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Déliberation - CM 20 12 2023 Deliberations
Procès Verbal - cm 2021 12 13 pv
Déliberation - cm 2023 12 20 delibs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2023 12 20 delibs)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
Q
ET
ST
SRUMCE
T9: yroude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 14
décembre
2023
Date
d'affichage
: 22
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
20
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents:
Anne
HÉRY-LE
PAELEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikäëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Valérie
MECHIN,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-
GUELZIM,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents:
Bernard
TEXIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Lucas
GONIAK
(pouvoir
à
Laure
ARNOULD),
Marine
VADOT,
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-
CAUSSE),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Dominique
DUTEMPS
(pouvoir
à
Jean-Marc
DUVAL).
Pierre
GODON
est
arrivé
à
la
délibération
2023-44
Laure
ARNOULD
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance
2023-38:
AUTORISATION
DE
DÉPENSES
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2024
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
de
nombreuses
collectivités
territoriales
ne
votent
pas
leur
budget
avant
le
début
de
l'année
mais
plutôt
vers
la
fin
du
1
trimestre.
De
plus,
là
date
limite
de
vote
du
budget
est
fixée
au
15
avril.
Cette
pratique
trouve
son
fondement
dans
le
fait
que
certaines
informations
indispensables
à
l'élaboration
du
Budget
Primitif
notamment
les
dotations
de
l'Etat
et
les
informations
fiscales
(bases
notamment)
ne
sont
connues
le
plus
souvent
qu'au
cours
voire
à
la
fin
du
mois
de
mars.
L'absence
de
budget
voté
reviendrait
de
fait
à
neutraliser
une
période
importante
dans
l’année
au
détriment
de
projets
municipaux
ou
de
besoins
urgents.
En
effet,
seuls
peuvent
être
mandatés
durant
cette
période
intermédiaire,
sans
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
investissement,
les
restes
à
réaliser
(RAR)
de
l'exercice
précédent,
arrêtés
au
31
décembre
et
qui
ont
fait
l’objet
d'un
état
transmis
au
Comptable
Public
durant
les
premiers
jours
de
janvier.
Il
est
à
noter
que
ceux-ci
correspondent
à
des
dépenses
engagées
de
l’année
N-1.
I
est
en
droit
de
mandäter
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
L’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
modifié
par
la
loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012
stipule
au
8
3
: «
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Ÿ
ë
23
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
JS
de Ceurss
t
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-38-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
_AUTORISE
l'ordonnateur
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
de
la
commune
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2023,
soit :
Chapitres
Année
2023
Autotisation
accordée
(crédits
ouverts
au
BP + DM)
(1/4)
20-
immobilisations
incorporelles
350
000,00
87 500,00
21-
Immobilisations
corporelles
1 670
970,00
417
742,50
23
- Immobilisations
en
cours
2 345
375,40
586
343,85
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
E
PALLEC
da la Haute
Valés
Le
présent
acte
peut
faire
objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
ie
tribunal
«Ormes
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
pubhcation
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-38-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 REPUBLIQUE
0
FRANCAIS
E
F9: Uroude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 14
décembre
2023
Date
d'affichage
: 22
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
20
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoaué,
s'est
réuni
dans
là
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents :
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQGUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Valérie
MECHIN,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-
GUELZIM,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents:
Bernard
TEXIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Lucas
GONIAK
(pouvoir
à
Laure
ARNOULD),
Marine
VADOT,
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-
CAUSSE),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Dominique
DUTEMPS
(pouvoir
à
Jean-Marc
DUVAL).
Pierre
GODON
est
arrivé
à
la
délibération
2023-44
Laure
ARNOULD
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance
2023-39
: DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
N°3
-
BUDGET
PRINCIPAL
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
surcharge
foncière
au
profit
des
Résidences
Yvelines
Essonne
pour
un
montant
de
200
000€
-
deux
cent
mille
euros. Le
versement
de
cette
contribution
pourra
faire
l'objet
d'une
déduction
sur
les
pénalités
prononcées
par
le
Préfet
en
raison
du
non-respect
du
seuil
des
25%
de
logements
sociaux
imposé
par
là
loi
relative
à
la
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU) :
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
M14,
les
crédits
au
titre
du
versement
d'une
surcharge
foncière
sont
à
inscrire
à
l’article
6557
«
contributions
au
titre
de
la
politique
de
l'habitat
».
Il
est
donc
proposé
de
basculer
les
crédits
des
dépenses
imprévues
de
là
section
de
fonctionnement
chapitre
022
en
direction
de
l’article
6557
-
chapitre
65
(autres
charges
de
gestion
courante).
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
de
la
ville
de
Chevreuse
suivant
le
tableau
ci-dessous :
Paraphe
Le
présent
acte
peut
faire
l'obiet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailies
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-39-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Décision
modificative
n°3
-
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Libellé
Proposition
Cha
Libellé
Proposition
Dépenses
imprévues
-200 000
Contributions
au
titre
de
la
pilitique
de
200
l'habitat -
art.
6557
Total des
es
réelles
de
Total
des
recettes
réelles
de
Total
des
d'ordre
de
Total
des
d'ordre
de
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Chap
Libellé
Proposition
Chap
Libellé
Proposition
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
6,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
Total des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
TOTAL
DES DEPENSES DE
L'EXERCICE
0,00
__TOTAL
DES RECETTES
DE L'EXERCICE
|
__0,00
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Pare talus
3
rÊgess
de
a Haots Valée
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
és Crenss
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-39-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 REPUBLIQUE
TO
F
Vroude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
pr
4
JF
2
1
Je
a
mi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 14
décembre
2023
Date
d'affichage
: 22
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
20
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalément
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Valérie
MECHIN,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-
GUELZIM,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents:
Bernard
TEXIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Lucas
GONIAK
(pouvoir
à
Laure
ARNOULD),
Marine
VADOT,
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-
CAUSSE),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Dominique
DUTEMPS
(pouvoir
à
Jean-Marc
DUVAL).
Pierre
GODON
est
arrivé
à
la
délibération
2023-44
Laure
ARNOULD
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance
2023-40:
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Par
délibération
2023-30
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2023,
la
commune
à
adopté
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
01
janvier
2024.
Cette
instruction
remplace
l'instruction
M14.
Cette
nomenclature
prévoit
l'instauration
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
qui
à
pour
objet
de
préciser
les
régles
comptables
et
financières
qui
s'imposent
au
quotidien
dans
la
préparation
des
actes
administratifs
de
la
collectivité
et
les
modalités
d'adoption
du
budget.
I
ne
se
substitue
pas
à
la
législation
et
à
la
réglementation
nationale
applicable
en
matière
de
finances
publiques
mais
décline
localement
son
application.
C'est
un
document
de
référence
qui
a
également
pour
vocation
de
faciliter
Fappropriation
des
règles
budgétaires
et
comptables
par
l’ensemble
des
agents
et
élus
de
là
commune.
Les
modifications
législatives
et
réglementaires
décidées
par
l'Etat
s'imposeront
en
la
matière. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
là
nomenclature
comptable
M57 :
Vu
la
délibération
2023-30
validäant
là
mise
en
place
de
là
nomenclature
M57
avec
une
mise
en
œuvre
à
compter
du
O1
janvier
2024 ;
Considérant
la
nécessité
d'adopter
un
règlement
budgétaire
et
financier
à
compter
du
O1
janvier
2024
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
Paraphe
a.
Pitt
de le Hate Valés
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
Île tribunal
NE
de Cesass
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-40-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 -
ADOPTE
ie
règlement
budgétaire
et
financier
te
délibération
;
nrésente
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
le
présent
acte
peut
faire
l'obiet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Parc EE règerz
de a Hate Vas
de
Oewsxs
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-40-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 RÉGLEMENT
BUDGÉTAIRE &
FINANCIER
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-40-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Sommaire
Sommaire
1
Introduction
2
L.
Le
Budget,
un
acte
central
et
politique
4
A.
L’arborescence
budgétaire,
déclinaison
des
politiques
municipales
4
1.
Le
programme
4
2.
L'opération
5
B.
Le
cycle
budgétaire
5
1.
Les
orientations
budgétaires
5
2.
Le
budget
primitif
5
3,
Les
décisions
modificatives
6
4.
Le
budget
supplémentaire
et
l'affectation
des résultats
6
5.
Le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
6
C.
La
gestion
pluriannuelle
des
crédits
7
1.
Définition
7
2.
Vote
7
3,
Affectation
8
4.
Durée
de
vie
/ caducité
8
5.
Information
de
l’assemblée
délibérante
sur
la
gestion
pluriannuelle
9
II.
L’exécution
budgétaire
10
A.
L'engagement
comptable
10
1.
Définition
10
2.
Procédures
d'engagement
10
B.
Traitement
comptable
des
factures,
liquidation
et
mandatement
12
C.
Le
délai
global
de
paiement
D.
Les
virements
de
crédits
(hors
AP/CP)
et
dépenses
imprévues
13
1.
Définition
13
2,
La
fongibilité
des
crédits
(nouvelle
mesure
avec
la
M
57)
13
3.
La
gestion
des
dépenses
imprévues
13
II.
Les
opérations
financières
particulières
et
opérations
de
fin
d’année
14
A.
Gestion
du
patrimoine
14
B.
Les
provisions
15
C.
Les
subventions
d'équipement
versées
15
D.
Les
régies
15
E.
Le
rattachement
des
charges
et
des
produits
16
F.
La
journée
complémentaire
16
IV.
La
gestion
de
la
dette
16
A.
Les
garanties
d'emprunts
16
B.
La
gestion
de
la
dette
et
de
la
trésorerie
17
1.
Gestion
de
la
dette
17
2.
Gestion
de
la
trésorerie
18
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-40-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Introduction
Le
présent
Règiement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
de
la
commune
de
Chevreuse
formalise
et
précise
les
règles
de
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
applicables
à
la
commune. Il
formalise
les
principales
règles
budgétaires
et
comptables
et
permet
de
regrouper
dans
un
document
unique
les
règles
fondämentaies
auxquelles
sont
soumis
l'ensemble
des
intervenants
dans
le
cycle
budgétaire.
Ce
règlement
définit
les
règles
de
gestion
internes
propres
à
la
ville
de
Chevreuse,
dans
le
respect
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
développée
, applicable
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Il
traite
des
concepts
de
base
mis
en
œuvre
par
la
coliectivité
au
travers
notamment
de
Putilisation
du
logiciel
de
gestion
financière
:
-
La
présentation
budgétaire
par
le
biais
d'une
segmentation
hiérarchisée
:
-
La
gestion
pluriannuelle
des
crédits
d'investissement
grâce
à
l'utilisation
de
la
procédure
des
autorisations
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
;
-
La
comptabilité
d'engagement.
Les
principaux
objectifs
de
ces
règles
de
gestion
sont
les
suivants :
-
Harmoniser
les
règles
de
fonctionnement
et
la
terminologie
utilisées
:
-
Anticiper
l'impact
des
actions
de
la
commune
sur
les
exercices
futurs ;
-
Réguler
les
flux
financiers
de
la
commune
en
améliorant
le
processus
de
préparation
budgétaire
et
en
fiabilisant
le
suivi
de
la
consommation
des
crédits.
Le
présent
règlement
ne
constitue
pas
Un
manuel
d'utilisation
du
logiciel
financier
ni
un
guide
interne
des
procédures
comptables
mais
a
pour
ambition
de
servir
de
référence
à
l'ensemble
des
questionnements
émanant
des
agents
de
la
commune
et
des
élus
municipaux
dans
l'exercice
de
leurs
missions
respectives.
Dans
ce
cadre,
il
convient
de
rappeler
que
la
M57,
l'instruction
budgétaire
et
comptable
applicable
à
la
commune
à
compter
du
1*
janvier
2024
permet
de
disposer
d’un
cadre
garant
de
la
sincérité
et
de
la
fiabilité
des
comptes.
De
plus,
le
budget
de
la
ville
doit
respecter
les
cinq
grands
principes
des
finances
publiques
que
sont
l'annualité,
l'unité,
l’'universalité,
la
spécialité
et
l'équilibre.
L’annualité
budgétaire
Le
budget
est
l'acte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées,
par
l'assemblée
délibérante,
les
recettes
et
les
dépenses
d’un
exercice
(article
L.2311-1
du
CGCT).
Cet
exercice
est
annuel
et
il couvre
l'année
civile
du
1er
janvier
au
31
décembre.
Il existe
des
dérogations
à
ce
principe
d’annualité
telles
que
la
journée
complémentaire
ou
encore
les
autorisations
de
programme.
L'unité
budgétaire
La
totalité
des
recettes
et
des
dépenses
doit
normalement
figurer
dans
un
document
unique,
c'est
le
principe
d'unité
budgétaire.
Ce
document
unique
regroupe
toutes
les
opérations
budgétaires
et
financières.
Toutefois,
certains
services
gérés
par
la
ville
pourraient
faire
l’objet
de
budgets
dits
«
annexes
».
Quand
ils
existent,
les
budgets
annexes
doivent
être
produits
à
l’appui
du
budget
principal.
Actuellement,
la
commune
de
Chevreuse
comprend
le
seul
budget
principal
. Le
CCAS
disposant
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
vote
un
budget
qui
lui
est
propre.
L'universalité
budgétaire
L'ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
doivent
figurer
dans
les
documents
budgétaires.
De
ce
fait,
À
est
interdit
de
contracter
des
recettes
et
des
dépenses,
c’est-à-dire
de
compenser
une
écriture
en
recette
par
une
dépense
et
inversement.
De
plus,
il
nest
pas
possible
d'affecter
des
recettes
à
des
dépenses
précises.
L'ensemble
des
recettes
doit
financer
l'ensemble
des
dépenses
prévues
au
budget.
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-40-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 La
spécialité
budgétaire
Les
crédits
doivent
être
affectés
à
des
dépenses
ou
des
catégories
de
dépenses
Fe
ne
dans
l’autorisation
budgétaire.
Ce
principe
de
spécialité
ne
doit
pas
être
confondu
avec
la
règle
de
non
affectation
car
si
les
recettes
ne
doivent
pas
être
affectées,
les
crédits
doivent
au
contraire
l'être
avec
précision.
L'équilibre
budgétaire
La
loi
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales,
proclame
les
principes
de
sincérité
et
d'équilibre
pour
permettre
une
meilleure
transparence
dans
la
gestion
financière
des
collectivités
locales.
Il est
défini
par
l’article
L1612-4
du
CGCT
et
est
soumis
à
trois
conditions
:
«
Le
budget
de
la
collectivité
territoriale
est
en
équilibre
réel
lorsque
!a
section
de
fonctionnement
at
la
section
d'investissement
sont
respectivement
votées
en
équilibre,
les
recettes
et
les
dépenses
ayant
été
évaluées
de
façon
sincère,
et
/orsque
le prélèvement
sur
les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
au
profit
de
la
section
d'investissement,
ajouté
aux
recettes
propres
de
cette
section,
à
l'exclusion
du
produit
des
emprunts,
at
éventuellement
aux
dotations
des
comptes
d'amortissements
et
de
provisions,
fournit
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
le
remboursement
en
capital
des
annuités
d'emprunt
à
échoir
au
cours
de
l'exercice.
»
Le
principe
de
sincérité
a
un
lien
direct
avec
le
principe
d'équilibre
car
le
budget
est
en
équilibre
réel
si
les
recettes
et
les
dépenses
sont
évaluées
de
façon
sincère.
En
effet,
le
budget
doit
être
sincère
dans
sa
prévision
ce
qui
signifie
que
la
collectivité
doit
inscrire
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
qu'elle
compte
réaliser
selon
une
estimation
aussi
fiable
que
possible.
L’exigence
de
sincérité
relève
du
réalisme
ainsi
que
du
principe
de
transparence
financière.
Il
est
lié
à
d’autres
principes
comme
la
prudence
que
traduisent
notamment
les
mécanismes
de
provisions
et
d'amortissement
qui
contribue
à
la
maîtrise
du
risque
financier
de
la
commune.
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-40-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 1. LE
BUDGET,
UN
ACTE
CENTRAL
ET
POLITIQUE
Le
budget
est
l'acte
par
lequel
l'assemblée
délibérante
prévoit
et
autorise
les
dépenses
et
les
recettes
d'un
exercice.
il
s'exécute
selon
un
calendrier
précis
et
se
compose
de
différents
documents
budgétaires.
Cet
acte
de
prévision
est
soumis
à
des
règles
de
gestion
et
de
présentation
issues
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
la
nomenclature
comptable
applicable.
A.
L'ARBORESCENCE
BUDGÉTAIRE,
DÉCLINAISON
DES
POLITIQUES
MUNICIPALES
La
présentation
de
l’ensembie
des
documents
budgétaires
officiels
faisant
lPobjet
d’un
vote
en
assemblée
délibérante
et
d’une
transmission
au
contrôle
de
légalité
doit
répondre
à
un
formalisme
précis,
tant
sur
la
forme
que
sur
le
fond.
En
effet,
le
budget
se
présente
sous
la
forme
de
deux
sections
(fonctionnement/investissement)
et
le
montant
des
dépenses
et
des
recettes
de
chacune
des
deux
sections
doit
être
équilibré.
Les
dépenses
et
les
recettes
sont
regroupées
par
chapitre
budgétaire,
ventilé
chacun
par
article
comptable.
Au-delà
de
cette
présentation
normalisée,
il
est
également
possible,
si
Fassemblée
délibérante
le
souhaite,
d'organiser
la
gestion
budgétaire
de
la
collectivité
selon
une
arborescence
budgétaire
plus
développée
en
faisant
apparaitre
des
secteurs
où
compétence
d'intervention
on
dit
alors
que
la
présentation
du
budget
permet
une
segmentation
de
crédits
(dépenses
comme
recettes).
Cette
segmentation
des
crédits
permet
de
faciliter
l'identification
des
politiques
menées
par
la
collectivité
et
ainsi
mieux
appréhender
leur
coût
et
faciliter
la
prise
de
décision.
Cette
segmentation
des
crédits
se
traduit
par
l'intégration
dans
le
document
budgétaire
d’une
nouvelle
arborescence
appelée
«
programme»
(un
programme
est
un
ensemble
cohérent
d'opérations
sous-tendu
par
un
objectif
commun
permettant
de
contribuer
à
la
réalisation
d'une
politique
municipale).
J,_LE
PROGRAMME
Le
programme
constitue
dans
la
procédure
de
préparation
budgétaire
le
niveau
d’arbitrages
d'inscription
des
crédits.
Chaque
programme
peut-être
composé
de
crédits
de
dépenses
et
de
recettes,
de
crédits
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Ainsi,
le
programme
comporte
une
ou
plusieurs
enveloppes
de
financement
en
dépenses
et
en
recettes
catégorisées
de
la
façon
suivante
:
Enveloppe
annuelle
de
dépenses
de
fonctionnement
-
Enveloppe
annuelle
de
recettes
de
fonctionnement
-
Enveloppe
pluriannuelle
de
dépenses
d'investissement
: dont
les
crédits
de
paiement
sont
ventilés
soit
sur
deux
ans
(enveloppes
d'autorisation
de
programme
«
récurrente
»),
soit
sur
la
durée
complète
de
réalisation
du
projet
financé
par
l'enveloppe
(enveloppe
d'autorisation
de
programme
dite
«
de
projet
»)
-
Enveloppe
annuelle
de
dépenses
(pour
toutes
les
dépenses
d'investissement
ne
pouvant
être
gérées
de
manière
pluriannuelle
comme
notamment
le
remboursement
en
capital
de
la
dette)
et
de
recettes
d'investissement.
