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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 118 d1628063843718)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°21SGADP0467
DECISION
OBJET : Contrat métropolitain 2018 - 2020 - Cœur de ville - Aménagement des rues Foch -Verdun - LE CREUSOT - Demande de subventions
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, devenue exécutoire à compter du 17 juillet 2020, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11 octobre 2018 approuvant le contrat métropolitain 2018-2020,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur « l’approbation des plans de financement définitifs, le dépôt des dossiers de demande de subvention auprès des partenaires financiers, et de mener à bien l’ensemble des démarches afférentes, au titre du contrat de territoire de la communauté urbaine, de la région et du Feder »,
Considérant que le projet : Cœur de ville - aménagement des rues Foch-Verdun - Le Creusot est inscrit au contrat métropolitain 2018-2020, la Communauté urbaine sollicite les aides, selon le plan de financement suivant :
Dépenses en HT Opération globale Recettes en HT Assiettes financeurs Montant d'aide % opération totale
Travaux (VRD,
réseaux…) 914 180
Région contrat
métropolitain 914 180 400 000 18%
Mobilités douces 1 364 524 Etat DSIL 1 364 524 409 357 18%
FEDER 1 364 524 436 648 19%
CUCM 2 278 704 1 032 699 45%
Total dépenses
2 278
704,00 Total recettes 2 278 704 100%
DECIDE ce qui suit :
- d’approuver le plan de financement détaillé, ci-dessus, du projet Cœur de ville - aménagement des rues Foch-Verdun - le Creusot ; - d’autoriser le Président à solliciter les subventions de la région au titre du contrat métropolitain 2018-2020 et à mener les démarches afférentes ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 28 juillet 2021
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 28 juillet 2021
et publié, affiché ou notifié le 28 juillet 2021
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME