Procès Verbal - PV CM 03 avril 2012

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Procès Verbal - PV CM 03 avril 2012 Document publié le Mardi 3 avril 2012 par la commune de Lonrai. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 avril 2012)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, République Française

Département de l’ORNE

Commune de LONRAI RÉUNION DU 03 AVRIL 2012

Date de convocation

23/03/2012

Date d’affichage

23/03/2012

Nombre de membres

En exercice : 12

Présents : 10

Votants : 11

L'an deux mil douze, le trois avril à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué le 23 mars, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Hervé QUÉREL, Maire.

Présents : Hervé QUÉREL, Alain MAHÉRAULT, Vincent DOUVENOULT, René RICHARD, Claudine LEFEUVRE, Natacha PERRIER, Alain CROISÉ, Sylvain LAUNAY, Fabrice RADIGUE et Stéphane GUILBERT.

Absent excusé : Nathalie HOUDAYER donne pouvoir à Sylvain LAUNAY. Absent : Patrick HULMEL

M. GUILBERT est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Indemnité de gardiennage – Contrat assurance groupe Centre de Gestion – Elections Législatives – Demandes de subventions – Budget communal : affectation des résultats et budget primitif 2012 - Questions et informations diverses.

INDEMNITE DE GARDIENNAGE EGLISE

Vu la circulaire préfectorale du 15 mars 2012, relative au plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide de fixer l’indemnité pour le gardiennage de l’église de LONRAI à 119,55 €.

CONTRAT ASSURANCE DES RISQUES SANITAIRES

Le Maire expose :

- l'opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ; - que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article unique : La commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'une entreprise d'assurance agréée, et se réserve la faculté d'y adhérer. Les risques suivants devront être couverts en tout ou partie :

- pour les agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, congé longue maladie, maladie longue durée, maternité-paternité-adoption,

- pour les agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie ordinaire, maladie grave, maternité-paternité-adoption,

Pour chacune de ces deux catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Le contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/2013

Régime du contrat : capitalisation.

BUREAU DES ELECTIONS LEGISLATIVES 2012

1er tour : Président : M. QUÉREL

8h à 11h : MM. MAHERAULT, LAUNAY, MME PERRIER

11h à 13h : MM. RADIGUE, GUILBERT, CROISÉ

13h à 16h : MM. LAUNAY, QUEREL

16h à 18h : MM. HULMEL, DOUVENOULT, MME LEFEUVRE2è tour : Président : M. QUÉREL

8h à 11h : MM. GUILBERT, LAUNAY, RADIGUE

11h à 13h : MM. MAHERAULT, CROISÉ, MME PERRIER

13h à 16h : MM. QUEREL, DOUVENOULT, GUILBERT

16h à 18h : MM. RICHARD, HULMEL, MME LEFEUVRE

SUBVENTIONS 2012

La délibération n° DBLONRAI2011-007 du 28 février 2012 est rapportée. Le conseil municipal, sur proposition de la commission finances, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement des subventions suivantes en faveur de :

Anciens combattants 200 €

CAUE 150 €

Club de l'amitié 550 €

Comice agricole 130 €

LONRAI Activités Loisirs 500 €

Le Rayon d'Ecouves 500 €

Sporting Club de Damigny 130 €

Comité des Fêtes de Lonrai 500 €

Kumpania 200 €

ASPJ 500 €

Défense des Riverains RN12 150 €

Groupement Défense des Nuisibles 100 €

CCAS de LONRAI 1 000 €

Provision 160 €

Demande de subvention MEFA (plus de 1000 habitants : 2000 €) : Le maire informe le conseil que la Maison de l’Emploi et de la Formation d’Alençon, labellisée en 2005 par le Ministère de l’Emploi et de la Cohésion Sociale et du Logement, a été créée par le Conseil Municipal d’Alençon et soutenue par les Maires de la Communauté Urbaine. Elle a vocation à fédérer les institutionnels et opérateurs locaux dans le but d’améliorer l’efficacité et la qualité du service rendu aux candidats à l’emploi et aux entreprises. Les principaux financeurs sont l’Etat, la Ville d’Alençon, les mairies adhérentes, FSE... Depuis l’ouverture en avril 2006, plus de 5 000 personnes sont entrées à la MEFA. Les conseillers ont reçus plus de 900 personnes en entretiens. Plus de la moitié des personnes reçues ont trouvé un emploi ou une formation.

