (données 2023 pas encore
disponibles) cet indicateur est évalué à 0.83. La commune exerce
une pression fiscale sur ses administrés plus faible que les autres
communes et dispose selon l’analyse de l’Etat, d'une réelle marge
de manœuvre si elle souhaite augmenter ses taux d'imposition et
ce, notamment, afin de dégager davantage d'épargne sur ses
recettes réelles de fonctionnement.
3 taxes ménage
(FB FNB THRS)
3 taxes ménage +
interco
4 taxes + interco
Chevreuse 503 € 551 € 587 €
Le Mesnil 563 € 584 € 609 €
Saint Rémy 559 € 580 € 623 €
Magny 636 € 657 € 835 €
Comparaison impôts prélevés (chiffres 2021 en €/hab) 13
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07/03/2023
LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET LE FONDS DE PEREQUATION COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL
Les recettes en dotations et participations de la commune s’élèveront à 597 925 € en 2022. La commune ne dispose d'aucune marge de
manœuvre sur celles-ci.
La DGF de la commune est composée des éléments suivants :
• La dotation forfaitaire (DF) : elle correspond à une dotation de base à laquelle toutes les communes sont éligibles en fonction de leur
population. L'écrêtement appliqué afin de financer la péréquation verticale ainsi que la minoration imposée ces dernières années par
la baisse globale de DGF décidée par le Gouvernement précédent ont considérablement réduit le montant de cette dotation et dans
certains cas, fait disparaître cette dotation pour les communes.
• La dotation de solidarité rurale (DSR) : elle a pour objectif d'aider les communes rurales ayant des ressources fiscales insuffisamment
élevées tout en tenant compte des problématiques du milieu rural (voirie, superficie...). Elle est composée de trois fractions, la fraction «
bourg-centre », la fraction « péréquation » et la fraction « cible ». L’éligibilité de la Ville à la DSR n’est pas systématique et doit être
confirmée année après année.
• La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) : elle bénéficie aux communes urbaines de plus de 5 000 habitants
dont les ressources sont insuffisantes par rapport aux charges auxquelles elles sont confrontées. Elle s'appuie sur des critères liés aux
problématiques de la ville (quartiers prioritaires, logements sociaux...). Chevreuse n’a jamais été éligible à la DSU.
• La dotation nationale de péréquation (DNP) : elle a pour objectif de corriger les écarts de richesse fiscale entre communes,
notamment au niveau de la fiscalité économique avec sa part majoration. Chevreuse n’a jamais été éligible à la DSU.
L’évolution de la DGF a été
illustrée en première partie.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Variation cumulée 131 398 878 1474 2110 2788 3496 4241 5041
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
Variation cumulée des pertes de DGF en K€ Recettes de fonctionnement - M14 Principal 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022
7 013 |Atténuation des charges 51 536 24 180 49 478 26 623 31 921
70 (Produits des services 820 466 864 689 663 715 849 875 840 147
73 |Impôts et taxes 5164363 | 5247312 | 5430515 | 5661872 | 5876 903
74 |Dotation de participation 1298 286 | 1152844 | 1357/7346 | 1038228 | 1207311
75 Autres produits de gestion courante 58 992 55 788 30 449 16 147 21 338
Total des recettes de gestion courante 7 7393 643 | 7344813 | 7531503 | 7592744 | 7977620 76 [Produits financiers 229 181 1 1 0 77 [Produits exceptionnels 27 649 147 853 173 210 169 507 258 162 Total des recettes réelles de fonctionnement 7421521 | 7492847 | 7704714 | 7762252 | 8235 783
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07/03/2023
SYNTHESE DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 013 : remboursement partiel des charges de personnel par l’assurance statutaire à l’occasion de certaines absences et sinistres
Chapitre 70 : Baisse des recettes petite enfance (-17K€), disparition de la publicité du Médiéval(-6K€), et reprise des prestations périscolaires
centre de loisirs. +18K€). La tarification des services aux usagers (prestations périscolaires, essentiellement) reste limitée alors que l’inflation
constatée est de +3,4%, à l’exception de la bibliothèque dont l’accès est gratuit. Si elle n’est pas absorbée par la fiscalité, la charge de l’inflation
sur le coût de ces services devra être reportée sur les redevances.
Chapitre 73 : Après deux années exceptionnelles, les DMTO reviennent à un niveau standard, en baisse de 175K€ par rapport à 2021.
L’augmentation récente des taux d’emprunts ne contribuera pas dans les années à venir à relancer aux niveaux 2020-2021 le nombre de
transactions immobilières.
Chapitre 74 : Le FCTVA, en décalage avec les dépenses d’investissement est en augmentation de 15K€. Le rattrapage des frais d’écolages de
l’année 2021 génère une recette supplémentaire de 35K€ (50% pour 2021 et 50% pour 2022). A noter, une dotation exceptionnelle de
compensation de TH sur les centimes syndicaux pour un montant de 225K€. Parallèlement, on note la baisse de la DGF ( -55K€) ainsi que les
participations de la CAF.
Chapitre 77 : Cession terrain + remboursements sinistres divers 15
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07/03/2023
STRUCTURE DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
• 0,4 % atténuations de charges ;
• 10,2 % produits des services, du domaine et des ventes ;
• 71,4 % Impôts et taxes ;
• 14,6 % dotations et participations ;
• 0,4 % autres produits de gestion courante ;
• 3,1 % produits exceptionnels.
PERSPECTIVES 2023
La revalorisation des bases fiscales devrait mécaniquement entrainer une augmentation des recettes fiscales (+300K€), en revanche, les
prévisions relatives aux autres recettes de fonctionnement resteront prudentes : disparition de la CVAE au profit d’une fraction de TVA ;
nouvelle baisse à prévoir de la DGF, stabilité des DMTO. Afin de ne pas créer un déséquilibre important entre la redevance et la contribution
pour le financement des services périscolaires, il sera nécessaire de réévaluer les tarifs à hauteur de l’inflation. La section devrait rester stable
pour l’année 2023.
