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Déliberation - d 028 2025 signature avenant 2 mandat maitrise ouvrage renovation salle henri coppard
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 028 2025 signature avenant 2 mandat maitrise ouvrage renovation salle henri coppard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
OGC...
DECISION DU MAIRE
N° 028/2025
Signature et notification de l’avenant n°2 au mandat de maitrise d'ouvrage
pour la rénovation et la réhabilitation thermique de la salle Henri COPPARD
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ;
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 qui autorise le
Conseil Municipal à déléguer au maire en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes : de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
- Vu la délibération n° 4 du 15 juin 2020 du Conseil Municipal de Saint-Savin donnant délégation à Monsieur le Maire
pour certaines attributions du Conseil Municipal, et plus particulièrement l’alinéa 4 de ladite délibération ;
- _ Vule Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 juillet 2021 approuvant la convention de mandat de maîtrise
d'ouvrage confiée en quasi régie à SARA Aménagement pour les travaux de rénovation et réhabilitation thermique
de la salle polyvalente H. COPPARD et autorisant le Maire à signer le contrat correspondant ;
- Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal,
- Considérant que les travaux engagés pour la rénovation de la salle Henri Coppard nécessitent un avenant au
mandat de maitrise d'ouvrage,
- Considérant que le présent avenant n°2 au mandat de maîtrise d'ouvrage, transmis par SARA aménagement le 26
février 2025 et joint en annexe, fixe la nouvelle enveloppe financière prévisionnelle des travaux à hauteur de
1635 144,11 € HT (valeur octobre 2023), soit 1 960 972,93 € TTC, évalue le montant des dépenses à engager par
le mandataire à hauteur de 1 846 342,90 € HT, soit 2 215 611,48 € TIC, toutes dépenses confondues, hors
rémunération du mandataire et prolonge la durée du mandat jusqu’au 27 juillet 2026 en raison de l'allongement
des phases d’études et de travaux.
DECIDE
De signer l'avenant n°2 au mandat de maitrise d'ouvrage, transmis par SARA aménagement le 26 février 2025,
fixant la nouvelle enveloppe financière prévisionnelle des travaux à hauteur de 1 635 144,11 € HT (valeur octobre
2023), soit 1 960 972,93 € TTC, évaluant le montant des dépenses à engager par le mandataire à hauteur de
1 846 342,90 € HT, soit 2 215 611,48 € TIC, toutes dépenses confondues, hors rémunération du mandataire et
prolongeant la durée du mandat jusqu’au 27 juillet 2026 en raison de l'allongement des phases d’études et de
travaux.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 12 mars 2025
Le Maire,
Fabien DURAN
6 see *Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux dëva
le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
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