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Arrêté - AM 49 2026 Stationnement et arrete rue de lEgalite
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 12h47 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - AM 49 2026 Stationnement et arrete rue de lEgalite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Châteauneuf
MM SE Loire
ARRÈTÉE
Portant interdiction Sur l’arrêt
et Le Stationnement
RUE DE LEGALITÉ Ainsi que l’abrogation
de l’arrêté Municipale n°18/2026
daté du 14/01/2026 et toutes les dispositions
antérieures.
N° 49 /2026
LE MAIRE DE CHATEAUNEUF
SUR LOIRE,
entravent les entrées et sorties
; Considérant
que cette situation Contrevient aux
dispositions de l'article R. 417-10
du Code de la route ;
+ pr
Considérant qu'il est nécessaire,
au titre de la Police de la circulation,
de réglementer 1 propriétés
riveraines ;
Considérant que cette mesure
s'inscrit dans une politique de sécurité
routière et de respect des droits
d
des riverains ;
ARTICLE 1: Objet :
| Il est interdit de stationner les véhicules &utomobiles, dans
la rue de l'Égalité, devant l'accès
Carrossable des
différentes propriétés de la Tue,
Sur la portion comprise entre la
rue Maurice Genevoix et la rue
de la
Fraternité. Sur les lieux suivants
: Face
à la sortie des poubelles de Ja résidence
de la “Butte”, à l’entrée de la rue
de l’Égalité, côté rue
Maurine Genevoix, sur Ja totalité
du bateau. = Face au n°31,
de lavaloir jusqu’à l’entièreté du portail
de l’entrée du n°24, de la résidence
de “la
Butte”?
ARTICLE 3 :Signalisation
: Cette interdiction
est matérialisée par :
Un Marquage au sol, de pe
‘bande jaune Continue” implantée
le long du trottoir, conforme aux Préscriptions de l'Instruction Interministérielle sur [a Signalisation Routière :
Place Aristide Briand BP 29 = 45110 Chéteauneut-sur-Loire
w TI. : 02 38 58 41 18 = Fax : 02 88 58 39
10 Mairie @chateauneufsurloire fr m Www.chateauneuf-sur-loire.com ARTICLE 4: Champ d ‘application :
L'interdiction s'applique :
- En Permanence, jour et nuit, sans restriction
horaire 5 - À tous les véhicules
automobiles, hormis les véhicules de Secours
et d’Incendie et de Services Publics dans le cadre de leurs missions.
- Sur la totalité de la zone délimitée par le Marquage
au sol.
AREICLE5
Cette interdiction est fondée sur l'article R. 417-10
du Code de la route, qui dispose que le stationnement devant les entrées carrossables
des immeubles riverains est considéré comme gênant
la circulation publique. Elle s'inscrit dans l'exercice du pouvoir de police de la circulation dévolu au Maire par l'article L. 2213-1 du Code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 5 : Justification réglementaire :
ARTICLE 6 : Sanctions !
Toute contravention au présent arrêté sera constatée
et poursuivi conformément aux lois et règlement
en vigueur,
Le non-respect de cette interdiction expose donc,
les contrevenants aux sanctions prévues par le Code
de la route :
- Contravention de 2: classe : 35 € (article R.
417-10 du Code de la route) = Immobilisation
du véhicule : possible en cas de récidive ou d'obstruction
grave - Mise en fourrière : selon les circonstances et la
réglementation locale Les agents de la Police Municipale
sont chargés de constater et de verbaliser les infractions.
ARTICLE 8: Entrée en vigueur :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa
publication.
ARTICLE 10: L’ampliation du présent arrêté,
sera publiée dans la commune et sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie
de Châteauneuf-sur-Loire. - Monsieur le Chef du Centre d’Incendie
et de Secours de Châteauneuf-sur-Loire. - Monsieur le
Président du SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire.
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
Municipaux. - Madame la Cheffe de
Service de la Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire.
Chargé, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer
l’exécution.
FAIT A CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, le 30 janvier
2026 Le Maire, Certifie le Caractère exécutoire
du présent arrêté Le Maire Publié le
Florence GALZIN