Chaque
enveloppe
de
financement
comprend
au
minimum
une
nature
«
analytique
»,
correspondant
au
croisement
entre
la
présentation
par
nature
et
la
présentation
par
fonction
des
crédits
budgétaires.
Le
niveau
de
vote
du
budget
de
la
collectivité
étant
le
programme,
une
modification
de
la
ventilation
des
crédits
d’un
programme
doit
être
actée
par
l'assemblée
délibérante.
2.
L'OPÉRATION
Le
programme
est
décliné
en
opérations
qui
doivent
correspondre
à
un
objet
bien
défini,
récurrent
et
représenter
un
montant
budgétaire
significatif.
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-40-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 La
ventilation
des
crédits
de
chaque
programme
au
sein
deskc
*
dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire
mais
elle
peut
faire
l'objet
d'une
évolution
à
l'intérieur
du
même
programme,
en
fonction
des
besoins
de
financement
sans
que
l'assemblée
délibérante
ait
à
se
prononcer
sur
cette
modification.
Chaque
opération
est
composée
d’une
ou
plusieurs
enveloppes
de
financement
présentes
dans
le
programme
auquel
elles
se
rattachent.
B.
LE
CYCLE
BUDGÉTAIRE
Le
budget
est
prévu
pour
la
durée
d'un
exercice,
débutant
le
1er
janvier
et
prenant
fin
le
31
décembre.
Son
élaboration
ainsi
que
les
différentes
décisions
qui
le font
évoluer
au
cours
de
l'année
sont
encadrées
par
des
échéances
légales.
Ainsi
comme
pour
toutes
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
l'élaboration
proprement
dite
du
budget
est
précédée
d’une
étape
préalable
obligatoire
constituée
par
le
débat
d'orientation
budgétaire.
1
LES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
Conformément
à
l'article
L.2312-1
du
CGCT,
la
commune
de
Chevreuse
rédige
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
générales
de
l'exercice
et
les
engagements
pluriannuels
ainsi
qu'une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Ce
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
du
travail
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l'examen
du
budget. La
commune
structure
notamment
son
rapport
d'orientation
budgétaire
autour
d’un
rappel
du
contexte
national
et
international
dans
lequel
se
déroule
l'élaboration
budgétaire
(conjoncture
économique,
projet
de
loi
de
finances)
et
d’une
présentation
de
la
situation
spécifique
de
la
commune. Ce
débat
de
portée
générale
permet
aux
élus
municipaux
d'exprimer
leur
opinion
sur
le
projet
budgétaire
d'ensemble
et
au
Maire
de
présenter
les
choix
budgétaires
prioritaires
pour
l'année
à
venir
ainsi
que
les
engagements
pluriannuels
envisagés.
Il
a
lieu
au
plus
tôt
deux
mois
avant
le
vote
du
budget
primitif.
2.
LE
BUDGET
PRIMITIF
La
commune
de
Chevreuse
s'engage
à
voter
son
budget
primitif
avant
le
5
avril
de
l'exercice
ou
avant
le
30
avrill'année
de
renouvellement
du
conseil
municipal,
à
la
condition
qu'elle
dispose
avant
le
31
mars
de
toutes
les
informations
indispensables
à
l'établissement
du
TEL
CeeT
article
L.1612-2).
Dans
le cas
où
le
budget
n'aurait
pas
été
adopté
avant
le ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
le
maire
pourra
sur
délibération
spéciale
du
conseil
municipal,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’année
précédente
pour
les
dépenses
hors
AP/CP
et
de
1/3
pour
les
dépenses
couvertes
par
des
AP/CP.
Le
calendrier
de
préparation
budgétaire
proposé
est
le
suivant :
«
Dernier
trimestre
N-1:
validation
des
hypothèses
de
«
cadrage
»
du
budget
primitif
(BP)
de
l’année
N,
notamment
concernant
la
masse
salariale,
évolution
globale
des
autres
dépenses
de
fonctionnement
général.
*<
Dernier
trimestre
N-1
:
préparation
par
les
services
des
propositions
budgétaires
de
l'exercice
à
venir.
+
Janvier
N
:
tenue
des
arbitrages
administratifs
(Direction
Générale/Services
opérationnels/Service
des
Finances)
puis
politiques
(impliquant
les
élus
de
secteur
et
l'élu(e)
en
charge
des
finances).
A
l'issue
de
ces
conférences
budgétaires,
l'équilibre
général
du
budget
N
est
présenté
au
Maire,
qui
rend
ses
arbitrages
finaux.
*
er
trimestre
N
: tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
Conseil
Municipal.
+
Décembre
N-1
jusqu'au
15/30
avril
N
: Vote
du
budget
primitif
de
l'année
N
en
Conseil
Municipal.
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-40-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Conformément
à
l'exigence
de
présentation
croisée
de
l'article
L.231
et
primitif
et
le
compte
administratif
sont
présentés
par
fonction.
La
nomencläiu
sc
ivnicuvnnent
à
vw
conçue
comme
un
instrument
d’information
destiné
à
faire
apparaître,
par-domaines
de
COMPÉTENCES,
ÎES
dépenses
et
les
recettes
de
la
commune.
La
commune
de
Chevreuse
a
fait
le
choix
d’un
vote
par
chapitre/nature/fonction.
Le
budget
est
ainsi
présenté
par
chapitres
et
par
articles
budgétaires.
Il
est
voté
au
niveau
du
chapitre.
3.
LES
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
Au
cours
de
l'exercice
budgétaire,
les
prévisions
de
dépenses
et
de
recettes
formulées
au
sein
du
budget
primitif
peuvent
être
amenées
à
évoluer
et
être
revues
lors
d’une
ou
de
plusieurs
étapes
budgétaires
spécifiques
dénommées
«
décision
modificative
».
Ces
décisions,
parties
intégrantes
du
budget
de
l'exercice,
doivent
respecter
les
mêmes
règles
de
présentation
et
d'adoption
que
le
budget
primitif.
4.
LE
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
ET
L'AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
Le
budget
supplémentaire
à
pour
objet
de
transcrire
l'affectation
des
résultats
constatés
à
la
clôture
de
l'exercice
précédent,
et
éventuellement
de
décrire
des
opérations
nouvelles.
Un
budget
supplémentaire
peut
n'être
établi
que
sous
réserve
que
le
budget
primitif
transcrive
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
précédent
et
les
restes
à
réaliser
à
la
clôture
de
cet
exercice
:
ce
qui
indique
que
l’ädoption
du
compte
administratif
de
l'exercice
précédent
est
intervenue
avant
le
vote
du
budget
primitif.
Une
décision
budgétaire
modificative
peut
se
substituer
à
un
budget
supplémentaire
pour
l'affectation
du
résultat,
ce
qui
correspond
aux
pratiques
constates
à
Chevreuse.
Le
budget
supplémentaire
ne
peut
être
adopté
par
l'Assemblée
délibérante
qu'après
le
vote
du
compte
administratif
de
l'exercice
clos.
5.
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
LE
COMPTE
DE
GESTION
À
l'issue
de
l'exercice
comptable,
un
document
de
synthèse
,le
compte
administratif,
est
établi
afin
de
déterminer
les
résultats
de
l'exécution
du
budget.
Sont
ainsi
retracées
dans
ce
compte
administratif
les
prévisions
budgétaires
et
leur
réalisation
(émission
des
mandats
et
des
titres
de
recettes). Ce
document
doit
faire
l’objet
d’une
présentation
par
le
Maire
en
Conseil
Municipal
et
doit
être
voté
avant
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
concerné.
Selon
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
le
comptable
public
établit
avant
le
1er
juin
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice
,un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et
budgets
annexes).
Dans
un
souci
de
bonne
gestion,
les
opérations
comptables
de
clôture
de
l'exercice
sont
menées
de
pair
entre
le
comptable
public
et
la
commune
avec
pour
objectif
l'établissement
du
compte
de
gestion
de
là
commune
au
plus
tard
le
15
mars
de
l’année
n+1.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
Il
comporte
:
-
Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité).
-
Le
bilan
comptable
de
la
commune
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et
le
passif
et
le
compte
de
résultat
qui
présente
le
cycle
de
fonctionnement
sur
l'exercice.
Le
compte
de
gestion
est
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
vote
du
compte
administratif,
Ce
qui
permet
de
constater
la
stricte
concordance
entre
les
deux
documents.
(Le
vote
du
compte
de
gestion
doit
intervenir
préalablement
à
celui
du
compte
administratif
sous
peine
d'annulation
de
ce
dernier
par
le
juge
administratif).
À
partir
de
2024,
le
Compte
Financier
Unique
(CFU
}
en
phase
d’expérimentation
depuis
2021
se
substituera
progressivement
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
sans
remettre
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-40-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 cause
les
prérogatives
respectives
du
comptable
et
de
l’ordonn
.de
leur
séparation
demeure
intangible.
Ce
futur
compte
commun
a
pour
objectif
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
en
favorisant
|a
transparence
et
en
améliorant
la
lisibilité
de
l'information
financière.
De
même,
les
processus
administratifs
entre
les
collectivités
et
leur
comptable
public
s’en
trouveront
simplifiés
et
le
rapprochement
des
données
comptables
et
budgétaires
facilité.
C.
LA
GESTION
PLURIANNUELLE
DES
CRÉDITS
1
DÉFINITION
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
la
possibilité
de
recourir
à
la
procédure
de
gestion
par
autorisations
de
programmes
pour
les
dépenses
d'investissement,
Cette
modalité
de
gestion
permet
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
les
seules
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
représentent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Chaque
AP
se
caractérise
par
:
°
Un
millésime
et
une
enveloppe
de
financement
AP
- CP
;
+
Le
programme
de
l’arborescence
des
politiques
municipales
auquel
elle
se
rattache
;
«+
Un
échéancier
prévisionnel
de
crédits
de
paiement.
L'égalité
suivante
est
à
ce
titre
toujours
vérifiée
:le
montant
total
de
l'AP
est
égal
à
la
somme
de
ses
crédits
de
paiement
(CP)
échelonnés
dans
le
temps.
Toutes
les
dépenses
réelles
d'investissement
de
la
commune,
hormis
les
dépenses
liées
à
la
gestion
de
la
dette
et
les
annulations
de
titres
sur
les
exercices
antérieurs
peuvent
faire
l'objet
d’une
gestion
en
AP.
La
commune
de
Chevreuse
définit
deux
types
d'AP,
qui
comportent
des
règles
de
gestion
distinctes
:
1
Les
AP
dites
«
récurrentes
»
correspondent
aux
politiques
municipales
d'intervention
récurrentes
dont
la
réalisation
s'échelonne
sur
deux
exercices
;
2.
Les
AP
dites
de
«
projet
»
correspondent
à
des
projets
d'envergure,
dont
la
réalisation
peut
s'échelonner
sur
plusieurs
exercices,
voire
la
durée
d'un
mandat
municipal.
Ces
AP
permettent
de
retracer
le
coût
global
du
projet
financé.
ZVOTE
La
création,
révision
et
clôture
des
AP,
qu'elles
soient
récurrentes
où
de
projet,
ne
peuvent
être
actées
que
par
un
vote
en
Conseil
Municipal.
Le
montant
d'une
AP
récurrente
peut
être
révisé
(à
la
hausse
comme
à
la
baisse)
au
cours
del’année
de
son
vote,
iors
du
budget
supplémentaire
ou
d'une
décision
modificative.
Le
montant
d’une
AP
projet
peut
être,
quant
à
lui,
révisé
(à
la
hausse
comme
à
la
baisse)
toutau
long
de
la
durée
de
vie
de
cette
AP.
3.
AFFECTATION
L'affectation
de
l'AP,
effectuée
par
l'Assemblée
délibérante,
doit
être
réalisée
avant
tout
engagement
comptable
et
juridique,
Elle
correspond
à
une
décision
budgétaire
qui
matérialise
la
décision
de
l’Assemblée
de
consacrer
tout
ou
partie
d'une
AP
au
financement
d'une
opération
(projet/action/marché...). Cette
affectation
doit,
par
principe,
être
identifiée
par
un
objet,
une
localisation,
un
coût
et
les
conditions
de
sa
réalisation.
Le
montant
affecté
ne
peut
être
supérieur
au
montant
de
l’AP
votée.
Les
crédits
d’une
AP
«
récurrente
»
doivent
être
affectés
au
cours
de
l'année
budgétaire
correspondant
à
son
vote.
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-40-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Les
crédits
d’une
AP
«
projet
»
peuvent
faire
Fobjet
de
plusieurs
png
de
sa
durée
de
vie.
NL
Pendant
la
période
d'affectation
autorisée,
l'affectation
initiale
peut
être
complétée.
Ce
complément,
sous
réserve
de
la
disponibilité
des
crédits,
doit
être
à
nouveau
autorisé
par
un
vote
de
l'Assemblée
délibérante.
Toute
affectation
d'AP
peut
donner
lieu
à
une
annulation
:
-
Pour
sa
partie
non
encore
engagée
:
-
Pour
son
montant
engagé
non
encore
mandaté
(dans
ce
cas,
il
faut
au
préalable
annuler
l'engagement
non
utilisé).
L’annulation
d’une
affectation
a
pour
conséquence
:
-
D'abonder
le
montant
disponible
à
l'affectation
lorsque
cette
annulation
a
lieu
l'année
du
votede
l'AP
(pour
les
AP
récurrentes)
:
-
Dans
le
cas
contraire,
le
montant
annulé
ne
peut
être
utilisé
à
nouveau.
4.
DURÉE
DE
VIE
/
CADUCITÉ
Les
AP
récurrentes
sont
créées
pour
deux
exercices
budgétaires.
Une
AP
créée
au
titre
de
l'exercice
N,
que
ce
soit
au
moment
du
budget
primitif,
du
budget
supplémentaire
où
d'une
décision
modificative,
prendra
fin
le
31
décembre
de
l'exercice
N+#1.
Les
AP
«
projet
»
ont
une
durée
de
vie
égale
à
6
années,
cette
durée
de
vie
pouvant
être
revue
en
fonction
de
l'avancement
du
projet.
a)
Affectation
-
Pour
les
AP
récurrentes,
l’affectation
ne
peut
être
effectuée
au-delà
du
31
décembre
de
l'année
au
titre
de
laquelle
l'AP
a
été
votée
:
-
Pour
les
AP
projet,
l'affectation
est
possible
(sous
réserve
de
la
disponibilité
des
crédits)
tout
au
long
de
sa
durée
de
vie.
- Pour
les
AP
dont
ls
date
de
caducité
d'affectation
est
dépassée,
tout
reliquat
est
gelé
entre
le
er
janvier
N+1
et
le
vote
du
compte
administratif
(CA)
de
l'exercice
achevé.
Au
moment
du
vote
du
CA,
l'annulation
de
la
totalité
des
AP
non
affectées
est
proposée
à
l'Assemblée
délibérante.
Les
échéanciers
de
crédits
de
paiement
sont
ajustés
lors
du
budget
supplémentaire
suivant
le
CA
constatant
l'annulation
du
montant
des
AP
non
affectées
afin
que
l'égalité
relative
au
montant
de
l'AP
avec
léchéancier
de
ses
CP
soit
toujours
respectée.
b)
Engagement
comptable
-
Pour
les
AP
récurrentes
:l'engagement
comptable
d’une
AP
affectée
doit
être
effectué
avant
le
31
décembre
de
l’année
suivant
celle
de
l'affectation
(soit
pour
une
AP
votée
l’année
N,
le
31
décembre
N+1).
-
Pour
les
AP
projet,
la
caducité
de
l'engagement
intervient
au
31
décembre
de
l'année
de
fin
de
vie
du
projet
financé,
tel
que
prévu
lors
de
l'ouverture
de
l'AP
projet.
Tout
reliquat
affecté
non
engagé
au
31
décembre
de
l'exercice
correspondant
à
la
caducité
de
l'engagement
est
gelé
entre
le
ler
janvier
de
l'année
suivante
et
le
vote
du
CA
de
l'exercice
achevé.
Au
moment
du
vote
du
CA,
l'annulation
de
la
totalité
des
AP
affectées
non
engagées
est
proposée
à
l'Assemblée
délibérante.
c)
Liquidation
des
engagements
La
liquidation
des
engagements
doit
également
être
effectuée
avant
le
31
décembre
de
l'année
correspondant
à
la
caducité
d'engagement.
-
Pour
les
AP
récurrentes,
une
prorogation
peut
se
révéler
nécessaire
uniquement
lorsque
des
factures
relatives
à
un
service
fait
avant
le
31
décembre
N+1
n’ont
pu
être
réglées
avant
la
fi
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-40-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 de
l'exercice
comptable
concerné.
li
s’agit
alors
d'une
dérogation
exc
“lé
par
les
pièces
comptables
à
la
durée
de
vie
standard
d'une
AP
récurrente.
- Pour
les
AP
projet,
si
l'ensemble
des
montants
engagés
n'est
pas
liquidé
à
la
fin
de
la
durée
de
vie
prévue
à
l'ouverture
de
l’AP
projet,
la
durée
de
vie
de
l'AP
peut
être
prolongée
de
façon
à
régler
l'ensemble
des
prestations
attendues.
5.
INFORMATION
DE
L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
SUR
LA
GESTION
PLURIANNUELLE La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
que
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
doit
préciser
les
modalités
d’information
de
l'Assemblée
délibérante
concernant
les
engagements
pluriannuels
au
cours
de
l'exercice.
A/
Documents
de
prévision
budgétaire
A
l'occasion
de
chaque
Conseil
Municipal
est
adressé
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
un
état
récapitulant
pour
chacune
des
politiques
municipales,
reprenant
le
montant
d'AP
voté,
engagé
et
liquidé
par
programme
et
enveloppe
de
financement.
Cette
présentation
arrête
ces
différents
montants
tels
que
constatés
le
jour
précédant
l'envoi
des
projets
de
délibération
qui
seront
examinés
lors
du
Conseil
Municipal.
Lors
du
vote
du
BP
(N+1),
l'état
reprend
l'avancement
des
AP
de
l'exercice
précédent.
Lors
du
vote
du
BS
et
des
DM,
l’état
reprend
les
individualisations
réalisées
depuis
le
début
de
l’année.
B/
Le
rapport
annuel
du
CA
À
l'occasion
de
la
présentation
des
éléments
d'exécution
budgétaire
relatifs
à
l'exercice
N-T,
lors
du
vote
du
CA
N-1,
un
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
de
la
collectivité
est
présenté.
Ce
bilan
s'appuie
sur
la
présentation
de
l'annexe
budgétaire
permettant
(notamment)
de
déterminer
le
ratio
de
couverture
(AP
affectées
non
mandatées/CP
mandatés)
des
AP
affectées
prévu
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
MS7.
Ce
bilan
retrace
les
taux
d’individualisation
des
AP
votées
au
cours
de
l'exercice,
le
montant
des
AP
votées
non
affectées,
affectées
non
engagées
et
engagées
non
liquidées,
pour
l'ensemble
des
AP
«
vivantes
»
au
31
décembre
de
l'exercice
N-1.