0,4%
10,2%
71,4%
14,7%
3,1% Structure des recettes
réelles de fonctionnement
Atténuation des charges
Produits des services
Impôts et taxes
Dotation de participation
Produits exceptionnels 16
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07/03/2023
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les deux dernières années ont été marquées par la situation sanitaire rendant difficile la comparaison fine (nombre de bâtiments et de services
fermés pendant plusieurs mois en 2020 et reprise partielle de l’activité en 2021).
Par ailleurs, 2022 a été une année de rattrapage pour certains « petits chantiers » qui n’avaient pas pu être menés à bien en raison du contexte
électoral et sanitaire (travaux dans les écoles…).
LES DEPENSES CONTRAINTES
LE FPIC
La contribution au FPIC (2 450 000€) peut être répartie entre le Communauté de Communes et les communes membres, soit selon une
répartition de droit commun, soit selon une répartition dérogatoire libre, convenue entre les communes. Historiquement, la CC adoptait une
répartition dérogatoire sur la base de 2/3 de montant total du FPIC supporté par l’intercommunalité, et 1/3 à la charge des communes
membres. La répartition entre chaque commune se faisait au prorata du potentiel financier par habitant. Pour les communes par ailleurs
contributrices au FSRIF, leur part était diminué du montant de la contribution de l’année n-1, la charge étant rapportée du la CC.
Le nombre de communes contributrices au FSRIF et la hauteur de cette contribution ayant significativement augmenté en 2022, la répartition
telle que proposée les années précédente accentuait l’effet anti-péréquateur, les communes les plus fiscalement favorisées transférant toute
ou partie de leur charge sur la CC. Il a donc été proposé que la CC prenne à compter de 2023 à sa charge la totalité du FPIC.
Cette répartition dérogatoire doit faire l’objet d’un vote à l’unanimité des membres de la communauté de communes, et donc peut être remise
en cause d’une année sur l’autre.
Pour rappel, le FPIC a pour objectif de redistribuer une partie des ressources fiscales des communautés et des communes en prélevant les
collectivités disposant d’un niveau de ressources relativement élevé en vue d’alimenter les collectivités les moins favorisées.
Le développement à l’œuvre de la solidarité territoriale et le fait que Chevreuse et l’ensemble des communes de la CCHVC soit considérées
comme villes « riches » - du fait notamment du revenu moyen élevé des habitants -, conduisent à voir s’opérer des prélèvements croissants
année après année pour abonder les territoires défavorisés, l’Etat n’ayant plus les moyens d’assurer par le biais de son propre budget le soutien
desdits territoires. 17
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07/03/2023
PRELEVEMENT SRU
Pour l’année 2022, le montant de la pénalité avant déduction est de 276 130K€. Après déduction des versements effectués au titre de la
politique de l’habitat, le montant de la pénalité net s’élève à 65 747€ . Pour l’année 2023, le montant de la pénalité notifié est de xxx € duquel
sera déduit la moins-value de cession de la vente du terrain place Simone Weil, dont le reliquat sera déduit en 2024. Le prélèvement 2023 sera
donc nul.
CONTRIBUTION AU REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES – TRANSFERT DE COMPETENCE
La contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques et au financement des péréquations - qu’elles soient
verticales ou horizontales - est assurée principalement au prix d’un effort croissant des communes considérées comme « les plus aisées ». Cet
effort croissant est encore accentué en 2023 par le relèvement du seuil de l’écrêtement de la DGF qui réduit le nombre de collectivités
contributrices et augmente donc en parallèle la contribution des autres.
Les recherches d’économies déjà engagées seront poursuivies, mais l’effort demandé est considérable et va conduire nécessairement à une
dégradation de l’épargne brute des collectivités territoriales et donc de leur capacité à investir, alors même que les interv entions des
collectivités territoriales sont un des leviers importants de la croissance et de la relance ; les commandes de l’Etat ne représentant que 25% du
volume global de l’achat public.
Cette ponction a été jusqu’à maintenant absorbée par la qualité de la gestion de la majorité municipale. Il est à craindre que cela ne pourra
plus être le cas dans les années qui viennent, dans un climat d’incertitude grandissant alors même que le bon fonctionnement des services
publics utiles et indispensables à nos concitoyens exige de la continuité et de la stabilité.
Viendront s’ajouter en année pleine en 2023 les charges liées à l’ouverture de l’agence postale communale et de France Service.
LE CHOC INFLATIONISTE AU NIVEAU COMMUNAL
Dans une étude mise en ligne en novembre dernier, la Banque postale met en avant un certain nombre de chiffres relatifs à l’évolution du
coût du panier du Maire.
Ainsi, sur les neuf premiers mois de l’année 2022, le coût du panier du Maire a augmenté de 7,2 %, tiré à la hausse par le prix des carburants (+
46,2 % en moyenne sur les douze derniers mois connus), le prix du gaz (+60,8 % en moyenne), mais aussi par la masse salariale, notamment en
raison de l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % au 1er juillet dernier.
Les prix dans les travaux publics ont augmentés de 10,5 % sur les huit premiers mois de 2022, contre 4,8 % en 2021. Dépenses de fonctionnement - M14 Principal 2 018 2 019 2 020 2021 2 022
7 011 Charges à caractère général 1717 408 | 1604831 | 1548641 | 1846043 | 2013615
Éd 012 |Charges de personnel 3174738 | 3247929 | 3233961 | 3225634 | 3541585
” 014 |Atténuation des produits 309 817 273611 384 309 277157 331 226
65 |Autres charges de gestion courante 821 725 831 851 628 984 634 629 600 950
Total des charges de gestion courante 6023688 | 5958222 | 5795895 | 5983463 | 6487 376 66 |Intérets de la dette 81 332 52 757 42 880 31 481 27 525 67 |Charges exceptionnelles 3 929 224 435 68 152 106 697 3 167 Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 108949 | 6235414 | 5906927 | 6121641 | 6518 068
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07/03/2023
SYNTHESE DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 11 : Le chapitre est frappé de plein fouet par le choc inflationniste, en particulier sur le prix du gaz. Malgré les mesures drastiques
d’économie de chauffage, les dépenses de gaz augmentent de 84%. La consommation d’électricité pour l’éclairage public est en baisse de
près de 80%, pour autant, la facture d’électricité de la commune augmente de 20%. En tout, l’augmentation de toutes les dépenses d’énergie
s’élève pour 2022, par rapport à 2021 à 161K€. L’inflation des autres postes (prestataire restauration, fournitures diverses, contrats…) a été absorbé
par des restrictions plus fortes sur les dépenses de fonctionnement.
