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Procès Verbal - pv cm 03 avril 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Autechaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03 avril 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
3 AVRIL
2025
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BRUNELLA,
Sophie
LEPARLIER,
Séverine
VOIDEY,
Jacqueline
JEANNENOT,
Hervé
JEANNENOT,
Claude
GARNERET,
Jean-Luc
DORNIER,
Annie
ANDRE,
Olivier
SOREZ,
Cyril
BLANCHOT
Excusé
: Jean-Claude
RONDOT
Secrétaire
de
séance
: Sophie
LEPARLIER
Elue
à
l'unanimité
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 février
2025
Voix
POUR
:
10
Voix
CONTRE
:
0
Abstention
: 0
2 ) Budget
Commune
Délibération
n°6/2025:
vote
du
compte
unique
financier
2024
Le
158
adjoint
présente
le CFU
2024
qui
se
présente
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
279.051,93
€
550.490,21
€
investissement
82.299,65
€
225.606,71
€
En
conséquence
et
après
report
des
résultats
N-1
l'excédent
global
d'investissement
de
clôture
s'élève
à
139696,69
€
et
l'excédent
global
de
fonctionnement
de
clôture
s'élève
à
1.345.163,74
€
Le
Maire
se
retire
pour
le
vote
Après
délibération
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
financier
unique
2024
ainsi
que
ces
résultats
Voix
POUR
:
9
Voix
CONTRE
:
0
Abstention
: 0
Délibération
n°7/2025:
vote
du
budget
primitif
2025
L'exposé
du
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
budget
primitif
2025
savoir
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1.247.600,45
€
1.723.708,43
€
investissement
1.349.372,86
€
1.349.372,86
€
Et
reconnaît
un
suréquilibre
de
la
section
de
fonctionnement
de
476107,98
€
Le
conseil
autorise
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
de
la section
(à
l'exception
des
dépenses
du
personnel) Le
maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
de
cette
affaire.
Voix
POUR
:
10
Voix
CONTRE
:
0
Abstention
: 0
Délibération
n°8/2025:
Affectation
du
résultat
A
la
clôture
de
l'exercice
2024
le
résultat
comptable
à
affecter
s'élève
à
la
somme
de
1.345.163,74
€
Le
conseil
municipal
décide
d'affecter
la
somme
de
74.197,31
€
au
compte
1068
«excédent
di
fonctionnement
capitalisé
»
en
couverture
du
besoin
de
financement
: différence
entre
l'excédent
d'investissemer
et
les
restes
à
réaliser
(dépenses)
Le
solde
soit
la
somme
de
1.270.966,43
€
est
repris
au
compte
002
«
excédent
de
fonctionnemer
reporté
»
Le
maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
Voix
POUR
:
10
Voix
CONTRE
:
0
Abstention
: 0
Délibération
n°9/2025:
taux
des
taxes
2025
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales
En
conséquence
Mr
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
de
l'année
précédente
Après
délibération
le
Conseil
municipal
vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639A
du
CGI
DECIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit :
-taxe
d'habitation
9,34
%
-taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 23,53
%
-taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 7,72
%
CHARGE
le Maire
-de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision
Voix
POUR
:
10
Voix
CONTRE
:
0
Abstention
: 0
3
)
Budget
Lotissement
Les
vergers
Délibération
n°10/2025:
vote
du
compte
unique
financier
2024
Le
1°’
adjoint
présente
le
CFU
2024
qui
se
présente
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
0.00
€
0.00
€
Investissement
0.00
€
0.00
€
En
conséquence
et
après
report
des
résultats
N-1,
le
déficit
global
d'investissement
de
clôture
s'élève
à
29
770.47
€ et
l'excédent
global
de
fonctionnement
de
clôture
s'élève
à
29
439.88
€.