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-40-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Il. L'EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
Le
budget
voté
s'exécute
du
ler
janvier
au
31
décembre
de
l’année.
Le
cycle
de
l'exécution
budgétaire
comporte
différentes
étapes,
de
la
réservation
des
crédits
lorsque
la
décision
de
financer
une
action
ou
un
projet
est
prise
par
la
collectivité
jusqu'à
la
prise
en
charge
des
mandats
et
titres
émis
par
le
Comptable
public.
Chacune
de
ces
étapes
peut
comporter
des
spécificités
de
gestion
mises
en
place
par
la
commune
dans
le
respect
des
règles
de
lä
comptabilité
publique
et
plus
particulièrement
des
modalités
précisées
par
làa
nomenclature
budgétaire
et
comptable
applicable.
À.
L'ENGAGEMENT
COMPTABLE
1 DÉFINITION
L'article
51
de
la
loi
du
6
février
1992
codifiée
en
termes
identiques
aux
articles
L.
2342-2,
L.
3341-1
et
L.
4341-71
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
oblige
l’ordonnateur
à
tenir
une
comptabilité
des
dépenses
engagées.
La
notion
d'engagement
comptable
permet
de
garantir
qu'aucune
décision
de
nature
financière
n'est
autorisée
en
l'absence
de
crédits
budgétaires
et
ainsi
d'assurer
le
respect
par
la
collectivité
de
ses
engagements
auprès
des
tiers.
La
tenue
d’une
comptabilité
d'engagement
est
une
obligation
qui
incombe
à
l'ordonnateur
de
la
collectivité. Cette
comptabilité
d'engagement
doit
permettre
à
tout
moment
de
connaître
:
-
Les
crédits
ouverts
en
dépenses
et
en
recettes
:
- Les
crédits
disponibles
à
l'engagement,
- Les
crédits
disponibles
au
mandatement,
- Les
dépenses
et
recettes
réalisées.
Dans
le
cadre
des
crédits
gérés
en
AP,
l'engagement
porte
sur
l'AP
et
donc
sur
les
crédits
pluriannuels. Hors
gestion
en
AP,
l'engagement
porte
sur
les
crédits
de
paiement
inscrits
au
titre
de
l'exercice.
D'un
point
de
vue
juridique,
un
engagement
est
l'acte
par
lequel
la
commune
crée
ou
constate
à
son
encontre
Une
obligation
qui
entrainera
une
charge
(engagement
juridique).
Il
résulte
de
la
signature
d’un
contrat,
d'une
convention,
d'Un
bon
de
commande...
I
est
constitué
des
trois
éléments
suivants
:un
montant
prévisionnel
de
dépenses,
un
tiers
concerné
par
là
prestation
et
une
imputation
budgétaire
(chapitre
et
article,
fonction).
L'engagement
comptable
est
préalable
(ou
concomitant)
à
l'engagement
juridique
afin
de
garantir
la
disponibilité
des
crédits.
2.
PROCEDURES
D'ENGAGEMENT
Tout
engagement
se
matérialise
dans
l'outil
de
gestion
financière
par
le
choix
d’une
procédure
d'engagement,
portant
chacune
des
règles
de
gestion
spécifiques.
Ce
choix
de
procédure
dépend
notamment
du
support
juridique
accompagnant
l'engagement
comptable. Les
règles
de
gestion
seront
en
effet
différentes
selon
que
l'engagement
concerne
un
accord
cadre
à
bons
de
commande,
des
travaux
de
construction,
une
subvention
à
verser
à
un
partenaire
extérieur,
ou
encore
le
règlement
des
intérêts
de
la
dette.
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-40-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 PI
-
«
un
engagement
pour
une
commal
Cette
procédure
d'engagement
est
celle
à
retenir
dans
le
cadre
des
commandes
passees
par
le
collectivité
sans
s'appuyer
sur
un
marché
«
formalisé
»
et
s'appuyant
sur
un
bon
de
commande
unique. Cette
procédure
d'engagement
peut
également
être
utilisée
pour
les
commandes
passées
par
la
collectivité
à
partir
de
marchés
à
bons
de
commande,
et
pour
lesquels
les
services
souhaitent
assurer
un
suivi
financier
par
le
biais
de
la
correspondance
exacte
entre
un
bon
de
commande
et
un
seul
et
unique
engagement.
Les
engagements
générés
à
partir
de
cette
procédure
nécessitent
Ja
validation
préalable
de
l'engagement
par
l8
service
des
Finances.
Un
bon
de
commande,
signé
par
le
Maire
(ou
le
1°
adjoint
au
Maire
ou
un
agent
ayant
la
délégation
de
signature)
est
cevendant
nécessaire
à
la
validation
de
l'engagement
créé
à
partir
de
cette
procédure. En
l'absence
de
bon
de
commande
signé,
l'engagement
n'est
pas
validé
et
ne
peut
donc
pas
étre
utilisé
pour
liquider
des
factures.
P2
-
«
un
engagement
pour
plusieurs
commandes
»
Cette
procédure
permet
la
création
d'un
engagement
global
correspondant
au
montant
du
marché
ou
à
un
montant
prévisionnel
établi
par
le
service
gestionnaire.
Plusieurs
commandes
peuvent
être
effectuées
à
partir
de
cet
engagement,
dans
a
limite
du
montant
engagé.
L'engagement
est
au
préalable
validé
par
le
service
des
Finances
avant
de
pouvoir
être
utilisé
pour
effectuer
des
commandes.
Les
bons
de
commande
sont
raccrochés
au
fur
et
à
mesure
de
leur
création
à
l'engagement
correspondant.
Pour
être
valides,
ces
bons
de
commande
doivent
être
signés
par
le
Maire
(ou
le
7e'
adjoint
au
Maire
ou
un
agent
ayant
la
délégation
de
signature)
pour
le
faire.
P3
-
«
un
engagement
sans
bon
de
commande
»
Cette
procédure
permet
le
création
d’un
engagement
qui
ne
nécessite
pas
{a
production
d'un
bon
de
commande
en
parallèle
pour
permettre
l'exécution
des
prestations.
L'engagement
ainsi
créé
par
le
service
des
Finances
peut
ensuite
faire
l'objet
de
liquidations
sans
émission
d'un
bon
de
commande.
Sont
concernés
par
cette
procédure
les
engagements
liés
à
des
marchés
simples
(de
type
travaux
ou
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage)
ou
l’ensemble
des
subventions
versées
par
la
collectivité.
Cette
procédure
s'applique
également
pour
les
dépenses
liées
au
paiement
des
fluides
(électricité
eau,
gaz…),
des
loyers
dus
par
la
commune,
des
taxes
et
impôts
réglés
par
elle
ainsi
que
pour
l’ensemble
des
recettes
perçues.
Des
types
d'engagements
sont
associés
à
ces
procédures
et
doivent
faire
l'objet
d'un
choix
lors
de
{3
création
de
l'engagement
comptable
par
le
service
gestionnaire
:
Ces
types
d'engagement
sont
à
utiliser
en
fonction
des
caractéristiques
des
dépenses
et
recettes
concernées,
notamment
en
fonction
de
la
procédure
de
marché
public
utilisée,
de
la
présence
d'émissions
de
factures
ou
encore
le
renseignement
de
références
du
code
des
marchés
publics.
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-40-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 B.
TRAITEMENT
COMPTABLE
DES
FACTURES,
LIQUIDAN
“MENT
La
collectivité
s'inscrit
dans
le
schéma
de
dématérialisation
prévu
dans
l'ordonnance
n°2014-697
du
26
juin
2014
et,
depuis
1*"
janvier
2020,
l'utilisation
obligatoire
pour
toute
entreprise/société
de
la
facture
sous
forme
électronique,
via
Futilisation
du
portail
internet
Chorus
Pro:
https://portail.chorus-pro.gouv.fr/ La
collectivité
a
choisi
de
ne
pas
rendre
obligatoire
pour
le
dépôt
des
factures
sur
Chorus
Pro
la
référence
au
service
prescripteur.
De
la
même
façon,
la
référence
à
l'engagement
juridique
(ou
numéro
de
bon
de
commande)
est
facultative.
Le
dépôt
de
factures
sur
Chorus
Pro
ne
doit
pas
se
conjuguer
avec
des
envois
au
format
papier
ou
par
message
électronique
afin
d'éviter
les
risques
de
doublons.
Le
service
des
finances
se
charge
ensuite
de
transmettre
les
factures
aux
gestionnaires
par
le
biais
d'affectation
dans
le
logiciel
Open
Demandes.
(Logiciel
de
gestion
électronique
des
documents
pour
l'archivage
et
les
procédures
de
validation,
exemple
:la
validation
du
service
fait
pour
les
factures) La
constatation
du
service
fait
: consiste
à
vérifier
la
réalité
de
la
dette.
Il
s'agit
de
s'assurer
que
le
prestätaire
retenu
par
la
collectivité
a
bien
accompli
les
obligations
lui
incombant.
Le
service
fait
doit
ainsi
être
certifié.
La
constatation
et
la
certification
du
service
fait
sont
effectuées
par
les
services
gestionnaires.
D'une
façon
générale,
le
circuit
de
constatation
du
service
fait
est
le
suivant
:
-
La
constatation
du
service
fait
est
effectuée
par
l’agent
ayant
effectivement
suivi
la
réalisation
de
la
prestation,
ou
son
supérieur
hiérarchique
(chef
de
service
généralement)
:
-
La
certification
du
service
fait
est
ensuite
réalisée
par
le
chef
de
service
concerné
ou
le
directeur
(lorsque
la
constatation
a
été
faite
par
le
chef
de
service).
La
liquidation
proprement
dite
qui
consiste,
avant
l'ordonnancement
de
la
dépense,
à
contrôler
tous
les
éléments
conduisant
au
paiement.
Elle
est
effectuée
par
le
service
gestionnaire
des
crédits
et
conduit
à
proposer
le
«
mandat
»
ou
le
titre
de
recette
après
certification
du
service
fait.
Le
mandatement/ordonnancement
:le
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint
Quentin
en
Yvelines
est
chargé
de
la
prise
en
charge
des
propositions
des
mandats
et
des
titres
des
recettes.
Il
procède
pour
cela
à
la
vérification
de
la
cohérence
et
de
l'exhaustivité
des
pièces
justificatives
obligatoires. L'ordonnancement
de
la
dépense/recette
se
matérialise
par
un
mandat/titre
établi
pour
le
montant
de
la
liquidation.
il
donne
l’ordre
au
comptable
public
de
payer
la
dette
de
la
collectivité
(dépense
-
mandat)
ou
de
recouvrer
les
sommes
dues
à
la
collectivité
(recette
-
titre).
Chaque
mandat/titre
doit
être
accompagné
des
pièces
justificatives
dont
la
liste
est
fixée
au
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
mandats,
titre
et
bordereaux
sont
numérotés
par
ordre
chronologique.
Le
paiement/recouvrement
est
ensuite
effectué
par
le
comptable
public
( Service
de
Gestion
Comptable
}.
Le
comptable
effectue
les
contrôles
de
régularité
suivants
:
+ __ Qualité
de
l'ordonnateur
;
+
Disponibilité
des
crédits
:
+
Imputation
comptable :
+
Validité
de
la
dépense ;
+
Caractère
libératoire
du
règlement
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-40-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 C,
LE
DÉLAI
GLOBAL
DE
PAIEMENT
Le
délai
global
de
paiement
des
factures
est
de
30
jours
à
compter
de
la
réception
de
la
facture
par
la
commune.
Ce
délai
est
décomposé
en
20
jours
pour
lordonnateur
et
10
jours
pour
le
comptable
public.
En
cas
de
dépassement
de
ce
délai,
des
intérêts
moratoires
sont
acquittés
de
droit
au
créancier.
Le
délai
court
à
compter
de
la
mise
à
disposition
de
la
facture
sur
la
plateforme
CHORUS
PRO.
Le
délai
global
de
paiement
peut-être
suspendu
dans
les
cas
prévus
par
la
réglementation.
La
facture
est
alors
retournée
sans
délai
au
fournisseur
afin
qu'il
régularise
sa
présentation.
D.
LES
VIREMENTS
DE
CRÉDITS
(HORS
AP/CP)
ET
DÉPENSES
IMPRÉVUES
1
DÉFINITION
Les
virements
de
crédits
consistent
à
retirer
un
montant
disponible
sur
une
ligne
budgétaire
pour
l’affecter
à
une
autre
ligne
budgétaire
au
sein
d’un
même
chapitre.
Les
services
gestionnaires
doivent
faire
une
demande
de
virement
auprès
du
service
des
finances,
seul
habilité
à
les
effectuer.
Cette
demande
doit
préciser
le
compte
budgétaire
à
créditer,
le
compte
budgétaire
à
débiter
et
la
somme.
2
LA
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
(nouvelle
mesure
avec
la M57)
La
nouvelle
nomenclature
M57
permet
à
l'exécutif,
sur
délégation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
(hors
dépenses
du
personnel).
Au-delà
de
cette
limite,
en
cas
de
changement
de
chapitre,
il
convient
de
procéder
à
une
décision
modificative. Le
service
des
finances
procède
au
virement
de
crédit
après
décision
expresse
de
l’ordonnäteur
transmise
au
contrôle
de
légalité,
les
services
préfectoraux
vérifiant
le
respect
du
seuil.
Cette
décision
est
notifiée
au
comptable
public.
L'assemblée
municipale
en
est
informée
au
plus
proche
conseil
suivant.
3
LA
GESTION
DES
DÉPENSES
IMPRÉVUES
il
est
possible
de
voter
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
le
limite
de
2%
des
dépenses
réelle
de
chacune
des
sections.
0
=
ibilité
des
crédits.
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-40-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Ü M
nl
Z
Ill
LES
OPÉRATIONS
FINANCIÈRES
PARTICULIÈRES
I
D'ANNÉE
A.
GESTION
DU PATRIMOINE
Le
patrimoine
de
la
collectivité
regroupe
l'ensemble
des
biens
meubles,
immeubles,
matériels,
immatériels
et
financiers,
en
cours
de
production
ou
achevés,
qui
appartiennent
à
la
commune.
Ces
biens
ont
été
acquis
en
section
d'investissement
(comptes
de
classe
2
du
bilan).
Ces
éléments
de
patrimoine
font
l'objet
d'une
valorisation
comptable
et
sont
inscrits
à
l'inventaire
comptable
de
la
collectivité.
Ce
suivi
des
immobilisations
constituant
le
patrimoine
de
la
commune
incombe
aussi
bien
à
l'ordonnateur
(chargé
du
recensement
des
biens
et
de
leur
identification
par
n°
d'inventaire)
qu'au
Comptable
public
(chargé
de
la
bonne
tenue
de
l'état
de
l'actif
de
la
collectivité).
D'une
manière
générale,
chaque
immobilisation
acquise
par
la
commune
connaît
le cycle
comptable
suivant
:
l.
Æntrée
de
l'immobilisation
dans
le patrimoine
de
la
commune:
cette
entrée
est
constatée
au
moment
de
la
liquidation
liée
à
l'acquisition
de
l’immobilisation.
Chaque
immobilisation
est
référencée
sous
un
n°
d'inventaire
unique,
transmis
au
centre
de
gestion
comptable.
Ce
rattachement
de
la
liquidation
à
un
élément
du
patrimoine
(n°
d'inventaire)
est
obligatoire.
2.
Amortissement :
La
nouvelle
nomenclature
M57
introduit,
pour
les
immobilisations
nouvellement
acquises
à
partir
du
TE
janvier
2024,
l'obligation
d’amortir
au
prorata
temporis,
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
du
bien.
Les
services
gestionnaires
de
la
ville
sont
en
capacité
d'informer
le
service
financier
de
la
date
de
mise
en
service
des
biens
à
défaut
la
date
du
dernier
mandat
d'acquisition
de
l'immobilisation
sera
prise
en
compte.
Afin
de
tenir
compte
des
enjeux,
la commune
à
mis
en
place
un
aménagement
de
là
règle
du
prorata
temporis
(amortissement
en
année
pleine}
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d'immobilisations
faisant
l'objet
d’un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
{biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage..….).
La
commune
de
Chevreuse
à
retenu
une
valeur
unitaire
de
1 500€
en
dessous
de
laquelle,
elle
amortit
sur
une
seule
année
de
façon
linéaire.
L'amortissement
permet
de
constater
là
baisse
de
la
valeur
comptable
de
l’immobilisation,
consécutive
à
l’'Usage,
au
temps,
à
son
obsolescence
ou
à
toute
autre
cause
dont
les
effets
sont
jugés
irréversibles.
La
durée
d'amortissement
propre
à
chaque
catégorie
de
bien
est
fixée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
et
fait
l'objet
d'une
annexe
aux
documents
budgétaires.
À
chaque
immobilisation
(disposant
d'un
n°
d'inventaire
spécifique)
correspond
un
tableau
d'amortissement.
L’'amortissement
se
traduit
budgétairement
par
une
écriture
d'ordre
donnant
lieu :
"
À
Une
dépense
de
fonctionnement
pour
constater
la
dépréciation
du
bien
par
la
dotation
aux
amortissements
:;
"-
A
une
recette
d'investissement
pour
provisionner
l’éventuel
remplacement
du
bien.
«
Ces
deux
mouvements
(dépense
de
fonctionnement/recette
d'investissement)
sont
de
même
montant.
La
dotation
aux
amortissements
constitue
une
dépense
obligatoire.
La
sortie
de
l'immobilisation
du
patrimoine
fait
suite
à
une
cession
de
l'immobilisation
(à
titre
gratuit
ou
onéreux)
ou
à
une
destruction
partielle
ou
totale
(mise
au
rebut
ou
sinistre).
Lors
d'une
cession
d'un
bien
mobilier
ou
immobilier,
des
opérations
d'ordre
budgétaire
(avec
constatation
d'une
plus
où
moins-value
traduisant
l'écart
entre
Îa
valeur
nette
comptable
du
bien
et
sa
valeur
de
marché)
doivent
être
comptabilisées.
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-40-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 B.
LES
PROVISIONS
Le
provisionnement
constitue
l’une
des
applications
du
principe
de
prudence
contenu
dans
le
pian
comptable
général.
Il
s’agit
d’une
technique
comptable
qui
permet
de
constater
une
dépréciation
ou
un
risque
ou
bien
encore
d'étaler
une
charge.
L'article
11
du
décret
n°2022-1008
du
15
juillet
2022
a
mis
fin
à
l'obligation
de
produire
une
délibération
du
conseil
municipal
à
l'appui
de
là
constitution,
de
l'ajustement
, de
là
reprise
des
provisions
et
dépréciations.
Le
maire
peut
décider
de
constituer
des
provisions
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré
pour
répondre
au
principe
de
prudence
comptable.
La
commune
a
adopté
le
régime
serni
budgétaire
de
droit
commun
qui
se
traduit
par
une
opération
d'ordre
budgétaire
avec
la
constatation
de
la
dotation,
son
complément
ou
sa
reprise.
Les
provisions
doivent
être
constituées
dès
l'apparition
d'un
risque
ou
d'une
dépréciation.