Chapitre 12 : augmentation due au GVT, à l’augmentation du point d’indice, au remplacement retardé d’agents ayant quitté la collectivité en
2021, à l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires (manifestations/aide aux associations), ainsi qu’à la municipalisation de l’accueil
jeune.
Chapitre 14 : Dépenses obligatoires (FNGIR - FPIC -SRU).
Chapitre 65 : pas de versement au titre de la politique de l’habitat en 2021.
Chapitre 67 : lissage subvention CCAS et baisse subvention ALC à la suite de la municipalisation de l’accueil jeune.
Les efforts en matière du strict contrôle des dépenses ont été poursuivis, limitant au maximum les effets de la forte inflation, ainsi que des
évolutions statutaires. 19
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07/03/2023
PERSPECTIVES 2023
L’inflation impacte directement le chapitre 011. L’évolution du prix de l’énergie sera prépondérante. Compte tenu de sa volatilité, il sera
nécessaire cette année encore de contenir au maximum les autres dépenses de fonctionnement non rigides pour amortir au mieux le choc
inflationniste.
Si la CCHVC confirme la prise en charge de 100% du FPIC, le chapitre 014 sera significativement en baisse (-240K)
En revanche, une nouvelle contribution à la politique de l’habitat sera soumise au Conseil Municipal en 2023 (2 opérations potentiellement
éligibles), déductibles de la pénalité SRU 2024.
L’enveloppe de subventions aux associations sera maintenue, avec un travail en profondeur à mener sur la valorisation des aides indirectes
(mise à disposition de personnel, de locaux, de moyens divers…)
Malgré les nombreuses incertitudes, l’objectif sera de contenir l’évolution des dépenses de fonctionnement autour de 7% Recettes d'investissement - M14 Principal 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022
13 [Subventions 594 678 108 075 473 681 364 204 256 500
RAR pour information 384 264 434 722 600 106 295 150 402 046
16 |Emprunts et dettes assimilées 770 807
21 [Immobilisations corporelles 225 000
Total des recettes d'équipement 594 678 108 075 473 681 589 204 256 500
10 [Dotations et fonds divers 3 126726 | 2112199 | 1491359 | 1930451 | 1992550
10222 - FCTVA 116 357 395 383 427 046 270 712 78 501
10226 - TAM 66 545 44 403 46 074 48 357 140 856
1068 - Excédents capitalisés 2 943 824 1 672 412 1 018 239 1 611 363 1 773 193
27 [Autre immobilisations financières 17 744
Total recettes financières 3 126726 | 2112 199 | 1509103 | 1930451 | 1992 550
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07/03/2023
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 13 : Subventions marché d’éclairage public de la région + DGD bibliothèques + Certificats d’Economies d’Energie éclairage public+
études chemin Jean Racine
Le montant du FCTVA perçu en 2022 est lié aux dépenses d’investissement et de fonctionnement concernant l’entretien des bâtiments publics
et de la voirie liquidées en 2020.
Une partie des demandes de versements de subventions ont été effectuées ou sont en cours, en cohérence avec l’avancement des opérations
concernées. Dépenses d'investissement - M14 Principal 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022
20 |Immobilisations incorporelles 85 106 89 663 32 552 124 133 185 423
21 |Immobilisations corporelles 575 241 663 864 496 484 964 219 1 339 218
23 |Immobilisations en cours 2182 814 | 1099081 62 975 1 122 408 414 396
RAR pour info 1 402 247 | 1362805 | 1302446 | 1556294 | 1 546 435
Total des dépenses d'équipement 7 2 843 161 7 1 852 608 7 592 011 2210761 | 1939037
10 |Dotations et fonds divers 5 286 10 845
16 |Emprunts et dettes assimilées 1 144 309 402 185 410 443 388 250 367 656
1641 - Emprunts 373 502 402 185 410 443 388 250 367 656
Dettes nouvelles 770 807
27 [Autres immobilisations financières 1 415
Total dépenses financières 1 144 309 402 185 410 443 393 536 379 916
21
Rapport d’
Orientations Budgétaires
|
07/03/2023
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Principales dépenses d’investissement 2022
Chapitre 20 : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’aménagement du RDC de la mairie, études de faisabilité pour la mare aux canards,
extension des restaurants scolaires et du centre de loisirs, de la signalétique centre-ville…
Chapitre 21 et 23 :
✓ Enfouissement et rénovation Rue de Versailles (2ère phase) : 510 K€
✓ Marché à performances énergétiques (2ère phase) : 414 K€
✓ Acquisitions foncières : 65 K€
✓ Hôtel de Ville (phase 1) : 90 K€
✓ Bâtiments scolaires : 92 K€ 22
Rapport
d’
Orientations Budgétaires
|
07/03/2023
✓ Gymnase + équipements sportifs : 63K€
✓ Bibliothèque : 52 k€
✓ Piste cyclable : 72 K€
LA GESTION DE LA DETTE
Le niveau actuel d’endettement de la commune est très bas. Malgré l’évolution récente à la hausse des taux d’intérêt, le recours à l’emprunt
pourra être envisagé durant le mandat afin de financer les investissements structurants. Notre forte capacité d’emprunt grâce à une quasi
absence de dette et nos ratios financiers jugé satisfaisants par nos prêteurs permettent de demeurer dans une perspective de stabilité en
matière d’investissement, sous réserve d’une inflation contenue.
Aucun emprunt n’a été souscrit depuis 2018.
L’ENCOURS DE LA DETTE.
Au 31 décembre 2022, l’encours de la dette s’élevait à 963 k€ (contre 3 355 k€ en 2014).
Ainsi sur la base de la population DGF, l’endettement par habitant est de 229 €, pour une moyenne nationale de la strate de 1025 €/habitant.
