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Arrêté - ARRETE N°301
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°301)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
si PAIA Châteauneuf
D I SUR Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
À L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
10 PLACE DE LA HALLE SAINT PIERRE
Le Samedi 31 août 2024
N° : 301/2024
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1 et L 2212-1 à L 2212-65 ainsi que sa partie règlementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité à l’occasion d'un emménagement au n°10 de la Halle Saint Pierre. .
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de laisser libre accès au véhicule d'emménagement, le stationnement sera réservé sur la place située devant le n°10 Place de la Halle Saint Pierre.
Il est impératif qu'aucune gêne ne soit commise à l'encontre des voisins, la circulation des véhicules et des piétons vers les propriétés riveraines ne devra à aucun moment être empêchée.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune sera adressée à :
- Madame le Chef de Poste, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Chef du Centre de Secours et d'incendie de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur Thomas BOULE, avec obligation d'afficher le présent arrêté sur le lieu de l’'emménagement,
- Monsieur le Président, SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire,
- Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire.
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE DOUZE AOÛT DEUX MILLE VINGT QUATRE. Le Maire,
Le-Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Affiché le 14 Août 2024.
Le Maire,
\ | mue Florence GALZ | DR
_ ne
Sani? 25446770 Cha Une sur Loire » Tél. : 02 88 58 41 18 = Fax : 02 | 58 1 # mairie@chateauneufsurloire.fr « www.chateauneuf-sur-loire.com