Dans
tous
les
cas,
elles
doivent
figurer
au
budget
primitif
en
section
de
fonctionnement
( dépenses
ou
recettes
)
et
faire
l'objet
d’une
actualisation
chaque
année
en
fonction
du
niveau
de
risque
constaté
(dotation
complémentaire
ou
reprise
).Lorsque
la
provision
concerne
un
risque
nouveau,
elle
doit
être
comptabilisée
dès
la
connaissance
du
risque.
C.
LES
SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES
(nouveautés
M57)
La
date
de
mise
en
service
de
f'immobilisation
financée
chez
l'entité
bénéficiaire
est
le
point
de
départ
de
l'amortissement
de
la
subvention
d'équipement
versée.
La
commune
devra
donc
définir
en
interne
des
procédures
permettant
un
suivi
individualisé
des
subventions
d'équipement
versées :
lien
avec
l'immobilisation
financée
, recueil
des
dates
de
mise
en
service
auprès
des
entités
financées
…
S'agissant
de
la
collecte
des
dates
de
mises
en
service,
plusieurs
dispositifs
sont
envisageables
:
-
comme
chaque
subvention
versée
donne
en
principe
lieu
à
la
rédaction
d'une
convention
ou
d'un
arrêté,
il
pourra
être
prévu
dans
ce
document
l'obligation
pour
le
bénéficiaire
de
transmettre
la
date
de
mise
en
service
du
bien
financé,
dès
qu'elle
sera
connue ;
- à
défaut
de
transmission
de
cette
information,
la
date
de
mise
en
service
correspondra
à
là
date
de
versement
du
solde
de
la
subvention
(dernier
paiement),
D.
LES
RÉGIES
Seuls
les
comptables
de
la
direction
générale
des
Finances
publiques
(trésoriers)
sont
habilités
à
réaler
les
dépenses
at
recettes
des
collactivités
et
établissements
publics
dont
ils
ont
la
charge
(décret
du
7
novembre
2072
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique).
Ce
principe
connaît
une
exception
avec
les
régies
d'avances
et
de
recettes
qui
permettent,
pour
des
raisons
de
commodité,
à
des
ägents
placés
sous
l'autorité
de
l'ordonnateur
et
là
responsabilité
du
trésorier,
d'exécuter
de
manière
limitative
et
contrôlée,
un
certain
nombre
d'opérations,
Cette
procédure
est
notamment
destinée
à
faciliter
l'encaissement
de
recettes
et
le
paiement
de
dépenses. Les
personnes
pouvant
être
autorisées
à
manier
des
fonds
publics
ont
la
qualité
de
régisseur(s)
ou
de
mandataire(s)
avec
différentes
catégories,
selon
[a
nature
ou
la
durée
de
leur
intervention.
Les
régisseurs
et
leur(s)
mandataire(s)
sont
nommés
par
décision
de
l'ordonnateur
de
ls
collectivité
territoriale
auprès
duquel
là
régie
est
instituée
sur
avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
des
opérations
de
la
régie.
Le
régisseur
nommé
est
responsable :
+
de
l'encaissement
des
recettes
dont
il à
la
charge
et
des
contrôles
qu’il
est
tenu
d'exercer
à
cette
occasion
(régie
de
recettes) ;
+
du
paiement
des
dépenses
dont
il
a
la
charge
et
des
contrôles
qu'il
est
tenu
d'exercer
à
cette
occasion
(régie
d’avances) ;
+
de
la
garde
et
de
la
conservation
des
fonds
et
valeurs
qu'il
gère
(responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
vol) :
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-40-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 +
de
la
conservation
des
pièces
justificatives :
*
de
la
tenue
de
la
comptabilité.
Il
tient
une
comptabilité
exhaustive
de
l'ensemble
de
ses
opérations
qu'i
doit
justifier
périodiquement
auprès
de
l’ordonnateur
et
du
comptable
public.
Le
service
de
gestion
comptable
a
pour
rôle
de :
*
contrôler
et
viser
les
arrêtés
et
décisions
adressés
par
la
mairie :
* __
procéder
au
suivi
comptable
et
administratif
des
régies
de
recettes
et
d'avances
;
+
contrôler
les
régies.
Le
régisseur
et
le
mandataire
suppléant
peuvent
voir
leur
responsabilité
engagée
sous
la
forme
administrative,
pénale,
personnelle
et
pécuniaire.
1
-
Responsabilité
administrative
Le
régisseur
est
responsable
de
ses
actes
conformément
aux
dispositions
des
lois
et
règlements
Qui
fixent
son
statut.
Il
est
ainsi
soumis
à
l'ensemble
des
devoirs
qui
s'imposent
aux
agents
territoriaux.
Cependant,
sa
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
prévaut.
Ainsi,
par
exemple,
s'il
lui
a
été
ordonné
par
un
supérieur
hiérarchique
d'engager
une
dépense
non
prévue
dans
l'acte
constitutif
d'une
régie
d'avance,
le
refus
d'obéissance
d'un
régisseur
ne
pourra
pas
être
sanctionné,
puisque
l'obéissance
à
cet
ordre
exposerait
ce
dernier
à
engager
sa
responsabilité
personnelle
et
pécüniaire.
2
-
Responsabilité
pénale
Le
régisseur
peut
faire
l'objet
de
poursuites
judiciaires
s'il
commet
des
infractions
d'ordre
pénal
à
la
loi.
En
particulier,
si
le
régisseur
perçoit
ou
manie
irrégulièrement
des
fonds
publics.
3
- Responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
La
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
et
mandataires
suppléants
ne
peut
être
mise
en
jeu
directement
par
le
juge
des
comptes,
sauf
si
le
régisseur
ou
l’un
des
acteurs
de
la
régie
a
été
déclaré
comptable
de
fait.
Le
juge
des
comptes
peut
en
effet
déclarer
comptable
de
fait
le
régisseur,
régulièrement
nommé,
lorsqu'il
exécute
des
opérations
pour
lesquelles
il
n’est
pas
habilité
ainsi
que
toute
personne,
qui
sans
être
régulièrement
nommée,
exerce
les
fonctions
de
régisseur.
EË.
LE
RATTACHEMENT
DES
CHARGES
ET
DES
PRODUITS
Les
instructions
budgétaires
et
comptables
imposent
le
respect
de
la
règle
de
l’annualité
budgétaire
et
du
principe
de
l'indépendance
comptable
des
exercices.
Celui-ci
correspond
à
l'introduction
du
rattachement
des
charges
et
de
produits
dès
lors
que
leur
montant
peut
avoir
un
impact
significatif
sur
le
résultat.
Cette
obligation
concerne
la
seule
section
de
fonctionnement.
De
ce
fait,
le
rattachement
suppose
trois
conditions
:
1.
Le
service
doit
être
fait
au
31
décembre
de
l’année
N.
2.
Les
sommes
en
cause
doivent
être
significatives.
3.
La
dépense
doit
être
non
récurrente
d’une
année
sur
lPautre.
F.
LA
JOURNÉE
COMPLÉMENTAIRE
La
journée
complémentaire
autorise
jusqu'au
31
janvier
de
l'année
N+1
l'émission
en
section
de
fonctionnement
des
titres
et
des
mandats
correspondant
aux
services
faits
et
aux
droits
acquis
au
851
décembre
de
l'année
N.
La
période
de
là
journée
complémentaire
est
une
dérogation
au
principe
de
l’annualité
budgétaire.
La
commune
de
Chevreuse
limite
au
strict
minimum
l’utilisation
de
cette
souplesse.
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-40-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 IV.
LA
GESTION
DE
LA
DETTE
À.
LES
GARANTIES
D’'EMPRUNT
Une
garantie
d'emprunt
est
un
engagement
par
lequel
la
commune
accorde
sa
caution
à
un
organisme
dont
elle
veut
faciliter
les
opérations
d'emprunt
en
garantissant
aux
prêteurs
le
remboursement
de
l'emprunt
en
cas
de
défaillance
du
débiteur.
Conformément
à
l'article
L.2313-1
du
CGCT,
la
commune
communique,
en
annexe
des
documents
budgétaires,
les
informations
suivantes
concernant
les
garanties
d'emprunt
:
«+
La
liste
des
organismes
au
bénéfice
desquels
la
commune
a
garanti
un
emprunt,
+
Le
tableau
retraçant
l'encours
des
emprunts
garantis.
La
commune
est
informée
annuellement
par
les
établissements
de
crédit
du
montant
principal
et
des
intérêts
restant
à
courir
sur
les
emprunts
qu'elle
garantit.
Dans
l'hypothèse
où
il
est
décidé
la
redéfinition
de
conditions
financières
d'un
contrat
initial
garanti,
il
est
alors
nécessaire
de
prévoir
une
nouvelle
garantie
et
son
approbation
par
une
nouvelle
délibération.
B.
LA
GESTION
DE
LA
DETTE
ET
DE
LA
TRÉSORERIE
1
GESTION
DE
LA
DETTE.
Aux
termes
de
l'article
L.2337-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
peuvent
recourir
à
l'emprunt.
Le
recours
à
l'emprunt
est
destiné
exclusivement
au
financement
des
investissements,
qu'il
s'agisse
d'un
équipement
spécifique,
d’un
ensemble
de
travaux
relatifs
à
cet
équipement
ou
encore
d'acquisitions
de
biens
durables
considérés
comme
des
immobilisations.
Les
emprunts
peuvent
être
globalisés
et
correspondre
à
l'ensemble
du
besoin
en
financement
de
la
section
d'investissement.
En
aucun
cas
l'emprunt
ne
doit
combler
un
déficit
de
la
section
de
fonctionnement
ou
une
insuffisance
des
ressources
propres
pour
financer
le
remboursement
en
capital
de
la
dette.
Le
recours
à
l'emprunt
relève
en
principe
de
la
compétence
de
l’Assemblée
délibérante.
Toutefois,
cette
compétence
a
été
déléguée
au
Maire
en
début
de
mandat
pour
un
montant
d'un
million
d'euros
(selon
l'article
L.
5
211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
Maire
de
la
commune
de
Chevreuse
peut
ainsi :
>
|ancer
des
consultations
auprès
de
plusieurs
établissements
financiers
dont
là
compétence
est
reconnue
pour
ce
type
d'opérations
;
ÿ
retenir
les
meilleures
offres
au
regard
des
possibilités
que
présente
le
marché
à
un
instant
donné,
du
gain
espéré
et
des
primes
et
commissions
à
verser
;
passer
les
ordres
pour
effectuer
l'opération
arrêtée ;
résilier
l'opération
arrêtée ;
signer
les
contrats
répondant
aux
conditions
posées ;
définir
le
type
d'amortissement
et
procéder
à
un
différé
d'amortissement
;
YVN OV ?Ÿ
recourir,
pour
les
réaménagements
de
dette,
à
la
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable,
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
relatif
au
calcul
du
ou
des
taux
d'intérêt,
d’allonger
la
durée
du
prêt,
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement
;
>
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
est
tenu
informé
des
emprunts
contractés
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-40-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Un
rapport
annuel
est
rédigé
et
présenté
au
Conseil
Municipal.
|!
rett
mcours
de
dette
et
les
opérations
réalisées
au
cours
de
l'année
passée.
Ce
rates
eat
piescriie
au
inoment
de
la
présentation
du
compte
administratif
de
l'année
écoulée.
2.
GESTION
DE
LA
TRÉSORERIE
Chaque
collectivité
territoriale
dispose
d'un
compte
au
Trésor
Public.
Ses
fonds
y
sont
obligatoirement
déposés.
Des
disponibilités
apparaissent
(excédents
de
trésorerie),
il
est
interdit
de
les
placer
sur
un
compte
bancaire,
y
compris
de
la
Caisse
des
Dépôts.
À
Finverse,
des
besoins
de
trésorerie
peuvent
apparaitre.
II revient
alors
à
la
collectivité
de
se
doter
d'outils
de
gestion
de
sa
trésorerie,
afin
d'optimiser
au
mieux
l'évolution
de
celle
-
ci
(son
compte
au
Trésor
ne
pouvant
être
déficitaire).
Des
lignes
de
trésorerie
permettent
de
financer
le
décalage
dans
le
temps
entre
le
paiement
des
dépenses
et
l'encaissement
des
recettes.
Les
crédits
concernés
par
ces
outils
de
gestion
de
trésorerie
ne
procurent
aucune
ressource
budgétaire.
Ils
n'ont
pas
vocation
à
financer
l'investissement.
Ils
ne
sont
donc
pas
inscrits
dans
le
budget
de
la
collectivité
et
gérés
par
le
Comptable
public
sur
des
comptes
financiers
de
classe
5.
Néanmoins,
le
recours
à
ce
type
d'outils
de
trésorerie
doit
être
autorisé
par
le
conseil
municipal,
qui
doit
préciser
le
montant
maximal
qui
peut
être
mobilisé.
Le
Maire
de
la
commune
de
Chevreuse
à
reçu
délégation
du
Conseil
Municipal
pour
contractualiser
l'utilisation
d'une
ligne
de
trésorerie,
dans
le
respect
du
plafond
fixé
chaque
année
dans
la
délibération
d'adoption
du
budget
primitif
de
la
commune.
Règlement
proposé
au
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023.
Le
Maire!
IÉRY-LE
PALLEC
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-40-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 REPUBLIQUE
TO:
FRANCAISE
Uroude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DÜ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 14
décembre
2023
Date
d'affichage
: 22
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
20
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GAREEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Valérie
MECHIN,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Kärima
BENTALEB-
GUELZIM,
Jacaui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents:
Bernard
TEXIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Lucas
GONIAK
(pouvoir
à
Laure
ARNOULD),
Marine
VADOT,
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-
CAUSSE),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Dominique
DUTEMPS
(pouvoir
à
Jean-Marc
DUVAL).
Pierre
GODON
est
arrivé
à
la
délibération
2023-44
Laure
ARNOULD
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance
2023-41:
FIXATION
DES
DUREES
D'AMORTISSEMENT
DES
BIENS
AMORTISSABLES
ACQUIS
À
COMPTER
DU
O1
JANVIER
2024
En
raison
du
basculement
à
la
nomenclature
M57
au
O1
janvier
2024,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à
cette
mise
en
application.
C'est
dans
ce
cadre
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
les
règles
en
matière
d'amortissement
du
budget
principal.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2321-2-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à
enregistrer
dans
le
budget
de
la
collectivité.
L'’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
Îles
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
apparaître
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
M57,
il
est
proposé
de
mettre
à
jour
la
délibération
2020-57
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2020.
Vu
la
délibération
n°2023-30
du
27
septembre
2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
ie
budget
principal,
Considérant
que
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1e'
janvier
2024
implique
de
faire
évoluer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
auparavant
gérés
selon
la
nomenclature
M14,
Paraphe
@. Eh
cs
H
er
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
triounal
de Ceses:
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-41-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Considérant
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
pos
raractère
obligatoire
de
l'amortissement
au
prorata
temporis.
Néanmoir
s
d'une
approche
par
enjeux,
la
mise
en
place
d'un
aménagement
de
là
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service
,
notamment
pour
des
cätégories
d'immobilisations
faisant
l’objet
d'un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
(
biens
de
faible
valeur
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage
, fonds
documentaire...)
est
préconisée.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
ADOPTE
les
durées
d'amortissement
figurant
ci-après
à
compter
du
1%
janvier
2024
pour
le
budget
principal.
CALCULE
Famortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
de
manière
linéaire
au
prorata
temporis,
et
de
commencer
à
la
date
de
mise
en
service
du
bien,
conformément
aux
règles
définies
par
la
nomenclature
M57.
DEROGE
à
la
pratique
de
l'amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
uniquement
pour
les
biens
de
faible
valeur
dont
le
coût
unitaire
est
à
inférieur
à
t 500
€.
Dans
ce
cas,
ces
biens
seront
amortis
sur1
an
au
1€
janvier
N+1
suivant
la
mise
en
service.
RAPPELE
que
tout
plan
d'amortissement
commencé
avant
le
31
décembre
2023
se
poursuivra
jusqu’à
son
terme
selon
les
modalités
définies
à
l’origine
et
suivant
la
norme
M14
(délibération
n°2020-57
du
17
décembre
2020).
APPLIQUE
la
méthode
de
comptabilisation
des
immobilisations
corporelles
par
composant
au
Cas
par
cas
et
uniquement
lorsqu'un
élément
(composant)
représente
une
forte
valeur
unitaire
et
une
part
significative
du
coût
de
l'actif
considéré
et
si
sa
durée
d'amortissement
est
significativement
différente
du
composant
principal
de
limmobilisation.
Dans
le
cas
contraire,
l’immobilisation
reste
un
bien
non
décomposable.
Paraphe
Le
présent
acte
peut
faire
Fobjet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Par ETES rhysrz
Be
He
Vixe
&
Évrass
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-41-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Durée
{en
années) choisie
Compte
une
S
:
d'acquisition
Libéllé
du
compte
pour
pauens
Observations
acquis
à
compter
du
01/01/2024
Biens
dont
la valeur
d'acquisition
unitaire
est
inférieure
à 1 500€
1
20
-
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Frais
d'études,
d'élaboration,
de
mofication
et
5
Frais
ne
LEON
des
documents
d'urbanisme
et
222
révisions
des
documents
d'urbanismes
sremuménsadonduresdstee
10
Elaboration,
révision
PLU
2031
Frais
d'études
5
Frais
d'études
{non
suivis
de
réalisation)
2033
Frais
d'insertion
2
Frais
d'insertion
(non
suivis
de
réalisation)
205i
Concessions
et droits
similaires
2
Logiciels,
brevets.
204
Subventions
d'équipements
versées
204xx1
{Biens
mobiliers,
matériel
et
études
5
204xx2
Bâtiments
et
installations
15
204xx3
{Projets
d'infrastructure
30
21
- IMMOBILISATION
CORPORELLES
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
15
Plantations
d'arbres
ét d'arbustes
21321
Immeubles
de
rapport
30
Immeubles
de
rapport
2152
Installations
de
voirie
10
Signalisation
horizontale,
verticale,
barrières
, glissière
de
sécurité,
mobilier
urbain
21568
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
8
Matériel
incendie,
extincteurs,
bornes
d'incendie
civile
215731
[Matériel
roulant
10
215738
|JAutre
matériel
et
outillage
de
voirie
6
Potelets,
bornes
voirie
2
Petit
outillage
2158
Autres
installations,
matériel
et outillages
5
Perceuse,
scie
sauteuse/circulaire,
disqueuse,
décapeur
techniques
thermique
10
Gros
outillages
ét
machines
outils
d'atelier
10
ans
2181
Installations
générales,
agencements
et
15
aménagements
divers
8
Véhicules,
remorques,
camions
21828
Autres
Matériel
de
transport
4
Vélos,
vélos
électriques
4
Grosses
réparations
véhicules
3
Tablettes
numériques
21831
Matériel
informatique
scolaire
5
Ordinateurs,
imprimantes,
tableaux
blancs,
vidéoprojecteurs.
21838
Autre
matériel
informatique
5
Serveurs
et
équipements
réseaux,
équipements
d'impression
bureautique,
ordinateurs
fixes
ou
portables,
périphériques
et
accessoires
ordinateurs.
21841
Matériel
de
bureau
et
mobiliers
scolaires
10
21848
Autres
matériel
de
bureau
et
mobiliers
10
2185
Matériel
de
téléphonie
3
Téléphones
portables,
smartphones,
téléphones
fixes
5
Multimédia
: matériel
audio,
hifi,
vidéo
protection,
gros
électroménager
(lavelinge,
sèche-linge,
réfrigérateur).