Chevreuse Moyenne de la strate1
Endettement par habitant 167 € 1054 €
Taux d'endettement 12% 74.3 %
Capacité de désendettement <1 an 5.6 ans
1 Source www.impots.gouv.fr © 23
Rapport d’
Orientations Budgétaires
|
07/03/2023
L’encours de la dette de Chevreuse est constitué de contrats à taux fixe. Aucun emprunt structuré ou toxique n’a été contracté par la commune.
Le refinancement de 5 prêts fin 2017 (opération comptabilisée au CA 2018) a permis d’économiser 45 000€ de frais financiers et d’obtenir un
taux de 0,88% pour un emprunt de 5 ans.
EVOLUTION DE L’ENDETTEMENT DEPUIS 2 017
0
1000000
2000000
3000000
4000000
5000000
6000000
7000000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Endettement avant 2017 Renégociation Emprunt MDA Moyenne de la strate 24
Rapport
d’
Orientations Budgétaires
|
07/03/2023
LES RATIOS DE LA COMMUNE
L'article R 2313-1 du CGCT énonce onze ratios synthétiques que doivent présenter les communes de plus de 3 500 habitants dans leur débat d'orientation budgétaire, le tableau ci-dessous présente l'évolution de ces onze ratios.
Ratios / Année 2020 2021 2022 Moyenne strate 2021
1 - DRF € / hab. 1016 1 053 1134 1235
2 - Fiscalité directe € / hab. 829 843 876 754
3 - RRF € / hab. 1326 1 336 1434 1401
4 - Dép d'équipement € / hab. 101 380 337 408
5 - Dette / hab. 296 229 167 1054
6 DGF / hab 118 111 102 218
7 - Dép de personnel / DRF 54,75 % 52,7 % 54.3% 53.36 %
8 – Effort fiscal 81.99 % 83.8 % 83.6% 100 %
9 - DRF+ annuité dette / RRF 81,99 % 80,83 % 83.54% 94.9 %
10 - Dép d'équipement / RRF 7,68 % 28.48 % 23.52% 28.5 %
11 - Encours de la dette /RRF 22,32 % 17.14 % 11.69% 74.35 %
• DRF = Dépenses réelles de
Fonctionnement
• RRF = Recettes réelles de
Fonctionnement
• POP DGF = Population INSEE +
Résidences secondaires + Places
de caravanes
• Effort fiscal = Le coefficient de
mobilisation du potentiel fiscal
correspond à la pression fiscale
exercée par la commune sur ses
contribuables. C’est le rapport
entre le produit fiscal effectif et le
produit fiscal théorique. Milliers
320 -
280 -
260 -
240 -
220 -
© Histogramme
200 juillet
— 2021 253385 260424 267165 266593 252130 261424
297276
320049
355738 271096 276521 277395 = 2022
25
Rapport d’
Orientations Budgétaires
|
07/03/2023
LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES
En 2022, les dépenses de personnel ont progressé de 10% ainsi que prévu lors du vote du budget primitif. Un audit organisationnel et
fonctionnel des services communaux a été confié à un cabinet de consultant (Calia) qui préconise de procéder à une dizaine de recrutements.
Ces recommandations ne pourront pas être intégralement suivies à court terme ; il conviendra de lisser dans le temps ces augmentations en
fonction des possibilités budgétaires et de la capacité de la Ville à attirer les talents recherchés mais aussi pour permettre à l’encadrement de
s’adapter à faire fonctionner des équipes plus étoffées.
Le poste de responsable du service informatique est fléché comme prioritaire afin de gagner en indépendance vis-à-vis des prestataires, ainsi
que le poste de policier municipal vacant depuis 2021 faut de candidatures sérieuses ou encore d’évolution de l’accueil lié à l’ouverture de
l’agence postale et de la Maison France Service. .
La masse salariale a connu les évolutions suivantes reprises dans la synthèse des dépenses de fonctionnement chapitre 12.
Le graphe ci-dessous illustre l’augmentation de 10% constatée entre 2021 et 2022 26
Rapport
d’
Orientations Budgétaires
|
07/03/2023
La répartition entre le brut et le coût patronal se présente ainsi que suit :
En 2021 : 1 853 011.99 € bruts plus 1 402 621 € de charges patronales = 3 255 633 €
En 2022 : 2 044 212.14 € bruts plus 1 497 733 € de charges patronales = 3 541 585 €
EVOLUTION DE CARRIERE
Pour l’année 2023, les prévisions de dépenses de personnel inscrites au chapitre 012 seront en hausse d’environ 7,5%. Cette augmentation
s’explique par plusieurs raisons :
-La mise en place des dispositifs France Service et Agence Postale qui nécessitent de procéder à des recrutements afin d’endosser ces
compétences précédemment exercées par l’Etat et La Poste
-l’augmentation de 3,5% décidée par l’Etat au 1er juillet 2022 en vertu du décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la
rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établ issements publics
d'hospitalisation
- Heures supplémentaires : le principe de la récupération est confirmé, l’indemnisation étant actionnée par exception à l’occasion des
manifestations purement municipales ayant lieu le dimanche et jours fériés.
- l’adhésion au Comité National d’Action Sociale a été choisie par 40 agents ; les 26 autres éligibles ayant opté pour conserver le dispositif
historique « Prestations Sociales Internes ».
En 2023, 5 agents de 62 ans ou plus sont susceptibles de faire valoir leurs droits à la retraite. Cet âge peut être repoussé jusqu’à l’âge limite de
67 ans selon chaque situation individuelle. Sur ce délai de 5 ans, l’agent est - sous réserve de sa santé - seul décideur, ce qui place l’employeur
dans une situation d’imprévision relative malgré le préavis de 6 mois à respecter pour les prétendants à la retraite. En tout état de cause,
lorsqu’un agent quitte la collectivité, une réflexion est engagée sur l’organisation du service et l’évolution des missions de façon à ne pas
reproduire systématiquement le poste tel que décrit et/ou pratiqué. A noter que l’actuel projet de réforme des retraites repousserait de 62 à
64 ans l’âge de principe pour percevoir sa pension.