Le
Maire
se
retire
pour
le
vote.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
financier
unique
2024
ainsi
que
ces
résultats. Voix
POUR
:
9
Voix
CONTRE
:
0
Abstention
: 0
Délibération
n°11/2025:
vote
du
budget
primitif
2025
L'exposé
du
Maire
entendu,
le
conseil
Municipal
adopte
le
budget
primitif
2025,
à
savoir
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
126.458,14
€
:
126458,14
€
investissement
126.458,14
€
126458,14
€
Le
conseil
autorise
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
de
chaque
section
(à
l'exception
des
dépenses
du
personnel)
Le
maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
de
cette
affaire.
Voix
POUR
:
10
Voix
CONTRE
:
0
Abstention
: 0
4) Budget
Lotissement
La
Tuilerie
Délibération
n°12/2025:
vote
du
compte
unique
financier
2024
Le
1*'
adjoint
présente
le
CFU
2024
qui
se
présente
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
63
045.83
€
85
314.92
€
Investissement
41
878.86
€
1
640
€
En
conséquence
et
après
report
des
résultats
N-1,
le
déficit
global
d'investissement
de
clôture
-s'élève
à 41
878.86
€ et
l'excédent
global
de
fonctionnement
de
clôture
s'élève
à 22
269.09
€.
Le
Maire
se
retire
pour
le
vote.
Après
la
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
financier
unique
2024
ainsi
que
ces
résultats. Voix
POUR
:
9
Voix
CONTRE
:
0
Abstention
: 0
.
Délibération
n°13/2025:
vote
du
budaet
primitif
2025
L'exposé
du
Maire
entendu,
le
conseil
Municipal
adopte
le
budget
primitif
2025,
à
savoir
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
168.147,95
€
168.147,95
€
investissement
187.757,72
€
187.757,72
€
Le
conseil
autorise
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
de
chaque
section
(à
l'exception
des
dépenses
du
personnel)
Le
maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
de
cette
affaire.
Voix
POUR
:
10
Voix
CONTRE
:
0
Abstention
: 0 5 ) Protection
sociale
complémentaire
Délibération
n°14/2025:
Convention
avec
le
centre
de
gestion
du
Doubs
Le
Maire
expose
:
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
vient
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à
compter
du
1er
janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
1er
janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d'une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
L’adhésion
à
une
protection
sociale
complémentaire
est
facultative
pour
les
agents.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
prévoit
une
participation
mensuelle
minimale
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire.
°
Autitre
des
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
les
risques
liés
à
la
maternité,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
«
santé
»
; La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
ne
peut
être
inférieure
à
la
moitié
d’un
montant
de
référence,
fixé
à
30
euros.
+
Autitre
des
risques
d'incapacité
de
travail,
des
risques
d'invalidité
et
le
cas
échéant,
liés
au
décès,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
«
Prévoyance
»
; La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
prévues
à
l’article
1er
ne
peut
être
inférieure
à
20
%
du
montant
de
référence,
fixé
à
35
euros.
Le
montant
accordé
par
la
collectivité
peut
être
modulé
selon
le
revenu
ou
la
composition
familiale
de
l'agent,
dans
un
but
d'intérêt
social.
Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a
été
délivré,
soit
au
titre
d’une
convention
de
participation.
Le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
plus
particulièrement
son
article
L827-7
prévoit
que
«
Les
centres
de
gestion
concluent,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
les
risques
mentionnés
à
l’article
L.
827-1,
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à
l'article
L.
827-5
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
827-4.
»
La
conclusion
d’une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011.
Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Doubs
(CDG
25)
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
ou
des
organisme(s)
compétent(s)
et
conclure
avec
celui-ci
(ou
ceux-ci),
à
compter
du
1er
janvier
2026
et
pour
une
durée
de
6
ans,
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
santé
»
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la collectivité
conserve
l'entière
liberté
d’adhérer
à
cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et garanties
proposés.
L'adhésion
à
de
tels
contrats
se
fera,
au
terme
de
l'article
L827-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
par
délibération
et
après
signature
d’une
convention
avec
le CDG
25.
Le
montant
de
la
participation
que
la collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la signature
de
la
convention,
à
l'issue
du
dialogue
social
qui
a été
engagé
et après
avis
du
comité
social
territorial
du
CDG
25.