2188
Autres
immobilisations
corporelles
10
Aires
de
jeux,
jeux
d'enfants,
matériels
et
équipements
sportifs,
jardinères…
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Paré FERE'E r43293
€ le Hoge
Valés
é
Oruszse
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-41-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 A
F>
REPUBLIQUE
0
FRANÇAISE
Lo Ureude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 14
décembre
2023
Date
d'affichage
: 22
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
20
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents :
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Valérie
MECHIN,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-
GUELZIM,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents:
Bernard
TEXIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Lucas
GONIAK
(pouvoir
à
Laure
ARNOUELD),
Marine
VADOT,
Jéean-Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-
CAUSSE),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Jérémy
GIELDON
{pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Dominique
DUTEMPS
(pouvoir
à
Jean-Marc
DUVAL).
Pierre
GODON
est
arrivé
à
la
délibération
2023-44
Laure
ARNOULD
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance
2023-42:
AMORTISSEMENTS
ANTERIEURS
A
2023
-
REGULARISATION
ECRITURES
COMPTABLES
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
qu'il
convient
de
régulariser
des
écritures
comptables
concernant
l'amortissement
d'études
suivies
de
travaux.
En
effet,
les
études
suivies
de
réalisation
ne
s’amortissent
pas.
Les
huit
fiches
d'inventaires
suivantes
sont
concernées :
NS
INVENTAIRE
MONTANT
N°
INVENTAIRE
MONTANT
2018/000063
17
376,90
2018/000158
2
564,00
2018/0000986
5
136,00
2018/000174
2
564,00
2018/00019
2
764,00
2018/000206
2
564,00
2018/000138
1924.00
2018/000212
1860,00
Ainsi,
il
convient
d'effectuer
cette
régularisation
sur
exercices
antérieurs,
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
débit
28031
(Amortissements
des
frais
d'études)
/
crédit
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
pour
montant
de
36
752€.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-AUTORISE
l'ordonnateur
à
régulariser
ces
écritures
sur
léxercice
comptable
2023,
-AUTORISE
le
comptable
à
comptabiliser
sur
l'exercice
2023
la
correction
des
études
amorties
à
tort
par
une
opération
d'ordre
non
budgétaire
débit
28031
(Amortissements
des
frais
d'études)
/
crédit
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
pour
un
montant
de
36
752€.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme, Le
présent
acte
peut
faire
Fobiet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
@..
tats
a
ess
de la Haute Valés
é Dex
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-2023-42-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 REPUBLIQUE
[O9
F
A}
3
=|
CD
>
UP
TI
UREUdC
UN
VIELAGE.,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 14
décembre
2023
Date
d'affichage
: 22
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
20
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Valérie
MECHIN,
Syivain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-
GUELZIM,
Jacaqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents:
Bernard
TEXIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Lucas
GONIAK
(pouvoir
à
Laure
ARNOULD),
Marine
VADOT,
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-
CAUSSE),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Patrick
TRINQGUIER),
Dominique
DUTEMPS
(pouvoir
à
Jean-Marc
DUVAL).
Pierre
GODON
est
arrivé
à
la
délibération
2023-44
Laure
ARNOULD
à
été
nommée
Secrétaire
de
séance
2023-43:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
«
CARTES
JEUNES
»
Madame
le
Maire
rappelle
que
depuis
l'année
1996
le
Conseil
Municipal
a
mis
en
place
un
dispositif
intitulé
"carte
jeune”.
Cette
carte
permet
aux
jeunes
licenciés
domiciliés
à
Chevreuse
de
bénéficier
soit
auprès
des
clubs
sportifs
soit
auprès
des
associations
culturelles
auxquels
ils
adhérent,
d'une
réduction
sur
leur
cotisation
annuelle,
Vu
la
délibération
2021-08
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
26
février
2021
décidant
la
reconduction
du
dispositif
de
la
«
carte
jeunes
»
pour
l’année
2023
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Bénéficiaires:
jeunes
domiciliés
à
Chevreuse
jusqu'à
20
ans
révolus
et
adhérant
auprès
d'une
association
sportive
ou
culturelle
dont
Île
siège
social
et
fixé
à
Chevreuse.
°e
montant
de
là
carte
(c'est-à-dire
de
fa
réduction)
=
40
€.
+
possibilité
de
bénéficier
d’une
réduction
de
40
€,
soit
pour
une
activité
sportive,
soit
pour
une
activité
culturelle.
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2023,
article
6574,
fonction
522 ;
Considérant
que
la
délibération
2021-08
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
26
février
2021
précisait
que
l'assemblée
délibérante
serait
à
nouveau
tenue
de
délibérer
en
fin
d'année
pour
attribuer
les
subventions
aux
associations
sportives
et
culturelles
selon
le
calcul
suivant :
-
nombre
d'adhérents
x
40€ :
Considérant
la
liste
des
adhérents
transmise
à
la
mairie
de
Chevreuse
par
chäcune
des
associations
concernées ;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
@.
Paraphe._
Le
présent
acte
peut
faire
Fobjet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunai
de Cesass
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-43-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 -
ATTRIBUE
iles
subventions
ainsi
qu'il
suit,
aux
associations
sportives
et
cultureues
de
Chevreuse :
NB
MONTANT
!ELU
NE
PRENANT
ASSOCIATION
ANNEE
CARTES | TOTAL
PAS
PART
AU
VOTE
ALC
2023
39
1560 | Didier
EMERIQUE
AQUA'NAT
2023
35
1400
ARC
2023
28
1120
CAC
RUGBY
2023
3A
1360
CHEVREUSE
GR
2023
27
1080
CLUB
GYMNIQUE
2023
37
1480
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
(SIVOM)
2023
73
2920
DOJO
78
2023
43
1720
FC VALLEE
78
2023
75
3000 | Pierre
GODON
LE FOU
RIRE
LUDOTHEQUE
2023
9
360
LES
ARCS
DE
CHEVREUSE
2023
7
280 |
Sylvain
LEMAITRE
TENNIS
CLUB
DE
CHEVREUSE
2023
78
3120
UNSS
COLLEGE
2023
40
1600
TOTAL
525
21000
Afin
de
se
prémunir
du
risque
de
g
d'administration
des
associations
se
son
délibération
et
au
vote.
estion
de
fait,
les
élus
qui
siègent
au
conseil
t
abstenus
de
participer
à
la
présentation
de
la
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme, Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
re
administratif
de
Versailles
dans
un
dé
cours
en
excès
de
pouvoir
devant
Île
tribunal
lai
de
?
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-43-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 REPUBLIGUE
[O alto
FR
ANCAISE
Uroude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 14
décembre
2023
Date
d'affichage
: 22
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
20
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents :
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëia
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Valérie
MECHIN,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-
GUELZIM,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Fiorence
LANGLOIS
formant
là
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents:
Bernard
TEXIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Lucas
GONIAK
(pouvoir
à
Laure
ARNOULD),
Marine
VADOT,
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-
CAUSSE),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Dominique
DUTEMPS
(pouvoir
à
Jean-Marc
DUVAL).
Pierre
GODON
est
arrivé
à
la
délibération
2023-44
Laure
ARNOULD
à
été
nommée
Secrétaire
de
séance
2023-44
:
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
MISSION
ECOTER-France
ET
TERRITOIRES
NUMERIQUES
La
mission
ECOTER
(association
loi
1901)
regroupe,
depuis
1997,
collectivités
territoriales
et
entreprises.
Elle
est
un
acteur
important
du
secteur
numérique
dans
le
domaine
des
usages
et
services.
Elle
assure
un
rôle
de
diffusion
d'informations,
de
veille,
de
conseils
sur
les
choix
de
technologies
d’information
et
de
communication.
Cette
association
aide
les
collectivités
territoriales
et
les
entreprises
à
travers
différentes
actions :
+
Accompagner
les
collectivités
dans
leurs
transformations,
+
Échanger
sur
les
usages
et
les
services
numériques
aux
citoyens,
e
Mettre
en
place
une
veille
adaptée
et
efficace
aux
projets
de
transformations,
+
Peser
sur
les
décisions
politiques
et
administratives
pour
les
collectivités
territoriales,
+
Diffuser
les
informations
les
plus
fiables
dans
un
secteur
innovant,
+
Former
les
élus,
les
cadres
territoriaux
et
les
acteurs
d'entreprises
à
l'économie
numérique,
aux
finances,
aux
ressources
humaines...
Autour
d’un
club
dédié
aux
collectivités
membres,
la
Mission
Ecoter-France
ét
Territoires
Numériques
a
pour
vocation
de :
-
d'être
la
représentation
institutionnelle
des
collectivités
auprès
des
pouvoirs
publics
-
de
disposer,
en
permanence,
d’une
information
pertinente
et
pragmatique
sur
les
métiers
des
collectivités : +
par
la
constitution
de
différents
groupes
de
travail
+
par
la
participation
aux
formations
et
séminaires
+
par
le
retour
d'expériences
avec
toutes
les
collectivités
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Paraphe
@.
Le
présent
acte
peut
faire
Fobjet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
F5
da le Kaute Valés
de Ceesse
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-44-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
+
par
le
contact
avec
les
entreprises,
Le
Conseil
Municipal
:
ADHERE
à
l'association
Mission
ECOTER
pour
l’année
2024
pour
un
montant
de
782.22
€TTC DESIGNE
un
représentant
du
Conseil
Municipal
comme
représentant
de
la
commune
de
Chevreuse
au
sein
de
l'association
en
procédant
à
un
vote
à
bulletin
secret
ou
à
main
levée
si
les
conditions
sont
remplies
INSCRIT
les
crédits
au
budget
principal
2024
PRECISE
que
le
renouvellement
de
cette
adhésion
constitue
une
compétence
dévolue
au
seul
Maire.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Part tait HET
de la Haute Y5les
Cwrexa
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-44-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Fr
REPUBLIQUE
Q
F
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+
Vroude
UN
VILLAGE,
UME
VALLÉE
À
he
2
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M
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 14
décembre
2023
Date
d'affichage
: 22
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
20
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Valérie
MECHIN,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-
GUELZIM,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents:
Bernard
TEXIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Lucas
GONIAK
(pouvoir
à
Laure
ARNOULD),
Marine
VADOT,
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-
CAUSSE),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Dominique
DUTEMPS
(pouvoir
à
Jean-Marc
DUVAL).
Pierre
GODON
est
arrivé
à
la
délibération
2023-44
Laure
ARNOULD
à
été
nommée
Secrétaire
de
séance
2023-45
: SURCHARGE
FONCIERE
DE
200
OO0
€
POUR
L'OPERATION
DES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
AU
37/39
RUE
DE
PARIS
Dans
le
cadre
du
partenariat
mené
avec
là
Ville
et
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
des
Yvelines,
une
entreprise
sociale
de
l'habitat
envisage
un
programme
de
LLS
situés
37/39,
rue
de
Paris.
Afin
de
mener
à
bien
cette
opération
et
d'inciter
à
la
production
de
logements
sociaux
sur
la
Commune,
la
Ville
est
autorisée
à
verser
une
surcharge
foncière.
Le
montant
envisagé
est
de
200
OOCE:
il
correspond
à
celui
de
la
pénalité
augmentée
des
sommes
non
utilisées
les
années
précédentes.
Le
siège
social
des
Résidences
Yvelines
Essonne
est
situé
à
Mantes-la-Jolie
; l'entreprise
gère
un
patrimoine
de
32
000
logements
dans
les
Yvelines
et
l'Essonne.
Le
programme
Le
contexte e
le
patrimoine
est
situé
au
37/39,
rue
de
Paris,
en
centre-ville,
il
comprend
un
immeuble
à
usage
d'habitation
comprenant
7
logements
qui
seront
réhabilités
et
transformés
en
7
logements
locatifs
sociaux
(LLS)
;
+
Le
projet
comprend
l'aménagement
des
combles
en
un
LLS
supplémentaire
;
e
Une
cour
intérieure
qui
restera
inchangée
;
+
La
parcelle
concernée
est
cadastrée
section
AV
n°
48,
sa
superficie
est
de
596
m°:
°
8
LLS
seront
livrés
: 5
T2
-1T1bis-
173
et
création
d'’1
T4:
Le
projet
Répartition
OPERATION
PLAI
PLUS
PES
Logements
8
3
5
2
Av
Paraphe
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
@.
als
=
répit
à d
de à Hage
Valés
de Cwexsa
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-45-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Vu
le Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
notamment
lelquatrième
alinéa
de
l’article
L.
302-7
disposant
que
les
dépenses
réalisées
par
la
commune
en
faveur
du
logement
social,
au
cours
de
l’antépénultième
année,
peuvent
être
déduites
du
prélèvement
annuel
;
Considérant
la
sollicitation
du
bailleur
social
Les
Résidences
Yvelines
Essonne
visant
à
obtenir
une
subvention
pour
surcharge
foncière
de
200
OOCE
;
Considérant
que
cette
subvention
pourra
faire
l'objet
d'une
déduction
sur
les
pénalités
prononcées
par
le
Préfet
en
raison
du
non-respect
du
seuil
des
25%
de
logements
sociaux
imposé
par
la
loi
relative
à
la
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU) ;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
pour
surcharge
foncière
d'un
montant
de
200
OOOE€
au
profit
des
Résidences
Yvelines
Essonne.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme, Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-45-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 REPUBLIQUE
TO:
FT
TT
'SE
UreEUdC
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 14
décembre
2023
Date
d'affichage
: 22
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
20
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalément
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Valérie
MECHIN,
Sylvain
LEMAÎTRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-
GUELZIM,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGELOIS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents:
Bernard
TEXIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Lucas
GONIAK
(pouvoir
à
Laure
ARNOULD),
Marine
VADOT,
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-
CAUSSE),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Patrick
TRINQGUIER),
Dominique
DÜUTEMPS
(pouvoir
à
Jean-Marc
DUVAL).
Pierre
GODON
est
arrivé
à
la
délibération
2023-44
Laure
ARNOULD
à
été
nommée
Secrétaire
de
séance
2023-46
: GARANTIE
D'EMPRUNT
BANCAIRE
AU
PROFIT
DU
BAILLEUR
SOCIAL
«
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
»
POUR
LE
37/39
RUE
DE
PARIS
Par
courrier
en
date
du
30
novembre
2023,
la
SA
«
les
résidences
Yvelines
Essonne
»
située
18
boulevard
du
midi
à
MANTES
LA
JOLIE,
informe
là
mairie
qu'elle
projette
de
se
porter
acquéreur
de
deux
biens
immobiliers
:
-
37/39
rue
de
paris
-
25
rue
renan
L'immeuble
du
37/39
rue
de
paris
est
situé
en
centre-ville
et
il
comprend
un
immeuble
à
usage
d'habitation
de
7
logements
qui
seront
réhabilités
et
transformés
en
logement
locatifs
sociaux
(LLS).
Afin
de
mener
à
bien
ces
acquisitions,
la
SA
«les
Résidences
Yvelines
Essonne
»
sollicite
auprès
de
lä
commune
de
Chevreuse
la
garantie
des
emprunts
pour
ces
opérations.
Le
montant
total
à
garantir
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
est
de
626
570
€
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'article
2298
du
Code
civil ;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
-APPROUVE
les
articles
suivants
:
Article
1:
L'assemblée
délibérante
de
la
ville
de
CHEVREUSE
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
626
570
€
souscrit
par
la
SA
les
résidences
Yvelines
Essonne
auprès
de
là
Banque
des
Territoires.
Paraphe
@. ge
Ge
132€
Le
présent
acte
peut
faire
Fobiet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
un
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
pubiication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-46-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
gärantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totala
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
Emprunteur
dont
il
ne
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Banque
des
Territoires,
la
collectivité
s'engage
à
se
substituer
à
l’'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Parc pure
de K:Hegte
Valkéa
Le
présent
acte
peut
faire
lobiet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunai
Cox
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-46-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 REPUBLIQUE
0
FIPANMMATISE
l
+
Vroude
UN
VILLAGE.
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 14
décembre
2023
Date
d'affichage
: 22
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-trois,
ie
mercredi
20
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Valérie
MECHIN,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-
GUELZIM,
Jacaui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGELOIS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents:
Bernard
TEXIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Lucas
GONIAK
(pouvoir
à
Laure
ARNOULD),
Marine
VADOT,
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-
CAUSSE),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Dominique
DUTEMPS
(pouvoir
à
Jean-Marc
DUVAL).
Pierre
GODON
est
arrivé
à
la
délibération
2023-44
Laure
ARNOULD
à
été
nommée
Secrétaire
de
séance
2023-47
: GARANTIE
D'EMPRUNT
BANCAIRE
AU
PROFIT
DU
BAILLEUR
SOCIAL
«
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
»
POUR
LE
25
RUE
RENAN
Par
courrier
en
date
du
30
novembre
2023,
la
SA
«
les
résidences
Yvelines
Essonne
»
située
18
boulevard
du
midi
à
MANTES
LA
JOLIE,
informe
la
mairie
qu'elle
projette
de
se
porter
acquéreur
de
deux
biens
immobiliers
:
-
37/39
rue
de
paris
-
25
ruerenan
E'immeuble
du
25
rue
renan
est
situé
dans
le
quartier
du
Rodhon
et
il comprend
un
immeuble
à
usage
d'habitation
de
5
logements
qui
seront
réhabilités
et
transformés
en
logement
locatif
sociaux
(LLS),
Afin
de
mener
à
bien
ces
acquisitions,
la
SA
«
les
Résidences
Yvelines
Essonne
»
sollicite
auprès
de
la
commune
de
Chevreuse
la
garantie
des
emprunts
pour
ces
opérations.
Le
montant
total
à
garantir
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
est
de
410
638
€.
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général!
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-APPROUVE
les
articles
suivants
:
Article
1 :
L'assemblée
délibérante
de
la
ville
de
CHEVREUSE
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
410
638
€
souscrit
par
la
SA
les
résidences
Yvelines
Essonne
auprès
de
la
Banque
des
Territoires.
Para
fe
EE tgsrs
Le
présent
acte
peut
faire
Pobjet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
Îe
tribunal
-
Fe Geeses
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-47-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Article
2
:La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
dl
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
Emprunteur
dont
il
ne
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Banque
des
Territoires,
la
collectivité
s'engage
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
:
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
présent
acte
peut
faire
Fobjet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Part ETES #Aj at
dat
Haais Valée de Creuse
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-47-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 REPUBEITQUE
TO:
FRANÇAISE
Uroude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 14
décembre
2023
Date
d'affichage
: 22
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
20
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
là
sallé
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Valérie
MECHIN,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-
GUELZIM,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents:
Bernard
TEXIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Lucas
GONIAK
(pouvoir
à
Laure
ARNOULD),
Marine
VADOT,
Jéean-Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-
CAUSSE),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Dominique
DUTEMPS
(pouvoir
à
Jean-Marc
DUVAL).
Pierre
GODON
est
arrivé
à
la
délibération
2023-44
Laure
ARNOULD
8
été
nommée
Secrétaire
de
séance
2023-48:
DETERMINATION
DES
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES La
France
est
en
retard
dans
son
développement
des
énergies
renouvelables
alors
qu'elle
s'est
engagée
à
atteindre
un
objectif
de
32%
de
production
en
2030
et
la
neutralité
carbone
en
2050.