Les Comptes Epargnes Temps cumulés se montent à 1356h dont 192 de catégorie A, 176,5 de catégorie B et 987 de catégorie C. Leur
monétisation se chiffre respectivement à 25 920€, 15 885€ et 74 025€ soit 118 830€ au total. En théorie ce montant devrait figurer en provisions
budgétaires mais en pratique rares sont les fonctionnaires qui demandent la monétisation de leur CET, la grande majorité préférant les
thésauriser. — Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition par filière et par statut
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 29% 4% 20%
Technique 49% 32% 43%
Culturelle 4% 3%
Sportive 2% 1%
Médico-sociale 13% 16% 14%
Police 2% 1%
incendie
Animation 48% 17%
Total 100% 100% 100%
# Répartition par genre et par statut
= Hommes
Fonctionnaires
Contractuels
Ensemble
= Femmes
— Temps de travail des agents permanents
” Répartition des agents à temps complet
ou non complet
CE = Temps complet 2 Temps non complet
”# Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Filière Fonctionnaires Contractuels
Animation _ 12 agents
Technique _ 1 agent
æ Répartition des agents par catégorie
D" = Catégorie À
= Catégorie B
= Catégorie C
# Les principaux cadres d'emplois
Cadres d'emplois % d'agents
Adjoints techniques 37%
Adjoints d'animation 17%
Adjoints administratifs 10%
ATSEM 10%
Attachés 6%
# Réparlition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Fonctionnaires
om
= Temps plein = Temps partiel
1 agent fonctionnaire à temps partiel
1 agent contractuel à temps partiel
27
Rapport d’
Orientations Budgétaires
|
07/03/2023
ETAT DES EFFECTIFS — Pyramide des âges
”# En moyenne, les agents de la collectivité ont 45 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Fonctionnaires 47,94
" de 50 ans et +
ontractuels 39,10
permanents
Ensemble des 44,79 de 30 à 49 ans
permanents
Âge moyen* de - de 30 ans
des agents non permanent
Contractuels non 51,36
permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
BhHommes 8 Femmes
æ La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 17,14%
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 20,74%
Contractuels sur emplois permanents 7,73%
Ensemble 17,14%
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
28% 28%
16%
8%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
EH Fonctionnaires M Contractuels
28
Rapport
d’
Orientations Budgétaires
|
07/03/2023 ; , (en AE ETS Contractuels el a le ete ELLES
permanents permanents RUE LE
Taux d'absentéisme 1,95% 2,71% 2,22% 2,09% « compressible » {maladies ordinaires et
accidents de travail) En ER En EE
Taux d'absentéisme médical 4,17% 2,71% 3,65% 2,09% (toutes absences
pour motif médical) SL
Taux d'absentéisme global 4,96% 4,25% 4,71% 2,12% (toutes absences y compris maternité, paternité
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2021
71% m Catégorie A
39% a m Catégorie B
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
43%
m Catégorie C
29
Rapport d’
Orientations Budgétaires
|
07/03/2023
ABSENTEISME
FORMATION 30
Rapport
d’
Orientations Budgétaires
|
07/03/2023
ORIENTATIONS DU BP 2023
Pour l'année 2023, la municipalité poursuit la rigueur bénéfique mise en place depuis de nombreuses années et construit des orientations
budgétaires responsables, respectueuses des contribuables, prudentes et réalistes dans un contexte économique profondément et
durablement dégradé.
Le budget 2023 sera construit à partir des données suivantes :
✓ Les taux communaux de la fiscalité locale n'augmenteront pas sous réserve de délibération municipale en ce sens
✓ Les abattements fiscaux ne seront pas modifiés
✓ Les efforts d'économies pour une stricte maîtrise budgétaire seront poursuivis pour permettre de pallier les effets cumulés des
prélèvements et transferts de charges supplémentaires unilatéraux de l'Etat auxquels s'ajoutera la poursuite des conséquences
budgétaires des crises successives, et du choc d’inflation. Ces efforts permettront ainsi de dégager un niveau d'épargne nette autorisant
le maintien de la capacité d'investissement de la Commune, même si certains investissements structurants pourraient, en fonction de
l’évolution du contexte financier, être différés.
En 2023, la Ville de Chevreuse poursuivra une politique d’investissement et d’actions axée prioritairement sur
L’éducation, l’enfance et la jeunesse au cœur de l’action municipale (estimation 1.2 M€)
✓ Redéfinition d’une organisation globale du secteur, en s’appuyant sur la richesse des ressources locales : études de faisabilité sur la
rénovation totale du pôle Saint Lubin
✓ Travaux de réaménagement du restaurant scolaire de Jean Moulin
✓ Travaux d’entretien des bâtiments scolaires
Une Ville solidaire et sure, sportive et participative, inclusive et responsable (estimation 1 M€):
✓ Poursuite des travaux de mise en accessibilité du domaine public + plan handicap
✓ Deuxième budget participatif, en plus du programme Fifty-fifty
✓ Tennis recouvert phase travaux si financements
✓ Poursuite du renforcement de la cybersécurité du service public
✓ Accueil France Services et agence postale municipale
La culture et le patrimoine dans le respect de l’identité historique de la Ville (300 K€)
✓ Carnet d’entretien de l’Eglise
✓ Aménagement salle polyvalente/salle de spectacle
✓ Poursuite des acquisition foncières nécessaires à la préservation de l’identité Chevrotine 31
Rapport d’
Orientations Budgétaires
|
07/03/2023
La mobilité durable, un enjeu partagé (estimation 300 K€)
✓ Refonte de la signalétique, phase travaux
✓ Plan de circulation du quartier de Rhodon, suite
✓ Verdissement de la flotte automobile, suite avec la lmivraison de 2 véhicules 100% électrique en septembre
Un cadre de vie d’exception à valoriser
✓ Renaturation de la mare aux Canards, poursuite de la phase d’étude
✓ Poursuite atlas de la biodiversité
✓ Sécurisation du parc arboré de la commune
✓ Aménagement des parcelles situées entre canal et Yvette : spécification des attentes
Naturellement, la priorisation de ces dépenses sera conditionnée à l’obtention des subventions escomptées notamment de la part de nos
partenaires principaux : le Département, la Région, le PNR, la CAF ou encore l’Etat, principalement dans le cadre du Fond Vert.
