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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d1678354843827 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d1678354843827)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° V-1

23SGADL0012

SEANCE DU

2 MARS 2023

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

55

Date de convocation :

24 février 2023

Date d'affichage :

3 mars 2023

OBJET :

SPL Sud Bourgogne THD -

versement d'une participation à la

SPL pour 2023

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 66

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 66

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 11

• n'ayant pas donné pouvoir : 5

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 02 mars à

dix-huit heures trente le Conseil communautaire,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle

de l'Alto - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de

M. David MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER

VI

C

E-PRESIDENTS

Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Sébastien CIRON - M. Michel CHARDEAU - M. Charles LANDRE - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Sébastien GANE - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Michel TRAMOY - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Yohann CASSIER - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Thierry BUISSON - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean- Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Christian GRAND - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - M. Frédéric MARASCIA - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER - Mme Salima BELHADJ-TAHAR

CON

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. David MARTI

M. Philippe PIGEAU

Mme Montserrat REYES

M. Denis BEAUDOT

M. Abdoulkader ATTEYE

M. CHAVOT (pouvoir à M. Michel CHARDEAU)

M. PINTO (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)

M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)

Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

Mme PICARD (pouvoir à M. Cyril GOMET)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT) Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Bernard DURAND)

Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)

Mme LE DAIN (pouvoir à Mme Pascale FALLOURD)

Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)

Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Viviane PERRINLe rapporteur expose :

« En octobre 2020, la CUCM a délibéré en faveur de la création, avec le Grand Chalon, d’une société publique locale (SPL) dont l’objet social consisterait à gérer pour les par délégation les réseaux très haut débit des deux EPCI.

Le 5 janvier 2021, la SPL a été créée, puis est devenue délégataire des deux EPCI par une convention en date du 16 février 2021.

Le 1er septembre 2022, la SPL a signé un contrat de concession avec COVAGE, filiale du groupe ALTITUDE Infras, à qui elle a confié l’exploitation du réseau. Le groupe a créé une société ad hoc locale, « Sud Bourgogne Networks » pour exécuter les termes du contrat de concession.

Le contrat de concession prévoit notamment le versement par le concessionnaire à la SPL de redevances d’usage. Les premiers versements seront réalisés au cours de l’année 2023 au titre de 2022 et 2023. L’estimation du montant des redevances versées en 2023 est de 335 000 €. Sur cette somme, environ 196 000 € seront reversés par la SPL aux EPCI au titre de 2022 et 2023.

Afin de faire face à ses dépenses de fonctionnement d’ici au versement des premières redevances, la SPL a bénéficié d’une capitalisation de départ de 40 000 € en 2020 versée à part égale par les deux actionnaires, la Communauté Urbaine Creusot Montceau et le Grand Chalon, complétée par un versement de 15 100 € par le Grand Chalon.

Il est proposé qu’à son tour, la Communauté Urbaine procède au versement à la SPL Sud Bourgogne THD d’une participation équivalente (soit 15 100 €) afin de permettre à cette dernière d’honorer ses dépenses de fonctionnement avant la perception complète des redevances du concessionnaire Sud Bourgogne Networks au titre de 2022 et 2023. Les dépenses de la SPL concernent notamment les frais engagés auprès de cabinets d’expertises et autres frais de fonctionnement et sont estimées comme suit pour 2023 :

- Mission d’accompagnement à la passation du contrat de concession auprès du Cabinet CapHornier, tranche optionnelle 3 du marché, pour un montant de 20 173,75 € HT ; - Mission d’accompagnement administratif et comptable de la SPL auprès du cabinet KPMG et prestations du Commissaire aux Comptes pour un montant de 20 600 € HT pour 2023 ; - Frais de tenue de compte bancaire de la société, environ 3 800 € ;

- Dépenses d’activité, environ 1 000 €.

Il vous est donc demandé d’approuver le versement par la Communauté Urbaine Creusot Montceau d’une participation de 15 100 € à la SPL Sud Bourgogne THD.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

Etant précisé que M. David MARTI, M. Philippe PIGEAU, Mme Montserrat REYES intéressés à l’affaire, n’ont pas pris part au vote

DECIDE

- d’approuver le versement par la Communauté Urbaine Creusot Montceau d’une participation financière de 15 100 € à la SPL Sud Bourgogne THD ;

- d’autoriser M. le Président, ou tout représentant ayant reçu délégation, à signer tous les documents afférents au versement de cette somme de 15 100.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 3 mars 2023

et publié, affiché ou notifié le 3 mars 2023

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMELE PRESIDENT, LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation,

Le vice-président, Le vice-président,

Daniel MEUNIER Daniel MEUNIER_GrandChalon

Rent Extrait du registre des délibérations

du Grand Chalon

Séance

Délibération n° — SPL «

»

Reçu à la Sous Préfecture le

Publié au recueil des actes administratifs le

Madame Magali BARRAUT ayant donné pouvoir à Monsieur Alain GAUDRAY, Monsieur À ayant donné pouvoir à Madame Véronique AVON, Monsieur Laurent DENEAUX ayant donné pouvoir à Madame Joëlle SCHWOB, Monsieur H ayant donné pouvoir à Madame Bénédicte MOSNIER, Madame Catherine GIRARD ayant donné pouvoir à Monsieur Olivier GROSJEAN, Monsieur Sébastien LAGOUTTE ayant donné pouvoir à Madame Nathalie LEBLANC, Madame Amandine LIGEROT ayant donné pouvoir à Monsieur Moura ERCIER ayant donné pouvoir à Monsieur Vincent BERGERET, Monsieur Yvan NOEL ayant donné pouvoir à Monsieur Gilles DESBOIS, Monsieur Vincent OBLED ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick THEVENITAUX, Monsieur é pouvoir à Monsieur Christophe PERRIN,

ayant donné pouvoir à Madame Amelle DESCHAMPS

du 30 mars 2021

CC-2021-03-17-12 Finances Subventions 2021 Sud Bourgogne THD

Membres en exercice : 94 P se la s nce : 80 Nombre de votants : 74 Date de la convocation : 24 mars 2021