Dans un
contexte
de
crise
énergétique,
l'État
a
donc
promulgué
en
2023
la
loi
d'Accélération
Des
Energies
Renouvelables
(ADER)
avec
un
triple
objectif :
- Accroitre
l'indépendance
énergétique
du
pays
-
Maitriser
les
coûts
énergétiques
des
Français
-
Lutter
contre
le
changement
climatique
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
loi
relative
à
l’Accélération
de
la
Production
d’Énergies
Renouvelables
(APER)
du
10
Mars
2023
à,
parmi
ses
objectifs,
celui
de
« p/anifier
avec
les
élus
locaux,
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
dans
les
territoires
».
Ainsi,
à
travers
son
article
15,
ladite
loi
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
Ces
zones
d'accélération
correspondent
à
des
zones
jugées
préférentielles
et
prioritaires
par
les
communes
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Elles
sont
proposées
par
les
communes,
pour
chaque
type
d'énergie
renouvelable.
Ce
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
peuvent
donc
être
autorisés
en
dehors
de
ces
zones
mais
ces
derniers
seront
plus
compliqués
à
réaliser,
notamment
avec
la
création,
par
le
porteur
de
projet
et
à
ses
frais,
d’un
comité
de
projet
lors
de
là
phase
de
concertation.
Dans
cet
objectif,
l'État
a
mis
en
place
un
portail
cartographique
permettant
aux
communes
de
définir
ces
différentes
zones.
Madame
le
Maire
précise
que
ces
zones
doivent
être
définies
dans
un
délai
de
6
mois
à
compter
de
la
mise
à
dispositions
des
informations
prévues
au
1°
du
il de
l'article
15
de
la
Loi
Paraphe
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunai
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-48-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 APER
afin
de
respecter
les
échéances
réglementaires.
Par
délibération
du
comité
syndical
du
12
décembre
2023,
Le
Phre
Naturel
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
accompagne
les
communes
qui
le
souhaitent
dans
leur
démarche
de
définition
de
ces
zones
d’un
point
de
vue
technique
et
cartographique.
Vu
la
loi
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
du
10
Mars
2023,
VU
l’article
15
de
ladite
Loi
qui
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
-CONFIRME
le
rôle
du
PNR
dans
la
détermination
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, nne
HÉRY-LE
PAL
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Parc ETES tzctes
da & Haute Vallée
de
Creuse
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-48-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 REPUBLIQUE
TO
F
HR—A
{
>
in
[T1
A
nJ
#|
dl
Uroude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 14
décembre
2023
Date
d'affichage
: 22
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
20
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Valérie
MECHIN,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-
GUELZIM,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
formant
là
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents:
Bernard
TEXIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Lucas
GONIAK
(pouvoir
à
Laure
ARNOULD),
Marine
VADOT,
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-
CAUSSE),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Dominique
DUTEMPS
(pouvoir
à
Jean-Marc
DUVAL).
Pierre
GODON
est
arrivé
à
la
délibération
2023-44
Laure
ARNOULD
à
été
nommée
Secrétaire
de
séance
2023-49
: CONTRAT
DEPARTEMENTAL
YVELINES+
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
que
le
Conseil
Départemental
met
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
une
politique
de
soutien
à
l'investissement
du
bloc
communal
visant
à
maintenir,
améliorer
ou
créer
des
équipements
et
espaces
publics
en
réponse
aux
besoins
de
la
population.
Pour
là
période
2023-2025,
le
Conseil
Départemental
entend
faire
évoluer
sa
politique
en
répondant
aux
enjeux
structurels
auxquels
sont
confrontés
les
collectivités,
correspondant
à
la
nécessité
:
-
D'accélérer
la
rénovation
thermique
et
énergétique
du
patrimoine
public
pour
répondre
à
la
crise
de
l'énergie
et
contribuer
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique
;
-
De
mettre
en
œuvre
des
projets
répondant
aux
enjeux
de
développement
territorial
durable,
afin
d'anticiper
et
d'accompagner
l'atteinte
des
prochaines
obligations
dans
ce
domaine
(zéro
artificialisation
nette,
zéro
émission
nette,
..)
;
-
De
maintenir
l'offre
de
soins
dans
les
territoires
pour
lutter
contre
la
désertification
médicale ;
-_
D'engager
de
grands
projets
de
développement
de
rayonnement
départemental
ou
métropolitain,
afin
de
renforcer
l'attractivité
territoriale
des
Yvelines
;
Considérant
les
différents
projets
communaux
dont
certains
figurent
au
sein
du
programme
municipal
de
la
liste
majoritaire
et
notamment
-
La
renaturation
de
lä
mare
aux
canards
-
Aménagement
du
plateau
sportif
avec
la
couverture
de
2
courts
de
tennis,
création
d'un
terrain
de
beach
volley
et
abords
-
L'aménagement
et
adaptation
des
cours
de
récréation
pour
faire
face
aux
évolutions
climatiques.
TK
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
@.
11% À)
ct
#3 Haas Valle
Sr
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-49-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
-
INSCRIT
ces
trois
opérations
dans
le
cadre
du
Contrat
Départemental
des
Yvelines
+
(CDY+) - AUTORISE
la
signature
du
CDY
+
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Anne
HÉRY-LE
PALLÈC
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-49-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 REPUBLIQUE
[9
F
(Chouneuse
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
1
b
E
fn
YF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 14
décembre
2023
Date
d'affichage
: 22
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
20
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philiope
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Valérie
MECHIN,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-
GUELZIM,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
formant
là
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents:
Bernard
TEXIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Lucas
GONIAK
(pouvoir
à
Laure
ARNOULD),
Marine
VADOT,
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-
CAUSSE),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Dominique
DUTEMPS
{pouvoir
à
Jean-Marc
DUVAL).
Pierre
GODON
est
arrivé
à
la
délibération
2023-44
Laure
ARNOULD
à
été
nommée
Secrétaire
de
séance
2023-50:
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
SYNDICALE
AUTORISEE
DES
PLATEAUX
DE
DOINVILLIERS
&
RÉPARTITION
DE
L'ACTIF
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
arrêté
en
date
du
18
décembre
1951,
M.
le
Préfet
de
«
Seine
et
Oise
»
a
autorisé
la
conversion
en
association
syndicale
libre
des
propriétaires,
constituée
pour
l'exécution
et
l’entretien
des
travaux
de
drainage
et
d'assainissement
agricole
aux
lieux
dits
: «
Doinvilliers
et
autres
»
sur
le
territoire
des
communes
de
Choisel,
Chevreuse
et
Boullay
les
Troux.
Par
courrier
du
O7
juillet
2023
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
nous
informe
que
l’arrêté
78-
2023-07-07-00009
désigne
M.
Mädon,
conseiller
aux
décideurs
locaux,
comme
liquidateur
de
PASAD
(l'association
syndicale
autorisée
de
drainage
des
plateaux
de
Doinvilliers)
au
vu
de
l'absence
totale
d'activité
de
cette
dernière
depuis
plus
de
3
ans.
Il
aura
pour
mission,
sous
réserve
des
droits
des
tiers :
-
D'évaluer
le
montant
de
l'actif
et
du
passif
de
cette
association,
-
D'en
apurer
les
dettes
et
créances,
-
De
procéder
à
la
cession
des
actifs,
-
De
déterminer
le
ou
les
attributaires
des
biens
de
l’association.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
-APPROUVE
la
dissolution
de
l'ASAD
des
plateaux
de
DOINVILLERS
:
-ACCEPTE
de
prendre
en
sa
charge
le
passif
et
l'actif
de
l’association,
lequel
sera
réparti
selon
un
prorata
défini
par
le
comptable
public
de
chaque
département
concerné
;
- AUTORISE
la
commune
de
Chevreuse
à se
substituer
à
l'association
pour
encaisser
et
verser
les
sommes
qui
restéraient
dues
au
titre
des
cotisations,
ou
tout
autre
titre.
Fait
et
délibéré
Îles
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme, Le
présent
acte
peut
faire
Fobiet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
comoter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-50-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 in
In
REPUBLIQUE
0
FRA
NC
A
I
Q, Uroude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE.
EXTRAÏÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 14
décembre
2023
Date
d'affichage
: 22
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
20
décembre
à
aix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
là
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Valérie
MECHIN,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-
GUELZIM,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents:
Bernard
TEXIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Lucas
GONIAK
(pouvoir
à
Laure
ARNOUED),
Marine
VADOT,
Jean-Dominique
GUITER
{pouvoir
à
Caroline
FRICKER-
CAUSSE),
Säbrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Dominique
DUTEMPS
(pouvoir
à
Jean-Marc
DUVAL).
Pierre
GODON
est
arrivé
à
la
délibération
2023-44
Laure
ARNOULD
à
été
nommée
Secrétaire
de
séance
2023-51
: RAPPORT
D'ACTIVITES
DES
SERVICES
COMMUNAUX
Chaque
année,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
5211-39
du
CGCT,
un
rapport
d'activités
des
services
est
obligatoirement
établi
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Aucune
disposition
légale
ou
réglementaire
n'oblige
à
élaborer
et
à
présenter
un
tel
rapport
dans
le
cadre
communal.
Pour
autant,
la
volonté
de
transparence
et
de
valorisation
du
travail
effectué
chaque
année
par
l'administration
municipale
conduit
à
la
présentation
de
ce
document
au
Conseil
municipal. Ce
rapport
d'activité,
au-delà
de
retracer
les
nombreuses
actions
réalisées
en
2022/2023
par
les
services
communaux,
permet
de
mieux
appréhender
le
travail,
les
compétences
et
les
missions
des
agents
de
la
mairie
de
Chevreuse.
Ce
document
permet
donc
d'informer
les
membres
du
Conseil
municipal,
et
plus
globalement
l'ensemble
des
Chevrotins,
de
l’activité
menée
par
les
services
municipaux
dans
le
cadre
de
leurs
missions,
et
des
moyens
déployés
résultant
des
autorisations
budgétaires.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activité
des
services
municipaux
pour
l'année
2023.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme, Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
triounai
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
@.
ali régsts
nu ous
1267
de Crowsss
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-51-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 #:
Rapport
des
Services 2023
TT
10
décembre
Ville
de
Chevreuse
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-51-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Avant-propos Le
présent
rapport
annuel
d'activité
des
services
municipaux
à
pour
ambition
de
présenter
de
manière
pédagogique
et
synthétique
l'action
des
agents
communaux
au
service
direct
ou
indirect
des
Chevrotins.
À
travers
les
missions
des
différents
services
et
de
son
actualité,
le
quotidien
de
chäque
secteur
y
est
retracé.
Toujours
avec
le
souci
de
maîtriser
le
budget
alloué,
chaque
service
à
su
s'adapter
et
innover
pour
surmonter
les
imprévus
et
anticiper
les
enjeux
qui
s'imposeront
à
nous
dans
les
années
à
venir.
Les
données
chiffrées
démontrent
l'activité
intense
des
agents
territoriaux
auxquels
je
renouvelle
ici
mes
remerciements
pour
leur
implication
et
/a
qualité
de
leur
travail.
Christophe
RUBY,
Directeur
général
des
services
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-51-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Fiche
d'identité
de
la
commune
Population
: 5
816
habitants
au
sens
des
dotations
de
l'Etat
5
7/08
au
sens
de
l'Insee
Superficie
:
13.42
Km?
dont
85%
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers Nombre
de
logements
: 2
540
dont
264
sociaux
Nombre
d’agents
municipaux
: 92
Nombre
d’ETP
:
78.5
équivalents
temps
plein
_
Organigramme
des
Services
communaux
2024
ie
CHors
Elus)
Fe:
1
Sous
l'autorité
du
Maire,
dans
le
respect
du
statut
de
la
FPT
et
des
notes
de
service
internes
rene de, EN
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-51-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 —_———
—
Sommaire Direction
Générale
des
Services
5
Communication
6
Secrétariat
Général-Commande
7
publique Finances-comptabilité
8
Ressources
Humaines
9
Informatique
10
Police
Municipale
11
Etat-Civil/Population
12
Guichet
Unique/Agence
13
Postale/France
Services
Direction
de
la
Famille
14-15
Restauration
16
Entretien
17
Affaires
Sociales
18
Petite
Enfance
19
Culture
20
Vie
associative
et
sports
21
Urbanisme
22
Services
Techniques
23-24
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-51-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 |
D
n
Direction
générale
des
services
Missions
:
Le
Directeur
Général
des
Services
mobilise
les
ressources
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
les
orientations
des
élus,
auprès
desquels
il
est
force
de
proposition
I
met
en
place
l'organisation
générale
des
services
dont
ji!
coordonne
l'activité
tout
en
étant
garant
du
respect
des
dispositions
légales
et
réglementaires.
En
ce
qui
concerne
les
budgets
PÉRR
|
el
les
conseils
municipaux,
il
en
pilote,
sous
;
2
|
À
_.
EFFECTIFS
:
l'autorité
du
Maire,
la
préparation
et
le
suivi
1DGS
En
tant
que
«
chef
des
chefs
de
services
»,
il
1 DGA
(cépart
décembre
2023
définit
le
management
à
mettre
en
œuvre,
supervise
le
recrutement
du
personnel
et
vaille
à
la
bonne
réalisation
des
projets
de
la
collectivité,
en
s'appuyant
notamment
sur
un
comité
de
direction
composé
de
/a
directrice
des
services
techniques,
du
directeur
de
/a
70
PU
communication,
du
chef
de
la
police
municipale,
de
la
directrice
du
péle
famille
et
de
la
directrice
du
pôle
culturel
CHIFFRES
CLÉS
6
(Co ENTEn
ET aTele
11)
10
comités
de
direction
Il
visionne
la
totalité
des
flux
entrants
&
14
entretiens
des
agents
sortants,
:
.
|
|
|
dont
il est
le
supérieur
I
relit
- et
corrige
le
cas
échéant
- les
courriers
et
actes
soumis
à
la
signature
du
Maire
et
rédige
les
plus
complexes.
hiérarchique
direct
44
décisions
municipales
Actualités
:
Audit
du
fonctionnement
des
services
par
un
cabinet
privé
Pilotage
des
dossiers
en
lien
avec
les
autres
Administrations
(Agence
Nationale
de
/a
Cohésion
des
Territoires
pour
France
Services
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-51-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 —_———
—
Communication
MISSIOns
:
Le
service
communication
à
pour
mission
de
particivoer
à
l'organisation
et
au
développement
des
actions
de
communication.
/l
travaille
en
transversalité
avec
l'ensemble
des
services
de
Ja
collectivité
afin
de
promouvoir
l'actualité
de
Ja
commune
et
les
différentes
manifestations
auprès
de
l'ensemble
des
habitants. |
met
en
avant
les
actualités
locales
recueillies
auprès
des
acteurs
municipaux
(associations,
commerçants.)
et
assure
notamment
la
rédaction
des
articles
pour
les
différents
supports
de
communication.
ll
gère
l'information
locale
sur
les
réseaux
—eemtsssure
los
relations
avec
le
presse
écrite.
Actualités
:
Recrutement
d'un
chargé
de
communication
à
la
suite
d'un
contrat
d'apprentissage.
EFFECTIFS
:
1 chef
de
service
1 agent
à
90
%
CHIFFRES
CLÉS
=
parutions
du
Médiéval
AQ COTE
ETAT
EU
TS
p
guides
(culturel
et
associations) 142
AL
réseaux
sociaux
p,
2?
I
articles
réalisés
13
p
MNT
ES
uniques/jour
sur
le site
e
8
É
TS
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-51-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 TEL
pdt
—
Secrétariat
général
-
Commande
publique
Missions
:
Assistante
du
Maire
et
du
DGS,
elle
gére
l'accueil
téléphonique
et
physique,
la
tenue
de
l'agendke,
le
Suivi
du
courrier
entrant
et
sortant.
Elle
assure
l'organisation
des
événements
institutionnels,
protocolaires,
ainsi
que
les
cérémonies
(nouveaux
habitan
Ës,
Inaugurations,
commémorations,
vœux...)
Elle
est
chargée
de
l'organisation
des
assemblées,
convocation,
ordre
du
jour,
préparation
des
dossiers
des
commissions,
relances...
Elle
supervise
les
plannings
d
occupation
des
salles
et
bätiments
municivoaux,
les
autorisations
d'occupation
et
la
programmation
des
clés
électroniques.
Elle
assure
le
suivi
des
assurances,
déclaration
et
suivis
de
sinistres,
ainsi
que
les
procédures
de
passation
de
marchés
pUubHics.
More
clé
Ter
SSC2S
fair
OCR
Et
paf
drrafe
hsragre
de
Eux
saisis
« Mois
courard
PIE
SSI
Sa
SS
x
à
+
æ
+
NE
WKS
hu
Le
RSR
EPS
pe
ee
M
# " # €
“Hs
[.
om
NC
FAN
mme
En
À
Fix
htm
aninlg
en
tes
:One
GEAR
Get
Services
=
Nombre
de
fus
énbrent
te
Fanoèe
En
cours par
zervice
de
référence
Es
A
as An a
+
a ms LE ex
cases
et.
=
+xn
À
ete
tomate
D Cat
Pnton
D
he
Cet
a
Tor
ee
acem
Actualités
:
DT
#
EFFECTIFS
:
l agent
CHIFFRES
CLÉS
a
9
1e)
9
courriers/mails
TE
NN
ET ele
Tate
L
p
marchés
publics
dont
6
(Noel
ETele)
tatele
MDI
(e
cérémonies
protocolaires
C:
10
clés
électroniques
Li
6
=
0
Co
téléphoniques Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-51-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Finances
- Comptabilité
Missions
:
Service
garant
de
la
fiabilité
et
de
la
sécurité
des
procédures
budgétaires,
de
la
préparation,
de
lexécution
et
du
contrôle
des
budgets.
{|
assure
un
rôle
transversal
de
conseil
et
d'assistance
à
tous
les
services
municipaux.
Au-delà
de
ses
Missions,
Fun
de
ses
objectifs
majeurs
consiste
en
l'optimisation
de
la
gestion
et
en
l'amélioration
des
marges
de
manœuvre
de
Ja
collectivité
au
service
des
habitants.
Élaboration
des
budgets
annuels
primitifs,
décisions
modificatives
et
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
la
Ville
et
le
CCAS.
Organisation
des
conférences
budgétaires
avec
les
gestionnaires
de
crédits,
et
participation
à
la
stratégie
financière
édictée
par
l'équipe
municipale.
Réalisation
des
maquettes
budgétaires
réglementaires
et
suivi
ef
contrôle
de
l'exécution
budgétaire Établissement
des
comptes
administratifs,
ges
tion
de
la
dette.
Analyses
financières
rétrospectives
et
prospectives
:
outils
de
pilotage
et
d'aide
à
la
décision.
Contrôle
de
gestion
: analyse
des
coûts
de
revient.
Suivi
de
la
fiscalité
et
préparation
du
vote
des
taux.
Force
de
propositions
en
matere
de
leCrierCiies
d'économies
ou
de
financements.
Suivi
du
mandatement
et
du
recouvrement
des
titres,
mendats
e
subventions.