En 2023, la stratégie proposée est donc, comme pour les années précédentes, de poursuivre l’amélioration de l’efficacité de la gesti on des
services, de consolider la capacité d’autofinancement et de porter les projets d’investissement du mandat au regard des financements
externes, en poursuivant les réflexions en vue de futures réalisations du programme. uw)
m
Uroude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
REPUBLIQUE
p
TO
RER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 01
mars
2023
Date
d'affichage
: 13
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 26
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
07
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoaué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents :
Anne
HERY-LE
PALLEC,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Miksela
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Florance
LANGLOIS,
Dominique
DUTEMPS
formant
là
majorité
des
membres
en
exercice. Étaient
absents
:
Bruno
GARLEJ
(pouvoir
à
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Jean-Philippe
MONATTE
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Valérie
MECHIN
(pouvoir
à
Ninon
SEGUIN),
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Jean-Marc
DUVAL,
Jean-Dominique
GUITER,
Marine
VADOT.
Sarah
FAUCONNIER
est
arrivée
à
19h03,
Olivier
TABASTE
à
19h04,
Lucas
GONIAK
à
19h19
et
Pierre
GODON
à
19h31.
Laure
ARNOULD
est
partie
à
20h01,
elle
a
voté
pour
la
délibération
2023-01.
Sylvain
LEMAITRE
à
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
2023-02:
MISE
À
DISPOSITION
D’UNE
ANIMATRICE
PERISCOLAIRE
POUR
DEUX
SEJOURS
DE
CLASSES
TRANSPLANTEES
DU
17
AU
20
AVRIL
ET
DU
O5
AU
08
JUIN
POUR
L'ECOLE
JEAN
MOULIN
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
demande
des
enseignantes
de
l'école
Jean
Moulin
reçue
par
courriel
le
C9
novembre
2022 :
Les
enseignantes
souhaitent
qu'une
animatrice
communale
les
accompagne
lors
de
deux
séjours
en
classe
transplantées
afin
qu'elle
puisse
leur
apporter
une
aide
dans
l'encadrement
de
la
vie
quotidienne.
Elie
serait
sollicitée
sur
les
périodes
suivantes
:
-
Du
17
au
20
avril
-
Du
05
au
O8
juin
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-18
Vu
le code
général
de
la
Fonction
publique
Territoriale
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
modifié
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
Considérant
que
le
projet
de
convention
à
été
transmis
à
l'agent
pour
recueillir
son
accord
avant
sa
signature,
Considérant
que
l'agent
a
donné
son
accord
à
cette
mise
à
disposition,
sur
la
nature
des
activités
qui
lui
sont
confiées
et
ses
conditions
d'emploi
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
@.
ans
Paraphe
un nass
Va:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
de Cwwnst
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
comoter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230307-23-02-DE Date de télétransmission : 10/03/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023 ALT
-APPROUVE
la
mise
à
disposition
de
cette
animatrice
sur
les
p«
‘emment
-PRONONCE
une
dérogation
au
principe
de
remboursement
du
salaire
(18.65€/heure
charges
comprises)
en
raison
de
l'engagement
des
enseignantes
qui
ne
partiront
pas
en
classe
transplantée,
à
remplacer
bénévolement
et
partiellement
l’animatrice
dans
ses
missions
d'accueil
périscolaire
du
matin,
midi
et
soir
;
-AUTORISE
Madame
le
Mâäire
à
signer
là
convention
avec
l’inspectrice
de
l'éducation
nationale Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Parc tak'3
de E Made Vols
de Crrares
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230307-23-02-DE Date de télétransmission : 10/03/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023 REPUBLIQUE
TO:
FRA
RCA
HSE
roue
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: O1
mars
2023
Date
d'affichage
: 13
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 26
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
07
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents:
Anne
HERY-LE
PALLEC,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaela
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Florance
LANGLOIS,
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Étaient
absents:
Bruno
GARLEJ
(pouvoir
à
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Jean-Philippe
MONATTE
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Valérie
MECHIN
(pouvoir
à
Ninon
SEGUIN),
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Jean-Marc
DUVAL,
Jean-Dominique
GUITER,
Marine
VADOT.
Sarah
FAUCONNIER
est
arrivée
à
19h03,
Olivier
TABASTE
à
19h04,
Lucas
GONIAK
à
19h19
et
Pierre
GODON
à
19h31.
Laure
ARNOULD
est
partie
à
20h01,
elle
a
voté
pour
la
délibération
2023-01.
Sylvain
LEMAITRE
à
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
2023-03:
CREATION
D'UN
EMPLOI
DE
RESPONSABLE
INFORMATIQUE
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Actuellement
les
systèmes
informatique
et
téléphonique
sont
gérés
par
des
prestaires
externes
sous
couvert
du
Maire-adjoint
chargé
du
numérique.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
de
responsable
informatique
en
application
d’une
préconisation
de
l'audit
organisationnel
réalisé
par
CALIA.
Compte
tenu
de
l’évolution
des
technologies
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
systèmes
d'informations
et
de
téléphonie
;
Vu
la
multiplicité
et
la
complexité
des
technologies
pour
assurer
l'administration
des
systèmes
d'informations
:
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d’un
emploi
de
responsable
informatique
à
temps
complet
à
compter
du
01/04/2023. Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emploi
des
ingénieurs.
Cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’äpplication
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal!
ce Chrras
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230307-23-03-DE Date de télétransmission : 10/03/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023 Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
total
u
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°
1284,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonct
IF.
TOI
MU
LU
JQGIIVISI
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal! :
-APPROUVE
cette
proposition
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
-AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité,
chapitre
0172.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme, Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunai
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Parc ai #gsti
dk Heste
Viks
Cerise
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230307-23-03-DE Date de télétransmission : 10/03/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023 REPUBLIQUE
TO
SERRE
Uroude
uw)
M
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: O1
mars
2023
Dâäte
d'affichage
: 13
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 26
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
07
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient_
présents :
Anne
HERY-LE
PALLEC,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaela
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Florance
LANGLOIS,
Dominique
DUTEMPS
formant
là
majorité
des
membres
en
exercice. Étaient
absents:
Bruno
GARLEJ
(pouvoir
à
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Jean-Philippe
MONATTE
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Valérie
MECHIN
(pouvoir
à
Ninon
SEGUIN),
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Jean-Marc
DUVAL,
Jean-Dominique
GUITER,
Marine
VADOT.