La commune de Lonrai a adhéré en 2006 jusqu’en 2009 (1000 €/an) par esprit de solidarité et en pensant qu’une structure plus proche des habitants serait plus efficace. Aussi, il est proposé de ne pas adhérer, pour les raisons suivantes :

Cette structure n’a pas démontré toute son efficacité auprès des habitants. Les communes n’ont pas vocation à remplacer dans ses fonctions l’Etat qui se décharge encore sur les autres collectivités.

Refus de doubler la cotisation.

L’ensemble du Conseil est défavorable à cette demande de subvention et charge le maire d’adresser un courrier à la MEFA.

BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2011

Monsieur le Maire fait état des résultats de l’année 2011 :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 374 204.18

Recettes de fonctionnement 597 925.25

Excédent 2011 223 721.07

Excédent 2010 reporté 31 130.06

Excédent total de fonctionnement 254 851.13

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 496 217.47

Recettes d’investissement 721 775.04

Excédent 2011 225 557.57

Excédent 2010 reporté 193 595.99

Excédent total d’investissement 419 153.56Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de l’année 2011 : Compte 1068 (affectation de l’excédent de fonctionnement) 211 445.00 € Compte 002 (excédent reporté en fonctionnement) 43 406.13 € Compte 001 (excédent reporté en investissement) 419 153.56 €

BUDGET COMMUNAL - BUDGET PRIMITIF 2012

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Charges générales 81 830 Atténuation de charges 1 500 Charges de personnel 138 000 Produits des services 65 720 Charges de gestion courante 131 270 Contributions directes 150 543 Atténuation de produits 29 100 Dotations, participations 305 565 Charges financières 44 765 Loyers, produits divers 7 500 Dépenses imprévues 2 000 Produits financiers 730 Virement à l‘investissement 147 999 Excédent 2011 43 406 TOTAL 574 964 TOTAL 574 964

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Remboursement emprunts,

dettes 76 090 Subventions 568 275 Frais d’études 15 000 Emprunts 550 000 matériel, outillage 3 500 Dotations 250 645 Travaux 1 651 230 Cautions 875

Provision 188 127 Virement du fonctionnement 147 999

Dépenses imprévues 3 000 Excédent 2011 419 153 TOTAL 1 936 947 TOTAL 1 936 947

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2012, à l’unanimité.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Diffusion photo château de Lonrai : A la demande de la gérante du château relative à la suppression de la photo sur le bulletin communal et le site Internet, l’ensemble du conseil est favorable à sa suppression sur le bulletin communal. Quant à la photo aérienne diffusée sur le site Internet, le conseil par 2 voix pour, 4 abstentions et 5 voix contre, refuse de retirer la photo sur le fait que la photographie ne porte pas atteinte à l’intimité de la vie privée du propriétaire. Le conseil charge le maire d’adresser un courrier à la gérante du château.

CUA : Le recrutement d’un chargé économique de toutes les zones est acté.

Dédoublement RN12 : A compter du mois d’avril, la première phase des travaux s’effectuera sur une période nocturne (22h-7h). Une réunion d’information est organisée par l’entreprise GUINTOLI le jeudi 05 avril à Damigny Maison des Loisirs à 19h00.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique du Conseil Municipal à 22 heures 15.Hervé QUÉREL Alain MAHÉRAULT Natacha PERRIER Vincent DOUVENOULT

René RICHARD Claudine LEFEUVRE Alain CROISÉ Sylvain LAUNAY

Fabrice RADIGUE Stéphane GUILBERT