Actualités
:
Passage
à
la
M57
au
1/1/2024
Transfert
de
lea
compétence
assainissement
au
SIAHVY
EFFECTIFS
:
j responsable ] secrétaire (TANEL RE
14
950
158€
G1TT
(5
117
E
2
445
mandats
(2022)
6
=
Li
titres
(2022)
[
2
suivis
de
marché
741
363€
subventions
perçues
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-51-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Ressources
Humaines
Missions
:
Outre
la
gestion
de
!a
carrière
des
agents
et
le
suivi
des
rémunérations,
ce
service
couvre
de
multiples
aspec
tS
liés
aux
agents
de
la
collectivité
qu'ils
sofent
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
OU
contractuels.
La
stratégie
de
gestion
des
ressources
Ahümaines
doit
être
efficace
et
bienveillante
afin
de
pouvoir
assurer
un
climat
social
apaïsé.
Gestion
des
carrières
et
traitement
des
salaires
des
agents. Prévision
et
suivi
de
la
masse
salariale.
Suivi
des
indisvconibilités
physiques
(congés
de
maladie,
accidents
de
travail).
Mise
en
place
du
plan
de
formation.
Organisation
et
suivi
des
Comités
Sociaux
au
titre
du
dialogue
social.
Application
des
réformes
statutaires.
Accueil
téléphonique
ou
physique
des
agents.
Gestion
d'un
budget
(masse
salariale
de
3
500
000
€}
Elaboration
du
bilan
social!
Suivi
du
faction
socisle
interne
Actualités
:
Mise
en
place
progressive
de
l'action
sociale
par
foperateur
CNAS
Graph
masse
salariale
359
-
Milllars 240+
MALE)
IAE
Sie
PES
ENG
autes
Est
Ets
EFFECTIFS
:
Î responsable
l apprentie
(arrivée 2023)
CHIFFRES
CLÉS
ee
agents
titulaires
et
(on ET
el
de
lat ete
3
500
000€
masse
salariale
3 C:
0
arrêtés
individuels
Se
comités
sociaux
22
500
Ex.
de
l’action
sociale
interne
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-51-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Informatique
Missions
:
Ce
service
est
actuellement
externalisé.
La
ville
à
fait
le
choix
à
partir
de
2024
de
l'internaliser
afin
de
répondre
aux
nouvelles
exigences
notamment
en
matière
de
sécurité,
en
procédant
au
recrutement
d'un
des
salariés
de
l'actuel
prestataire.
“
Assurer
l'organisation
et
être
le
garant
du
système
d'information
informatique
et
téléphonique
de
la
Collectivité,
déployé
sur
tous
ses
sites
«
Hôtel
de
Ville,
écoles.
».
=
Assurer
la
mise
en
œuvre,
le
maintien
en
conditions
opérationnelles,
le
bon
fonctionnement,
l'évolutivité
et
le
suivi
de
toute
l'infrastructure
physique,
système,
logicielle,
ainsi
que
des
postes
de
travail
(fixes
et
mobiles)
et
garantir
la
disponibilité
permanente
aux
utilisateurs.
mn
Être
le
garant
de
la
sécurité
du
système
d'information
contre
des
cyberattaques
et
maintenir
le
niveau
de
protection.
…
Assistance
et
support
aux
utilisateurs,
aide
et
accompagnement
aux
utilisateurs,
maintenance
des
équipements
informatiques.
m
Spécifier
et
superviser
les
achats
des
équinements
informatiques. Gestion
des
incidents.
"M
Suivi
du
système
de
vidéo
projection
au
sein
des
écoles.
"
rendre
part
aux
études
fonctionnelles
et
techniques
impliquants
le
système
d
information
informatique
et
téléphonique
de
la
Collectivité.
B
Pratiquer
une
veille
sur
les
évolutions
technologiques
et
être
force
de
proposition
auprès
de
a
dtrection
générale
et
des
services.
=
Être
en
soutien
des
acteurs
métiers
des
services,
dans
leurs
réflexions
et
appropriation
des
sujets
e-
aaministration.
Actualités
:
Création
du
service
à
partir
de
2024
10
EFFECTIFS
:
Externalisation
] agent
à
partir
de
2024
ANSE
9
=
tenta
le)
a
lettre
RE)
ES
Li
=
Tableaux
numériques
Mattate
tt
Ce
A
IRe
E ER
Tee] p)
rtateiaetele
set
ni
=
TA
AT
E
[
Li
copieurs
noirs
et
blancs
et
I
etelT 12161
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-51-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Police
municipale
Missions
:
Elle
exerce
les
missions
de
prévention
nécessaires
au
Maintien
du
bon
ordre,
de
!a
tranquillité,
de
!a
sécurité
et
de
la
salubrité
publique
: elle
äpplique
et
assure
le
respect
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
Sur
son
territoire
d'intervention
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi
n°99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
polices
municipales.
“Assurer
l'exécution
des
arrêtés
de
police
du
Maire,
“
Constäter
par
procès-verbaux
les
contraventions
auxdits
arrêtés
ainsi
qu'aux
dispositions
des
codes
et
lois
pour
lesquelles
compétence
est
donnée
à
!/a
police
municipale.
Déclaration
de
main
courante
Dépôts
et
récupération
d'objets
trouvés
Déclaration
des
chiens
lère
et
2ème
catégories
Enquêtes
administratives
“
Surveillance
générale
sur
le
territoire
de
Ja
commune
et
des
bâtiments
communaux
“Supervision
des
entrées
et
sorties
des
éco/es
gérées
par
les
animateurs
périscolaires
Surveillance
des
règles
d'urbanisme
Police
funéraire
Enlèvement
d'épaves
sur
la
voie
publique
Opération
Tranquillité
Vacances
Actualités
:
Recrutement
d'un
policier
supplémentaire
afin
d'élargir
les
compétences
du
service
à
/3
police
de
l'environnement
et
en
adéquation
aux
besoins
locaux.
11
EFFECTIFS
:
Î chef
de
service
Ï Policier
municipal
(arrivée
2023)
2? Agents
de
surveillance
de
/a
voie
publique
CHIFFRES
CLÉS
C:
p
0
CU
OUT
alle
eE
LE)
8
C:
Se
contraventions
(
7
enlèvements
de
alter(= p Se
réquisitions
vidéo
3
S
OTV
10
mains
courantes
[nl
Vacations
funéraires
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-51-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Etat
civil
- Population
MISSIions
:
Les
missions
de
ce
service
sont
larges.
I] procède
à
toutes
les
démarches
en
lien
avec
fétat
Civil,
enregistrement
des
naissances,
parrainages
civils,
mariages,
PACS,
décés,
transcriptions,
changements
de
noms
ou
de
prénoms,
mentions
sur
les
actes
et
assure
la
délivrance
de
copie
d'actes
vie
les
plateformes
dédiées.
l|
assure
également
la
tenue
des
listes
électorales,
l'organisation
et
le
suivi
des
élections.
En
matière
funéraire,
il
gère
les
contrats
des
PSE
|
concessions,
la
délivrance
des
autorisations
nécessaires
aux
inhumations,
exhumations
et
travaux
divers,
la
mise
à
jour
des
registres,
et
Ja
reprises
de
concessions
échues.
EFFECTIFS
:
Ce
service
gère
également
les
autorisations
de
l agent
débits
de
boissons,
de
vide-greniers
et
de
ventes
au
déballage.
(ANR
RE
Actualités
:
_
Oraenisation
_de
_!a
polyvalence
au
sein
des
LR
RS
actes
d'état
civil
Li
ETES
LAS
pl
=
Le latte dette)
nouveaux
locaux
du
guichet
unique.
=
Ke
nelle) te
38
inhumations
n
Li
Mae
Eee
A
Te
12
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-51-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Guichet
unique
Agence
postale
et
France
Services
Missions
:
Savoir
accueillir
et
renseigner
les
administrés
est
essentiel
à
l'image
de
la
commune.
Cette
mission
requiert
une
disponibilité
et
une
présentation
irréprochable
et
nécessite
une
connaissance
approfondie
des
différents
services
publics
rendus
aux
habitants.
Accueil
physique
et
téléphonique
des
administrés
Sur
des
missions
précédemment
exercées
par
des
opérateurs
de
l'Etat.
Impôts,
titres
sécurisés
(cartes
grises
&
permis
de
conduire),
conciliateur
de
justice,
la
poste,
pôle
emploi,
allocations
familiales,
assurance
maladie
(y
compris
agricole),
retraite.
Taux
de
satisfaction
et
suite
réservée
aux
saisines
:
+ Les
démarches
à réaliser
er
autonomie
|
ÉHCES
ME
B
l'usager
devra
revenir
France
Services
>
Actualités
:
Organisation
de
/l&
polyvalence
au
sein
des
nouveaux
locaux
du
guichet
unique.
13
EFFECTIFS
:
2
agents
(dont
1 issu
d'un
reclassement médical) CHIFFRES
CLÉS
,
2
7
ET
TE Tete
RTS
A
te
CITRON
Tate
8
personnes
par
jour
en
moyenne
MT
el
p
144
objets
arrivés
1442
objets
levés
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-51-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Direction
de
la
Famille
?
Missions
:
“"
Pilotage
du
secteur
le
plus
important
en
termes
d'effectifs
=
Gestion
du
personnel
communal
mis
à
disposition
des
écoles
(ATSEM).
“
Gestion
des
accueils
péri
et
extra
scolaires
(études,
garderie,
centre
de
loisirs)
ARR
PR
=
Suivi
des
demandes
de
matériel
et
travaux
;
|
EFFECTIFS
:
pour
les
écoles
et
les
accueils.
1 directrice
“"
Préparation
et
suivi
des
conseils
d'école
1 secrétaire
n
Organisations
des
cérémonies
1 responsable
centre
protocol/aires
avec
les
écoliers.
de
loisirs
»"
Création
puis
développement
de
l'accueil
7
ATSEM
jeune,
le
«
Nexus
»
11
animateurs
="
Gestion
des
cartes
jeunes.
annualisés
=
Suivi
des
inscrivtions,
facturations
des
3
vacataires
cenire
,
;
de
loisirs
prestations
et
échanges
avec
les
familles
À
a
àinf
12
vacataires
études
via
le
portail
informatique.
Ne
“=
Carte
scolaire,
frais
d'écolage,
quotient
=
ct:
_{
ELA
PH
FICAT
“
Suivi
des
effectifs
et
commande
de
repas
Suivi
de
l'organisation
de
restauration
scolaire
temporaire
des
services
liée
aux
travaux
CHIFFRES
CLÉS
L
60
enfants
accueils
en
périscolaire
EL
})
inscriptions
uniques)
Li
90
enfants
accueillis
au
centre
de
loisirs
wi
016
inscriptions
uniques)
140
jeunes
accueillis
au
Nexus
ST
y4
ASE
0) EE
LE
[A1
Tee)
pp)
EI
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-51-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Direction
de
la
Famille
(2/3)
Accueil
périscolaire
- ALSH
Missions
:
Accueillir
les
enfants
en
respectant
leur
sécurité
physique,
morale
et
affective
en
leur
proposant
des
activités
culturelles,
ludiques
et
sportives.
Les
activités
proposées
par
des
encadrants
qualifiés
tiennent
compte,
dens
la
mesure
du
possible,
du
désir
exprimé
par
les
enfants. Le
projet
éducatif
territorial
est
construit
sur
les
valeurs
de
l'autonomie,
l'éveil
/a
citoyenneté
et
l'équité.
Les
accueils
périscolaires
et
de
loisirs
sont
des
lieux
d'apprentissage
de
la
conduite
ciloyenne
qui
se
caractérisent
par
l'application
des
valeurs
: liberté,
solidarité,
responsabilité,
respect
de
soi
d'autrui
et
de
l'environnement,
travail
effort,
rigueur,
Mais
aussi
jeux,
créativité,
esprit
critique.
Le
service
périscolaire
gère
l'organisation
des
accueils
du
matin,
du
soir
et
Ja
pause
méridienne
sur
les
journées
scolaires
ainsi
que
l'accueil
de
loisirs
les
mercredis
et
pendant
les
vacances
scolaires.
Actualités
:
Formation
gestes
et
postures
pour
les
Salariés
Passage
à
temps
plein
des
animateurs
les
plus
expérimentés
en
intégrant
des
créneaux
Supplémentaires
de
préparations pédagogiques Accompagnement
à
[3
formation
BAFA/BAFD
Direction
de
la
Famille
(3/3)
-
Le
Nexus
Le
Nexus,
Accueil
Jeunes
de
Chevreuse,
accueille
les
jeunes
durant
les
temps
scolaires
et
les
vacances
autour
de
différentes
activités
hebdomadaires,
ponctuelles,
à
thème...
nous
semble
important
de
pouvoir
répondre
à des
demandes
variées
tout
en
gardant
un
cap
éducatif
de
qualité
et
adapté
aux
besoins
des
jeunes.
Nous
proposons
un
projet
d'activités
centré
sur
trois
approches
éducatives
: Education
ludique
(Culture
Geek,
Arts
et
Loisirs)
Education
engagée
(Environnement,
Média,
Citoyenneté)
Education
collective
(Liens
avec
Education
Nationale,
Familles,
Institutions
du
territoire)."
15
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-51-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Restauration
MISSions
:
Le
service
assure
la
restauration
de
là
pause
méridienne
des
4
écoles
et
du
centre
de
loisirs.
ll
veille
également
au
bon
respect
des
normes
qui
entourent
la
restauration
coliective,
le
respect
de
/a
chaine
de
froid,
la
remise
en
température,
la
marche
en
avant,
le
contrôle
du
prestataire
ainsi
que
le
respect
du
cahier
des
charges.
RME"
!
valide
l'élaboration
des
menus
en
fonction
des
retours
des
usagers.
!!
assure
une
partie
de
ses
missions
en
lien
avec
le
EFFECTIFS
:
CCAS,
portant
des
repas
à
domicile
pour
les
] responsable
personnes
âgées
inscrites.
Cette
livraison
de
repas
6
agents
revêt
également
un
caractère
de
veille
sociale
pour
les
personnes
les
plus
isolées.
(er TTTAN
ER
ES
Actualités
:
68
319...
Acauisition
d'un
véhicule
100%
électrique
pour
assurer
quotidiennement
le
portage
des
repas
aux
restauration
scolaire
personnes
inscrites
au
CCAS.
c!
000
|
|
|
|
|
repas
livrés
à
Réaménagement
de
la
cantine
Jean
Moulin
afin
d'optimiser
le
service
et
de
permettre
aux
enfants
[Lu
C
d'avoir
plus
de
temps
pour
déjeuner.
3
:
projets
d'accueil
individualisés
pour
les
écoliers
atteints
d’allergies
alimentaires
ou
contraintes
médicales
16
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-51-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Entretien
Missions
:
Entretien
ménager
des
locaux
:
parties
communes
des
écoles,
mairie,
multi-eccueil
centre
de
loisirs,
centre
technique
Gestion
et
surveillance
du
contrat
d'entretien
des
autres
bâtiments
par
prestataire
externe.
Entretien
du
linge
des
différents
services.
Intendence
et
service
lors
des
événements
institutionnels
(commémorations...).
Commandes
des
produits
d'entretien
Actualités
:
Formation
hygiène
et
sécurité
de
la
responsable
afin
d'exercer
les
contrôles
prévus
par
le
code
du
travail
17
EFFECTIFS
:
Î responsable
2
agents
CHIFFRES
CLÉS
re:
évènements
protocolaires
LEE nettoyée Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-51-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Affaires
sociales
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
une
institution
locale
autonome
d'action
sociale
et
met,
à
ce
titre,
en
place
une
série
d'actions
générales
de
prévention
et
de
développement
social
sur
la
commune,
tout
en
collaborant
avec
des
institutions
publiques
et
associatives.
1
supporte
financièrement
et
techniquement
certaines
actions
sociales
dont
l'intérêt
sert
directement
aux
habitants
de
la
commune.
Il
applique
la
politique
sociale
de
Ja
commune
et
il
ne
peut
exister
que
grêce
à
la
BR
|
subvention
communele
permettant
de
financer
les
différentes
actions
et
aides
ciblées.
Missions
:
EFFECTIFS
:
LL
|
agent
dédié
s
En
direction
des
familles
: accompagnement
+
+
nes
ons
dans
les
démarches
administratives,
calcul
du
partagées
au
sein
des
quotient
familial,
domiciliation,
carte
indie
services
administratifs
5
En
direction
des
seniors
:
aide
sociale
et
administrative,
téléassistance,
portage
de
repas
à
domicile,
transport
en
minibus,
colis
de
fin
d'année
:
animations
(sorties,
ateliers,
repas,
goûters,
rencontres
intergéné-
CHIFFRES
CLÉS
rennes:
-5609"t
5e"
io
—
“
Logement
:
gestion
du
parc
de
logements
D
hein
ttel
locatifs
en
lien
avec
les
autorités
de
tutelle
et
les
bailleurs
Sociaux,
=
0
nm
Commissions
internes
k
Conseil
demandes
de
logement
d'Administration
du
CCAS,
aides
et
secours
en
lien
avec
l'assistante
sociale
du
Conseil
CE:
Départemental
attestations
d’accueil
=
nstruit
les
demandes
d'attestations
d'accueil
le
recensement
citoyen,
la
téléassistäance.
n
Assure
une
veille
sociale
auprès
des
34
dossiers
d’aide
sociale
/
personnes
vulnérables
quotient
familial
/ secours
Actualités
:
eTe
.
ou
recensements
de
Le
cabinet
MAZARS
a
été
retenu
pour
effectuer
l'Analyse
des
Besoins
Sociaux
qui
à
débuté
en
personnes
vulnérables
janvier
et
a
été
finalisé
en
octobre
20253.
2
thématiques
ont
été
retenues,
AUTONOMIE
ET
HANDICAP
-
PAUVRETE
ET
PRECARITE,
18
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-51-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Petite
Enfance
Missions
:
Les
crèches
collective
et
familiale
jouent
un
rôle
essentiel
dans
Ja
politique
d'accueil
de
/a
petite
enfance
et
s'inscrivent
dans
le
projet
éducatif
global
de
la
commune.
Les
professionnelles
qui
y
sont
affectées
veillent
à
la
santé
à
la
sécurité,
au
bien-être
et
au
développement
des
enfants
qui
leur
sont
confiés
Soit
au
sein
des
locaux
situés
au
4
rue
de
Dampierre
soit
au
domicile
des
assistantes
maternelles
agréées
employées
par
la
commune.
Accueil
et
intégration
progressive
des
enfants
âgés
de
10
semaines
jusqu'à
leur
scolarisation. Accompagnement
des
enfants
dans
/eur
éveil
leur
développement
et
leur
socialisation. Échanges
réguliers
avec
les
parents
par
le
biais
de
transmissions
et
de
rendez-vous
selon
les
besoins
Rôle
de
prévention
sanitaire,
sociale
et
éducative
auprès
des
enfants
et
de
leurs
familles Accueil
inclusif
d'enfants
porteurs
de
handicaps
compatibles
avec
Ja
structure.
Organisation
de
la
commission
d'admission
examinant
les
dossiers
des
familles.
Gestion
administrative
des
contrats
d'accueil
des
enfants
signés
par
le
Maire.