Sarah
FAUCONNIER
est
arrivée
à
19h03,
Olivier
TABASTE
à
19h04,
Lucas
GONIAK
à
19h19
et
Pierre
GODON
à
19h31.
Laure
ARNOULD
est
partie
à
20h01,
elle
à
voté
pour
là
délibération
2023-01.
Sylvain
LEMAITRE
à
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
2023-04
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
l'ASSOCIATION
«
ECOLE
DE
JUDO
DE
CHEVREUSE
»
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
Monsieur
le
Président
du
Club
de
Judo
de
Chevreuse
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
au
titre
de
la
remise
effectuée
aux
adhérents
qui
ont
renouvelé
leur
inscription
pour
la
saison
2021/2022
malgré
le
contexte
sanitaire.
Vu
favis
favorable
de
là
commission
vie
associative
et
sports
du
07
mars
2022 ;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipai :
— ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1034
€
à
l’école
de
Judo
de
Chevreuse
— PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
ceux
inscrits
au
budget
2023
article
6574.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme, Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
@..
sats'e "hysr
2 te Hosts
faiés
de Chepes
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230307-23-04-DE Date de télétransmission : 10/03/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023 REPUBLIQUE
TO,
ARANTATSE
vroude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: O1
mars
2023
Date
d'affichage
: 13
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 26
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
07
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents:
Anne
HERY-LE
PALLEC,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaela
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAÏÎTRE,
Läure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMEÉRIQUE,
Olivier
TABASTE,
Fiorance
LANGLOIS,
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Étaient
absents:
Bruno
GARLEJ
(pouvoir
à
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Jean-Philippe
MONATTE
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Valérie
MECHIN
(pouvoir
à
Ninon
SEGUIN),
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Jean-Marc
DUVAL,
Jean-Dominique
GUITER,
Marine
VADOT.
Sarah
FAUCONNIER
est
arrivée
à
19h03,
Olivier
TABASTE
à
19h04,
Lucas
GONIAK
à
19h19
et
Pierre
GODON
à
19h31.
Laure
ARNOULD
est
partie
à
20h01,
elle
a
voté
pour
la
délibération
2023-01.
Sylvain
LEMAITRE
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
2023-05:
SUBVENTION
FINANCIERE
A
LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
DE
L'ECOLE
JEAN
PIAGET
POUR
DEUX
SEJOURS
DE
CLASSES
TRANSPLANTEES
L'école
élémentaire
Jean
Piaget
organise
deux
séjours
à
Arcy
sur
Cure
en
classes
transplantées
pour
l'année
scolaire
2022/2023.
La
commune
par
délibération
2014-10
du
23
septembre
2014
a
institué
un
dispositif
visant
à
verser
une
subvention
de
20€
/
enfant
pour
les
transports
liés
aux
sorties
culturelles
au
sens
large. C’est
en
ce
sens
que
la
directrice
de
l'Ecole
Jean
Piaget,
par
courriel
du
31
janvier
dernier,
à
sollicité
le
versement
de
cette
subvention
afin
de
financer
une
partie
des
séjours
qui
auront
lieu
du:
-
13
au
1/7
mars
2023
- 03
au
O7
avril
2023
Pour
un
total
théorique
de
123
élèves.
Cette
subvention
de
la ville
permettra
de
diminuer
la
part
demandée
aux
parents.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
-APPROUVE
le
versement
de
la
subvention
à
hauteur
de
2460
€
à
la
coopérative
scolaire
pour
financer
une
partie
des
deux
classes
transplantées
-PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
article
6574.
qu
Parap
dis Vs
Le
présent
acte
peut
faire
Fobjet
d’un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Cest
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230307-23-05-DE Date de télétransmission : 10/03/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023 Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
redi
ésents,
Pour
extrait
conforme,
Pare jai
& Hide
V5
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
de
Gers
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230307-23-05-DE Date de télétransmission : 10/03/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023 REPUBLIQUE
TQ,
FRANCAISE
Uroude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 01
mars
2023
Däte
d'affichage
: 13
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 26
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
07
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents :
Anne
HERY-LE
PALLEC,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINGUIER,
Philippe
BAY,
Mikaela
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Florance
LANGLOIS,
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Étaient
absents
:
Bruno
GARLEJ
(pouvoir
à
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Jean-Philibpe
MONATTE
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Välérie
MECHIN
(pouvoir
à
Ninon
SEGUIN),
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Jean-Marc
DUVAL,
Jean-Dominique
GUITER,
Marine
VADOT.
Sarah
FAUCONNIER
est
arrivée
à
19h03,
Olivier
TABASTE
à
19h04,
Lucas
GONIAK
à
19h79
et
Pierre
GODON
à
19h31.
Laure
ARNOULD
est
partie
à
20h01,
elle
a
voté
pour
la
délibération
2023-01.
Sylvain
LEMAITRE
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
2023-06:
SUBVENTION
FiNANCIRE
À
LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
DE
L'ECOLE
JEAN
MOULIN
POUR
TROIS
SEJOURS
DE
CLASSES
TRANSPLANTEES
L'école
élémentaire
Jean
Moulin
organise
trois
séjours
en
Bretagne,
en
Touraine
et
en
Ille
de
France
en
classes
transplantées
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
La
commune
par
délibération
2014-10
du
23
septembre
2014
a
institué
un
dispositif
visant
à
verser
une
subvention
de
20€
/
enfant
pour
les
transports
liés
aux
sorties
culturelles
au
sens
large. C'est
en
ce
sens
que
la
directrice
de
l'Ecole
Jean
Moulin
par
courriel
du
14
février,
a
sollicité
le versement
de
cette
subvention
afin
de
financer
une
partie
des
séjours
qui
auront
lieu
du
:
- 07
au
10
mars
2023
- 17
au
20
avril
2023
-
05
au
08
juin
2023
Pour
un
total
théorique
de
152
élèves.
Cette
subvention
de
la
ville
permettra
de
diminuer
la
part
demandée
aux
parents.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
-APPROUVE
le
versement
de
la
subvention
à
hauteur
de
3040
€
à
la
coopérative
scolaire
pour
financer
une
partie
des
trois
classes
transplantées ;
@.