- 9 avril 2021 9 avril 2021

L'an deux mille vingt et un le trente mars, les membres du Conseil communautaire du Grand Chalon, convoqu s par Monsieur S bastien MARTIN, Pr sident, se sont r unis, Grand Salon du Colis , 2 rue d'Amsterdam halon-sur-Sa ne, sous la pr sidence de Monsieur Dominique JUILLOIT, as de Pierre ANDRIOT, V ronique AVON, Tristan BATHIARD, Vincent BERGERET, Luc BERTIN-BOUSSU, Roberto BINO, Marie- Pascal BOULLING, Raymond BURDIN, Pierre CARLOT, Daniel CHRISTEL, Jo l DEMULE, Gilles DESBOIS, Amelle DESCHAMPS, Marie-Claire DILLY, Jean-Louis DOREAU, Andr e DOUHERET, Sylvain DUMAS, Emmanuelle DUPUIT, Fabrice FARADJI, Philippe FINAS, Philippe FOURNIER, Laurence FRIEZ, Jean-Fr d ric GARNIER, Dominique GARREY, Alain GAUDRAY, Claude GAY, Jean-Pierre GIRARDEAU, Olivier GROSJEAN, John GUIGUE, Christophe HANNECART, St phane HUGON, Michel ISAIE, Henri JENVRIN, Marc LABULLE, C cile LAMALLE, Sophie LANDROT, Mourad LAOUES, Nathalie LEBLANC, Evelyne LEFEBVRE, Michel LEFER, Bruno LEGOURD, Daniel LERICHE, Annie LOMBARD, Christine LOUVEL, Dominique MELIN, Claude MENNELLA, Alain MERE, Jean-Michel MORANDIERE, B n icte MOSNIER, Bernard NIQUET, Isabel PAULO, Pierre PAYEBIEN, Christophe PERRIN, Gilles PLATRET, Karine PLISSONNIER, Florence PLISSONNIER, Pierre RAGEOT, bastien RAGOT, Eric REBILLARD, Didier RETY, G rard RIGAUD, Bruno ROCHETTE, Dominique ROUGERON, Alain ROUSSELOT-PAILLEY, Agathe RUGA, Fabienne SAINT- ARROMAN, Annie SASSIGNOL, Jo lle SCHWOB, Paul THEBAULT, Patrick THEVENIAUX, Guy THIBERT, Guillaume THIEBAUT, Sylvie TRAPON, Eric VALENTIM lisabeth VITTON.

Excus s :

M'Hamed

BENTEKAY

erv DUMAINE

d LAOUES, Madame Marie M

Maxime PETITJEAN ayant donn Monsieur Maxime RAVENET , Monsieur Eric MICHOUX.

Absent :

Monsieur Matthieu VARON.

Le Conseil communautaire,Vu le rapport exposé par

l’article L2311 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant ce qui suit

Le Grand Chalon, dans le cadre de ses compétences, octroie des subventions au secteur

associatif pour la réalisation d’actions ou de projets d’intérêt général et notamment pour des activités sportives, culturelles, mais également dans d’autres domaines tels que la solidarité, le logement, etc.

Conscient de l’importance du maintien de ces actions portées par le tissu associatif qui participent au dé

souhaite continuer à apporter sa contribution financière à différentes associations qui œuvrent pour améliorer et divertir le quotidien des Grand Chalonnais.

proposé :

Afin de fonder et de formaliser les pratiques, conformément à la réglementation, la liste des subventions supérieure à 75 € attribuées aux associations et organismes fait l’objet d’une

recevant une subvention supérieure à 23 €.

contractuel permet notamment de donner des indications sur les moyens financiers alloués, ainsi que sur les modalités d’évaluation de la qualité des actions menées.

Il est proposé au Conseil communautaire d’attribuer une subvention aux associations et à divers

Après avoir délibéré

— SPL« €

e Autorise Monsieur le Président ou son représentant, à signer afférente lorsque la subvention est supérieure à 23 €.

é à

Philippe

Christine LOUVEL, Yvan NOEL, Vincent OBLED, Pierre RAGEOT, Didier RETY, Gérard

Et ont signé au registre les membres présents.

Madame Florence PLISSONNIER,

Vu -

:

communautaire,

veloppement de la vie sur le territoire communautaire, le Grand Chalon

Description du dispositif

000

annexe au budget primitif, et une convention est conclue avec les associations et organismes 000

Par ailleurs, afin de fixer les engagements respectifs de certaines associations et organismes Ce document

autres organismes dans le cadre du budget primitif 2021.

Approuve au titre de 2021 le versement de la subvention suivante :

Sud Bourgogne THD : 55 000

la convention

000

Adopt l'unanimit par 74 voix pour, 16 abstentions (Tristan BATHIARD, Gilles DESBOIS, LAGOUTTE, Nathalie LEBLANC,

RIGAUD, Patrick THEVENIAUX, Eric VALENTIM, Mourad LAOUES, Amandine LIGEROT), 2 , Sylvie TRAPON).Le 1°” Vice-président du Grand Chalon

Dominique JUILLOT

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Pour extrait conforme