Actualités
:
Diminution
du
nombre
d'assistantes
maternelles
entre
2022
et
2025
(plusieurs
départs
à
la
retraite)
et
donc
du
nombre
d'enfant
accueillis
(de
24
à
18
entre
2022
-
2025) Diminution
du
nombre
de
places
en
crèche
collective
en
2022
(de
23
à
20)
suite
à
une
nouvelle
règlementation
bétimentaire
19
— EFFECTIFS :
2
directrices
(crèche
collective
et
crèche
familiale)
5
auxiliaires
puéricultrices
où
équivalent 5 assistantes maternelles Î Cuisinière CHIFFRES
CLÉS
C:
8
places
d'accueil
à temps
(Te 66
000...
présence
d'enfants
21
000€...
annuel
d’une
place
en
crèche,
dont
22%
financés
par
les
familles,
33%
financés
par
l'Etat
et
45%
financés
par
la
ville.
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-51-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 —_——
Culture
Le
Pôle
culturel
est
un
acteur
majeur
de
la
cohésion
et
du
lien
social
La
gratuité
d'accès
à
Ja
saison
culturelle
et
à
la
médiathèque
décidée
en
2020
a
permis
de
favoriser
l'unité
et
l'ouverture
à
la
diversité.
Ce
service
tisse
et
entretient
de
nombreux
partenariats
(associations,
artistes,
enseignants,
autres
services
communaux.)
L'offre
culturelle
permet
un
accès
à
un
panel
d'évènements
divers
et
variés
(ateliers,
spectacles,
concerts,
projections,
stages,
conférences,
théâtre...).
Pour
mener
les
projets
et
animations
du
Pôle
culturel
différents
espaces
communaux
sont
utilisés
:
La
Médiathèque
municipale
Jean
Racine
et
l'Espace
Roxane
(salle
d'animation),
le
Séchoir
à
peaux,
La
Maison
des
Associations,
le
théâtre
Michel
Audiard
ainsi
que
les
espaces
extérieurs
tels
que
Ja
promenade
des
petits
ponts
par
exemple.
Missions
:
n
Programmation
de
la
saison
culturelle
en
lien
avec
le
Maire-Adjoint
délégué
eur
e0ominiellauts
MNeNCIOr
CL
OT
OETNSETIONMTE
de
l'agenda
culturel
n
Gestion
des
demandes
de
location
et
du
planning
d'occupation
de
la
salle
Roxane
et
du
Séchoir
à
peaux
”
Suivi
des
relations
avec
les
associations
et
les
partenaires
sn
Accueil
des
artistes
mn
Animation
et
encadrement
de
l'équipe
de
Ja
médiathéque
Actualités
:
La
médiathèque
départementale
qui
était
un
partenaire
et
un
soutien
régulier
dans
les
propositions
de
formations,
de
prêts
d'ouvrages,
de
matériel
d'animation
et
d'expositions
a
définitivement
fermé.
20
EFFECTIFS
:
1 directrice
1 bibliothécaire e
TT
ERRS
”
0
manifestations
culturelles
par
an
en
moyenne
30
000...
disponibles
à
la
médiathèque
Li
LE:
lecteurs
inscrits
6
D
00
eee
ee
UT
sur
l’ensemble
des
manifestations
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-51-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 —————
=
Vie
associative
et
sports
Le
Sport
et
la
vie
associative
sont
porteurs
de
partage
et
de
solidarité,
Le
vivre
ensemble
est
fortement
développé
avec
diverses
activités
et
évènements
associatifs.
La
vie
Sportive
est
très
développée,
et
les
installations
dont
disposent
la
commune
sont
conséguentes. Missions
:
Coordination
des
manifestations
sportives
et
assoC/atives
communales.
Relation
avec
les
associations
facilitant
les
liens
avec
les
autres
services
municipaux
et
les
élus. Intervention
en
appui
des
enseignants
dans
les
écoles
élémentaires
pour
dispenser
les
cours
d'Education
Physique
et
Sportive.
Organisation
de
stages
pour
les
6-15
ans
pendant
les
vacances
scolaires
(inscriptions,
activités,
sorties
estivales).
Gestion
des
aires
de
jeux
et
pilotage
de
/a
maintenance
des
équipements.
Actualités
:
Suite
au
départ
en
retraite
du
directeur
des
sports,
la
ville
est
en
phase
de
recrutement
21
EFFECTIFS
:
J] directeur
(poste
vacant)
J agent
technique
CHIFFRES
CLÉS
Se
S
associations
actives
répertoriées
sur
la
ville
dont
1
8
associations
sportives
33
L
2
m?
dédiés
aux
équipements
sportifs
1
maison
des
associations
+
divers
lieux
de
pratiques
associatives
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-51-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Urbanisme
MISSIons
:
Chargé
d'instruire
toutes
les
autorisations
du
droit
des
sols
et
toutes
les
demandes
relatives
à
l'aménagement
du
territoire
communal,
le
service
urbanisme
a
pour
mission
d'informer
et
d'orienter
les
particuliers
comme
les
professionnels
sur
les
dossiers
concernant
l'occupation
du
sol.
«
Application
règlementaire
au
Plan
Loca/
d'Urbanisme
(PLU)
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
du
droit
des
sols
:
permis
de
construire,
déclaration
préalable,
certificat
d'urbanisme
d'information
ou
opérationnel
permis
de
démolir,
permis
d'aménager.
"
Gestion
des
dossiers
d'aménagement
des
Établissements
Recevant
du
Public
(ERP)
ainsi
que
des
demandes
de
pose
d'enseignes.
“
Accueil
des
porteurs
de
projets
et
de
contrôle
de
/e
conformité
des
constructions
par
rapport
aux
autorisations
obtenues
pour
construire,
démolir
agrandir
transformer
ou
simplement
se
renseigner.
Actualités
:
Afin
de
satisfaire
à
l'obligation
règlementaire
de
disposer
d'un
mécanisme
de
téléservice
permettant
de
recevoir
et
d'instruire
sous
forme
dématérialisée
les
demandes
d'autorisations
d'urbanisme,
depuis
le
ler
janvier
2023,
la
commune
à
mis
en
place
un
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
(GNAU)
accessible
aux
pétitionnaires.
22
EFFECTIFS
:
responsable | secrétaire [ALLER
RE
10
Eee
ELLES
7
[0
déclarations
préalables
y
1e
certificats
d'urbanisme
(I
7
a
ETES
S71
Déclarations
d'intention
An
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-51-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 ee Services
Techniques
MISsions
:
Tous
les
jours
sur
le
terrain,
les
agents
des
services
techniques
assurent
la
propreté,
la
sécurité
et
Ja
qualité
du
cadre
de
vie
des
chevrotins.
Hs
entretiennent
les
bétiments
communaux,
les
kilomètres
de
voirie
communale
et suivent
les
grands
chantiers
qui
font
que
la
ville
maintient
un
cadre
de
vie
envié.
Entretien
des
bâtiments
et
espaces
publics
Interventions
sur
les
espaces
publics
rénovation
des
voiries,
travaux
de
réfection
de
chaussées
et
de
trottoirs
avec
mise
en
accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
;
Programmation,
suivi
et
réalisation
de
travaux
d'entretien
du
patrimoine
foncier,
béti
et
environnemental
de
la
commune.
Embellissement
des
espaces
publics
par
le
fleurissement
(création
&
entretien)
Sécurisation
des
espaces
boisés
par
des
campagnes
d'élagage
et
d'absttage
Gestion
et
entretien
des
«
espaces
publics
passants
»
tels
que
voiries,
trottoirs
du
domaine
communal,
ainsi
que
des
équipements
associés
(éclairage
public,
mobilier
urbain,
signalétique..).
Entretien
des
espaces
verts
(tontes,
tailles,
messifs,
désherbage)
de
la
ville
y
compris
le
parc
des
sports
Gestion
et
entretien
des
espaces
publics
tels
que
cheminements
communaux,
voiries,
trottoirs
du
domaine
communal,
ainsi
que
des
équipements
associés
(éclairage
public,
mobilier
urbain,
signalétique.)
et
des
sentes
communales
23
EFFECTIFS
:
1 irectrice } adjoint 1 secrétaire 10
agents
(OT ER RS
1
pat
interventions
en
LATE 2
6
bâtiments
communaux
ICRA bâtiments 1 8
rie
(ATP
UE:
km
de
réseau
d’eau
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-51-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 nm
Mise
aux
normes
des
établissements
recevent
du
public
(ERP),
accessibilité
et
incendie
"
ÆÉntretien
du
cimetière
communal.
“
Gestion
de
la
propreté
de
/a
ville
"
/nterventions
suite
aux
prescriptions
des
arrêtés
de
circulation
(barrières,
panneaux...)
“
/nterventions
de
rénovation
des
voiries,
travaux
de
réfection
de
chaussées
et
de
trottoirs
avec
mise
en
accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
;
"
Suivi
des
concessionnaires,
des
entreprises
intervenant
sur
la
commune
et
des
différents
contrats
de
maintenance.
Suivi
des
contrats
d'exploitation
et
de
gestion
de
l'énergie.
n
Suivi
des
grands
projets
communaux
et
de
leur
réalisation.
“
Appui
logistique
pour
les
événements
d'intérêt
général
organisés
sur
la
commune
: Manutention
et
installation
de
matériels
"
Accueil
téléphonique
et
réception
des
courriers.
"
Prise
en
charge
des
demandes
techniques
des
administrés,
usagers,
associations,
prestataires.
“
Efaboration
et
suivi
du
budget
du
service
“
Astreintes
opérationnelles
&
décisionnelles,
météorologiques
neige
et
inondations
7j/7,
24h/24.
m
/nterventions
pour
incivilités
: dépôt
de
déchets
sauvages
(Végétaux,
gravats)
;
nettoyage
de
tags
; abribus
vandalisés…
en
lien
avec
la
police
municipale
chargée
d'identifier
les
délinquants
M
OU
atteritiO/
particuiere
est
DOrtee
Sur
le
SUIVI
QeS
CONSOMMAaUOonNs
d'énergie
dans
les
bâtiments,
mn
Création
d'un
tableau
de
bord
recensant
l'intégralité
des
contrats
plurfannuels
de
la
commune,
dans
l'objectif
d'anticiper
leur
renouvellement
et
de
maitriser
leur
évolution.
Actualités
:
Réorgenisation
du
service
à
effectif
constant,
avec
le
recrutement
en
cours
d'un
agent
en
charge
du
suivi
des
contrats
et
des
prestataires.
24
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-51-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 REPUBLIQUE
TO
FRA
Le
be
()
OP
TI
YREUdC
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 14
décembre
2023
Date
d'affichage
: 22
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
20
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philibpe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Valérie
MECHIN,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-
GUELZIM,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents:
Bernard
TEXIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Lucas
GONIAK
(pouvoir
à
Laure
ARNOULD),
Marine
VADOT,
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-
CAUSSE),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Dominique
DUTEMPS
(pouvoir
à
Jean-Marc
DUVAL).
Pierre
GODON
est
arrivé
à
la
délibération
2023-44
Laure
ARNOULD
a
été
nommée
Secrétaire
de
séance
2023-52:
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'INFIRMIERE
HORS
CLASSE
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
larticle
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
La
création
de
cet
emploi
permettant
de
valoriser
un
agent
qui
s'est
investi
professionnellement
tout
au
long
de
sa
carrière
pour
la
commune.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
3-3,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs
tel
que
validé
à
l’occasion
de
l’adoption
du
budget
principal
de
2023
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
susvisée
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
correspondant
au
grade
d’infirmière
hors
classe
à
temps
complet
à
partir
du
O1
janvier
2024
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
-APPROUVE
cette
proposition
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence ;
-AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité,
chapitre
072.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme, Le
présent
acte
peut
faire
l'obiet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
comgter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-52-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 REPUBLIQUE
TO:
———————————
0
1
Uroeude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 14
décembre
2023
Date
d'affichage
: 22
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
20
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Valérie
MECHIN,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-
GUELZIM,
Jacaui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents:
Bernard
TEXIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Lucas
GONIAK
(pouvoir
à
Laure
ARNOULD),
Marine
VADOT,
Jean-Dominique
GUITER
{pouvoir
à
Caroline
FRICKER-
CAUSSE),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Dominique
DUTEMPS
(pouvoir
à
Jean-Marc
DUVAL).
Pierre
GODON
est
arrivé
à
la
délibération
2023-44
Laure
ARNOULD
à
été
nommée
Secrétaire
de
séance
2023-53
: PASSAGE
A
LA
GESTION
EN
FLUX
DES
CONTINGENTS
DE
RESERVATION
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
Les
modalités
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
de
la
politique
d'attribution
ont
été
modifiées
par
successivement
par
la
loi
ALUR
du
24
mars
20144
puis
par
la
loi
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
et
par
la
loi
ELAN
du
23
novembre
2018
portant
sur
l’évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique.
Cette
loi
rend
notamment
obligatoire
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
des
réservations
des
demandes
de
logement
social.
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
principe
du
passage
à
la
gestion
en
flux
qui
se
substitue
à
la
gestion
en
stock:
Celle-ci
vise
à
rendre
plus
efficace
et
fluide
la
mise
en
relation
entre
l'offre
et
la
demande
et
faciliter
l'atteinte
par
les
bailleurs
et
réservataires
des
objectifs
de
relogement
des
publics
prioritaires
et
des
objectifs
de
mixité
sociale.
Cette
gestion
doit
s'inscrire
dans
une
politique
locale
d'attribution
définie
et
partagée
entre
tous
les
acteurs.
Toutes
les
réservations
seront
gérées
en
flux
annuel,
ce
qui
signifie
que
la
part
des
droits
de
réservation
s’exprimera
en
%
des
logements
disponibles
à
là
relocation.
Ce
%
sera
actualisé
chaque
année
sur
le
territoire
de
la
commune.
Pour
mettre
en
œuvre
la
gestion
en
flux,
la
commune
devra
signer
une
convention
entre
chaque
bailleur
social
auprès
duquel
elle
a
des
réservations.
Les
conventions
sont
signées
pour
une
durée
de
trois
ans
à
partir
du
O1
janvier
2024
et
devront
notamment
préciser
le
patrimoine
social
concerné,
les
dispositions
spécifiques
aux
programmes
neufs,
les
caractéristiques
des
logements
proposés.
Vu
le
Code
Général!
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
;
Vu
la
loi
ALUR
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
;
Vu
la
loi
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
:
Para
Le
présent
acte
peut
faire
l'obiet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
Îe
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-53-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Vu
la
loi
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logemb_…,
__
._.......,......
et
du
numérique
:
Vu
le
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
fiux
des
réservations
des
logements
locatifs
sociaux
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le
principe
de
la
convention
de
passage
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
à
Signer
entre
là
commune
et
chaque
bailleur
:
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
et
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
nne
HÉRY-LE
PALLEC
le
présent
acte
peut
faire
l'obiet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
pubäcation
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-53-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 REPUBLIQUE
[O
Fr
Ù
PF
£
{D
}
yroude
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 14
décembre
2023
Dâte
d'affichage
: 22
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
20
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Jean-Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Valérie
MECHIN,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-
GUELZIM,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Florence
LANGLOIS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents:
Bernard
TEXIER
(pouvoir
à
Bruno
GARLEJ),
Lucas
GONIAK
(pouvoir
à
Laure
ARNOULD),
Marine
VADOT,
Jean-Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-
CAUSSE),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Sarah
FAUCONNIER),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Dominique
DUTEMPS
(pouvoir
à
Jean-Marc
DUVAL).
Pierre
GODON
est
arrivé
à
la
délibération
2023-44
Laure
ARNOULD
à
été
nommée
Secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
suivante
et
à
quitté
la
salle.
2023-54:
DEFENSE
DE
ELA
VILLE
AUPRES
DU
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Les
associations
«
Sauvons
les
Yvelines
»
et
«
Patrimoine
Environnement
»
estimant
que
les
travaux
d'aménagement
et
d'agrandissement
du
parc
de
stationnement
de
la
maison
des
Associations,
conduits
durant
l'été
2019,
ont
été
engagés
en
méconnaissance
de
diverses
législations,
ont
demandé
au
tribunal
correctionnel
la
citation
à
comparaitre
de
Mme
Anne
Héry
-
Le
Pallec,
Maire
de
Chevreuse,
le
16
avril
2021
pour
infractions
pénales.
Par
délibérations
n°
2021-30
du
31
mai
2021
et
n°2021-40
du
7
octobre
2021
le
Conseil
Municipal,
considérant
que
les
faits
reprochés
étaient
n'était
pas
détachables
mais
en
lien
direct
avec
les
fonctions
de
Maire,
à
accordé
la
protection
fonctionnelle
à
Mme
le
Maire,
entraînant
la
prise
en
charge
financière
des
honoraires
d'avocat
pour
l'intégralité
de
la
procédure
pénale
par
le
budget
communal.
Par
décision
N°
2106710
N°
2106712
N°
2110754
N°
2110755
du
4
décembre
2023,
la
3ème
chambre
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
saisi
d'une
part
par
les
associations
«
Sauvons
les
Yvelines
»
et
«
Patrimoine
Environnement
»
et
d'autre
part
par
Mesdames
Commo,
Dutemps
et
Langlois
ainsi
que
Messieurs
Duval,
Emerique
et
Tabaste
a
annulé
ces
deux
délibérations.
Or,
en
matière
de
iustice
et
conformément
aux
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
à
délégué
le
14
mai
2021
certaines
compétences
qui
lui
sont
dévolues
et
notamment
celles
pour
représenter
la
commune
dans
les
actions
en
justice
en
demande
et
en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions
et
de
fixer
et
régler
les
honoraires
des
avocats
à
Mme
le
Maire.
Toutefois,
l’article
L.
2122-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
explicitement
que
les
intérêts
du
maire
se
trouvent
en
opposition
avec
ceux
de
là
commune,
le
Conseil
Municipal
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
représenter
la
commune
soit
en
justice
soit
dans
les
contrats.
Dans
ces
conditions,
et
sur
le
fondement
cet
article,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
-
hors
la
présence
de
Mme
le
Maire
-
sur
l'opportunité
d'interjeter
appel
et
sur
la
personne
qui
aura
la
charge
de
représenter
la
commune
dans
le
cadre
de
cette
procédure
et
de
régler
les
frais
d'avocats
afférents,
tout
en
précisant
que
celà
ne
mettra
pas
fin
à
la
délégation
accordée
à
la
Maire
et
à
ses
adjoints
sur
le
fondement
de
L.
2122-22
par
la
délibération
n°
2021-13.
Paraphe
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
ù
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-54-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Après
en
avoir
délibéré
à
bulletin
secret,
Le
Conseil
Municipal
:
-SE
PRONONCE
favorablement
quant
à
l'opportunité
d'interjeter
appel
de
la
décision
du
Tribunal
Administratif
en
date
du
4
décembre
23
à
21
voix
pour
et
5
conire
(26
bulletins
trouvés
dans
l’urne).
-DESIGNE
-
en
application
des
dispositions
de
l'article
L2121-21
du
CGCT
-
Bruno
Garlej,
Maire-adjoint,
au
scrutin
secret
pour
représenter
la
Commune
dans
cette
procédure
par
21
voix
pour
et
5
abstentions.
-AUTORISE
la
signature
par
cet
élu
d'une
convention
d'honoraires
avec
un
cabinet
d'avocat
par
21
voix
pour
et
5
contre.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Mair
Anne
HÉRY-LE
PALLEC
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
pubhcation
@.
talis Ayers
daa Hacte Valés
de
Dress
ss
Accusé de réception en préfecture 078-217801604-20231222-54-23-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023