FR
Parap
da Hee Vas
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
EG
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230307-23-06-DE Date de télétransmission : 10/03/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023 LT
-PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
les
cr
set
2023
article
6574.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Parc LEE règesz
& @ Hosts Vaïés
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
de Orne
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230307-23-06-DE Date de télétransmission : 10/03/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023 REPUBLIQUE
[O
F
À)
À
D
J
(ee)
m1
yroude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: O1
mars
2023
Date
d'affichage
: 13
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 26
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
07
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
:
Anne
HERY-LE
PALLEC,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaela
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Florance
LANGLOIS,
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Étaient
absents:
Bruno
GARLEJ
(pouvoir
à
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Jean-Philippe
MONATTE
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Elisabeth
FAUGIER
(pouvoir
à
Bernard
TEXIER),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Valérie
MECHIN
(pouvoir
à
Ninon
SEGUIN),
Karima
BENTALEB-GUELZIM
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Jean-Marc
DUVAL,
Jean-Dominique
GUITER,
Marine
VADOT.
Sarah
FAUCONNIER
est
arrivée
à
19h03,
Olivier
TABASTE
à
19h04,
Lucas
GONIAK
à
19h19
et
Pierre
GODON
à
19h31.
Laure
ARNOULD
est
partie
à
20h01,
elle
a
voté
pour
la
délibération
2023-01.
Sylvain
LEMAITRE
à
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
2023-07
: PREEMPTION
PAR
LA
SAFER
DE
LA
PARCELLE
AP
N°
7
Dans
le
cadre
de
là
convention
de
veille
et
d'intervention
foncières
signée
avec
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d'Etablissement
Rural
(SAFER)
de
l'Île-de-France,
une
déclaration
d'intention
d’aliénera
été
notifiée
à
la
ville
concernant
la
parcelle
référencée
section
AP
n°
7,
située
route
de
Rambouillet,
d'une
surface
de
2
635
m?
pour
14
OO0
€.
La
parcelle
est
classée
en
zone
naturelle
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Elle
est
située
dans
le
périmètre
du
site
classé
de
la
vallée
de
Chevreuse
et
du
site
inscrit
qui
porte
le
même
nom.
Elle
fait
également
partie
d’une
enveloppe
d'alertes
de
zones
humides
de
classe
B.
La
SAFER
a
alerté
sur
le
prix
de
vente
très
élevé
de
la
parcelle,
à
5,3€/m°,
alors
que
la
commune
a
dans
le
même
temps
acheté
au
prix
de
1,6/m°
un
terrain
similaire
l’année
dernière
(parcelle
cadastrée
section
AE
n°
44
située
rue
de
la
Porte
de
Paris),
ou
encore
en
2021
ou
une
acquisition
à
1,3€/m?
du
terrain
référencée
section
AO
n°
38
situé
à
la
Roche
Belle
Dame
a
été
réalisée.
Par
conséquent,
une
intervention
en
révision
de
prix
à
été
lancée
afin
de
parvenir
à
maintenir
des
prix
de
vente
en
adéquation
avec
le
marché.
De
plus,
là
parcelle
se
situe
dans
un
secteur
naturel
qu'il
convient
de
protéger
du
phénomène
de
mitage.
La
ville
a
confirmé
son
soutien
pour
la
préemption
par
la
SAFER
de
la
parcelle
au
prix
de
7
900€
(hors
frais
SAFER
et
frais
notariés)
avec
en
sus
la
commission
d'agence
de
330€.
Dans
ce
dossier
la
commune
s'engage
à
acquérir
le
bien
selon
les
modalités
prévues
au
sein
de
la
convention
de
veille
et
d'intervention
foncières.
Aussi,
dans
le
cadre
d’une
révision
de
prix,
le
vendeur
peut
refuser
la
contre-offre
de
la
SAFER
(7
900€)
ce
qui
revient
à
annuler
la
vente
initiale,
ou
accepter
la
préemption
de
la
SAFER
(ce
qui
est
notre
cas).
Au
surplus,
si
nécessaire,
la
ville
devra
acquérir
le
bien
si
aucun
candidat
ne
se
manifeste
lors
de
l’appel
à
candidature
effectué
par
la
SAFER
après
la
préemption.
Un
cahier
des
charges
imposant
le
Parap
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
ke
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230307-23-07-DE Date de télétransmission : 10/03/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023 maintien
de
la
vocation
naturelle
pendant
une
durée
minimum!
l'acte.
‘ré
dans
Le
vendeur
a
accepté
la
contre-offre
d'achat
de
la
SAFER
à
la
suite
de
l'intervention
en
préemption.
Dès
lors,
lorsque
la
SAFER
est
amenée
à
se
porter
acquéreur,
par
voie
amiable
ou
par
préemption,
après
avoir
reçu
le
soutien
de
la
collectivité,
celle-ci
met
à
disposition
de
la
SAFER
l'avance
des
fonds
nécessaires.
Si
elle
n'est
pas
retenue
attributaire
du
bien
au
terme
de
la
procédure,
alors
la
SAFER
rembourse
la
collectivité.
Dans
le
cas
où
la
commune
est
retenue
attributaire,
la
somme
est
déjà
réglée.
Pour
cette
raison
et
en
vertu
de
la
convention
évoquée
plus
haut,
la
SAFER
demande
de
financer
l'opération
selon
le
détail
ci-après :
Prix
principal
Frais
supportés
Frais
Frais
d'agence
Montant
total
par
la
SAFER
d'intervention
demandé
de
la
SAFER
7
900,00€
1377,/0€
1020,55€
120,00€
10
418,25€
Par
ailleurs,
les
frais
notariés
estimés
à
7%
liés
à
cette
opération
foncière
ne
sont
pas
inclus
dans
le
prix
de
rétrocession
et
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Après
en
avoir
déilibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-APPROUVE
la
préemption
de
la
parcelle
AP
n°7 ;
-APPROUVE
le
prix
d'achat
de
cette
parcelle.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme, Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20230307-23-07-DE Date de télétransmission : 10/03/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023