Vu
:
+
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
L253-5
et
ses
articles
L827-1
et
suivants,
+
le décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, +
le
dècret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
+
la délibération
du
CDG
25
en
date
du
27/11/2024
approuvant
le
lancement
d’une
démarche
visant
à
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
»
pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le
souhaitent, Considérant :
°__
l'intérêt
pour
les
agents
d'une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire,
+
l'intérêt
pour
les
employeurs
de
choisir
la
convention
de
participation
pour
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
+
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
de
telles
conventions
au
CDG
25
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
la
mutualisation,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
e__Souhaite
s'engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d'une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
».
+
mandate
le
CDG
25
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé»
+
_mandate
le
CDG
25
afin
de
solliciter
dans
le
cadre
du
risque
«
Santé
»
les
régimes
de
retraite
afin
d'obtenir
des
statistiques
relatives
à
la
population
retraitée
qui
sont
«
.…
les
données
non
nominatives
relatives
au
sexe,
à
l’âge
et
au
niveau
moyen
des
pensions...
».
+
prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
CDG
25
par
délibération
et
après
convention
avec
le
CDG
25,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité/l'établissement
aura
la
faculté
de
ne
pas
signer
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
CDG
25
Voix
POUR
: 10
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°15/2025:
Convention
de
mise
à
disposition
agent
communal
avec
la
CCDB
Le
Maire
expose
:
Dans
le
cadre
des
compétences
scolaire
et
petite
enfance
de
Communauté
de
Commune
du
Doubs
Baumois,
la
Commune
de
Autechaux
met
à
disposition
un
agent
pour
assurer
les
obligations
afférentes
à
cette
compétence
selon
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
à
savoir
-des
missions
d'entretien
courant
de
bâtiments
et
d'espaces
extérieurs
suivant
un
planning
d'intervention
proposé
par
la
collectivité
d'accueil
et
validé
par
la
commune
d'origine.
-des
interventions
ne
pouvant
être
programmées
et
ayant
un
caractère
d'urgence:
pannes
ou
dysfonctionnements.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l'agent.
Voix
POUR
: 10
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0 QUESTIONS
DIVERSES
-Absence
de
la
secrétaire
de
mairie
Mme
GERMAIN
Stéphanie,
en arrêt
jusqu'au
4
mai
2025
inclus.
Pour
pallier
à
cette
absence,
le
Maire
indique
avoir
contacté
Mme
MARTIN
christine
secrétaire
à
VERGRANNE
pour
réaliser
10
heures
Elle
viendra
le
mardi
de
84H30
à
11H45
le jeudi
8H30
à
11H
45
et
le
samedi
matin
de
8H30
à
12H
-un
jeune
du
village
Mr
CHIAREL
Valentin
a
reçu
une
médaille
d’or
dans
la
catégorie
«
contrôle
industriel
»
au
Wordskills
à
DIJON.
Félicitations
à
lui
; Un
bon
d'achat
lui sera
offert
pour
le féliciter
-Carte
jeunes
:il
est
décidé
d'offrir
aux
jeunes
du
village
la
carte
jeune
à
partir
de
l'entrée
au
collège
jusqu'é
26
ans
-Lettre
de
Mr
le
sénateur
LONGEOT
: adoption
par
le
sénat
le
11
mars
2025
d’une
proposition
de
loi
modifiant
les
modalités
des
élections
municipales
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants :
suppression
panachage,
parité
etc
perturbation
de
la
circulation
-travaux
du
15
juillet
au
25
juillet
-piste
cyclade
montée
de
la
boussenotte
: le
Département
n'est
pas
pour
ce
projet
-zone
industrielle
Europolys
: une
base
vie
de
la
SNCF
sous
l’éolienne
sera
installée
pour
un
mois
(terrain
derrière
Charm'Ossature)
-feux
d'artifice
12
JUILLET
à
RILLANS
-date
du
prochain
Conseil
Municipal
: 15
MAI
2025
Séance
levée