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Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Créon-d'Armagnac.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+11+janvier+2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Ruralité,
MARIE DE CREON
40240 CREON D'ARHAGNAC & - Fax : 05.58.44.81.07
@: mairie.creon-armagnac@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 JANVIER 2018 à 19 H 00
N° 01 / 2018
Étaient présents : Messieurs EXPERT Serge -BACHACOU Grégory - SARTHE Matthieu-- LESTAGE
Philippe VIGNOLLES Richard
Mesdames: - DUPOUY Catherine — AYCAGUER Chantal - LABASSA Sophie- SILVANI Guylaine -
NASCIMBENE Roselyne
Etait absente excusée : BATS Myriam
Secrétaire de séance : Madame DUPOUY Catherine
Ordre du jour :
Aliénation Chemin Rural
Occupation domaine public Mr Lamoulie
Création ossuaire
Décision modificative budgétaire
Contrat agent technique
Achat sécateur mécanique
Achat terrain déchetterie
Investissements 2018
Questions diverses FÉÉÉÉeÉEE
ALIENATION CHEMIN RURAL
Le conseil. municipal décide, à l'unanimité d'approuver l’aliénation (d’une portion) du Chemin rural
parcelle A25 conformément aux documents annexés au dossier d'enquête publique.
Décide qu’il sera procédé :
- à l’aliénation d’une partie du Chemin Rural (Parcelles A DP1 et A DP) correspondant à un tube d’une longueur moyenne de 35 mètres environ
- au classement du nouveau tracé du Chemin Rural (Parcelle A25 partie) correspondant à un tube d’une longueur moyenne de 40 mêtres sur une largeur de 5,00 mètres, qui passera à l'Ouest de sa position actuelle, se greffant, vers le Sud et le Nord, sur le linéaire non déclassé du Chemin Rural existant.
RENOUVELLEMENT PERMIS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC: VU, le permis d'occupation du domaine public accordé à Monsieur et Madame LAMOULIE Gilles en
1998, renouvelable tous les 5 ans, moyennant une redevance annuelle de 18.29 €uros, qui leur
avait été accordée en 1998
Vu, que le dernier renouvellement est échu depuis le 31.12.2017.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE de renouveler sous les mêmes conditions la permission d'occupation du domaine public à
Monsieur et Madame LAMOULIE Gilles, moyennant une redevance annuelle de 18.29€ pour 5 ans
soit du 01/01/2018 au 31/12/2022 CREATION OSSUAIRE :
Arrêté du Maire 02-2018 portant création d’un ossuaire au sein du cimetière communal.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Vu la nécessité d'inscrire 300 € en fonctionnement au compte 739221 pour le FNGIR sur l'exercice 2017,
le Conseil Municipal autorise la décision modificative comme suit :
Article 615228 : - 300 €
Article 739221 : + 300 €
ACQUISITION ZA MAUBEC PAR LABASTIDE
VU la délibération 125-1217 de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac relative au
transfert de la compétence Zone d'Activités et à l’aquisition foncière ZA de MAUBEC,
VU que les communes sont consultées pour avis, Le conseil municipal approuve les modalités
d'acquisition de la ZA de MAUBEC
ACHAT SECATEUR MECANIQUE
VU le devis de la SOUMO pour l'achat d’un sécateur mécanique, montant HT 989€; le conseil
municipal souhaite attendre avant de se prononcer.
ACHAT TERRAIN DECHETTERIE
Le conseil Municipal est favorable à l'acquisition du terrain de Mr Nogué en vue d'y installer une
déchetterie. Le montant du terrain sera communiqué prochainement.
INVESTISSEMENTS 2018
En attente du devis pour les travaux de sécurisation du centre bourg, en vue de monter un dossier de demande de
DETR
QUESTIONS DIVERSES :
Création d’un nouveau cimetière : en attente de devis
RDV avec l’architecte pour la rénovation de la salle des fêtes
RDV avec l'agent communal le 17 janvier à 17h30 afin de redéfinir ses tâches
Rencontre CAUE le 29 janvier à 18h pour le projet salle des fêtes