Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n°302
Arrêté - ARRETE N°300
Arrêté - Arrete du Conseil Departemental Tx RD10
Arrêté - Arrete du Conseil Departemental Travaux sur RD60
Arrêté - Arrete du Conseil Departemental Travaux RD11
Arrêté - Arrete n°389
Arrêté - ARRETE N°301
Arrêté - Arrete n°391
Arrêté - Arrete 384
Arrêté - arrete n°298
Arrêté - ARRETE N°303
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°303)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A
Châteauneuf
B 2 sur Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
66 Rue du Petit Hameau
A L'OCCASION DE TRAVAUX DE VOIRIE
DU 26 Août au 26 Décembre 2024
N° : 303/2024
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie règlementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité à l’occasion de travaux de Raccordement individuel C4 producteur - terrassement pour branchement électrique, à la demande de l'entreprise TP RESEAUX-CENTRE d'Ouzouer sous Bellegarde (45).
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit, 66 rue du Petit Hameau au droit des travaux
du 26 août au 26 décembre 2024.
ARTICLE 2: la circulation sera mise en alternat par panneaux B-15 C-18, la vitesse limitée à 30km/- 66 rue du Petit Hameau au droit des travaux du 26 août au 26 décembre 2024.
ARTICLE 3 : La signalisation se fera en amont et en aval par panneaux : AK5 pour signaler un chantier temporaire
B15 / C18 si chaussée rétrécie pour priorisation du sens de circulation. AK 3 si la vitesse est réduite sur l'emprise du chantier
KC1 pour orienter si besoin les piétons sur le trottoir opposé aux travaux.
La zone de travaux sera délimitée par des cônes de Lubeck.
Cette signalisation sera mise en place, entretenue par l'entreprise le temps des travaux ;_- retirée en fin de chantier. T
7
4 ee rer ere
ee ="
58 39
T
nn . ee La Histde-Brand er 29525710 Chätdaunelt-sur-Loire # Tél. : 02 38 58 41 18 æ Fax : 023 0 = maïrie@chateauneufsurioire.fr = www.chateauneuf-sur-loire.com ARTICLE 4 : La largeur minimale du cheminement accessible aux piétons doit être de 1,40 mètres, protégé contre les véhicules, libre de tout obstacle. Si ce n’est pas le cas, les piétons seront orientés sur le trottoir opposé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune sera adressée à :
- Madame la Chef de service, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Chef du Centre de Secours et d'Incendie de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Directeur, Entreprise TP RESEAUX-CENTRE, avec obligation d'afficher le présent arrêté en amont et en aval du chantier,
- Monsieur le Président, SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire,
- Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire.
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE DOUZE AOÛT DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le Maire,
RE) À ee =— "0
Florence GALZIN À
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Affiché le 16 Août 2024
Pour Le Maire, |
LR _ F [ _— >.
Florence GALZIN