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Arrêté - 271 2024 as Artisans du Velay rue des Fosses
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 271 2024 as Artisans du Velay rue des Fosses)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE NSSINGEAUX
COMMUNE D’YSSINGEAUX Service Technique
ARRÊTÉ N° 2024-271-3.5
Objet : Autorisation de stationnement
Entreprise : Entreprise ARTISANS DU VELAY- 43700 BRIVES CHARENSAC -— Pour le compte de
Monsieur VALOUR Didier
Intervention : Autorisation de positionner un camion grue au droit 28 rue des Fossés le 05/04/2024 de 7h30 à
9h30.
Le Maire de la Commune d’Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article R 650 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur
Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques
- Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée le 05/04/2024 de 7h30 à 9h30, au droit du 28 rue des
Fossés à neutraliser 2 places de stationnement pour le stationnement d’un camion grue nécessaire pour la
livraison de matériaux.
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des précautions de
nettoyage soient prises.
La circulation ne sera en aucun cas gênée ou interrompue.
Un balisage et Un panneautage en amont de la zone de chantier seront installés pour sécuriser le site.
L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité et la circulation des piétons
de cette rue {ex : « piétons passer en face » ..).
L'entreprise ne devra pas effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égouts.
En cas de dégradation du domaine public sur l’enrobé, le béton désactivé et/ou les espaces verts, la
responsabilité de l’entreprise sera engagée et le nécessaire sera fait pour une remise en état du domaine
public.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée est à la charge des entreprises. Toutes dispositions seront prises pour
assurer la sécurité des usagers du domaine public et notamment, les piétons de cette rue.
La fourniture et la pose de la signalisation seront à la charge du Pétitionnaire.
Celui-ci sera tenu pour responsable des accidents ou incidents qui pourraient survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
L'entreprise informera les riverains de la gêne occasionnée.
ARTICLE 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Yssingeaux, le 2 avril 2024
: | Pour le Maire et par délégation,
Date d’affichage 2loul2ou Le Directeur des Services Techniques.
Christophe TSCHERTER
fie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'obj bunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessib
cours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État AUTORISATION DE
STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL
ENTREPRISE : Ent. ARTISANS DU VELAY
Intervenant pour le compte de M. VALOUR Didier
Adresse : 28 rue des Fossés
ARRETE N° 2024-271-3.5
LE 05/04/2024 DE 7H30 À 9H30
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YSSINGEAUX
Autorisation à afficher dans véhicule de chantier de façon visible pour éviter d’éventuelle
verbalisation.